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Canaliser l’émeute ou l’organiser, le syndicat entre médiation et contre-État

En Bref

  • Pour Béchaux comme pour Aubry, la violence syndicale mesure moins un tempérament ouvrier qu’un déficit de reconnaissance juridique.
  • En poussant les patrons à céder sous la menace, l’administration décrite par Sorel a fait de la peur la seule médiation effective, au risque de récompenser la force.
  • La conciliation instituée en 1892, purement facultative, est restée l’exception faute d’adhésion des ouvriers et plus encore du patronat.
  • Le refus de la médiation fut aussi un choix doctrinal : pour Sorel, la paix sociale est un danger qui dissout la lutte des classes.

Lorsque les corporations disparaissent, ce ne sont pas seulement des privilèges qui tombent : l’État et l’individu se retrouvent face à face, sans rien entre eux. Le XIXe siècle français vit avec les conséquences de ce vide. Les uns redoutent que des groupements renaissent et brisent l’unité de l’intérêt général [1] ; les autres constatent que l’individu isolé, souverain en droit, est en fait trop faible pour défendre ses intérêts et trop étranger à ses semblables pour agir avec eux [2]. Lorsque le syndicat ouvrier s’impose, il tombe exactement dans cette faille : il est à la fois le corps intermédiaire que certains appellent pour ordonner la foule et l’« État dans l’État » que d’autres dénoncent depuis les années 1830 [3, 4].

L’enjeu n’est donc pas tant de savoir si le syndicat est violent — beaucoup de témoins l’affirment, d’autres le nuancent — que de comprendre d’où procède cette violence. Est-elle inscrite dans la nature même de l’association ouvrière, dans la doctrine révolutionnaire qui s’en empare, ou dans la place incertaine que la loi lui assigne ? Juristes, économistes libéraux, publicistes conservateurs et théoriciens de l’action directe répondent en sens contraires [5, 6, 7]. Leur désaccord dessine pourtant une constante : une médiation suppose des parties qui la reconnaissent et un cadre qui les engage. En France, ni l’un ni l’autre ne s’est durablement installé, et la responsabilité de cette absence est plus partagée que ne le voudrait l’opposition commode entre un État frileux et un syndicat incendiaire [8].

Après les corporations, la peur du groupe et celle de la foule

La défiance envers les groupements n’est pas née avec le mouvement ouvrier. Dès 1816, Armand-Pierre-Paul Philpin formule un principe appelé à durer : tout droit particulier reconnu à un corps crée une aristocratie partielle au sein du pouvoir démocratique et dresse un intérêt propre contre l’intérêt général . Le raisonnement est logique avant d’être politique — une volonté unique ne tolère pas de volontés concurrentes. Quinze ans plus tard, Balthazar d’Auriol étend ce soupçon aux associations politiques, qu’il accuse de bâtir des institutions parallèles à celles de la loi fondamentale et de conduire, de troubles en révoltes, jusqu’à la guerre . La formule de l’« État dans l’État » précède ainsi le syndicat : elle désigne la crainte d’une loyauté rivale bien plus que celle d’un désordre matériel.

Le même vide est lu, dans la Revue des Deux Mondes, comme une catastrophe inverse. Pour É. Lamy, l’ancien régime disposait de forces organisées — ordres, corporations, métiers — capables de tenir tête au pouvoir ; leur disparition a laissé une foule d’individus incapables de se concerter, désarmés devant l’État et livrés à l’égoïsme . Les deux diagnostics sont symétriques. L’un redoute l’excès d’organisation, l’autre son défaut ; le premier voit dans le corps intermédiaire une menace pour l’unité, le second dans son absence une menace pour la liberté. Entre ces deux peurs, la pensée française oscille sans trancher, et le syndicat héritera de l’une comme de l’autre.

L’expérience du siècle montre pourtant que l’interdiction ne supprime pas le groupement : elle le déplace. Louis Blanc, dans son Histoire de dix ans, décrit comment les appels à frapper le droit d’association ont poussé la résistance vers la violence et le désespoir [9]. Victor Du Bled en tire une leçon plus générale : le refus de la liberté d’association n’a jamais protégé les gouvernements français des chutes qui ont scandé un siècle d’histoire [10]. Le juriste Paul Cuche, au début des années 1920, donne à cette observation une portée presque sociologique : partout où les ouvriers vivent rassemblés, la coalition surgit d’elle-même, parce que le salarié isolé n’a d’autre choix que de subir les conditions qu’on lui fait, et aucune pénalité ne l’en empêche [11]. La question n’est donc pas de savoir si les groupements existeront, mais s’ils agiront à découvert ou dans l’ombre.

C’est l’argument que retient Eugène d’Eichthal, depuis une position ouvertement conservatrice : briser les syndicats reviendrait à désarmer ce qu’il nomme le « parti de l’ordre » au profit des partis violents, qui survivraient en comités secrets . Là où l’association est d’usage général, ajoute-t-il, ses excès se neutralisent par l’équilibre des coalitions opposées. Eugène Tallon, en 1877, prend acte du même rapport de force : le gouvernement doit céder le terrain conquis par l’association libre, quitte à en encadrer les écarts par la loi [12]. Le débat glisse ainsi de l’interdiction à la tolérance surveillée. Mais tolérer n’est pas reconnaître : un groupement dont on admet l’existence sans lui confier de fonction demeure, par construction, un groupement de lutte.

Un syndicat toléré mais désarmé, la violence comme langage

Le diagnostic le plus net vient d’Auguste Béchaux, en 1894 : faute d’une organisation légale du travail, les conflits professionnels débouchent mécaniquement sur la violence, parce qu’un syndicat privé de tout moyen juridique ne dispose que de la pression pour se faire entendre . La violence y apparaît moins comme un trait du tempérament ouvrier que comme un langage de substitution, celui d’un acteur tenu à l’écart du droit. Paul Aubry, dans sa thèse sur la loi du 21 mars 1884, confirme ce lien par la réciproque : à mesure que les ouvriers se savent capables de défendre leurs droits par des voies légales, leur propension à la violence recule [13]. Les deux juristes, à cinq ans d’intervalle, convergent : la brutalité des conflits mesure le déficit de reconnaissance.

Encore faut-il que cette reconnaissance soit effective. Seize ans après la loi sur les syndicats professionnels, Francis Charmes observe qu’une large part des ouvriers n’y a pas vu le bienfait annoncé [14]. J. Bourdeau déplace la question vers les moyens matériels : la violence naît de la pauvreté et de la faiblesse, et les syndicats français, prodigues en résolutions mais avares de cotisations, ne changeront d’esprit qu’en se constituant, à l’anglaise, un capital propre [15]. L’intuition porte loin. Une organisation dotée de réserves peut attendre, négocier, différer l’affrontement ; une organisation sans ressources ne peut que frapper vite et fort. Le droit d’exister ne suffit pas à faire un interlocuteur : il y faut aussi la capacité de durer.

Georges Sorel, théoricien du syndicalisme révolutionnaire, décrit le même mécanisme dans une tout autre intention. L’efficacité de la violence ouvrière tient selon lui à la position de l’État : les préfets, qui redoutent d’avoir à opposer la force légale à l’insurrection, pèsent sur les patrons pour qu’ils cèdent [16]. L’observation éclaire l’équilibre français. Une médiation existe bel et bien, mais elle est informelle et fondée sur la crainte : l’administration arbitre en reculant, et ce recul récompense précisément le recours à la force. Le tiers qui devrait apaiser le conflit en devient l’amplificateur involontaire.

Ce système repose en outre sur la structure même de l’organisation ouvrière. Paul Leroy-Beaulieu décrit des syndicats où seuls comptent les militants actifs, une minorité qui, dans les moments de crise, entraîne à la fois les adhérents passifs et la masse restée au dehors [17]. Un tel organisme peut déclencher un mouvement ; il peut difficilement en garantir la fin. Or toute médiation exige de l’interlocuteur qu’il engage ceux qu’il représente. Faute de représenter durablement l’ensemble des travailleurs, le syndicat de minorité agissante reste une force d’entraînement plutôt qu’une partie contractante, ce qui nourrit en retour la défiance de ceux qui pourraient traiter avec lui.

L’État dans l’État, le syndicat comme souveraineté rivale

Au tournant du XXe siècle, la figure de l’« État dans l’État » ressurgit avec une vigueur nouvelle, désormais appliquée au syndicat. Gustave Le Bon, qui lit la politique à travers la psychologie des foules, voit dans le syndicalisme révolutionnaire un pouvoir inédit, affranchi de la volonté populaire comme des lois, qui obtient tout par la menace et le sabotage . Il y discerne une singularité française : nulle part ailleurs les syndicats ne prétendraient renverser l’État pour régner à sa place, au risque d’une anarchie d’où sortiraient des despotes [18]. Près d’un siècle sépare d’Auriol de Le Bon, mais le schéma demeure : le groupement concurrent mène au désordre, et le désordre à la tyrannie ou à l’invasion .

Alexandre Lefas, en 1913, propose une critique plus fine, parce qu’elle concède une part de l’argument adverse. Il ne refuse pas au syndicalisme sa critique de la souveraineté ; il rejette l’opposition de principe entre l’intérêt professionnel collectif et l’intérêt public, et plus encore l’ambition de substituer l’un à l’autre [19]. Le cas des fonctionnaires le rend manifeste : préférer le syndicat au statut, c’est pour eux ramener l’État au rang de patron ordinaire et lui dénier toute puissance publique [20]. La ligne de partage se précise. Le syndicat comme groupement d’intérêts est admissible ; le syndicat comme souveraineté rivale ne l’est pas.

Raymond Poincaré, dans la Revue des Deux Mondes, trace la même frontière en des termes qui éclairent la conception républicaine de l’arbitrage. Il place la Confédération générale du travail sur le même plan que les grandes puissances d’argent : l’État doit garder envers les unes comme envers l’autre une indépendance entière, et aucun groupement ne saurait s’approprier la nation [21]. L’État y est pensé comme un arbitre au-dessus des intérêts organisés, non comme une partie. La position est cohérente, mais elle suppose que les groupements consentent à n’être que des intérêts parmi d’autres — ce qu’une partie du syndicalisme refuse précisément.

Car le contre-État n’est pas seulement un fantasme de ses adversaires. L’Encyclopédie anarchiste assigne au syndicat une double nature : groupement de résistance dans le présent, il doit devenir, par la grève générale, la cellule de production et de répartition d’une société réorganisée [22]. Sorel va plus loin en faisant de la violence prolétarienne l’antidote de la paix sociale elle-même : elle surgit au moment où l’on prétend apaiser les conflits, et restaure la séparation des classes que la démocratie tendait à dissoudre dans ce qu’il appelle un « marais » . Pour ce courant, la médiation n’est pas un objectif manqué mais un danger à conjurer. L’idée que le seul refus de reconnaissance aurait condamné le syndicat au combat se heurte ici à un choix doctrinal assumé.

Plus frappant encore, les critiques venues des marges convergent par des chemins opposés. Georges Palante, attaché à la liberté de l’individu, tient les syndicats dressés contre le gouvernement pour de petits États tyranniques [23]. Albert Libertad, d’une plume pamphlétaire, voit au contraire dans le syndicat un instrument de discipline qui fera des travailleurs de meilleurs gardiens du capital, et lit dans la tiède résistance des pouvoirs une complicité logique [24]. L’un dénonce le contre-État, l’autre le médiateur ; tous deux décrivent au fond la même chose, une machine à encadrer. Chacune des fonctions possibles du syndicat suscite ainsi son propre réquisitoire, et la peur de l’une renforce l’autre : moins on lui confie de rôle contractuel, plus il reste une arme, et plus il confirme les craintes qui le privaient de ce rôle .

Le contrat collectif et la conciliation, une médiation restée facultative

La voie de sortie la plus explicite est celle du contrat. Roger Merlin observe en 1907 que le droit d’association reconnu en 1884 transforme peu à peu le contrat de travail : d’accord individuel entre un patron et un ouvrier isolé, il tend à devenir une convention conclue avec l’ensemble des travailleurs liés par le syndicat [25]. Le Parti radical, réuni en congrès à Nantes en 1909, en tire un programme : doté du contrat collectif, le syndicat cesserait de lancer des grèves sans préavis ni motif économique sérieux, et passerait de l’arme de guerre à l’organe de discussion méthodique [26]. Le pari est celui de la responsabilité par la signature : un acteur qui s’engage par écrit a intérêt à faire respecter ce qu’il a signé.

Ce pari se heurte aussitôt à une résistance libérale qui puise dans le vieux répertoire anticorporatif. H. Chamonard, la même année que Merlin, voit dans une convention collective substituée au contrat individuel un retour aux corporations d’autrefois dans ce qu’elles avaient de plus oppressif, au détriment de la personnalité ouvrière comme des travailleurs les plus fragiles [27]. À près d’un siècle de distance, l’argument rejoint celui de Philpin contre les corps privilégiés . La peur de l’« État dans l’État » se transpose ici sur le terrain économique : le contrat collectif ferait du syndicat une puissance réglementaire, et la liberté individuelle du travail en paierait le prix.

La législation sur la conciliation trahit la même hésitation. La loi du 27 décembre 1892 offre un cadre sans l’imposer : selon le Répertoire du droit administratif, la conciliation ne vaut que consentie, et les parties demeurent libres de s’y soustraire [28]. Ce respect scrupuleux de la liberté contractuelle a son prix. Paul Cuche constate en 1921 que les comités de conciliation restent l’exception — implantés dans les mines, le livre ou le bâtiment, ignorés presque partout ailleurs, et boudés par les ouvriers comme, plus encore, par le patronat . La médiation n’a donc pas manqué seulement faute d’instrument juridique ; l’instrument existait, et ceux qu’il visait l’ont délaissé.

Il faut attendre la fin des années 1930 pour que Gaëtan Pirou présente la conciliation et l’arbitrage comme une pièce maîtresse du règlement pacifique des conflits, en des termes qui cherchent à rassurer les deux camps : le patron conserve sa fonction tant qu’elle est socialement utile, l’ouvrier ne renonce pas à son émancipation mais la conçoit par étapes, au rythme de sa capacité de gestion [29]. La formule est un compromis entre l’horizon révolutionnaire et l’ordre établi. Émile Durkheim en avait fourni le fondement théorique : la division du travail met en présence des fonctions sociales, que la société ne peut laisser dans l’indétermination sans rendre la solidarité organique imparfaite ou impossible [30]. Lu à cette lumière, l’échec français tient moins à un excès de conflit qu’à un déficit de règles — des règles que les fonctions produisent d’elles-mêmes, et que la loi seule ne fait pas naître .

✻

Le syndicat français s’est trouvé pris entre deux peurs héritées de l’abolition des corps : celle de la foule sans médiation et celle d’une souveraineté rivale . Les sources convergent largement sur un point : la violence prospère là où le droit fait défaut, et une organisation sans arme légale, sans ressources ni capacité contractuelle, ne dispose que de la pression . Mais elles interdisent une lecture à sens unique. L’État a toléré sans confier de fonction et arbitré en cédant ; le patronat, et dans une moindre mesure les ouvriers, ont délaissé les instances de conciliation ; le syndicalisme révolutionnaire a érigé le refus de la paix sociale en principe . L’absence de médiation durable est le produit de ces refus croisés plutôt que d’une défaillance unique.

Reste la question que cette histoire laisse ouverte : un corps intermédiaire peut-il être assez fort pour engager ceux qu’il représente sans devenir un pouvoir sur eux ? Les critiques de Palante et de Libertad rappellent que la force qui permet de négocier est aussi celle qui permet de contraindre . La réponse esquissée par Durkheim et par Cuche déplace le problème vers les mœurs : une règle de médiation ne vit que si les parties l’ont faite leur, et nulle loi ne dispense de cette adhésion . La paix sociale, dans cette perspective, ne se décrète pas ; elle s’institue lentement, par l’usage.