J Rauch

“ Créer, sans qu il en résulte aucune charge nouvelle pour le Budget, une institution pour l'extinction de cette Dette, tel est le but du présent travail. Je propose de donner à cette institution le nom de Caisse de rachat des Rentes perpétuelles sur l'Etat. ”

“ Remarquons d'abord qu'il n'y a pas d'analogie entre l'ancien fonds de dotation de la Caisse d'amortissement et l'allocation budgétaire annuelle affectée à la Caisse de rachat. La dotation de cette dernière est fournie réellement par l'impôt de 3 %. Quant à l'allocation budgétaire, après le prélèvement nécessaire pour le paiement des arrérages de la Rente, le surplus en est versé à la Caisse de rachat, et c'est de la fixité de cette allocation que résulte le jeu de l'intérêt composé sur lequel est basé le système. ”

“ Les détenteurs d'inscriptions de rentes qui n'accepteront pas la conversion, seront remboursés, en sus du capital, des impôts payés par eux jusqu'au jour de la conversion. Ceux qui l'accepteront, conserveront leurs droits à la prime de remboursement calculée sur le taux antérieur de la Rente avant la conversion. L'Etat s'est engagé au paiement de cette prime, et il ne peut équitablement révoquer sa promesse, d'autant plus que ce n'est pas la volonté des rentiers qui modifie les termes du contrat. ”

“ Les achats, ainsi opérés au moyen d'excédents budgétaires, pourront profiter au Budget en totalité ou en partie, ou être abandonnés à la Caisse de rachat. Si, par exemple, un exercice financier en excédent a permis d'employer un solde à l'acquisition de 2 millions de rentes, ces 2 millions pourront être attribués au Budget pour la totalité ou seulement pour une fraction, c'est-à-dire que l'allocation budgétaire sera diminuée de la somme correspondante. Tout ce qui contribuera à activer les achats aura pour conséquence l'abréviation de la durée du remboursement ”

“ Il va de soi que l'Etat profitera des réductions qui ne sont pas l'oeuvre de la Caisse, comme le bénéfice provenant des conversions à venir, les extinctions de rentes viagères, en un mot des réductions telles qu'elles résultent des institutions existantes. ”

“ L'institution est d'un mécanisme simple, facile, elle n'apporte aucun changement dans notre régime financier, ni dans les charges de l'Etat. Elle fonctionnera en toute circonstance, en tout temps, aucun événement ne permet de prévoir un arrêt dans sa marche, si ce n'est la suspension du paiement de la Rente et la cessation du service de la Dette publique. ”

“ La seule crainte que l'on puisse concevoir est un manque d'esprit de suite dans l'application d'un système qui devra se poursuivre régulièrement pendant plus d'un siècle. Mais dès qu'une loi aura donné l'existence à la Caisse de rachat, celle-ci fonctionnera par elle-même, sans autre intervention, de la part de l'Etat, que le contrôle qu'il a le droit et le devoir d'exercer sur tous les services ”

“ De même que l'on est accoutumé à cette charge, de même le principe de l'impôt sur la Rente sera accepté sans trop de défaveur, puisque la Caisse de rachat assure au rentier la restitution presque intégrale de ce que l'impôt lui a fait perdre, surtout si l'on adopte la prime de six années d'arrérages pour le remboursement. D'autres Etats ont mis une taxe sur leur Rente, en Italie elle se monte même à 13,20% du revenu ”

“ Tel est le principe fondamental sur lequel repose le fonctionnement de la Caisse de rachat.
Le rachat aura lieu par voie de tirage au sort, et moyennant le remboursement, effectué par la Caisse, à un prix que nous allons chercher à déterminer. ”

“ Simplement deux choses : d'abord la puissance des effets de l'intérêt composé, et, en second lieu, ce fait, que les vérités mathématiques sont absolues dans leur expression et ne tiennent aucun compte des circonstances contingentes. ”

“ L'institution d'une Caisse de rachat n'est pas compatible avec la mise en pratique de ce programme.Si une suite d'années de tranquillité intérieure et rieure vient donner une heureuse impulsion à nos Rentes, on profitera de l'élévation des cours pour convertir nos fonds d'Etat. Si nous sommes assez favorisés pour voir des Budgets se solder en excédent, rien n'empêchera d'employer ces excédents en achats de rentes, concurremment avec ceux qui seront effectués par la Caisse de rachat. ”

“ Le principe de l'intérêt composé est adopté par de grands établissements industriels ou financiers, par les Compagnies de chemins de fer, par les Villes, par le Crédit foncier, etc., pour l'amortissement de leurs emprunte, et son application à des capitaux considérables donne les résultats que l'on connaît. ”

“ Il est une autre objection que l'on peut faire à la Caisse de rachat. On dira qu'il est impossible de prévoir ce que l'avenir réserve à nos descendants, que lier l'Etat par un contrat à si longue échéance, l'engager dans une opération qui comporte le paiement de près de 25 milliards, serait un acte de témérité dont aucun Gouvernement ne voudra assumer la responsabilité ;. ”

“ Et comme le Capital à rembourser a été calculé en supposant la Rente 3% à 100 francs, c'est-àdire dans l'hypothèse la plus défavorable, on peut en conclure que la majoration de 1640mill,167, en sus du Capital nominal, est une limite extrême qui non seulement ne sera dépassée dans aucun cas, mais certainement ne sera jamais atteinte. ”

“ Ce moyen consiste à prélever sur les Rentes perpétuelles, au profit de la Caisse de rachat, un impôt annuel, sous la réserve que ce prélèvement sera restitué plus tard aux porteurs de rentes, sous une forme que j'indiquerai plus loin. ”