De l'homicide au risque, le prix forfaitaire de la mort ouvrière

“ Le malheureux ouvrier ne devant jamais mourir de douleur à la porte des hospices, comme il arrive trop souvent, et notamment dans les plaies et fractures, ces sortes de maladies ne trouvant jamais une entière guérison à l'hospice.
Je vous le demande, Citoyens gouvernants, que peut faire un ouvrier sans moyens d'existence lorsqu'il est jeté dehors de l'hospice, marchant encore trois mois avec des béquilles après l'appareil levé de dessus sa fracture, c'est tuer le malheur convalescent, c'est un crime de lèse-humanité ! ”

“ Mais oublie-t-on qu'il n'y a pas de liberté qui ne doive être réglementée, limitée même? Par la même raison que la loi défend l'homicide, elle doit défendre un travail qui tue l'ouvrier en usant ses forces. Un travail excessif abrutit l'homme et abâtardit l'espèce. ”

“ En droit pur, la faute inexcusable étant à la charge de son auteur, le patron qui l'aurait commise, serait responsable de l'intégralité du préjudice, et l'ouvrier auquel elle serait imputable, n'aurait droit à aucune indemnité. ”

“ La loi du 9 avril 1898 en créant le risque industriel avec réparation forfaitaire du préjudice éprouvé par l'ouvrier ne fait état,, en effet, que de la diminution effective de salaire dont celui-ci pourrait avoir à souffrir. Ce n'est pas la lésion corporelle, en tant que telle, ni la mutilation qui comporte indemnisation. Il ne s'agit pas d'indemniser par elle-même la perte d'une parcelle du corps humain, ni de renten l'ouvrier pour toute atteinte physiologique ou anatomique, abstraction faite de ses conséquences pratiques sur le salaire. ”

“ Le crime est accompli, je me trompe, c'est du vieux langage; j'aurais dû dire: le risque est arrivé. Vous êtes, je suppose, héritier du défunt. Vous n'avez plus besoin d'introduire une action criminelle contre les malfaiteurs ! A quoi bon ? quel bien ce procès désormais impossible ferait-il à votre parent ? Il est mort comme s'il avait reçu une tuile sur la tête. Vous le pleurez et vous allez toucher à la caisse d'assurances le prix du risque qu'il a couru et sous lequel il a succombé ! N'est-ce pas ce qu'il y a au monde de plus ingénieux ! ”

“ Il est donc libre de mettre son existence à l'abri d'une société homicide, le travailleur qui, dans la mêlée confuse de tant d'efforts individuels, se voit réduit à dépendre, non de sa prévoyance, mais de chacun des désordres qu'enfant la concurrence ? ”

“ Le principe de la charité est contraire au droit naturel. C'est aussi la négation du droit au travail. Toute société qui l'accepte comme une de ses bases fondamentales est criminelle et suicide, et c'est à tort qu'elle se croit encore fondée à se révolter, par,la répression, contre le droit naturel, le jour où les prolétaires, las de faim, font entendre ce cri suprême : « Vivre en travaillant, où mourir en combattant! » ”

“ Qu'on ne s'étonne donc pas, si cent cinquante mille voix se sont élevées ensemble, de tous lés points de la France industrielle, pour se confondre dans une plainte immense contre un état social dont les conditions sont telles que la mort dévore la moitié des races ouvrières avant l'âge de deux ans accomplis, tandis qu'après cet âge l'autre moitié est une moisson que dessèchent sur pied, aussi avant terme, le travail forcé, la misère, l'immoralité et l'ignorance. ”

“ Ainsi parle et agit ce siècle qui parle tant de démocratie, de liberté, d'émancipation du travail et des droits de l'homme. Il se vante d'avoir donné au travailleur tous ses droits, et il lui enlève le droit à la vie, en lui enlevant le droit au repos rigoureusement nécessaire. Sur les voies ferrées, dans les usines, dans les bâtiments comme dans l'armée, tous les dimanches, en plein soleil, en plein dix-neuvième siècle, s'étale cette odieuse tyrannie d'un maître condamnant le travailleur à mourir de travail ou à mourir de faim ”

“ Alors même que l’acte criminel est certainement nuisible à la société, il s’en faut que le degré de nocivité qu’il présente soit régulièrement en rapport avec l’intensité de la répression qui le frappe. Dans le droit pénal des peuples les plus civilisés, le meurtre est universellement regardé comme le plus grand des crimes. Cependant une crise économique, un coup de bourse, une faillite même peuvent désorganiser beaucoup plus gravement le corps social qu’un homicide isolé. Sans doute le meurtre est toujours un mal, mais rien ne prouve que ce soit le plus grand mal. ”

“ Le mauvais père et le mauvais fils, le mauvais mari, le mauvais patron, le médecin sans scrupule, et, en général, quiconque n'accomplit pas avec zèle son devoir et ses fonctions, autant d'assassins qui ne relèvent que de leur conscience, le plus souvent muette.
L'homicide est parfois encore mieux déguisé. Il ne s'agit pas toujours de tuer ou de faire mourir : il suffit qu'on empêche les autres de vivre pour être un assassin. L'industriel qui ne donne pas à ses employés un salaire suffisant pour vivre et faire vivre les leurs, les condamne à une mort plus ou moins rapide. ”

“ D'où vient en effet d'après la jurisprudence, la responsabilité du patron et le droit à l'indemnité de l'ouvrier ? De ce principe, édicté par les articles 1382,1383, 1384 du code civil que toute personne qui a causé à autrui un préjudice quelconque soit par sa faute, soit par sa négligence, soit par la faute ou la négligence de ses préposés, doit réparer ce préjudice. La faute, la négligence du' patron et de ses employés, voilà la cause de sa responsabilité. Pour que cette responsabilité soit engagée il faut un délit ou un quasi-délit civil ”

“ Nous avons déjà montré combien il importait à l'ouvrier d'être déchargé du fardeau de la preuve, si lourd pour lui que, presque toujours, il succombait dans l'instance en dommages-intérêts par l'impossibilité dans laquelle il était non pas seulement de prouver qu'il n'avait pas commis de faute, mais que l'accident provenait de la faute du patron ou de ses employés, car il ne suffisait pas de démontrer sa non culpabilité, il fallait prouver la culpabilité du patron, sinon celui-ci échappait à toute responsabilité, et les suites de l'accident retombaient sur l'ouvrier victime d'un cas fortuit. ”

“ Sans doute, le patron ne peut pas transiger avant l'accident, mais il le peut après, et en fait, nous avons vu que ces transactions sont fréquentes : l'ouvrier blessé n'a pas le temps d'attendre l'issue d'un procès toujours long et toujours incertain, il prend ce qu'on lui offre, c'est-à-dire une somme dérisoire ; que la faute soit délictuelle ou contractuelle, les résultats sont donc bien près d'être les mêmes, si l'ouvrier n'a ni l'énergie, ni les moyens de résister aux tentatives du patron pour se décharger de la responsabilité qui lui incombe en cas d'accident. ”

“ En multipliant par 35, durée moyenne, supposée de la vie active de l’ouvrier, on arriverait à 11,375 décès et à 34,650 blessures, de sorte qu’un ouvrier, employé dans les mines, aurait, pendant toute une carrière de trente-cinq années, une chance sur vingt-deux d’être tué et une sur sept environ d’être blessé, au moins légèrement. On comprend donc que la législation sur les accidens est d’une importance considérable pour les ouvriers. ”

“ Changer la peine en raison des intentions et des mobiles, substituer, après analyse psychologique, l'accusation de meurtre ou d'homicide par imprudence à celle d'assassinat, reconnaître le caractère accidentel de l'homicide et abandonner la prévention, c'est en somme faire réagir, sur l'idée qu'on s'était tout d'abord faite d'un crime, l'idée qu'on s'est ensuite faite du patient. ”

“ Le nouveau projet de loi renverse les termes mêmes de la responsabilité; à l'heure actuelle, l'ouvrier victime d'un accident doit faire la preuve de l'imprudence du patron. Dans le projet de loi, par cela seul qu'il y a un accident, le patron est présumé fautif, il est donc responsable et c'est à lui à faire la preuve de la faute de l'ouvrier ou de la force majeure. En outre, même dans le cas où l'ouvrier victime serait reconnu avoir seul commis la faute, le patron n'en serait pas moins tenu de lui payer une indemnité, moindre il est vrai, mais sérieuse néanmoins. ”

“ La Cour de cassation, par des arrêts qui sont récents, a imposé au transporteur, dans tous les cas, une présomption de responsabilité.
L’ouvrier blessé devra-t-il aux termes de la loi prouver la faute du patron ou de ses préposés ? Non ; le travail, par les risques inhérents à son exercice ou à sa production, est considéré comme un coupable permanent. L’ouvrier accidenté reçoit une rente ou une indemnité par le seul fait de sa blessure, de son impotence ou de son infirmité si elles sont le fait du travail ou si elles sont survenues à l’occasion du travail. ”

“ La faute de l'un ou de l'autre n'est plus prise en considération que pour modifier, le cas échéant, le quantum de l'indemnité forfaitaire édictée par la loi : pour la faire réduire, si la faute émane de l'ouvrier, ou la faire majorer, si la faute émane du patron. ”

“ Ainsi un ouvrier, déjà borgne, perd, dans l'exercice de son métier, l'œil demeuré intact. Le voilà définitivement hors d'état de faire aucun travail. On ne devra pas, sous prétexte que l'invalidité absolue, dont il est frappé, n'a pas pour cause unique l'accident d'où est résultée la perte du second œil, ne lui allouer qu'une rente inférieure aux deux tiers de son salaire annuel. En effet, l'art. 3 fait exclusivement dépendre la détermination de l'indemnité de deux éléments : le salaire effectif de la victime, et les facultés de travail qui lui restent après l'accident. ”

“ Il est rougi par les larmes cuisantes des femmes et des enfants, victimes de la tâche et du paupérisme ! C’est l’impérial manteau de la mort, porté par des créatures qui végètent à peine, qui perdent beaucoup chaque jour et réparent peu chaque nuit, qui mangent du pain noir et produisent l’or !
Hélas ! on répare moins les ouvriers, ces machines vivantes, que les machines inanimées, ces cadavres travailleurs, qu’ils galvanisent ! On leur prend de salaire, de nourriture, de sommeil, de repos, de graisse, de sang, de force, de santé, de vie plus qu’ils ne peuvent donner ”

“ La mort prématurée du travailleur, à la différence de la maladie, de la vieillesse, de l'invalidité, de l'accident ou du chômage, ne constitue pas un « risque » pour celui qui en est victime, mais pour ceux dont il a la charge et dont il assure l'existence par son travail. ”

“ Il ne suffit pas, dit l'exposé des motifs, de faciliter l'assurance par un ensemble d'ingénieuses mesures; il faut la rendre obligatoire, dans, l'intérêt des patrons comme dans celui des ouvriers. Laisser aux patrons la liberté de ne pas s'assurer, ce serait en effet fausser le principe de responsabilité établi dans la loi. La plupart d'entre eux reculeraient devant les primes élevées que demandent les compagnies d'assurance et seraient plus tard ruinés par l'obligation de constituer, au jour de l'accident, lo capital d'une indemnité peut-être considérable. ”

“ Il est vrai que le patron est responsable aussi des fautes de ses ouvriers selon le droit civil commun, mais il va sans dire que cette responsabilité cesse du moment que l'auteur de l'accident et celui qui en est la victime sont identiques.
Le gouvernement que j'ai l'honneur de représenter est d'avis qu'il faudrait mettre fin à ce triste système; il est convaincu que l'assurance ouvrière est le seul moyen d'attribuer à l'ouvrier le dédommagement qu'on lui doit. ”

“ Ce système ne manqua pas d'opposants, qui tentèrent de démontrer que, moyennant l'assurance obligatoire, le patron ou l'entrepreneur se décharge de toute responsabilité et n'a plus aucun intérêt à prendre les précautions nécessaires pour prévenir les accidents. ”

“ Ce serait une injustice flagrante envers les industriels qui n'ont pas commis de fautes, et qui supporteraient cependant, du fait de l'assurance, une quote-part de la réparation de l'accident.
Ne pas admettre la faute lourde, c'est donner une prime à l'insouciance, un encouragement à la négligence.
Le patron et l'ouvrier, une fois assurés, et dégagés, par une sorte d'abonnement à prix fixe, de toute responsabilité, n'auraient aucun intérêt direct à prendre des précautions en vue d'éviter l'accident. ”

“ A-t-il un intérêt à faciliter les accidents lorsque l'assurance supprime ou couvre sa responsabilité civile ? Personne ne le supposera, puisqu'il n'a rien à gagner aux accidents. Et alors qu'a-t-on à craindre? Que le patron, déchargé de sa responsabilité civile, devienne moins prévoyant, moins diligent dans l'adoption des mesures qui peuvent prévenir les accidents, et favorise ainsi leur augmentation. ”

“ La mort, évidemment, c’est l’extrême limite à ne pas atteindre, mais tant qu’on n’est pas mort au bout d’une heure de travail, c’est, aux yeux des patrons, qu’on pouvait travailler encore plus. C’est ainsi également qu’on bat tous les jours de nouveaux records sans que personne ait l’idée que la limite soit encore atteinte. On attend toujours le coureur qui battra le dernier record. Mais si on inventait une méthode de travail qui fasse mourir les ouvriers au bout de cinq ans, par exemple, les patrons manqueraient très vite de main-d’œuvre et cela irait contre leurs intérêts. ”

“ J’ai observé plusieurs suicides d’ouvriers ainsi jetés sur le pavé. Le 28 octobre 1897, un garçon de magasin, blessé par la chute d’un lustre, est renvoyé parce qu’il ne pouvait se servir de son bras ; très affecté de ce renvoi, ayant cherché du travail pendant quatre mois, sans en trouver, il se tue. Un autre ouvrier, ayant été brûlé dans une explosion de mine, est congédié par son patron et va se pendre. Un ouvrier marié, père de quatre enfans, après avoir travaillé onze ans pour le même patron, devient moins propre au travail et est congédié ; désespéré, il demande à reprendre son travail ”

“ Le travail peut nuire gravement à votre santé. En fait, le travail est un meurtre de masse, un génocide. Directement ou indirectement, le travail va tuer la plupart des lecteurs de ces lignes. Les statistiques disent qu’entre 14 000 et 25 000 personnes meurent, aux État-Unis, dans l’exercice de leur profession. Plus de 2 millions de travailleurs ont été mutilés ou ont gardé un handicap. De 20 à 25 millions d’entre eux sont blessés chaque année. Précisons que ces chiffres sont basés sur une estimation extrêmement conservatrice de ce qu’est un accident du travail. ”