Congrès national des travaux publics francais

Résumé

Congrès national des travaux publics francais Congrès national des travaux publics français…

Il y a un droit que l’Etat a toujours : c’est celui d’exproprier ; l’Etat, qui n’est pas possesseur des cours d’eau non navigables ni flottables, a cependant le droit d’en exproprier les propriétaires pour la construction, par exemple, d’une usine déclarée d’utilité publique. Personne ne conteste ce droit à l’Etat : les gens les plus libéraux, les plus amis de l’industrie privée, n’ont pas la prétention d’empêcher l’Etat d’exproprier un terrain ou une propriété quelconque en vue de la construction d’une usine d’utilité publique.
Source : Gallica

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Et qu’est-ce, Messieurs, que la personnalité civile dans ma pensée ? La personnalité civile à donner à un port ou à un canal, c’est l’attribution à ce port ou à ce canal de toutes les capacités civiles et légales que la loi accorde aux individus. Je ferais de cette chose inanimée, de ce port, de ce canal, j’en ferais un individu au point de vue légal, revêtu de toutes les capacités juridiques que la loi confère aux citoyens. Vous me direz, Messieurs : mais un canal ou un port ne peut pas passer un contrat, il ne peut pas signer un acte.
Source : Gallica

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Le port, devenu personnalité civile, vit de sa propre existence, de sa propre capacité civile, et je ne vois pas du tout quel est l’inconvénient qu’il y aurait, car le port reste propriété nationale. Dans la conception différente, c’est- à-dire dans celle qui paraît avoir la faveur du Congrès, celle de la concession directe donnée à une société financière ou d’entreprise, à un consortium en un mot, c’est là où est l’intermédiaire entre le port et le public.
Source : Gallica

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