Transportation pénale

“ L'origine de la transportation pénale se trouve dans le décret du 8 décembre 1851 qui autorisait la transportation pour une durée de cinq à dix ans dans une colonie pénitentiaire, à Cayenne, ou en Algérie, de tout individu placé sous la surveillance de la haute police, qui se serait rendu coupable de rupture de ban et des individus reconnus coupables d'avoir fait partie de quelque société secrète. ”

“ Tous les condamnés veulent être transportés ; il n'y en a aucun qui ne le souhaite. » Et comme on lui demandait si, selon lui, la transportation constituait une peine suffisamment intimidante ou non, il répondit : « Oui, la seule peine susceptible d'intimider est, selon moi, non pas la transportation, mais bien la prison suivie en Angleterre suivant une discipline sévère. » ”

“ Au moment où l'intrépide et infatigable Macquarie était rendu, après douze années d'une administration dont le souvenir demeurera cher aux Australiens, aux douceurs de la vie privée, la transportation pénale avait, à peu près, porté ses fruits. Une population de 60.000 âmes, dans laquelle figuraient plus de 20.000 convicts, s'était déjà agglomérée, formée, organisée, policée dans les villes et les villages qu'on avait édifiés sur le territoire des colonies océaniennes. ”

“ Les libérés de la transportation pénale, main-d'oeuvre insoumise et débauchée, restent à la charge de l'État, parce qu'ils ne veulent rien faire et qu'ils savent qu'ils peuvent rester à ne rien faire sur un pénitencier dont les chefs n'ont contre eux aucun moyen de répression. ”

“ La transportation pénale, loin d’être l’instrument de la colonisation, en a toujours été le parasite. Le bagne, non content de sa propre faillite, s’est opposé au développement de tout ce qui l’entourait et l’administration locale n’en a tiré aucun parti. ”

“ La peine de la transportation, que les législateurs de 1854 et de 1885 ont introduite dans notre législation criminelle actuelle, pour en frapper les délinquants les plus pervers et les plus dangereux, ne constitue pas, comme on pourrait être tenté de le croire, une institution nouvelle et d'origine récente. ”

“ Partout, en Angleterre comme en Russie, en Italie comme en France, en Suède comme en Allemagne, presque tous les criminalistes, presque tous les jurisconsultes ont été unanimes pour proclamer hautement que la peine de la transportation devait être à tout jamais rayée du Code pénal des peuples civilisés. ”

“ La peine de la transportation présente des difficultés d'exécution qui ne permettent pas de l'adopter dans tous les pays ni d'espérer qu'elle y réalise toutes les conditions d'une bonne justice pénale. ”

“ Or, remarquons qu'une telle peine viole tous les principes de notre Code pénal eu supprimant la graduation des peines consacrées par le Code. Un récidiviste coupable seulement de vagabondage, d'attentat à la pudeur ou de vol insignifiant, est soumis à la même peine que les criminels les plus redoutables : celle de la transportation avec travaux forcés ; il est même placé dans une situation inférieure à celle du criminel transporté, car la durée de la peine de ce dernier est presque toujours limitée, tandis que celle du récidiviste n'a pas de terme fixé par le magistrat. Il y a mieux. ”

“ DU PRINCIPE DE LA TRANSPORTATION 411
explique le persévérant engouement dont elle est éprise en faveur de ce mode de répression.
Pour elle, le condamné aux travaux forcés à temps ou à perpétuité, c'est le galérien de l'ancien régime, c'est le criminel chargé de fers, et contraint, sous la surveillance à la fois dure et implacable d'un garde-chiourme, à un travail pénible et rebutant; c'est un homme, un malheureux, enfin, pour lesquels les jours et les heures qui passent sont autant de jours et d'heures d'atroces et d'indicibles souffrances. ”

“ En effet, un homme commet un crime, vous le condamnez à la transportation. Vous le placez aussitôt sur un navire de l'Etat, en promiscuité continuelle avec d'autres criminels aussi dépravés que lui. Durant toute la traversée, cet homme passe ses journées en conversation avec les autres forçats, ses frères ; criminel, esprit vicié et vicieux, individu dangereux avant son départ, est-ce le voyage qui le moralise? ”

“ Et c'est ainsi qu'au lieu de réprimer, la transportation pousse au crime; et c'est ainsi qu'au lieu d'être un frein qui arrêtera transportation est un incitant qui mène insensiblement mais irrésistiblement au vol, au meurtre et à l'assassinat. ”

“ La transportation, quel qu'en soit le nom, sera toujours une peine très dure et très cruelle, une peine perpétuelle et sans espoir de pardon pour ces infortunés que la faim, les infirmités ou le manque d'occupation auront réduits à l'état de vagabonds ou de mendiants. ”

“ La transportation produit-elle l'amendement ou la réforme morale des condamnés ?
Pour qu'un régime pénitentiaire soit rationnel et vraiment efficace, il faut, avant tout, qu'il soit conforme à la fin prédominante de la peine, c'est-à-dire qu'il aboutisse à la réforme et au relèvement moral du condamné. ”

“ La transportation est incapable en outre de régénérer l'âme de ceux à qui elle s'applique : les résultats sont là pour le prouver. Si l'on peut citer dans chaque colonie pénale quelques individus dont l'amélioration et le reclassement ont été obtenus, on ne peut nier que leur nombre ne soit restreint et que la grande masse ne soit aussi profondément pervertie, — plus peut-être- après l'expiation qu'après le crime. ”

“ La transportation présente-telle un caractère suffisant d'intimidation?
L'opinion publique, en France, connaît peu, non seulement l,a nature exacte et précise de la peine de la transportation, mais encore le régime même des transportés. ”

“ DU PRINCIPE DE LA TRANSPORTATION 407
si le même degré de perversité et de culpabilité se rencontrait chez tous les criminels.
Mais en est-il bien ainsi? Et la perversité et la culpabilité ne sont-elles pas, comme l'incorrigibilité, deux choses essentiellement relatives?
Si nous étudions la population qui peuple, aujourd'hui, nos nombreux établissements pénitentiaires d'outre-mer, ou bien nos maisons centrales, nous y découvrons deux catégories bien distinctes de criminels : d'une part, les criminels d'habitude et, d'autre part, les criminels d'accident (1) . ”

“ « Les condamnés ne peuvent être tous transportés ; nous devons faire un choix. Tous considèrent leur envoi aux colonies comme un bienfait. »
«La transportation, disait le capitaine Gambier, n'a aucun effet d'intimidation. A chaque visite que je fais dans une prison, les prisonniers demandent à me parler, et plus de vingt me supplient de les faire transporter. Je pense, ajoutait-il, qu'un récidiviste est toujours heureux d'être transporté. » ”

“ « L'administration de la transportation a fait des bagnes une sinécure pour les malfaiteurs. Le territoire de la Nouvelle-Calédonie est offert en prime aux pires scélérats. Sous prétexte de régénération, l'État comble de faveurs les condamnés aux travaux forcés et leur fait une situation que l'honnête homme malheureux peut envier sans jamais y parvenir (1) . »
Comprend-on maintenant pourquoi la transportation est une peine si peu redoutée des pires malfaiteurs? ”

“ Sans doute, il est constant, pour tout le monde, que si le forçat ou le récidiviste voulait rechercher dans le travail sa réforme morale et sa réhabilitation, la transportation, mieux que tout autre mode de répression, pourrait certainement lui en inspirer la résolution. ”

“ Oui, nous le répétons, la transportation n'a de la peine que le nom, et encore cette affirmation n'est-elle pas rigoureusement, juridiquement exacte.
Qui dit peine, en effet, dit généralement répression d'une infraction à la loi pénale. Mais est-ce tout? Et le butdelapeine est-il atteint dès que la répression est intervenue et que le coupable a reçu le châtiment dû à son crime?
Non, évidemment.
La peine, si forte qu'elle soit, n'est rien, si elle n'est efficace, c'est-à-dire si elle n'est en même temps mesurée à la gravité du mal commis, inflictive et réformatrice. ”

“ Le bill de 1857, qui est resté en vigueur jusqu'à ces dernières années, constitue le dernier état de la législation anglaise relativement au régime pénitentiaire.
En résumé, l'incarcération, en Angleterre, est désormais la règle; quant à la transportation, elle subsiste comme faculté, comme moyen ; on peut, si on a un débouché, continuer ou reprendre l'exportation pénale; si le débouché se ferme, on garde, à l'intérieur, les condamnés. ”

“ On se demande pourquoi il y a encore des malheureux qui persistent à rester honnêtes, au prix de tant d'efforts et de misères, alors qu'il suffit de se faire mettre au bagne pour avoir droit aux faveurs de l'État et mériter les propriétés que l'administration pénitentiaire de la transportation distribue aux forçats en cours de peine. ”

“ Ainsi, d'après la loi du 25 septembre 1791, il n'y a pas aggravation de peine à raison de la récidive ; mais le malfaiteur a donné la mesure de sa perversité, il est un danger pour la société, on en délivre la métropole, on le transporte comme sous l'ancien droit. ”

“ La peine de la transportation ne peut offrir les mêmes garanties pour la réalisation du but de la justice pénale que les peines privatives de la liberté, exécutées dans la patrie, sous la surveillance de l'autorité centrale de l'État. Celte peine offre, en outre, le grand inconvénient de faire subir aux colonies les chances dangereuses d'une accumulation de grands criminels, et d'entraver, de celte manière, l'influence civilisatrice que la mère-patrie devait exercer sur les contrées lointaines qu'elle s'est soumises. ”

“ Aux termes de ce décret, en effet, les condamnés à la transportation sont divisés, à l'avenir, en trois classes, au lieu de cinq, comme le décidait le décret du 18 juin 1880.
Dans la première classe sont compris les hommes les mieux notés. Les condamnés qui en font partie peuvent seuls obtenir une concession, soit urbaine, soit rurale, ou être employés chez les habitants. D'un autre côté, ils peuvent seuls faire l'objet d'une proposition de remise, de réduction de peine, ou d'une libération conditionnelle. ”

“ Lorsqu'un transporté, en effet, a subi sa peine, ou bien lorsqu'il a été mis en état de libération provisoire, il peut être l'objet de la part de l'administration pénitentiaire de certaines faveurs, qui sont, en principe, refusées aux condamnés en cours de peine. ”

“ La transportation ne peut donc pas constituer un élément permanent et régulier dans un ensemble organique d'institutions pénitentiaires. Elle n'est et elle ne sera jamais qu'une mesure transitoire et empirique. ”

“ Le système de la transportation n'aboutit a celui des pénitenciers que par une transition qui ne finit qu'en 1857, à la suppression définitive de la transportation. Cette période transitoire vit les deux systèmes combinés : elle se divise en plusieurs phases où le Gouvernement cherche, de tâtonnements en tâtonnements, une institution qui satisfasse ses hommes d'État, ses administrés et l'idée de peine. ”

“ La transportation à vie consistera dans l'internement perpétuel sur le territoire des colonies ou possessions françaises, des condamnés que la présente loi a pour objet d'éloigner de la France. Elle sera prononcée contre les récidivistes et les malfaiteurs d'habitude qui auront encouru les condamnations visées par les art. ”

“ De ce rapide aperçu relatif au contingent des criminels qui ont été transportés dans nos possessions lointaines depuis que la transportation fonctionne, c'est-à-dire depuis 1854 jusqu'à nos jours, il résulte que quarante-six mille individus ont dû à leur seule condamnation à la peine des travaux forcés,
92 RÉGIME DES TRANSPORTÉS
de quitter la France et d'aller vivre là-bas, par-delà les mers, la vie triste et monotone des forçats.
Quarante-six mille individus expulsés en moins de quarante ans, c'est, sans doute un chiffre bien imposant. ”

“ L'administration
DU PRINCIPE DE LA TRANSPORTATION 423
permet aux condamnés mariés, qui sont rares, il est vrai, de faire venir, lorsqu'ils ont mérité d'être mis en libération provisoire, leur famille, dont elle facilite le transport ; elle cherche, pour ceux qui sont restés célibataires, des femmes pouvant leur convenir; elle élève des églises, des écoles; elle met à leur portée toutes les ressources intellectuelles et morales dont elle peut disposer. ”

“ Enfin, le plus connu des criminalistes qui ont attaché leur nom à la réforme pénitentiaire, sir William Crofton, émettait son opinion en ces termes: " Je ne crois pas que les grands criminels puissent être transportés, car la perspective de la transportation ne les intimide pas. Tous les condamnés, en règle générale. —. et je n'ai entendu aucun de ceux qui les approchent émettre un jugement contraire, — ont un désir ardent d'aller dans les colonies. Nous pouvons les corriger en Angleterre bien mieux qu'en les transportant. ”

“ En 1498, le roi Ferdinand ajouta en effet aux artisans et aux laboureurs adjoints à l'expédition cent cinquante criminels, dont la peine de détention avait été commuée en celle d'expatriation. La colonie ainsi fondée, paraît avoi > produit d'heureux résultats. Le Code pénal de 18701 a conservé la transportation : il n'est pas sans intérêt de remarquer que, seul de tous les codes pénaux, il donne à la transportation le premier rang parmi les
1. ”

“ De la transportation.
Elle a constitué la base du système pénitentiaire anglais de 1718 à 1735; son histoire a été faite par M. de Blossville (1) et par M. Michaux (2) . En 1718 le parle (1)
parle (1) pénale de l'Angleterre en Australie.
(2) Etude sur la question des peines.
480 TROISIÈME PARTIE, LIVRE II.
ment décréta que l'Amérique du Nord et les Antilles anglaises recevraient les condamnés à trois ans d'emprisonnement et plus ; mais la transportation eut lieu sans règle' et sans méthode, ce fut plutôt l'expulsion que la transportation. ”