Jean-Raimond-Pascal Sarran

“ Ce n'est pas que nous partagions l'opinion, trop généralement répandue, qu'en l'absence des lois particulières, qui, aux termes de l'art. 55 de la Charte, doivent spécifier les délits ministériels et en déterminer la poursuite, il soit impossible aux Chambres d'accuser et de juger des ministres prévaricateurs. Le droit d'accuser octroyé à la Chambre des députés, et le droit de juger dont est investie la Chambre des pairs, ne sauraient être illusoires, sans renverser toute l'économie de notre ordre politique. ”

“ Lui seul peut donc faire entendre le langage de la vérité, et lui seul peut régner sur l'opinion, puisque l'on ne peut croire qu'à lui seul. Cet homme sans doute aura des ennemis ; il aura contre lui et les hommes qui abusent du pouvoir, parce qu'il ne voudra point composer avec eux, et toute cette clientelle qui se traîne à la suite de ces hommes, et qui ne pourra lui pardonner le courage qu'elle n'a pas. ”

“ Si, au contraire, il est vrai de dire qu'une suspension d'un jour ne donne pas la mort à un journal, il est aussi vrai de dire que la suspension de plusieurs jours et de plusieurs années ne peut rien sur son existence. ”

“ Les mêmes hommes qui se sont dit d'anéantir l'existence ou d'amortir l'esprit de tous les organes actuels de l'opinion publique, devaient aussi vouloir étouffer, par tous les moyens de l'arbitraire , ne le pouvant par ceux de la corruption, tous les journaux qui tenteraient de vouloir profiter de leurs droits de publication pour faire entendre l'accent importun de la vérité. ”

“ On conçoit quels motifs ont déterminé le législateur. En premier lieu, il a voulu que l'autorité qui accorde l'autorisation, pût prendre sa décision , en pleine connaissance de cause, à l'égard d'un pétitionnaire déjà muni de toutes les garanties légales; en second lieu, il n'a pas voulu qu'une autorité autre que celle du ministre, dans les attributions duquel se trouvent les demandes d'autorisation, pût s'immiscer en rien dans des points délicats qui touchent à l'exercice légal du droit constitutionnel de la liberté de la presse ”

“ Si l'on continuait toutefois à se livrer à ce système d'interprétation, inconcevable dans la bouche de ceux qui parlent au nom de la loi vivante de l'Etat, il faudrait toujours rendre à l'expression, journaux existans le 1er janvier 1822, la seule valeur que dans la loi ce mot puisse avoir : car la loi, quand elle n'exprime pas positivement un fait, ne s'occupe jamais que du droit, ne reconnaît que le droit; c'est donc l'existence. ”

“ La faiblesse de coeur et la médiocrité d'esprit peuvent seules redouter une discussion franche et loyale. Voulez-vous avoir raison avec la liberté de la presse? laissez de côté les petits intérêts personnels et de coterie, mettez-vous à la tête de l'intérêt général, et le trait qu'on lancera contre vous, partira de si bas qu'il ne saurait vous atteindre.
Les journaux auront de l'influence contre vous,
s'ils disent LA VÉRITÉ à votre détriment ”

“ On commentera ses moindres discours ; on épiera toutes ses démarches ; on fera même parler son silence; on ira jusqu'à le représenter comme un factieux qui, sous prétexte d'avertir, veut renverser, et qui ne se sépare des autres hommes que par un fol orgueil. Ces épreuves seront amères; mais il les supportera. Il y a bien des consolations dans les sacrifices que l'on fait à la vérité et à la conscience. ”

“ Les journaux qui ne paraissent point le lendemain des grandes solennités religieuses , n'existent donc plus ? et il ne reste qu'à les saisir s'ils s'avisent de reparaître le lendemain de leur suspension momentanée? Et qu'on ne vienne pas nous dire qu'il n'y a ici suspension que d'un seul jour. Si réellement l'apparition d'un journal était seule la vie, et que sa suspension fût la mort, qu'importerait un jour ou des années? Y a-t-il plus de chances pour la faible humanité de ressusciter un mort au bout d'un jour qu'au bout de mille ans? ”

“ Ceci à été cité par M. Hennequin à l'audience du vendredi 11 juin; nous croyons devoir le reproduire, afin de détromper, autant qu'il peut être en nous, les personnes peu instruites de la législation de la liberté de la presse , qui, sur la foi de gens intéressés à établir sur la liberté, légale des journaux de fausses idées, croient mal à propos que le retrait du cautionnement implique la renonciation du droit de publier le journal. ”

“ Il est également évident que, lorsque ce même individu veut faire une déclaration d'éditeur responsable et d'imprimerie pour son journal, ou bien une justification de cautionnement, il se présente, à cet effet, chez le préfet de police, qui lui donne sur-le-champ acte de la déclaration et de la justification du cautionnement. ”

“ Les faibles inconvéniens qui peuvent naître des abus de la liberté de la presse, inconvéniens que la prévoyance du législateur et la fermeté du juge doivent réduire presque à rien, ne sauraient entrer eh comparaison avec les graves dangers qu'enfante le monopole de la pensée, arraché par la violence des factions , ou conquis par l'esprit envahisseur qui peut animer le pouvoir administratif. ”

“ Le Journal des Débats tonne après coup , mais avec toute l'éloquence de l'indignation, et contre les manoeuvres pratiquées aux dernières élections, et contre le système de corruption scandaleusement adopte par rapport à la
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liberté de la presse, et contre cet esprit de basse flatterie qui tous les matins représente comme des hommes d'Etat, ceux-là qui sont tout au plus des hommes d'affaires. Eh! bien, toutes ces vérités se trouvent, avec une foule d'autres tout aussi frappantes, dans l' Appel d'intérêt public au Gouvernement contre le ministère ”

“ Oui, mais, il faut qu'ils aient de l'esprit, et on n'a réellement de l'esprit, dans les hautes positions de la politique, que lorsque l'on a du coeur. Faites qu'un homme de coeur puisse, se dévouer à vos desseins. ”

“ Nous concevons encore moins comment l'organe du ministère public a pu suivre ce singulier système d'attaque.
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Quoi qu'il en soit, nous avons démontré que l'Aristarque avait son cautionnement, son éditeur responsable et son imprimeur ; il nous reste à prouver qu'il a aussi l'autorisation le paraître ; et ce point important , dont on peut déjà soupçonner la réalité, d'après la manière extraordinaire de procéder de l'administration et du parquet . ”

“ La caisse d'amortissement des journaux, caisse dont nous avons signalé l'existence dans le vingtième chapitre de notre Appel d'intérêt public au Gouvernement contre le ministère, poursuit avec un déplorable succès son mouvement d'absorption. La Gazette, le Drapeau Blanc, l'Étoile, le Pilote restent toujours sous son influence ténébreuse. ”

“ Mais ce que ne peuvent encore les Chambres, et ce que jamais elles ne pourront seules, leur sera possible avec l'aide de l'opinion, qui les soutiendra,sans cesse par ses organes habituels. L'opinion manifestée librement et avec un éclat, soutenu tiendra, immédiatement lieu de l'abandon où se trouve momentanément délaissé le principe constitutionnel de la responsabilité des ministres, et finira par en amener la salutaire application ou par rendre cette application superflue. ”

“ L'existence n'est autre chose que l'apparition, dites-vous! Lorsque ce Roi, dont l'amour réclame la présence aux yeux d'un peuple idolâtre du sang de Henri IV, est appelé au balcon de son palais par les acclamations publiques, si le Roi paraît, il existe, s'il ne paraît pas, le Roi n'existe plus! Un homme est éveillé, il vit; sera-t-il mort, s'il vient à s'endormir ? Quoi ! l'existence ne pourra ”

“ Le cautionnement de dix mille francs de rentes pour l'Aristarque, présenté et successivement offert réellement, par acte d'huissier, à M. l'agent judiciaire, régulièrement présenté comme consignation à la caisse des dépôts et consignations, et définitivement déposé chez Me Pean de SaintGilles , notaire royal, est un cautionnement régulier quant aux propriétaires de l'Aristarque, et qui le sera par rapport à l'agent judiciaire, lorsque ce fonctionnaire se sera décidé à céder au voeu de la loi. ”

“ Mais si les amortisseurs de l'esprit public se sont donné tin peu de relâche de ce côté, ce n'est évidemment que pour réunir tous leurs efforts dans le jeu absorbant de leur caisse d'amortissement des journaux, dont le succès complet menace
7 d'entraîner la perte de toutes les libertés, et permettrait à l'usurpation ministérielle de s'élever toute-puissante sur les débris des droits les plus légitimes. ”

“ L'acharnement avec lequel l'usurpation administrative n'a cessé de poursuivre les journaux afin de les étouffer par des mesures exceptionnelles, ou de les tuer
(1) M. le marquis de Lally-Tollendal, rapporteur de la commission de la Chambre des Pairs, dans la discussion préparatoire de la loi du 9 juin 1819; Moniteur du 5 juin 1819, séance de la Chambre des Pairs, du 25 mai.
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par la corruption, est une raison de plus pour que nous les considérions comme la véritable égide que la justice et la liberté puissent opposer aux empiètemens de l'arbitraire. ”

“ Les membres de l'une et de l'autre Chambres que certains préjugés pourraient encore tenir en garde contre la liberté de
17 la presse n'ont qu'à voir ce que lui doivent des hommes aujourd'hui si puissans, et qui paient si mal l'immense bienfait de renommée qtrils en ont reçu, et auquel personne ne doute qu'ils ne soient redevables de tout ce qu'ils sont. ”

“ M. le ministre des finances, par des circulaires qui datent du procès du Régulateur., a défendu à tous receveurs de dépôts et consignations d'encaisser aucun cautionnement de journal , à moins qu'on ne représente, au préalable , une autorisation postérieure à la loi du 17 mars 1822 ”

“ Maintenons le Gouvernement «représentatif que nous a donné la Charte , en » nous conservant lés appuis qu'elle a reconnu » lui être nécessaires, et la liberté des journaux » qui est la plus indispensable. Là loi qu'on vous » propose, disait encore M. de Villèle (page 7) , » livrerait évidemment ceux qui voudraient ob» tenir l'autorisation de faire paraître un journal, » à toutes les conditions qu'on voudrait" leur im» poser (1) . ”

“ L'existence d'un journal, née de dispositions légales, ne peut être anéantie que par la prohibition, par la révocation positivement exprimées dans une loi, ou par un jugement rendu selon les formes légales. Voilà tout ce' qui est légitime et régulier; la doctrine con-
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traire ne peut tendre qu'à mettre en honneur"
l'usurpation et le désordre; et ce n'est pas là le,
fait de la justice. ■
En résumant ce que nous venons de puiser dans les lois sur l'autorisation des journaux, nous pouvons en conclure que ”

“ Il en est de même pour l'éditeur responsable, que la justice sait où trouver, puisqu'il s'est lui-
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même déclaré tel par un acte qui le lie d'une manière aussi indissoluble, que si M. le préfet avait couché sur son registre sa déclaration et celle de MM. les propriétaires de l'Aristarque, comme l'ordonnance du 9 juin lui en impose le devoir impérieux. ”

“ Quand on » agit de bonne foi , il est impossible que l'on soit » en contradiction avec soi-même. Or, il n'y a » ici aucune opposition entre ce qui a été dit con« tre un article relatif à l'autorisation préalable à » laquelle tous les journaux étaient soumis, et » qui établissait une véritable censure, et l'ar- .
(1) Moniteur du 9 février 182 2 , séance de la Chambre desDéputés
desDéputés 8.
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» ticle 1er de la loi qui vous est présentée, qui » accorde cette autorisation, sans condition , à » tous les journaux actuellement existons ”

“ L'appel de ce jugement va être jugé par la Cour royale de Paris qui s'est déjà prononcée pour le même cas : ainsi dans peu nous verrons reparaître la France Chrétienne de M. Niel, jusqu'à ce que les amortisseurs aient trouvé quelque autre moyen de la faire disparaître de nouveau, si cela leur est possible.
Après les deux Pilotes et les deux Frances, nous venons de voir paraître deux Quotidiennes en un jour: la Quotidienne du temps de la persécution , celle de M. Michaud, son fondateur ”

“ L'esprit de la loi est clairement expliqué dans ce discours. Les journaux existans le 1er janvier 182 2 sont ceux qui ont été émis avant cette épo-- que. La loi n'a point d'effet rétroactif, donc elle n'a point détruit des droits et surtout des droits de propriété, légalement existans avant elle ; elle laisse exister tous les journaux déjà établis, bien entendu qu'ils l'ont été dans les formes légales. ”

“ « L'autorisation exigée par l'article » précédent (l'autorisation du Roi pour la pu» blication des journaux politiques) ne pourra » être accordée qu'à ceux qui justifieront s'être » conformés aux conditions prescrites par l'ar» ticle 1er de la loi du 9 juin 1819. »
Or, quelles sont les conditions prescrites par l'art. 1er de la loi du 9 juin 1819 ? Précisément,
les trois conditions du dépôt du cautionnement, de la déclaration d'un éditeur responsable et de la désignation d'une imprimerie. ”

“ On croit que l'ordre fut donné à la suite d'une séance.
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assez longue du comité de censure, de la rue de Tournon, comité , comme chacun sait, attaché à la caisse d'amortissement et dont les attributions sont de distribuer au jour le jour aux journaux encaissés, des thêmes variés de libéralisme, de royalisme et même d'opposition; voyez plutôt le Journal de Paris et le Pilote, qui s'en avisent quelquefois. Vraiment on n'y comprend plus rien.. Pauvre public ! ”

“ « L'article 4 , disait le noble pair, offre un » grand adoucissement, soit à la législation, soit à
(1) Moniteur du 31 janvier 1817, séance de la Chambre des Députés du 29.
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» la jurisprudence, soit à la marche tenue jusqu'ici » par les tribunaux, envers les journalistes cou» pables de fautes ou de délits dignes de répres» sion. Une faute, un délit ne les expose plus à » perdre subitement leur état ; condamnés pour » la feuille d'un jour , ils n'en font pas moins pa" raître celle du lendemain . ”