Résumé

Portrait de Paul de Jouvencel Paul de Jouvencel Explication du plébiscite, circulaire… (1870)

C'est alors qu'ils imaginèrent le sénatus-consulte du 20 avril et le plébiscite.
Le suffrage universel peut être interrogé pour nommer des conseillers généraux ou municipaux, des députés, un président de république, etc., etc. Dans ces cas, le peuple fait des élections.
Mais le suffrage universel peut encore être interrogé sur une ou plusieurs questions ; dans ce cas, il ne nomme pas une personne, mais il dit son opinion sur les questions posées. C'est alors ce qu'on appelle un plébiscite; expression composée de deux mots latins signifiant : déclaration du peuple.
Source : Gallica

Portrait de Paul de Jouvencel Paul de Jouvencel Explication du plébiscite, circulaire… (1870)

Et tant que le peuple sera confiant, ignorant et faible, et que ceux qui poseront les questions le feront avec la ruse et l'obscurité dont ils s'entourent aujourd'hui, tous les changements les plus funestes pourront être surpris, accomplis par plébiscite sur l'ordre du maître, sans que le peuple puisse savoir où on le mène, et sans qu'il puisse seulement desserrer ses liens.
Source : Gallica

Portrait de Paul de Jouvencel Paul de Jouvencel Explication du plébiscite, circulaire… (1870)

L'ancienne Constitution pouvait être modifiée, réformée, améliorée par le Sénat, de la manière la plus simple et la plus expéditive.
Aujourd'hui le nouveau sénatus-consulte ne permet aucun changement par d'autres que par l'Empereur.
Lui seul, en vertu des articles 13 et 46, pourra faire des changements et les faire consacrer par plébiscite.
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Lui seul a le droit d'en appeler au peuple et de demander des plébiscites.
Le nouveau sénatus-consulte ne permet ni au Sénat, ni à la Chambre des représentants élus, ni au peuple tout entier même, de provoquer et de voter un plébiscite.
Source : Gallica

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