Maurice Hauriou

“ Beaucoup mieux que pour le cancer ou même que la tuberculose, nous savons comment se transmettent les maladies vénériennes; nous savons surtout que la contamination est individuelle et en partie consciente, de telle sorte qu'en agissant sur la volonté des individus, le législateur ou l'administrateur peuvent stabiliser ou même prolonger et amplifier les résultats acquis par le corps médical dans sa lutte thérapeutique. ”

“ Enfin, s'il ne sagit ni d'une prostituée proprement dite, ni d'une femme se livrant clandestinement à la prostitution, on attend, avant d'intervenir, qu'un dossier se soit peu à peu constitué, prouvant que la femme se livré d'une façon plus ou moins habituelle à la débauche, afin de pouvoir, si elle proteste, lorsqu'on lui conseillera de se faire examiner, lui montrer qu'elle rentre en fait dans la catégorie des femmes auxquelles la réglementation sanitaire s'applique. ”

“ Un texte de loi est, en effet, éminemment souhaitable toutes les fois qu'il s'agit d'entreprendre une action administrative qui présente quelques dangers pour les libertés individuelles, et nous savons qu'il s'agit actuellement de trouver une nouvelle formule de conciliation entre les nécessités de la défense sociale et les garanties de la liberté individuelle. ”

“ Il consiste dans une sorte de cantonnement des mesures restrictives à la liberté individuelle dans une partie de la population. C'est le système de la prostitution réglementée. Une catégorie de femmes est créée sur lesquelles pèse une présomption particulièrement lourde de contagiosité et qui, par suite, sont soumises à un régime juridique spécial extrêmement restrictif de la liberté individuelle.
Par contre, pour le reste de la population, aucune présomption touchant le risque de contagion n'est établie ”

“ C'est tout d'abord que l'aide à apporter aux centres de lutte antivénérienne peut être appréciée avec trop d'indépendance par les diverses autorités locales, c'est surtout, qu'avec la meilleure volonté de collaboration, l'action administrative ne peut porter que sur les prostituées avérées ou clandestines, qu'elle est radicalement impuissante à atteindre tous les agents contaminateurs et à seconder l'action collective et générale entreprise par le corps médical. ”

“ Les médecins se sont progressivement pénétrés de cette idée que si guérir le mal est bien, le prévenir est mieux; qu'on lutte plus efficacement contre la maladie en l'évitant qu'en la combattant une fois qu'elle est déclarée. ”

“ Ces centres de prophylaxie sont donc chargés, en fait, de coordonner et d'intensifier le dépistage et le traitement de la syphilis dans l'ensemble de la population, et particulièrement dans les classes peu fortunées, auxquelles ils viennent en aide par la fourniture gratuite ou quasi-gratuite des médicaments. ”

“ Si je suis malade, et qu'on m'impose un traitement en même temps qu'on me défend pendant une certaine période de connaître aucune femme, j'aurai tort de me plaindre au nom de l'exercice de ma liberté individuelle, car le droit des tiers de ne pas être contaminés prime certainement mon droit de jouir de mes diverses facultés. ”

“ Les articles de la loi municipale que nous avons énumérés tout à l'heure donnent des pouvoirs aux maires et aux préfets ; mais encore faut-il que ces autorités veuillent bien en user, car dans la détermination et l'application des mesures de police à prendre, ces autorités sont autonomes vis-à-vis des tiers, et les organismes médicaux de prophylaxie antivénérienne ne sont encore au point de vue juridique que des tiers vis-à-vis des autorités municipales ou départementales. ”

“ Lorsqu'un individu, porteur d'un accident primaire, vient se présenter au centre antivénérien, ou même à un médecin praticien, s'il indique la source supposée de sa contamination, cette indication est transmise à la mairie, recueillie par le commissariat central et le service de la police des mœurs effectue les recherches nécessaires pour identifier l'agent contaminateur. ”

“ Avec des praticiens, des médicaments et des locaux pour les investigations et les traitements, l'armement médical de la lutte antivénérienne peut se constituer et se développer progressivement, sans que se trouve heurtée aucune tendance de la nature humaine. ”

“ Les atteintes aux libertés individuelles sont toujours moins graves lorsqu'elles sont opérées par voie de mesure générale, car une mesure générale s'appliquant à l'ensemble de la population laisse forcément moins de place à l'arbitraire que des mesures particulières visant seulement une catégorie déterminée et peu nombreuse de la population.
Si nous examinons maintenant les objectifs qu'une réforme devrait chercher à atteindre, nous voyons qu'ils se ramènent en fait à deux : 10 Faire soigner le malade; 20 Eviter qu'il ne transmette sa maladie en période de contagion. ”