L. Passot

“ Une banque est obligée d'adopter un taux unique, ce qui n'est pas juste, puisque les risques ne sont pas les mêmes pour chaque prêt. La seule différence qu'elle établisse, c'est de prêter une somme plus forte à celui qu'elle regarde comme plus solvable, et une somme plus faible à celui qu'elle suppose moins riche. ”

“ Les économistes s'apitoient sur la position des cultivateurs et des petits industriels qui sont obligés de payer cher les capitaux qui leur sont nécessaires, et ils font tous des vœux pour que le taux de l'argent diminue ; il leur semble que si l'intérêt était généralement diminué, les cultivateurs , les industriels et les commerçants seraient bien plus heureux ; en cela ils se trompent, ils font confusion : ils confondent l'intérêt général avec l'intérêt particulier ”

“ Avec un emprunteur honnête homme, c'est même la seule chose qu'il y ait à considérer.
- Malheureusement dans l'industrie et dans le commerce , chacun tient ses opérations autant secrètes qu'il peut, de sorte que le prêteur est obligé de se passer de l'élément le plus important pour bien apprécier et bien juger le risque qu'on lui propose; de là, l'excuse (et souvent la raison légitime) sur laquelle s'appuient tous ceux qui exigent un intérêt élevé pour l'argent qu'ils prêtent. ”

“ Pour tout homme qui veut se donner la peine de raisonner, il est de la dernière évidence que l'usure n'est pas dans le taux même de l'intérêt perçu par le prêteur, mais bien dans la disproportion de ce taux , avec le risque couru. ”

“ Tout individu qui sera prévenu de se livrer habituellement à l'usure (H sera traduit devant le tribunal correctionnel, et, en cas de conviction (2) , condamné à une amende qui ne pourra excéder la moitié des capitaux qu'il aura prêtés à usure (3) .
S'il résulte de la procédure qu'il y a eu escroquerie de la part du prêteur, il sera condamné , outre l'amende ci-dessus, à un emprisonnement qui ne pourra excéder deux ans (4) .
(i) Plusieurs faits d'usure exercés envers la même personne ne constituent pas l'habitude d'usure (25 avril 1812; Paris; S. 12, 2, 5i6) . ”

“ La loi ne qualifie usure que l'habitude d'exiger des intérêts au-dessus du taux légal ainsi, un individu ne peut être condamné comme coupable d'usure par cela seul qu'il est convaincu d'avoir exigé des intérêts excessifs de l'un de ses débiteurs (22 novembre 1811 ; cass. S. 12, 1, 8 8, e t S. 17 , 1, 24) .
Il n'y a pas d'usure dans le fait de celui qui escompte des billets a un taux excédant celui de la loi, comme dans la perception d'intérêts excédant le taux légal , faites en vertu de prêts conventionnels. ”

“ Comme nous l'avons dit plus haut : la plus ou moins grande probabilité de succès, que présente l'opération pour laquelle l'emprunt est fait, doit entrer pour beaucoup dans l'appréciation du risque couru par le prêteur. ”

“ Le crédit public ayant beaucoup augmenté depuis le moyen-âge (1) , et devant augmenter beaucoup plus encore par l'association largement combinée, il s'ensuit que l'intérêt des capitaux a diminué considérablement, et qu'il tend à s'abaisser proportionnellement. ”

“ Il y a plusieurs moyens , mais la question est vaste ; nous pourrons la traiter une autre fois. 53 Dans le système que M. Le Moyne propose, il serait facile d'approcher de l'appréciation exacte des risques du prêteur; et d'ailleurs, l'espèce d'assurance mutuelle que ce système établit entre tous les prêteurs réduirait à fort peu de chose la prime que chaque emprunteur aurait à supporter; c'est alors que le taux de l'intérêt pourrait arriver presque à la plus basse limite ; ce système évite le débat direct entre l'individu qui a besoin et l'individu qui a l'argent ”

“ Avant que les moyens de communications généralisés resserrent, par leur action, tous les peuples en un seul, tous les hommes en une seule famille, et fassent jouir toutes les contrées, au plus bas prix possible, de toutes les productions qui naissent à la surface du globe, et de toutes celles que l'industrie peut créer ”

“ Les contributions indirectes, ce sont tous les impôts assis sur la fabrication, la vente , le transport et l'introduction de plusieurs objets de commerce et de consommation , impôt dont le produit, ordinairement avance par le fabricant, le marchand ou le voiturier, est supporté et indirectement payé par le consommateur. ”

“ Placé dans cette alternative, ou de ne pas trouver d'argent, ou de le payer à 7, à 8, à 9 pour 0/0, il est évident que l'homme pressé par le besoin n'hésitera pas ; il acceptera de grand cœur le prêt qualifié usuraire, à 8 ou à 9 p. 0/0. Mais tout ne serait pas fait quand on aurait rendu aux prêteurs et aux emprunteurs la liberté de fixer de gré à gré l'intérêt. Dans ce débat, le prêteur aura incontestablement l'avantage de la position et il en abusera souvent ”

“ Mais on voit que ce système est d'une fâcheuse complication; le capitaliste consume son temps et ses facultés en études sur la sûreté des placements qu'on lui propose et en menus soins de gestion, La société, par contre-coup, perd le travail producteur et utile que ce capitaliste lui ferait si on organisait une réforme commerciale. ”

“ Passurance seule doit rester, en se réduisant elle-même, par suite des progrès de l'organisation industrielle, sur la proportion des seuls risques qui peuvent être considérés comme au-dessus de la prévoyance et de la sagesse humaine. ”

“ La société peut être considérée comme étant divisée en deux classes : l'une possédant actuellement les instruments du travail, terres et capitaux, et ne voulant pas , ou ne sachant pas les employer ; l'autre, sachant et voulant les employer, et cherchant en conséquence à se les procurer. ”

“ Nous n'avons donné dans nos tables plus rarement usitées, les intérêts d'une somme quelconque que pour 1 jour, 1 mois et 1 année seulement, pour diminuer l'énormité embarrassante du volume, -mais rien n'est plus facile à obtenir que l'intérêt pour un nombre quelconque de jours, de mois ou d'années , quand on a celui d'un jour, d'un mois ou d'une année; car il suffit d'une simple multiplication de l'intérêt d'un jour, d'un mois ou d'une année par ce nombre donné dè jours, de mois ou d'années.
SOMMES à 5 p. 0/0 PLACÉES par an. ”

“ L'avantage de la position des travailleurs à chaque progrès de la richesse dans leurs mains peut s'exprimer ainsi : cc Nécessité moins pressante d'emprunter, etfaculté plus grande, en conséquence, de suivre l'impulsion de ce penchant naturel, de ce besoin impérieux qui porte tous les hommes à améliorer leur sort autant qu'il est en leur pouvoir. ”

“ Id. à 72 pour 00/oo donneront 10 fois moins. 15 fr.
(1) On distingue en France trois espèces de rentes.—Dans celle dite 5 p. 0/0 , l'intérêt a été , lors de l'emprunt public fait par l'état, fixé à 5 p. 0/0. Ces 5 fr. de rente pour 100 fr. étant négociables, il y a variation nécessaire, hausse ou baisse dans la rente suivant la confiance publique, le nombre des acheteurs et les divers événements politiques. Le Cours de la rente , c'est la cote moyenne à la Bourse de cette fluctuation quotidienne , de ces achats et de ces ventes. Quand le cours augmente , on dit que les fonds publics haussent ”

“ Le Ie1 douzième échoit naturellement au Ier février, et les 12 douzièmes au Ier janvier de l'année suivante , puisque le droit fiscal de la contribution (2) commence au Ier janvier.
(1) PRENEZ (sur la gauche de la colonne correspondante) AUTANT DE CHIFFRES QU'IL Y EN A DANS LA SOMME DUE PAR LE CONTRIBUARLE.
Les chiffres ainsi séparés (à gauche) expriment les francs , ceux qui restent (à droite de la virgule) expriment les centimes et les parties de centime que doit payer le contribuable pour ses douzièmes de contributions. ”

“ TABLE D'INTÉRÊTS SIMPLES.
sommes A 16 pour 0/0 par an, pendant : PLACÉES. -------- 1 JOUR. 1 MOIS. 1 AN.
123456 1254567 S 1234567 1234567 100000 00004444 0013333 0 1 6 0 0 0 0 200000 00008889 0026667 0320000 300000 0 0 0 1 3 3 3 3 0040000 0480000 400000 00017778 0053333 0640000 500000 00022222 0066667 0800000 600 0 0 0 00026667 0080000 0960000 700000 0 00 3 1 1 1 1 0093333 1120000 800000 00035555 0106667 1280000 900000 0 0 040000 0120000 1440000
SOMMES A 17 pour 0/0 par an, pendant: --------- -PLACEES.. ”