Jean-Robert Joubert

“ Il fallait bien conclure de tout cela, que lorsqu'un sot ou un méchant se trouve placé entre l'homme qui réclame et le Ministre qui décide , il n'y a plus aucune justice à espérer.
Le sot est peut-être encore plus à craindre que le méchant , parce que le sot qui s'est longtemps traîné dans la carrière bureaucratique , a pris de la routine pour de la science , et parvenu aux emplois éminents , il appelle expérience le long usage de sa sottise ”

“ Une mesure disciplinaire est donc cent fois plus redoutable que le jugement d'un Tribunal. Le condamné , même flétri par la justice, d'une peine afflictive et infamante , peut espérer en la clémence du Roi ; l'officier, qu'une décision administrative a frappé, tombe sous le coup d'une sentence qui est sans appel, sans sursis, sans recours en grâce !...
L'arrèt d'une Cour d'assises n'enlève pas au condamné ses années de service, la réforme , par mesure de discipline , les efface ”

“ Les lois les meilleures et les plus sages peuvent devenir des instruments d'injustice et de persécution dans les mains inhabiles de ces eunuques administratifs qui ne peuvent rien produire , et qui, complètement étranger à la science des lois, mettent leur outrecuidance et leur routine ignorante , à la place de la raison et du bon sens le plus vulgaire. ”

“ Ces mêmes gens qui prétendent que le Roi ne peut pas adoucir, par voie de grâce, la position de réforme disciplinaire , admettent cependant que le Roi peuf rappeler dans l'armée un officier démissionnaire qui a volontairement renoncé à son état en renonçant à son grade. Ils donnent pour raison que la démission n'est que la conséquence d'une décision royale et que le Roi peut bien prendre, quand il lui plaît, une décision contraire. ”

“ C'est justement parce que le sort de l'homme est fixé, que le Roi seul peut intervenir, en vertu de ce droit de grâce que la loi a placé au-dessus d'elle-même.
Est-ce qu'il y a lieu de recourir à là clémence royale , tant que la loi offre un moyen de modifier la sévérité d'une peine ?
Il faut toute l'ignorance et le mauvais vouloir d'une sommité administrative pour raisonner de cette manière
Mais , ajoute-t-on, la loi du 19 mai 1834 , sur l'état des officiers , dit : art. 9, que l'officier en réforme n'est plus susceptible d'être rappelé à l'activité ”

“ Les gens de cette espèce nient la vérité parce qu'ils ne la voyent pas , et ils crient qu'il fait nuit parce qu'ils ont fermé les yeux.
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A l'absurdité des raisonnements , vient se joindre l'inconséquence dans les principes. ”

“ Il faut d'ailleurs remarquer que la non activité accordée par le Roi, comme commutation de la peine disciplinaire de la réforme , devient une chose à part qui ne rentre dans aucun des cas de la non activité ordinaire , et prévue par l'art. ”