Radiation électoral

“ C’est là que nous éprouverons la solidité de leurs principes : s’ils sont vraiment les ennemis du surnaturel, ils sont prévenus ; à l’avenir, ils sauront empêcher la multiplication des bulletins de vote !
En attendant, le juge de paix d’un autre arrondissement de la capitale s’est vu dans le cas d’ordonner la radiation de plus de 1 500 électeurs indûment inscrits ”

“ Elle peut opérer d'office toutes les radiations.
648. — Dès que le droit d'un électeur de figurer sur la liste électorale lui paraît douteux, elle peut, en le rayant, le mettre en demeure de fournir toutes les justification nécessaires (V. n° 86, 844 et suivants) .
349. — Il va sans dire que la radiation constituerait une mesure inutilement vexatoire si le droit de l'électeur était incontestable.
650. — Ainsi la commission administrative devrait s'abstenir d'opérer la radiation d'un électeur qui pourrait invoquer l'autorité de la chose jugée (V. n° 851) . ”

“ Assurant à la fois l'inviolabilité de l'électeur et l'indépendance de l'élu, l'unité de collége, c'est la liberté du vote.
Le morcellement électoral, c'est la mendicité électorale.
Le morcellement électoral, c'est le doute, c'est l'obscurité, lorsque le suffrage universel devrait être la certitude et la lumière. ”

“ C. — Le droit de réclamer des radiations appartient également aux Préfet& et aux Sous-Préfets; mais ils sont tenus, comme les tiers électeurs, de faire la preuve.L'article 14 de la loi du 5 avril 1884 dispose que « la liste électorale comprend » tous les électeurs qui remplissent les conditions requises pour être inscrits. Par conséquent, si les citoyens sont libres de ne pas exercer leur droit de vote, ils ne sont pas libres de refuser leur inscription. ”

“ Empêcher par la violence de vrais électeurs de voter ou procurer une majorité factice par des électeurs frauduleux, c'est produire un même résultat, une fraude à la loi. Si la Chambre la réprime dans un cas, pourquoi n'aurait-elle pas le même droit, le même devoir dans l'autre? Elle annulerait l'élection dominée par la crainte, la violence, les menaces du gouvernement, et consacrerait celle qu'aurait produite l'usurpation du droit électoral! ”

“ Électeurs, sachons bien qu’un jour d’élection est encore un jour de bataille, qu’il y a autant de honte que d’imprudence à déserter son poste, et que la tactique et l’union sont toujours nécessaires pour triompher des fraudes d’un système électoral vicieux. Tous, en un mot, ne perdons ni le sentiment du danger ni l’instinct de la défense. Ne comptons sur rien, ni sur personne : ni constitution, ni assemblée. ”

“ Aucune justification n'est nécessaire à l'appui d'une demande de radiation formée par l'électeur lui-même ou par son mandataire.
Si, ce qui n'est pas présumable, un tiers électeur s'opposait à celte radiation, il suffirait à l'intéressé de justifier qu'il est inscrit ou simplement qu'il a requis son inscription sur la liste électorale d'une, autre commune (V. nos 885 et 988) . ”

“ Tantôt libre, tantôt asservi, jamais organisé, le suffrage universel a traversé les crises les plus violentes. À regarder tour à tour l’Empire, les gouvernemens de partis, la démocratie, leurs excès et leurs fautes, un observateur superficiel serait tenté de croire que les maladies de notre régime électoral sont d’origine diverse. En examinant de près les faits, il s’apercevrait qu’un élément vicieux altère seul tout le mécanisme : la candidature officielle ayant la centralisation administrative et la corruption pour instrumens. ”

“ Et tous ces gens, retroussant leurs manches, se jettent à corps perdu dans le pétrin électoral. En avant les juges de paix, les instituteurs, les maires, les curés, les ignorantins, les percepteurs, les receveurs, les gendarmes, les commissaires de police, les pompiers, les gardes champêtres, à vous les électeurs. Taillez, coupez, rognez, prêchez, verbalisez, faites feu de toutes armes, les lois n’existent pas pour vous. L’action s’engage sur toute la ligne, l’électeur est assailli de bulletins menaçants. ”

“ Le gouvernement est donc condamné à vaincre, au risque de s'aveugler. La conclusion à tirer de ce qui précède est qu'il faut changer non le principe immuable du suffrage universel, mais l'appareil électoral, appareil défecteux, à quelque main qu'on le confie et sous quelque régime qu'il fonctionne. La sincérité des élections ne datera en tout pays, même en Angleterre et en Amérique, qu'à partir du jour où le morcellement électoral aura fait place à l'unité du collége. Alors seulement les élus seront les véritables représentants de la nation ”

“ A la veille du scrutin électoral, ces bruits calomnieux sont répandus avec un redoublement d'acharnement et d'audace. Le Gouvernement ne peut laisser ainsi impunément altérer la vérité des faits et dénaturer ses intentions. Dans l'intérêt même de la sincérité et de la liberté du vote, il est nécessaire de mettre un terme à de tels moyens de propagande électorale et de réprimer des attaques aussi perfidement dirigées contre le gouvernement du maréchal de Mac-Mahon, président de la République. ”

“ De l'époque où elles ne représentaient que des intérêts locaux et professionnels, elles ont conservé le mode d'élection, devenu absurde et nuisible, ayant pour noyau la circonscription, ce qui supprime les minorités, morcelle le pays en d'innombrables atomes qui en donnent une fausse représentation et enlèvent à l'acte électoral toute signification. ”

“ Que tous les républicains sincères réclament la moralisation des moyens d'exercice du Suffrage universel, afin que tous les électeurs puissent émettre des votes conscients et réfléchis ;
Qu'ils protestent, notamment, contre la débauche d'affichage, laquelle constitue tout à la fois un scandale honteux et une pression sur le Corps électoral, cette pression d'autant plus odieuse qu'elle s'exerce au détriment des PARTIS PAUVRES, inexorablement sacrifiés dans leurs efforts ”

“ Si le génie inventif américain se tourne vers ce problème, il pourra trouver des moyens par lesquels la responsabilité de l'exécutif et du législatif vis-à-vis du corps électoral se réaliserait par un vote mécanique avec transmission téléphonique, après une intelligente campagne radiophonique d'une semaine par exemple. ”

“ Le système électoral est mal conçu qui chasse les intérêts hors de leurs groupemens naturels, et coalise les appétits en groupemens artificiels. Par lui, par ce système électoral, le suffrage universel inorganique étant l’unique force motrice de l’État, et qui le tient tenant l’État, quoi d’étonnant si on le capte et s’il se fonde des syndicats, des sociétés pour l’exploitation de cette force ? ”

“ D'ailleurs le corps électoral est corrompu; les électeurs veulent exploiter leur droit à leur profit ; et, pour eux, les grands intérêts de la patrie ont disparu devant les avantages personnels dont ils poursuivent la réalisation. Avec un pareil élément, il n'y a plus rien à espérer pour qui que ce soit, pour quelque système politique que ce puisse être. ”

“ Dans les temps de ténèbres, les peuples ignorants étaient convaincus de cette vérité première , mais aujourd'hui que notre civilisation de télégraphe électrique et d'éclairage au gaz a répandu de telles lumières, qu'on en est tout ébloui, non pas seulement les peuples, mais leurs conducteurs et leurs tribuns la méconnaissent ou l'ignarent. Ceux toutefois qui en doutent ou qui n'en tiennent aucun compte, sont, les uns des ingénus, les autres des casse-cou politiques, également indignes d'ouvrir la bouche sur les intérêts sociaux et de déposer un vote dans une urne électorale. ”

“ L’introduction du suffrage universel a, en effet, opéré, dans la politique, une révolution analogue à celle qu’ont opérée, dans l’industrie, l’introduction de la vapeur et de l’électricité. De même que la vapeur implique la machine, et l’électricité, le télégraphe, ainsi le suffrage universel implique une mécanique politique dont les ressorts ne sauraient être l’ordre et la corporation, tant bien que mal raccommodés et repeints. ”

“ On peut concevoir en effet que, dans certaines localités, un acte de suspicion à l'encontre du Bureau légalement constitué soit de nature à entraîner des altercations de nature à troubler gravement les opérations du vote.
Le fait, par un président de Bureau, d'apostropher un peu rudement des électeurs en les menaçant de les faire expulser par la force armée n'est pas de nature à être retenu comme grief d'annulation4 ”

“ Comment et dans quel délai sera donné l'avis de la demande en radiation? Et si l'électeur a été rayé sans avoir été mis à même de présenter ses observations, devra-t-il considérer la décision municipale comme un jugement par défaut et revenir par opposition devant la commission, ou devra-til aller en appel devant le juge de paix? Nous pensons que
c'est à ce dernier magistrat que l'électeur doit s'adresser dans ce cas, surtout s'il n'est plus dans les délais du recours devant le maire. ”

“ « C'est là toute la question, question qu'avec la meilleure foi du monde il est matériellement impossible à quiconque d'éclaircir. » « Dans ce cas, il n'y a qu'une solution, c'est l'annulation des opérations électorales; on doit appeler de nouveau les électeurs à se prononcer. » ”

“ La discussion s'est ouverte sur l'article 32* qui établit le vote par scrutin secret. Plusieurs membres ont développé les dangers attachés au vote public et les avantages du vote par la voie du scrutin secret. D'autres ont essayé de prouver que le vote par scrutia secret est une entrave à la générosité nationale et à l'indépendance des députés, qu'il peut donner ouverture à la corruption, faciliter les intrigues et tromper les espérances du peuple, à
que ses commettants directs se trompent, résister à leur avis. ”

“ Hélas ! il a tenu la conduite qu’il tient toujours lorsqu’il craint les dispositions de la majorité ; il a suivi une marche oblique, tortueuse, et n’a pu parvenir au but qu’il désirait. Quand la proposition a paru, il ne l’a pas repoussée ; il a même exprimé des sympathies pour le vote public. Quelques fidèles de l’extrême droite ont reçu la mission de récriminer contre le scrutin secret, et de lui imputer les échecs du pouvoir. A les entendre, le vote public était le salut du ministère ; le scrutin secret était le foyer des intrigues et des lâchetés de l’opposition. ”

“ Laisser le suffrage universel tel qu’il est, sans garantie, sans vérité, à l’état d’ouragan périodique, croit-on que ce soit le moyen de le faire vivre et de lui assurer l’avenir ?
Les radicaux ont eu surtout la prétention de défendre la république, à ce qu’ils assurent, et certainement la république n’a pas reçu depuis deux années de coup plus dangereux que celui dont l’a frappée dimanche dernier la victoire du radicalisme. ”

“ La machine semble avoir été fabriquée pour produire des révolutions, non pour produire un gouvernement régulier ; elle n’est propre qu’aux mouvemens brusques et soudains. C’est un grand ressort pour le hasard. Ces vérités-là commencent à se faire jour. Il y a quelques mois encore, tout ce qui tenait à l’organisation électorale du pays semblait quelque chose de sacré. Toucher au scrutin de liste, c’était un attentat. ”

“ Ou bien ils ont une autre raison : ils espèrent, en gagnant du temps, faire passer par quelque subterfuge, par un vote arraché à la lassitude ou à l’inexpérience d’une assemblée, une mesure dont ils se sont fait une arme dans les élections et dont ils sont embarrassés aujourd’hui, Les radicaux, qui ont mis sur leur drapeau le mot d’amnistie, jouent là en vérité un singulier rôle ; ils ne s’aperçoivent pas qu’ils jouent avec une situation douloureuse dans un vulgaire intérêt de parti, et qu’ils rabaissent jusqu’à l’intrigue parlementaire la dignité même de l’acte qu’ils proposent. ”

“ Après l’épuration des personnes, elle procède à l’épuration des sentiments. À Paris et dans neuf départements au moins [21] , au mépris de la loi, elle supprime le scrutin secret, refuge suprême des modérés timides, et impose à chaque électeur le vote public à haute voix, sur appel nominal, c’est-à-dire, s’il vote mal, la perspective de la lanterne [22] . Rien de plus efficace pour tourner dans le bon sens les volontés indécises, et, en maint endroit, des machines encore plus puissantes se sont appliquées violemment sur les élections. ”

“ Quand l’histoire analysera tel scrutin quasi miraculeux, telle explosion du suffrage universel, il sera constaté qu’un refrain populaire et une image d’un sou ont fait plus de besogne, à un moment donné, que tous les arguments de la politique.
L’homme ne crée pas les forces ; mais lorsqu’il en a découvert une comme l’électricité, la vapeur et la poudre, il doit s’en rendre maître et la tourner au bien. L’imagerie populaire est une force. ”

“ L’autre jour, une feuille démocrate dénonçait un complot des républicains pour amener dans je ne sais quelle ville de l’Ohio toute une armée de faux électeurs, qui seraient ensuite retournés par le chemin de fer voter chez eux. La loi ordonne le secret du vote sans l’entourer de garanties sérieuses. Les mœurs d’ailleurs y répugnent, de sorte que l’élection est à peu près publique. Tous les citoyens sont appelés au contrôle ; ils peuvent stationner derrière la cloison de planches où les votans défilent, prêtant l’oreille aux questions du scrutateur et aux réponses de l’électeur. ”

“ Les électeurs présidentiels sont-ils réellement libres de leur choix? Je veux le croire, puisque le scrutin secret, établi par un règlement traditionnel, leur garantit la liberté du vote. En l'espèce, c'est le scrutin obligatoire. Ne vous pressez pas de le taxer d'immoralité ! Sans doute le secret permet des défaillances, mais la publicité entraîne les âmes faibles à des lâchetés. Si la corruption peut faire son office avec le scrutin secret, que ne peuvent, avec le scrutin public, l'intimidation et la menace ! ”