Auguste-Joseph-Christophe-Jules Mornay

“ Lorsque le cadre d'activité de l'état-major général de l'arabe excédera les limites fixées par l'art, 2, il ne pourra être fait qu'une promotion sur trois vacances , si ce n'est pour services de guerre éminents. ”

“ Autant en considération des longs et honorables services par lesquels on arrive au grade d'officier général, et à la position de réserve, qu'en raison de l'espèce de disponibilité affectée à cette section dont les officiers généraux doivent constamment se tenir prêts à se rendre aux ordres du Gouvernement, si une guerre éclatait, votre Commission a pensé, comme celle de l'année dernière, qu'il y avait convenance et justice à faire droit à la demande du Gouvernement. ”

“ Chacun de vous, Messieurs, comprendra que dans ce pays où cette dignité la plus élevée, non-seulement de l'échelle militaire, mais encore de l'échelle sociale, a été décernée à tant de travaux, tant de gloire, tant de dévoûment à la pairie , elle ne conservera tout son lustre qu'en la restreignant dans d'étroites et utiles limites. ”

“ Toutes les considérations qui précèdent ont fait comprendre à votre Commission l'indispensable nécessité de fixer des conditions pour arriver au maréchalat. Ceux qui peuvent être appelés à tenir dans leurs mains les destinées du pays, doivent justifier au plus haut degré d'une capacité successivement éprouvée dans les grands commandements. ”

“ Nous arrivons, Messieurs, à l'article 5 du projet de loi, qui a été l'objet d'une discussion longue et approfondie dans le sein de votre CommissionCet article, ainsi que je l'ai dit plus haut, laisserail au Ministre d'une part le droit de faire passer dans la réserve un officier général n'ayant pas atteint l'âge fixé pour y être admis; de l'autre celui de le maintenir en activité après cet âge. La limite d'âge proposée par le Ministre devenait donc entièrement illusoire et consacrait un arbitraire que la Chambre
a tant à coeur en toute circonstance de faire disparaître. ”

“ Le temps d'activité ne pourra être prolongé que jusqu'à soixante - huit ans pour les lieutenants généraux, excepté ceux qui auront commandé en chef, en temps de guerre, une armée on un corps d'armée, et jusqu'à soixante-cinq ans pour les maréchaux de camp. ”

“ Les officiers généraux mis en non-activité par l'ordonnance du 28 août 1836, et ceux qui font actuellement partie du cadre de réserve institué par l'ordonnance royale du 15 novembre 1830, seront placés dans la deuxième section créée par l'art. 2 de la présente loi. Néanmoins ceux qui n'auront pas atteint la limite d'âge déterminée à l'art. 5, sont susceptibles de passer dans la section d'activité. ”

“ Toutefois, pourront être maintenus dans la première section, jusqu'à l'âge de soixante-huit ans, les lieutenants généraux qui seraient l'objet d'une Ordonnance spéciale, délibérée en conseil et inscrite au Bulletin des Lois.
Sont exceptés des dispositions précédentes les lieutenants généraux qui satisferont aux conditions pré-
( 14)
PROJET DE LOI Présenté par le Gouvernement.
Art. 6. ”