Louis-Antoine-Joseph Jarry de Mancy

“ L'Exposant, Messieurs, a un trop grand besoin de l'attention qu'il supplie la Chambre de lui accorder,pour ne pas craindre d'en abuser; c'est pourquoi il supprimerait volontiers dans celte pétition , les raisonnements qu'à la suite d'une telle lettre , il a fait dans un placet adressé au Roi. Mais ce serait, Messieurs, ue pas rendre à la Chambre la justice qui lui est due. Ceux qui assistent à ses séances, savent qu'elle prête une oreille attentive aux rapports de la commission des pétitions, et que celle-ci remplit avec zèle le soin dont elle est chargée. ”

“ « Ayant reconnu que » le principe le plus juste , et en même temps
( 11 )
» le plus favorable à l'organisation d'une » bonne armée, est de faire porter d'abord » les réformes sur les officiers qui, n'étant » plus daus la vigueur de l'âge, sont moins » capables du service actif; désirant en même » temps adoucir l'effet de ces réformes pour » ceux qu'elles auront frappés avant qu'ils » aient le temps de service prescrit par les » règlements généraux pour l'obtention d'une » retraite, etc. ”

“ Elle demeurera ainsi convaincue que jamais le Roi n'a voulu que les officiers rentrés en activité depuis le Ier. janvier 1812 , et qui étaient alors sans traitement de retraite et de réforme, fussent privés de la demi-solde jusqu'à ce qu'il eût été statué sur leur sort, et qu'ainsi l'Exposant qui, au Ier. août I8I5, était en demi-solde, avait un droit acquis à ce que les dispositions de l'ordonnance dudit jour lui fussent appliquées , droit que les dispositions de l'art. ”

“ On ne peut non plus faire aucune difficulté de considérer comme employés au Ier. juillet 1815, les officiers qui, au Ier. mars, étaient en demi - solde, comme susceptibles d'être appelés au premier ordre.
L'homme des bureaux, Sire, qui a présenté au ministre de la guerre le rapport qui a déterminé la décision contre laquelle le Suppliant réclame, n'a fait aucune attention à la pièce la plus importante et la plus décisive de toutes celles qui établissent le droit qu'a le Suppliant au maximum de la retraite de capitaine , de-
( 24 )
puis le Ier. septembre I8I5, d'après l'ordonnance du Ier. ”

“ La première décision ministérielle du 26 » septembre 1816, contre laquelle j'ai réclamé « auprès de votre Excellence,me signifiait que » je n'avais droit à aucun traitement ni à au» cune récompense militaire, parce que j'a» vais celui d'être admis à la retraite ou à la » réforme avec ceux que me donnaient mes a nouveaux services (art. 15 de l'ord, du 12 » mai 1814) . ”

“ « Monsieur, il m'a été rendu un nouveau » compte de la réclamation que vous m'avez » adressée pour solliciter votre admission à la » solde de retraite.
» Vous seriez fondé à réclamer cette ré» compense , si vous justifiez de trente ans » de service effectif; mais vous n'en comptiez. » que quiuze années, quand vous avez cessé » toute activité en 1789, et le service momen» tané que vous avez fait depuis aux armées, » ne vous donne aucun droit au bénéfice de » l'ordonnance du Ier. août I8I5, dont vous » invoquez les dispositions. ”

“ Mais les changements survenus dans le » ministère de la guerre lui donnent lieu d'es-
( 39 )
» pérer qu'il sera dispensé d'avoir recours à « ce dernier expédient pour obtenir justice» » Il l'attend d'un nouveau rapport qu'il sup» plie Votre Excellence de se faire faire sur » tout ceci. ”