Francis Brouilhet

“ Le droit pénal disparaît pour eux devant la science pénitentiaire ; toutes les théories du délit s'effacent, on ne s'occupe plus que du délinquant et l'on organise la peine non pour le punir et le corriger, mais pour le soigner et le guérir. Nous n'avons pas à discuter ici ces théories délicates de philosophie pénale, nous croyons cependant que c'est là une exagération et nous limiterons la science pénitentiaire à l'étude des moyens propres à organiser la peine en vue de la punition du coupable et de sa régénération. ”

“ La transportation est incapable en outre de régénérer l'âme de ceux à qui elle s'applique : les résultats sont là pour le prouver. Si l'on peut citer dans chaque colonie pénale quelques individus dont l'amélioration et le reclassement ont été obtenus, on ne peut nier que leur nombre ne soit restreint et que la grande masse ne soit aussi profondément pervertie, — plus peut-être- après l'expiation qu'après le crime. ”

“ Il est enfin des délinquants qui, sans avoir jamais mérité un châtiment sévère, se sont cependant toujours et systématiquement révoltés contre toute idée d'ordre et de travail. L'élimination de ces éléments divers s'impose. La peine de mort ne peut être présentée comme un moyen de l'obtenir. Sa légitimité même est aujourd'hui contestée; fréquente chez les peuples anciens, elle tend à disparaître des législations pénales modernes. Le mot de Ihering, que l'histoire de la peine est une abolition constante, se vérifie une fois de plus.
Quel moyen plus aisé et plus sûr offre la transportation ! ”

“ Elle diminuera le nombre des infractions imputables à un même individu. La peine doit réformer le coupable, donner à son activité quelquefois exubérante un autre but que le crime, le ramener dans la voie du bien, l'y maintenir si c'est possible. Mais on ne doit pas se dissimuler qu'il sera singulièrement plus difficile d'obtenir l'amendement du criminel que de prononcer contre lui un châtiment exemplaire : les conditions matérielles et morales de son existence, son passé, son état d'âme feront souvent de sa régénération une œuvre fort délicate. ”

“ Il faut ne choquer aucun des intérêts très rarement concordants le plus souvent opposés des condamnés, de la métropole et des colonies.
Toutes les questions de détail et d'organisation sont des plus délicates. Le choix même du lieu de transportation présente ses difficultés ; si la colonie est salubre, le châtiment prend un caractère de douceur dangereux; si elle est insalubre il se trouve aggravé et revêt une apparence de cruauté inutile. ”

“ Si donc quelques libérés ont réussi à force de persévérance et de courage à se créer une situation, s'ils sont arrivés à une certaine aisance par la culture d'une concession ou l'exercice d'une profession avouable et s'ils occupent dans la société une place honorable, il faut reconnaître que la grande masse est formée par les rôdeurs et les oisifs qui constituent à la fois une lourde charge pour l'État et un redoutable péril pour la colonie. ”

“ Confèreraiton au seul séjour dans une colonie un pouvoir surnaturel ? Il faut en outre fondre les éléments rejetés par la métropole dans une société normale. Or pourquoi cela serait-il plus aisé aux colonies où cette société est encore à l'état embryonnaire ? Ne craint-on pas en sens inverse que numériquement plus faible l'élément honnête ne soit absorbé lui-même. En fait, il serait curieux que la réintégration sociale du condamné, qui ne s'obtient pas dans des milieux nombreux et fortement constitués, pût être réalisée par des groupes peu nombreux et d'une organisation assez fragile. ”

“ On comprend sans peine à quels troubles donne lieu, peutêtre plus encore dans une société naissante qu'au sein d'une nation civilisée, l'absence presque complète d'unions prospères et fécondes. Il ne faut pas trop s'étonner au surplus de cet insuccès. Si la nature particulière des colons qu'elles reçoivent rend la question de la famille plus délicate à résoudre en Guyane et en Nouvelle-Calédonie, il faut reconnaître que le problème se pose également pour nos autres possessions d'outre-mer ; l'absence de femmes y est aussi très caractérisée. ”

“ Ce serait d'autre part pour la colonie une précieuse acquisition d'individus énergiques dont le travail productif et rémunérateur trouverait une utilisation certaine. Mais remarquons que la transportation ainsi comprise n'est qu'une demi-solution du problème pénitentiaire. Elle ne s'applique qu'aux meilleurs parmi les condamnés. Or ceux-ci, qu'ils soient en France ou dans les colonies, accompliront toujours une œuvre utile. Ceux dont il faut s'occuper, ce sont les médiocres et les mauvais. Pour ceux-là, la transportation est une solution insuffisante. ”

“ Enfin les gouverneurs trop éloignés pour être surveillés, se laissaient aller dans la répartition des condamnés et l'organisation de leur travail aux plus scandaleuses pratiques. La transportation est en outre infligée sans mesure. Ce ne sont pas seulement des condamnés qu'on enferme dans les bagnes de la métropole ou qu'on expédie sur les frontières: des soldats, des débiteurs insolvables, des serfs, des déportés politiques, sont mêlés en grand nombre aux criminels de droit commun. ”

“ L'erreur, semble-t-il, a consisté à prendre comme point de départ de toute législation sur la transportation et à poser comme un axiome en tête des études entreprises sur elle cette idée que la régénération du criminel et son reclassement dans la société devenaient choses faciles par le seul fait de l'implantation en pays neuf. On sait toutes les difficultés, pour ne pas dire tout l'insuccès, des tentatives faites pour reclasser les délinquants ou les criminels sur le territoire même de la métropole. ”

“ Si d'aventure la Nouvelle-Galles du Sud a acquis un rapide développement, la cause n'en est pas aux convois de forçats qu'elle a reçus. La légende de l'Australie colonisée par les convicts a fait son temps. Tant que les criminels de Sir Philipp ont été seuls dans l'île, son développement a été nul ; ce qui a fait sa prospérité, c'est l'immigration libre. ”

“ Se rattachant aux théories pénitentiaires elle touche aux intérêts moraux les plus graves de la société ; tous les problèmes de droit pénal et de science pénitentiaire ont leur solution liée à lasienne. Et elle présente sa part aussi des difficultés de toute nature que portent en elles les questions coloniales ; toutes celles qui ont trait au peuplement, à la mise en valeur, à l'organisation de territoires nouveaux lui sont connexes. Il faut se dégager quand on étudie la transportation de toute tendance uniquement pénale comme de toute tendance exclusivement économique. ”

“ DE L'AMENDEMENT ET DU RECLASSEMENT DES TRANSPORTÉS
L'organisation de toute peine doit comprendre une discipline et des moyens moralisateurs. Un châtiment raisonné et gradué est nécessaire pour commençer l'amélioration de l'àme du coupable qui doit se produire ensuite d'une manière progressive. La répression doit être sévère pour atteindre le condamné d'une façon effective, lui faire regretter son crime et l'amener à prendre la résolution de ne pas le renouveler. ”

“ Parmi les grandes nations européennes la Russie et l'Angleterre sont avec la France les seules qui aient fait à la transportation une large place dans leur législation pénale, et lui aient donné une durable et solide organisation. Mais tandis que l'Angleterre a de bonne heure, après une expérience relativement courte, renoncé à expatrier ses condamnés, la Russie continue au contraire de nos jours à appliquer cette peine à d'assez nombreuses catégories de délinquants. La transportation russe nous fournit donc un exemple actuel. ”

“ Le système des contrats ne laisse plus de place à l'exécution de la peine poursuivie dans le but de l'amendement du condamné; tout disparaît devant l'intérêt de l'industriel qui se préoccupe fort peu de la régénération de ceux qu'il emploie. La répression elle-même n'est plus assurée. Il est bien vrai que l'article 24 du décret de 1894 rappelle que les condamnés demeurent soumis à tous les règlements en vigueur et prescrit au personnel chargé de la surveillance, de s'assurer non seulement que la discipline est observée, mais encore que les condamnés travaillent effectivement. ”

“ Nous croyons au contraire que le véritable but de la transportation est plus noble et moins utilitaire. Le premier devoir de la société est de chercher de toutes façons la régénération des criminels. C'est aussi le seul moyen qu'elle ait de rendre leur travail productif, et d'en tirer plus tard un utile parti. ”

“ C'est une solution en effet; mais où se trouve alors l'avantage de la transportation ; quelle nécessité d'expédier les criminels aux antipodes pour les enfermer dans des pénitenciers et les faire revenir dès qu'ils sont libres? Si les libérés sont amendés, mieux vaut les laisser dans la colonie : il y a du travail pour eux ; inutile de les expédier à grands frais ailleurs. Et s'ils ne sont pas corrigés, leur reclassement ne saurait dépendre d'un second voyage : leur transfert sur d'autres territoires n'aurait pour résultat que de compromettre le développement d'une nouvelle colonie ”

“ Les forçats, au contraire, cédés par les contrats de main-d'œuvre, sont pris au hasard dans la masse ; tout au plus les choisit-on au point de vue physique en ne prenant que ceux qui sont utilisables par l'employeur ; le point de vue moral est complètement laissé de côté. C'est un certain nombre d'unités que l'on envoie sur le chantier d'un particulier comme on en envoie d'autres sur ceux de l'Administration. ”

“ Il décrit en termes saisissants les effets de cette solidarité du bagne s'imposant au nouveau venu, enserrant les libérés par delà même les murs du pénitencier, apportant un obstacle invincible à la répression des meurtres commis par les détenus et nivelant toutes les moralités en les abaissant au niveau le plus bas. Vouloir que, dans un pareil milieu, un homme déjà frappé se relève et s'amende, n'est-ce pas une utopie? ”

“ Quelle différence de vie entre les individus livrés à la Société du Nickel pour travailler dans ses mines et les condamnés cédés par le contrat de la Ouaménie à M. Cardozo pour être employés comme « ouvriers d'art ». La peine ne perd pas seulement par ce mode d'exécution le caractère d'intimidation qu'elle doit toujours conserver , il lui manque un caractère plus nécessaire encore : elle n'est pas égale pour tous. ”

“ Enfin on ne doit pas perdre de vue qu'ils constituent à un autre point de vue un obstacle au développement de la colonie, car la perspective de vivre au milieu d'une véritable armée de vagabonds n'est pas étrangère à l'hésitation que nos nationaux manifestent à l'idée de s'expatrier en Nouvelle-Calédonie, et à la décision qu'ils prennent de se diriger plutôt vers l'Amérique du Sud. L'entrave à l'émigration libre si remarquable dans les colonies pénitentiaires peut être considérée comme une conséquence du développement du vagabondage et est par là imputable aux libérés. ”