Esprit-Charles Le Terme

“ Profitera-t-on, du moins, de l'expérience du passé pour prévenir de nouvelles révolutions, en sachant enfin concilier le pouvoir indispensable à tout gouvernement, dans l'intérêt même de la liberté, avec la part et des devoirs et des droits politiques, et civils pour chaque individu, comme pour chaque portion de la population ? ”

“ Mais, d'une autre part, malheureusement, c'est sous ces rapports de confiance, de capacité, de dévouement au bien public, que l'administration laisse précisément tant à désirer! Quelle confiance en effet la population peut-elle accorder à des fonctionnaires en qui le gouvernement lui-même ne voulait voir, ne proclamait que de serviles instruments de toutes les volontés ministérielles? ”

“ La grande économie sur la dépense même des traitements qui résulte, dans ce tableau comme dans le troisième et le cinquième, de la plus faible rétribution au début des employés, s'accroît encore beaucoup de celle de l'intérêt du surcroît de dépense annuel ainsi causé à l'Etat par le mode actuel. Ce surcroît n'est-il pas vraiment d'autant plus déplorable, qu'il n'a pour résultat que de rétribuer un personnel encore plus ou moins incapable , reprochable et passager, à l'égal des fonctionnaires et employés les plus anciens et les plus méritants? ”

“ Une nouvelle ordonnance, du 2 octobre 1820, me maintint à la sous-préfecture de Marennes (1) ; mais, peu après, la direction générale des ponts et chaussées ordonnait au préfet d'empêcher le recurement de deux anciens canaux commencé d'urgence dans le marais Gat, pour obvier à l'affreuse épizootie qui s'y était manifestée, faute d'eau pour le bétail. « Si j'ai un ordre à donner, c'est de le continuer, « répondit M. de Bellisle, et vous partagerez sûrement mon opinion, « en examinant les motifs et vues du sous-préfet que je vous soumets « à cet effet. » ”

“ Quel que soit, en effet, l'admirable bon sens de la population, loin de mieux discerner les véritables causes de nos malheurs, la réaction actuelle des esprits ne tendrait, au contraire, que trop à les maintenir elle-même à son insu, en renvoyant à la nouvelle Chambre les mêmes bornes, les mêmes flatteurs et corrupteurs intéressés du pouvoir qui l'ont, ainsi que la France, conduit déjà tant de fois à l'abîme ? ”

“ Rien donc, dès lors, évidemment, de plus funeste au pays, comme à l' administration qu'un système qui peut amener ou laisser possible un pareil oubli de tous les principes d'équité et d'un gouvernement intelligent; rien de plus indispensable, de plus urgent qu'une charte administrative, qui fixe enfin, non misérablement par ministère, mais pour tous les fonctionnaires de la France, quels qu'ils soient, leurs devoirs et leurs droits, leur avancement pécuniaire, au moyen de la progression annuelle du traitement avec les années de service ; leur avancement de grade, d'après la capacité ”

“ Dans toutes les carrières, dans toutes les administrations, des études spéciales, un apprentissage, un avancement graduel, sont généralement jugés nécessaires et même indispensables ; on ne voit point faire d'emblée un ingénieur, un inspecteur des domaines, des contributions directes et même indirectes, etc., etc.; et, certes, quand on songe à ce que devrait être, d'après notre système d'administration, l'emploi de sous-préfet et préfet ”

“ En principe constitutionnel, la chambre des députés ou représentants doit être et rester constamment, pour le gouvernement, l'expression franche et fidèle de l'opinion comme des voeux et besoins du pays, et l'obliger, par l'indépendance de ses suffrages, à ne les obtenir que par la sagesse et l'utilité des lois et mesures par lui proposées. ”

“ Combien, devant de pareils résultats, s'anéantit cette prétendue nécessité de réserver les places et les faveurs pour les membres des Chambres et s'en concilier les voix, c'est-à-dire, dans le fait, pour n'en obtenir une qu'en en aliénant souvent plusieurs autres; pour provoquer des demandes sans cesse renaissantes, fréquemment impossibles à satisfaire avec honneur ou à refuser sans inconvénient; pour n'obtenir de la corruption qu'un pouvoir éphémère et toujours incertain, et l'expier, à chaque élection, par de nouvelles avanies et de nouvelles concessions. ”

“ Qu'on suppose même un fonctionnaire possédant toute la capacité, la jeunesse, l'activité, l'amour du bien, la volonté persévérante, la fortune personnelle et le désintéressement que doit réunir un bon administrateur ? ”

“ Ainsi, pour rendre à l'administration cette confiance et cette force morale sans lesquelles elle ne peut rien, qu'on se hâte de reconnaître et de proclamer dans les fonctionnaires, non plus de vrais seïdes du ministère , mais ce double et également honorable caractère qui en fait à la fois : pour le gouvernement, des interprètes et rapporteurs fidèles des voeux et des besoins de leurs administrés, ainsi que les exécuteurs de ses ordres et de ses vues bienfaisantes ”

“ Le 29 juillet nous apprenait qu'elles n'étaient que trop confirmées,
peut-être la place des fonctionnaires, leur existence et celle de leur famille ! Si donc cette large voie ouverte aux passions, l'erreur peut être ou paraître volontaire, la haine ou la vengeance emprunter le masque du devoir, et la même flétrissure les atteindre également dans l'opinion publique, serait-il donc un seul homme qui pût se résigner à une pareille tâche? qui voulût même acheter à ce prix les plus brillantes récompenses? ”

“ Maintenu par ses diverses fonctions en position de guiyre et apprécier la marche de ce nouveau gouvernement, le sous-préfet put reconnaître que si les chefs en étaient changés, malheureusement, les principes en restaient les mêmes ; le savoir-faire encore préféré à la capacité et aux services consciencieux; la flatterie à la franchise et à la vérité; l'expression des voeux et opinion du pays dénaturée et faussée par la cupidité et la corruption, et que, dès lors, ce gouvernement devait encore être infailliblement renversé. ”

“ Quand, vingt-cinq ans après, le fils de M. de Tournon allait, visiter Rome,Pape, Ministres, Cardinaux, population, s'empressaient également de lui rappeler, de lui montrer tout ce qu'avait fait son père, tout ce qui rattache même au simple et rapide passage d'un grand homme et d'un grand peuple, un impérissable et glorieux souvenir, un germe plus ou moins tardif, mais indestructible, d'améliorations et de progrès pour les populations et la nature humaine. ”

“ Si, cependant, d'après les nouvelles doctrines et sophismes officiellement transmis, le fonctionnaire, depuis le dernier jusqu'au premier, non-seulêment ne serait plus que l'homme et le seïde du ministre, mais encore devrait le préférer au roi, et quand ce dernier réprouve et renvoie, le ministre devrait retirer au prince ses services, èt sans doute s'associer au ressentiment comme à la disgrâce de son patron; si au lieu d'éclairer au besoin le pouvoir, le devoir n'est plus que de lui prodiguer la flatterie et cette aveugle soumission avec lesquelles il se réveille renversé ”

“ Un avancement assuré, un emploi plus lucratif dédommagerontils plus tard de nobles sacrifices? En est-il tenu note au ministère, et son approbation devient-elle au moins une récompense et un stimulant? pas davantage! Vingt, trente et quarante ans de services souvent pénibles ne ferout pas même arriver le nom d'un maire à l'oreille d'un ministre : si les rapports des sous-préfets pourront concourir à la rédaction de celui du préfet et lui mériter des éloges et des faveurs personnellement , ils n'auront guère plus d'occasion de surgir jusqu'à ce même ministère ”

“ Ainsi, les secrétaires généraux (1) et sous-préfets pourraient être pris, d'une part, parmi les jeunes gens à ce préparés par les cours précités et l'emploi d'auditeur (2) , d'autre part, parmi les maires et adjoints, chefs de division des préfectures et secrétaires en chef des sous-préfectures distingués par leurs services et leur capacité. Les sous-préfectures échelonnées en plusieurs classes, ainsi que les préfectures, offriraient, comme elles, d'heureux moyens de graduer l'avancement et les récompenses. ”

“ Pareillement stimulés encore par le désir d'obtenir le suffrage de leurs administrés et du conseil général; par la certitude d'un avancement proportionné à leurs talents et à leurs services ; par les places réservées à leurs enfants dans les collèges et établissements royaux; par la décoration spéciale qui pourrait leur être consacrée indépendamment de celles déjà existantes, de quelle émulation ne seraient pas animés tous les fonctionnaires publics ? Quels sacrifices pourraient leur coûter? quelles améliorations ne résulteraient pas de leurs efforts ? ”

“ Je poursuivis, avec l'approbation du ministre, la réunion des deux hospices, et quand, à l'occasion du camp de Fontainebleau, le roi vint visiter le résultat de cette réunion à Montpierreux, il le trouva si beau, qu'il ne voulut pas même remettre les pieds à la Charité, mais sans m'en dire également un seul mot. ”

“ S'ils réduisent aussi, en règle générale, au dixième du traitement l'augmentation qui peut être accordée annuellement, c'est à la fois comme paraissant suffisante; comme pouvant concourir à empêcher les avancements in extremis pour accroître la pension, et permettre de conserver au delà de trente ans, sans grever le Trésor, les fonctionnaires et employés dont les services seraient réellement assez fructueux pour motiver cette exception. ”

“ Ce tableau démontre, au contraire, que l'économie obtenue par le remplacement du retraité au simple minimum de son traitement se renouvelle à chacun de ces remplacements primitifs par tous les grades et traitements inférieurs, de telle sorte que même seulement avec huit classes de traitement, les 1,215 retraites entraînent 2,772 remplacements, économisant en capital plus des 6/11es, et avec l'intérêt, presque la totalité des traitements, et qu'une charge énorme se convertit ainsi réellement en immense bénéfice. ”

“ Tous les chefs de service ont instruit leurs subordonnés de ses intentions; suivant vos instructions , j'ai fait connaître moi-même également aux maires et autres fonctionnaires de l'administration tout ce qui est relatif aux obligations que le gouvernement attachait à leurs places, ainsi qu'aux conséquences de leur refus de concours. ”

“ Je crus devoir profiter aussi de la présentation dès projets de loi sur l'administration départementale et communale pour faire remettre à M. de Martignac, en mars 1829, quelques rapides observations dans le même sens (1) ; mais le ministère, quelque temps après, fut obligé de se retirer, et remplacé par celui de M. de Polignac.
La lutte était ouvertement engagée entre le pouvoir royal et le Gouvernement constitutionnel établi par la charte, et tous les moyens employés pour faire triompher le premier dans les élections. ”

“ En supposant cependant que la carrière des fonctionnaires dût offrir les mêmes services, résultats fructueux, témoignages des populations, abnégation personnelle, dévouement constant au devoir et an pays, et que l'approbation de la conscience en constituât la seule rémunération finale, provoquerait-elle réellement beaucoup d'aspirons? ”

“ En réfléchissant à une telle responsabilité; aux devoirs qu'elle impose, avant tout, aux départements et localités dans l'intérêt général; aux révolutions que son bulletin peut amener ou empêcher, tout électeur devrait donc sentir qu'il ne s'agit pas seulement d'y inscrire le nom d'un candidat, mais de s'assurer surtout à quel point il satisfait aux besoins du pays ”

“ Au moment où l'on s'occupe de la réorganisation du système
(1) Six mois de correspondance avancent souvent moins une affaire qu'un quart d'heure d'examen sur les lieux, et un bon administrateur doit toujours voir autant que possible par ses propres yeux; cependant, d'après une circulaire de M. de Corbière, un sous-préfet ne devait pas même sortir du chef-lieu de la sous-préfecture sans en avertir le préfet. ”

“ S'il est généralement plus difficile et surtout plus dangereux de faire le bien que le mal, on conçoit, en effet, combien cette tâche déjà si grande devait s'accroître encore par le concours de tant d'intérêts différents et opposés, de tant de difficultés matérielles, pécuniaires, administratives, politiques, etc., etc. ”

“ Pour ne pas multiplier non plus les tableaux, et d'après la facilité de refaire sur le même cadre ceux relatifs aux traitements fixés du mode actuel; il a paru suffisant d'eu relater les résultats au bas de ceux du nouveau système.
IVe Tableau. — La quatrième colonne, dans les deux tableaux comparatifs de cette dépense et autres semblables, indique la somme totale reçue en capital et intérêt par chaque employé jusqu'à son élimination et remplacement plus ou moins rapides, surtout au début, et toujours avant les trente ans de service. ”

“ Enfin, si l'adoption de ce nouveau système offrait antérieurement de grands avantages, il est trop évident que les événements de février 1848 n'ont pu que lui donner encore un bien plus haut degré d'importance, de nécessité et d'urgence, notamment pour les fonctionnaires et employés, dont les traitements ont été si fortement réduits pour le trésor, qui a si grand besoin de toutes les économies possibles. ”

“ Les plaintes, les malédictions, les efforts infructueux tournés en ridicule ou en accusation, et le bien uniquement attribué à la force des choses, tel est trop souvent ce qu'il doit attendre d'abord des passions et des intérêts particuliers plus ou moins froissés ”

“ Indépendamment de tous les autres avantages et nombreuses applications, l'économie qui résulterait, pour l'Etat de ce nouveau mode de traitements et pensions pourrait donc ne pas être moindre, annuellement, de no à 120 millions. ”

“ « J'ai vu cette opinion partagée par les hommes du dévouement le plus « éprouvé. Je regarderais donc comme un devoir de l'exprimer au roi lui-même, « et si elle pouvait être criminelle, je suis prêt à en subir les conséquences, tant « de gens sont prodigues du dévouement qui attiré les récompenses qu'il a peut« Être quelque mérite pour celui qui n'en attend que la disgrâce et l'approbation « de sa conscience.» - (6 juillet 1830.) Le Sous Préfet, L.
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“ Je regrette beaucoup que vous ne soyez pas venu à la Rochelle;
ordre qu'ils appartiennent, auront prêté à l'administration, et sur le degré de zèle que chacun d'eux aura manifesté dans cette circonstance. D'après les bons renseignements déjà transmis par vous sur les fonctionnaires de votre arrondissement, j'espère que vous n'aurez à vous plaindre d'aucune opposition de leur part. Eclairés par vous sur lès intentions du gouvernement, tous se seront empressés de suivre vos directions. ”