Résumé

Ludovic Pichon Code de la guillotine, recueil complet de documents concernant l'application de la peine de mort en… (1910)

Je dois soumettre à la pressante considération de l'Assemblée nationale un point dont la décision devient instante, et sur lequel néanmoins il me répugnerait beaucoup de m'expliquer, si le besoin d'exécuter les jugemens criminels, si l'humanité et le grand intérêt de ne point pousser à la férocité le caractère national ne me faisaient un devoir d'en parler une fois pour n'y plus revenir : il s'agit du mode d'exécution.
Dans la condamnation à mort, nos nouvelles lois ne voient que la simple privation de la vie. Elles ont adopté la décollation comme la peine la plus conforme à ce principe.
Source : Gallica

Ludovic Pichon Code de la guillotine, recueil complet de documents concernant l'application de la peine de mort en… (1910)

« ART. V. — Nul ne pourra reprocher à un citoyen le supplice ni les condamnations quelconques d'un de ses parents. Celui qui osera le faire sera réprimandé par le juge. La sentence qui interviendra sera affichée à la porte du délinquant. De plus, elle sera et demeurera affichée au pilori pendant trois mois.
« ART. VI. — Dans tous les cas où la loi prononcera la peine de mort contre un accusé, le supplice sera le même quelle que soit la nature du délit dont il se sera rendu coupable. Le criminel sera décapité, il le sera par l'effet d'un simple mécanisme. »
Source : Gallica

Ludovic Pichon Code de la guillotine, recueil complet de documents concernant l'application de la peine de mort en… (1910)

Code pénal, qui est conçu en ces termes : « Tout condamné (à la peine de mort) aura la tête tranchée. » Le Directoire a considéré que la loi ne déterminant pas le mode d'exécution de cet article, il n'était pas possible d'en indiquer d'autre que celui qui a été employé par le passé ; mais l'exécuteur de la justice lui a témoigné la crainte (1) de ne pas remplir le voeu de la loi : ce voeu est de ne faire souffrir au coupable que la mort simple. L'exécuteur, faute d'expérience, peut faire de la décollation un supplice affreux, et c'est ce que nous sommes dans le cas d'appréhender.
Source : Gallica

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