“ Que, dans l'aveugle enivrement d'un retour inespéré , Louis XVIII aitlicencié une armée que tant d'exploits et un dévouement si constant à la défense de la patrie environnaient du respect et même de l'intérêt d'ennemis victorieux ; qu'il ait, par des ordonnances de bon plaisir, dépouillé de leurs . grades et récompenses une partie de ses officiers-, offert la tête de plusieurs de ses chefs en holocauste expiatoire de la valeur française ; et qu'il en ait voué d'autres à une longue proscription : les circonstances l'expliquent. ”

“ Peut-on nier d'ailleurs que,quand de grandes secousses politiques ébranlent les états et que leurs gouvernemens s'écroulent, les divers rouages qui leur donnaient le mouvement et la vie né se brisent, que les corps constitués qui leur servaient d'étais n'éprouvent de grandes modifications, et que leurs agens ne rentrent pour la plupart dans la classe ordinaire des citoyens. ”

“ Tous les droits acquis dans les cent jours seraient satisfaits par une légère addition de dépense de. . 7,253
Dans la seconde hypothèse :
Les augmentations de dépenses seraient, pour les grades militaires, de . . ... . . . . ”

“ Si, pour fixer les réductions que nous avons à faire sur ce dernier chiffre, nous adoptons les mêmes pro- -
portions que celles qu'il nous a été permis de vérifier à la Chancellerie pour les membres de la Légion d'Honneur,
1° La mort aura -moissonné (soit un sixième) des Titulaires des grades de 1815, et leurs pensions de retraite seront dès aujourd'hui éteintes
pour. . . . . . . . . . . .. 259,894
2" La restauration en aura adopté §||£ (soit deux-sixièmes ou le tiers) ; et leur retraite , d'ailleurs non inscrite au grand livre, est à supprimer ici pour. . . . ”

“ Moins que tout autre, un ex-ministre de la guerre devrait. se permettre de pareils sophismes ; car il sait, mieux que personne, qu'il n'y a point de parité entre les détenteurs d'emplois civils et les titulaires de grades militaires. Si d'utiles capacités ou de grands talens donnent des titres aux fonctions civiles, ils ne constituent pas des droits, à leur obtention. ”

“ Aucun ne s'écarte impunément des voies étroites d'une impartiale
équité Les affections individuelles et les vues intéressées
de ceux qui parviennent à l'en faire dévier, quelqu' adroitement voilées qu'elles soient, se découvrent ; et le temps ne tarde pas à faire, mûrir les fruits amers dont d'arbitraires déterminations ont fécondé les germes.
Eclairer le conseil du Roi et l'opinion publique en rappelant les principes qui légalisent nos nominations, dissiper ”

“ Ces grades sont irrévocables comme les nôtres. En. destituant un magistrat, on ne peut lui ravir son diplôme de licencié' ou de docteur, il ne cesse pas d'être avocat. L'abrogation de l'ordonnance de 1815 n'aura donc d'autre effet que de replacer les titulaires des grades militaires obtenus pendant les cent jours, dans la même position d'aptitude a l'emploi, dans lé même état d'expectative où n'ont pas cessé d'être les magistrats révoqués en 1815. ”

“ L'ex-ministre y fait entrer 432 nominations qui eurent lieu avant l'abdication : ce qui élève induement à 1936 le nombre des Officiers promus par l'Empereur et la Commission de gouvernement en 1815 , tandis qu'il n'est que de 1504 ; et il porte en outre, en ligne de compte, 2298 nominations à des grades
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honoraires ( la plupart fort élevés) , faites par les Bourbons depuis la restauration..
Titulaires de 1815, nous défendons nos droits, sans chercher à invalider ceux des autres : toutefois il doit nous être permis de dire qu'il n'y a rien de commun entre nous et les. ”

“ ART. II. ARRIÉRÉ.
1° Grades militaires.
Nous avons établi, pour les retraités, une augmentation de dépense de ... . . 1,72,900
Il faut réduire d'abord la portion allouée aux Officiers promus avant l'abdication de 1814 260,645
Et l'augmentation sera réduite a. . . . 912,355
Il faut ensuite distraire ce qui reviendrait aux Officiers accueillis par la restauration ... 304,085
Restera à payer d'augmentation arriérée polir 1816. 608,170
Déduisant pour ordre, les extinctions pour cause dé mort depuis quinze ans, le sixième pris sur , 913,255 fr. montant à. . . . . . . . . . ”