Armand Seguin, Dernières observations sur les emprunts… (1817)
“ Ainsi un gouvernement dont les recettes ne dépassent pas les dépenses, ne peut avoir intérêt à amortir, qu'autant qu'il consacre à l'amortissement des aliénations de biens ou de valeurs dont le taux des revenus est audessous de celui de la dette qu'il se propose d'amortir. ”
Armand Seguin, Dernières observations sur les emprunts… (1817)
“ Les prêteurs secondaires doivent dès-lors être en pleine sécurité. La disposition autorisée par la loi aura la force de la loi. Comme elle, elle devra être considérée comme sacrée et immuable dans son essence. Aucune critique, aucune révision ne pourra y apporter la moindre atteinte, la moindre altération. La plus scrupuleuse fidélité aux engagements en formera l'égide. Examinons maintenant les conséquences et les résultats de l'application de la totalité ou d'une portion quelconque des forêts à la dotation de la caisse d'amortissement. ”
Armand Seguin, Dernières observations sur les emprunts… (1817)
“ Mais il s'en faut que la ressource soit aussi considérable; il semble même que la valeur de toutes les forêts peut à peine suffire au remboursement de la dette exigible. Si donc, en cas d'emprunt, on les appliquait à l'amortissement de l'ensemble des rentes, sans distinction, il en résulterait qu'après avoir épuisé cette ressource, on resterait encore débiteur d'une portion quelconque de la dette exigible, et qu'on n'aurait plus aucun moyen matériel d'acquitter ce reliquat. ”
