Roulin

“ Une portion de la chambre des communes, disait-il en avril 1832, est nommée par les pairs, une deuxième par de grands propriétaires, une troisième par des agens d’affaires, qui ont acheté et revendent les bourgs à l’enchère ; une quatrième doit son élection à de honteux moyens de corruption ; et quant à la cinquième, qui est nommée par des électeurs indépendans et non corrompus, elle est nécessairement choisie dans des classes riches, les dépenses exorbitantes des élections ne permettant pas aux personnes qui n’ont qu’une fortune modeste de se présenter comme candidats. ”

“ Malgré l’acte de réforme, ce n’est encore qu’aux personnes très riches qu’il est permis d’aspirer à un siége dans la chambre des communes ; malgré la réforme, la corruption a été presque aussi générale et aussi publique que par le passé ; malgré la réforme, l’intimidation a encore produit ses effets, seulement la proportion des électeurs sur lesquels elle pouvait agir a notablement diminué.
Les principales dispositions de l’acte de réforme sont relatives : 1o aux bourgs privés en totalité ou en partie de la franchise électorale ; 2o aux bourgs à qui cette franchise est conférée ”

“ Dans les bourgs même où les votes ne s’achetaient pas, les candidats avaient à supporter des dépenses considérables, dont la principale avait pour objet d’obtenir le vote des électeurs non domiciliés. Lorsqu’une élection était fortement contestée, chaque candidat s’efforçait de faire venir les électeurs qu’il supposait lui être favorables, à quelque distance qu’ils pussent être en ce moment du lieu où devait se faire l’élection. ”

“ Tout ceci est principalement relatif aux élections des comtés ; quant à celles des bourgs, l’acte de réforme y a supprimé certaines classes d’électeurs tout-à-fait dépendantes, mais il en a créé d’autres qui ne le sont guère moins. Les house-polders, qui, dans certains bourgs seulement, jouissaient du droit de voter, en jouissent maintenant dans tous, pourvu que la maison qu’ils occupent, en qualité de propriétaire ou de locataire principal, soit d’un revenu annuel de 10 livres sterling au moins. Le nombre des maisons qui ne se louent pas davantage est très considérable ”

“ Les copy-holds, propriétés qui, comme nous l’avons vu, ne diffèrent des freeholds que par l’origine, sont, par la nouvelle loi, assimilés à ceux-ci, en ce sens qu’ils donnent au possesseur le droit de voter ; mais la limite inférieure du taux électoral est différente : elle est fixée à 10 livres sterling.
Les lease holders acquièrent aussi la capacité électorale, lorsque la propriété qu’ils tiennent à bail paie un revenu de 10 livres sterling, si le bail est de soixante ans ou au-dessus. ”

“ Les burgage tenants ou freeholders des bourgs étaient au moins aussi dépendans du patron que les house-holders ; le plus souvent, en effet, la concession qui leur donnait le droit de voter n’était que fictive ; elle se faisait peu de temps avant l’élection, et était résolue immédiatement après. Si parmi les habitans du lieu on ne trouvait pas toute la complaisance nécessaire, il y avait souvent des moyens de se passer de leur secours. ”

“ Les élections dans les comtés d’Irlande s’étaient faites jusqu’en 1829, comme dans les comtés d’Angleterre, par les freeholders de 40 shillings ; depuis 1829 par les freeholders de 10 livres sterling. Dans les bourgs irlandais, les systèmes électoraux offraient la même variété que dans les bourgs anglais.
En Écosse, les héritiers ou représentans des anciens tenanciers de la couronne étaient les seuls électeurs des comtés. Quant aux bourgs, ils ne jouissaient pas du droit d’élection directe, ils nommaient seulement un certain nombre d’électeurs, en tout quatre-vingt-dix-neuf. ”

“ Ils seront forcés de reconnaître que le système électoral anglais donne de fait, à l’aristocratie et à la richesse, une beaucoup plus large part dans la composition de la chambre des communes, que ne l’a fait la plus aristocratique des lois électorales qui se sont succédé en France depuis 1814. ”

“ Comme de toutes les classes d’électeurs, celle des freemen est évidemment la moins indépendante, la plus accessible à la corruption, c’est aussi celle pour laquelle les adversaires de la réforme ont témoigné la plus vive sollicitude. C’est ainsi qu’en France le suffrage universel a été réclamé par les mêmes hommes qui avaient été quelques années auparavant chauds partisans du double vote.
La plupart des bourgs pourris étaient tellement inféodés à leurs patrons, que l’on pourrait en citer 40, pour l’Angleterre seule, où, de mémoire d’homme, il n’y avait pas eu d’élection contestée ”

“ Comme la loi normande ne reconnaissait point le servage, les possesseurs saxons des manoirs ne purent conserver ce genre de droits sur les tenanciers de leurs terres qui y étaient originairement soumis ; ils purent encore les expulser à volonté, mais non plus les vendre avec la terre. Cette amélioration dans le sort d’une classe considérable du peuple fut une compensation aux malheurs de la conquête, et contribua peut-être plus qu’on ne pense à la rendre durable. ”

“ Par le peu que j’ai dit du mode de répartition des députés entre les comtés et les bourgs de l’Angleterre, on a dû voir que cette répartition était dans le principe assez conforme aux besoins ; il faut maintenant montrer jusqu’à quel point était venu le désaccord entre des intérêts qui avaient changé et une institution restée immuable ; les disproportions étaient parfois au-delà de tout ce qu’on pourrait imaginer.
Il y avait en Angleterre 25 bourgs, dans lesquels le nombre des électeurs était moins de 100, mais plus de 50 ; il y en avait 47 pour lesquels il était au-dessous de 50 ”

“ Dans la séance du 26 mars 1834, sir H. Verney a présenté une pétition dans laquelle le bourg de Buckingham se plaint « de ce qu’un noble propriétaire (le duc de Buckingham) a fait construire un grand nombre de petites maisons d’un loyer de 10 livres, afin de pouvoir opposer le vote d’électeurs entièrement soumis à ses volontés au vote des électeurs indépendans. »
Les burgage-tenants, les freemen, les scot and lot voters, les pot wallopers perdent le droit électoral, s’ils ne l’ont pas à quelque autre titre ”

“ Cependant un freehold n’assurait réellement l’indépendance à son possesseur qu’autant qu’il était suffisant pour le faire vivre ; aussi, quand on régla les conditions électorales, on n’admit à voter que les freeholders jouissant d’un revenu de 40 shillings, ce revenu étant alors suffisant pour nourrir son homme. ”

“ Les nouveaux barons normands disposèrent, en général, de leurs terres de la même manière ; ils en donnèrent une portion à des hommes nobles ou vivant noblement, pour en jouir, eux et leurs héritiers, sous certaines conditions, qui emportaient quelquefois une redevance en argent, mais quelquefois aussi seulement l’obligation du service militaire et celle de faire partie de la cour ou du tribunal de la baronnie ; l’autre portion fut donnée à des gens de moindre état qui pouvaient en être privés par la seule volonté du seigneur. ”

“ Lorsque, au milieu du xve siècle, on avait fixé à 40 shillings de revenu la limite inférieure des freeholds, qui donnaient à leur possesseur le droit de voter, cette somme, comme il a été dit, suffisait alors pour faire vivre son homme et devenait en quelque sorte une garantie d’indépendance ”

“ L’extrait (copy) des registres baronniaux constituant ainsi un titre pour ces propriétés acquises par prescription, le possesseur fut dit copy holder. Ce qu’il y a de bizarre, c’est que dans cet extrait qui assurait au tenancier et à ses héritiers le droit d’occuper la terre, même contre la volonté du seigneur, il était dit expressément qu’ils n’en jouissaient que sous son bon plaisir. ”

“ La preuve que, considérée dans son ensemble, cette classe d’électeurs est très dépendante, c’est que certains grands propriétaires s’occupent déjà de l’augmenter, pour recouvrer par ce moyen une partie de l’influence qui leur a été enlevée par d’autres mesures. ”

“ S’ils manquaient à cet engagement, le patron avait toujours le pouvoir et souvent la volonté de les en faire sur-le-champ repentir. Un fait, qui date du commencement de ce siècle, montrera jusqu’à quel point sa vengeance pouvait être portée. À Ilchester, dans le comté de Sommerset, les house-holders étaient électeurs, et les maisons qui leur conféraient ce droit, au nombre de 300 environ, appartenaient presque toutes à sir Williams Manners. Aux élections générales de 1802, les électeurs furent achetés à 750 francs par tête et votèrent contre le candidat de sir Williams. ”