Nicolas Massias

“ La loi détournera-t-elle aussi la mort de la tête de l'incendiaire qui, faisant partie d'une bande d'atroces malfaiteurs, a porté la désolation dans toute une contrée? Si l'on était tenté d'user de quelque indulgence à l'égard de celui qui a mis le feu à une grange de peu de valeur, pourrait - on l'être pour le scélérat qui a brûlé un village ou une grande cité ? Dans cet épouvantable délit est, sinon meurtre direct, au moins certitude presque entière que plusieurs personnes périront ou de frayeur ou dans les flammes. ”

“ On a donné le nom de délits aux méfaits politiques, parce qu'on a senti qu'ils ont rarement la malice et la noirceur du crime, et que même quelquefois ils peuvent être occasionés par le sentiment exagéré et mal entendu du bien public. Aussi ils n'en déshonorent pas les auteurs. Délit est simple manquement, d'après l'étymologie ; crime répond à facinus, action méchante méchamment commise. Le délit est dirigé contre les lois, le crime contre l'humanité. ”

“ Dans tout état de cause je suis convaincu que la multiplicité des condamnations à mort est beaucoup plus injuste et plus dangereuse que leur abolition totale : leur application à la dernière extrémité est le moyen de concilier la clémence et la justice.
Là justice qui cherche à donner plus que la mort est celle dès sauvages et des barbares. Le cannibale qui tue son ennemi et le dévoré, est plus humain que celui qui prolonge et multiplie là mort de son prisonnier dans une infinité de souffrances recherchées. ”

“ Votre thèse est mal posée; vous supposez égalité de droits entre la société et le meurtrier, tandis qu'elle a les siens dans toute leur intégrité, et que l'autre a perdu ceux qu'il avait. Les lois, pour certains délits, ôtent le titre et la qualité de citoyen; et l'homme couvert du sang de son semblable resterait tel, conserverait la plénitude de ses droits après son crime, et traiterait d'égal à égal avec la société ! Le meurtrier, par son fait, a cessé d'être citoyen, il a cessé même d'être homme ”

“ C'est donc par humanité que la peine de mort doit être maintenue, dans les bornes, il est vrai, les plus étroites possibles. Je conçois que celui qui a versé le sang de son frère puisse sur l'échafaud se repentir de son crime, mais il est douteux que libre et livré à lui-même il puisse persévérer clans une longue carrière de vertu.
J'admets la supposition : je le tiens pour converti, ferme et inébranlable dans ses devoirs d'homme et de citoyen : il n'en est pas moins celui qui a tué son semblable. Son ombre seule épouvante les citoyens. ”

“ Il faut d'abord voir si la peine de mort appliquée à l'assassin importe à la conservation et au bien-être physique de la société. Cette peine y est si peu étrangère, que la vie de l'individu qu'elle atteint menace celle des autres membres du corps social; car un second meurtre coûte moins qu'un premier, et ainsi pour les autres. On nous dira qu'il suffit de soumettre le criminel à une rigoureuse réclusion pour que les citoyens n'en aient plus rien à craindre. ”

“ Nous faisons de nouveau la réflexion que ce que nous venons de dire ne fût-il applicable qu'à un seul individu dans le cours d'un siècle, la loi serait injuste en s'exposant à appliquer au meurtrier une peine plus grande que son crime.
Mais, direz-vous, la réclusion ne sera que temporaire; elle finira lorsque le coupable sera amendé, lorsqu'un repentir sincère lui aura rendu des sentiments d'homme et de citoyen. Mais si le repentir est douteux, les épreuves devront être prolongées et la réclusion pourra devenir perpétuelle. ”

“ Mais ce qu'on voit se passer dans les bagnes montre qu'un bon nombre de forçats se suicident après de vaines tentatives d'évasion, et qu'ainsi ils jugent que la peine de mort est pour eux plus douce qu'une réclusion sans fin. En laissant la vie à l'assassin vous avez donc dépassé votre but, vous avez commis une violation positive de la justice en aggravant les circonstances de sa mort et en le forçant à se tuer. ”

“ Il saute aux yeux que, même en admettant pour certains cas la légitimité de la peine de mort, il y aurait iniquité à l'appliquer indistinctement à tous ceux que nous venons de mentionner.
Nous avons établi que celui-là seul qui a tué mérite d'être tué. Tout ce qui se passe en discours , en délits de la presse, en conciliabules, en murmures, en coalitions, en rassemblements paisibles ou tumultueux, mais sans effusion de sang, ne peut justement donner lieu à la peine de mort. ”

“ Lorsqu'un assassin cherche à ôter la vie à quelqu'un, et que celui-ci, pour se défendre, cherche de son côté à donner la mort à l'agresseur, ce sont deux droits de vivre mis en opposition, droit supérieur chez le dernier, puisqu'il est attaqué sans motif. ”

“ Il suit rigoureusement de ces principes que la société n'aura le droit de décerner la peine de mort que lorsqu'elle en aura le besoin conforme à l'ordre, et qu'elle ne pourra l'infliger qu'à celui qui aura tué son semblable. ”

“ La justice, qui n'est qu'une émanation et une application du droit, est la base sur laquelle repose la société, sou ame, son principe vital, sa nécessité. Par elle les rois règnent, et les peuples avides d'indépendance et rebelles à l'arbitraire se laissent gouverner. ”

“ Or, on ne peut douter de la volonté de celui qui s'en rend coupable en sachant que, d'après d'innombrables probabilités, les conséquences en seront la mort du prochain. Le jury appréciera la gravité des circonstances, et il en est de telles que la raison et la conscience du genre humain sanctionnent le verdict qui enverra l'incendiaire à l'échafaud. Le sacrilége pour quelques-uns est pire que l'incendiaire. L'acte du sacrilége n'est cependant directement ni indirectement vie ôtée au prochain ”

“ Vos supplices sont des meurtres en pure perte ; l'expérience prouve que la mort n'est pas un frein pour certains criminels endurcis. Je l'avoue; mais dire qu'elle n'épouvante et n'arrête pas le commun des hommes est contraire à la vérité. ”

“ Mais si le danger n'est pas tout-à-fait imminent, si la défense peut être remise, la société ne permet pas que l'offensé se donne à lui-même satisfaction ; elle se réserve de statuer sur la nature et la gravité de la faute, et d'y appliquer la punition déterminée d'avance par la loi, toujours calme, toujours désintéressée. ”

“ LA CONSTITUANTE fut un météore brillant qui répandit les principes de la civilisation universelle; LA CONVENTION les trempa dans des flots de sang; L'EMPIRE les noya dans des torrents de gloire militaire acquise au prix de la vie de deux millions de soldats; LA RESTAURATION les mutila par des persécutions et des meurtres hypocrites. ”

“ Celui qui tombant d'un endroit élevé, qui défendant sa vie, qui dans un accès de délire ou de folie, tue son semblable, est absous par le juge, dont la sentence est confirmée par la raison et la conscience du genre humain. ”

“ Jamais il n'en fut, jamais il n'en sera pour la France une plus puissante et plus solennelle que celle d'une révolution qui a duré quarante ans, et qui n'a fini qu'avec la dynastie sous laquelle elle a germé et s'est développée. ”

“ Mais j'entrevois que dans ces circonstances solennelles une porte est ouverte à la clémence, et je me livre avec joie aux idées philanthropiques de mon siècle en publiant mes propres opinions.
Le droit le plus direct, le plus incontestable, le plus incontesté, est bien certainement celui de défense personnelle , et de repousser la force par la force. ”

“ Le motif d'utilité rend préalablement la réclusion indispensable, car on ne peut laisser les citoyens à la merci d'un homme encore teint du sang humain qu'il a versé. Cette réclusion serat-elle perpétuelle ou temporaire?
Si la réclusion est perpétuelle, vous vous exposez à excéder le droit. Tel malfaiteur dans tel ou tel cas, peut bien momentanément préférer l'incarcération à vie à la mort. ”

“ Je pense avec eux qu'une sage organisation des prisons, un heureux système d'habitudes, de travaux et de réclusion appliqués aux délits inférieurs, parmi lesquels je comprends le vol même avec effraction et le faux monnayage, peuvent rendre d'immenses services à la civilisation et à l'humanité. ”

“ On refuse donc à celle-ci le droit de faire la guerre; et n'est-ce pas d'ailleurs pour conserver la vie de tous que le meurtrier est envoyé à la mort ?
On ajoute : L'homme, en entrant en société, n'a pu déléguer à celle-ci ce qui ne lui appartenait pas. La vie appartient à Dieu qui seul en dispose. Eh bien, Dieu a donné le droit de la ravir au meurtrier, en mettant dans la raison et le
(8) coeur de tous les hommes que celui qui tue mérite d'être tué. ”

“ La justice absolue ne se trouve qu'en Dieu. Celle qui régit les sociétés, et qui tire son origine de la première, n'est que relative; elle s'accommode aux besoins divers des peuples , sous la condition néanmoins de ne jamais se mettre en opposition directe avec les principes éternels. ”

“ L'agresseur est-il repoussé et cesse-t-il d'être dangereux? il n'est plus permis de le tuer. Appliquez ceci à la société : ELLE N'A PAS LE DROIT DE TUER CELUI DONT ELLE N'A RIEN A CRAINDRE. D'abord, nous avons montré que le meurtrier tenu dans la plus stricte réclusion, est toujours menaçant pour elle, et que d'un moment à l'autre il peut faire des victimes. ”

“ Reculons et prolongeons notre existence dans l'un et dans l'autre, et soyons Français autant que possible.
(23) gouvernement mal affermi et qu'on regarde comme usurpateur, on peut aventurer sa vie sans pour cela être criminel dans le for intérieur. La conscience seule de chacun décide de la légitimité de ses actes dans ces occasions difficiles, équivoques , et où le droit est, pour ainsi dire, en équilibre. Quand la victoire a décidé de la querelle, le vainqueur, lorsqu'il est sage et qu'il comprend ses intérêts, couvre le passé du voile de l'amnistie ”

“ La précaution que la société prend contre l'irritation des citoyens blessés et outragés par un méfait, elle la prend et l'adopte à l'égard d'ellemême. Elle se constitue esclave de la loi par laquelle elle punit; elle ne veut pas s'exposer à condamner ab irato; elle ne tue pas même le meurtrier pris en flagrant délit, lorsqu'elle peut le saisir vivant ”

“ Dieu pardonne au repentir parce qu'il sonde le fond des coeurs et qu'il voit lorsque le repentir y est véritable. Mais qui se flattera de lire dans l'ame d'un scélérat consommé qui pour recouvrer sa liberté aura eu besoin de faire apprentissage d'hypocrisie? ”

“ Puisque les délits politiques sont tels en raison de la gravité et de l'étendue de leurs effets, ils ne sont jamais plus eux-mêmes, ils ne sont jamais mieux caractérisés que lorsqu'ils tendent au renversement du gouvernement établi auquel sont liées toutes les existences, toutes les fortunes, toutes les positions et toutes les conditions sociales. ”

“ La honte même et l'opprobre pour certaines classes de la société, peuvent être plus cruels que la mort; ils sont par conséquent interdits à la justice. Un journal, en recommandant les ministres du 8 août à cette miséricorde dont un peuple bon et éclairé a usé envers les vaincus, et en les tenant quittes de la peine capitale, les envoie du pilori aux travaux forcés à perpétuité. J'ai frissonné à la proposition de cet acte d'horrible clémence!
4e QUESTION : La peine dé mort doit-elle être appliquée aux délits politiques? ”

“ Sans nous occuper ici des avantages et des inconvénients de ce moyen, nous répondrons que l'expérience a montré que les précautions les plus exactes, les plus sévères et les plus minutieuses, n'ont pas toujours suffi pour empêcher l'évasion des prisonniers à l'égard de qui on les employait, et à la détention desquels on attachait la plus grande importance : y recourir est aventurer ce pour quoi il n'est permis de donner sans nécessité aucune chance au hasard. ”

“ Je ne la crois pas non plus applicable aux actes sanglants qui accompagnent et suivent les guerres civiles, et. qui se passent à une époque voisine de celle où un gouvernement ne fait que de s'établir. On peut être honnête homme, bon citoyen relativement à son parti, et faire la guerre civile. ”

“ L'examen de cette question trouvera sa place dans l'article suivant.
3e QUESTION. Dans quelles limites est restreint le droit de condamnation à mort? Durant notre séjour sur la terre, tout ce que nous pouvons posséder ou desirer se rattache à la vie ; en priver quelqu'un est, généralement parlant, lui infliger le plus grand mal possible, le maximum de la punition. La justice veut donc que cette punition ne soit applicable qu'au meurtre commis dans toute la plénitude de sa noirceur, sciemment, méchamment et volontairement. ”

“ Mais lorsqu'un pays jouit d'une longue tranquillité, qu'on ne s'y plaint que de rares et légères vexations, et, qu'à tout prendre, on y jouit d'une liberté et d'un bien-être suffisants quoique susceptibles d'amélioration, qui dira que celui qui cherche à renverser un tel état de choses, qui à découvert ou se tenant à l'écart souffle le feu de la discorde, arme, fait battre les citoyens, répand et fait répandre leur sang; qui dira que cet homme n'est pas plus coupable que le malfaiteur qui, pressé par la cupidité et le besoin de satisfaire ses passions, tire du coin d'un bois un. ”

“ Passons au mot PUNIR : punir est faire éprouver à quelqu'un, en conformité de l'ordre, un mal égal à celui qu'il a fait; lui en faire éprouver un plus grand est se vice, vengeance; lui en infliger un moindre est correction partiale. ”

“ En se conduisant ainsi, elle a considéré que si les citoyens se constituaient juges dans leur propre cause, s'ils étaient eux-mêmes chargés de donner satisfaction à leurs ressentiments, la peine excéderait toujours l'offense, les passions étant nécessairement portées à grossir et aggraver les torts de ceux dont nous avons à nous plaindre. ”