Maximilien-Sébastien Foy

“ Le droit est sorti victorieux: ainsi le droit avait combattu, le droit était disputé; l'esprit du contrat ne se montrait donc pas clair, la lettre du contrat ne se trouvait donc pas lisible?
Il a été démontré.... il est demeuré constant: plutôt que d'affirmer d'eux fois, mieux valait, ce semble, prouver une seule fois.
Le créancier ne peut contraindre son débiteur, etc.: c'est trop vrai, pour que ce soit la peine de le dire ; mais
aussi le débiteur peut s'astreindre à demeurer sous le poids, etc., etc. ”

“ Mais le fanatisme du crédit n'entend rien , ne sent rien : justice, morale, politique, tout doit être immolé sur ses autels. Les fonds abondent, l'intérêt baisse , la rente sera ou remboursée ou réduite ou convertie.
Et cependant, s'il arrive ensuite, comme il arrivera sans doute, comme il est déja arrivé, que les fonds se raréfient, que l'intérêt se relève, la loyauté nationale né serait-elle pas tenue à rétablir l'intérêt à l'ancien taux, en faveur des rentiers séduits ou intimidés qui auraient accepté l'échange des 3 pour 100 ? ”

“ La propriété s'accroissant en revenu, en capital, les bons remboursables au pair à volonté, les épargnes mises en dépôt momentané, les prêts assis sur hypothèques sûres, d'une part:
Et la rente fixe en revenus, chanceuse en capital, réduite par la baisse de l'argent, exposée à la banqueroute totale et partielle, de l'autre part.
La rente eût dépassé le cours de 120: et que ne la laisse-t-on dépasser? comment se croit-on en droit de dérober l'excédent ? là est la question d'équité. ”

“ Eh! une des parties est-elle en droit d'adoucir les conditions à' son plaisir, et de ne pas subir la loi qui lui fut faite, qu'elle ne laissa faire: si elle fut contrainte, c'est par le malheur des temps, et non par le fait des créanciers, si les conditions furent onéreuses, faut-il en imposer d'onéreuses en retour, sans le consentement de l'autre partie. « L'équité n'est-elle pas de faire participer tour à tour « tous les citoyens au bien-être comme aux charges du « pays. » ”

“ La réduction des rentes rendra des capitaux à l'indus« trie, à l'agriculture. »
Comme si les créanciers actuels qui auront été remboursés ne feront pas place dans la dette publique aux créanciers nouveaux qui auront prêté.
« La réduction des rentes abaissera le taux de l'intérêt « dans les transactions privées. "
Comme si la convention de l'intérêt s'établissait par imitation, et ne dépendait pas de ces deux seules causes, l'abondance des capitaux et la sécurité des garanties
« La réduction des rentes mettra un terme au fureurs de " l'agiotage. » ”

“ L'agriculture trouvera à bas prix les capitaux dont elle a besoin pour soi relever, et l'industrie , ceux qui lui sont néces-
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saires pour prospérer; la propriété foncière acquerra une valeur plus grande; les propriétaires seront plus en état d'entreprendre des améliorations.
Les rentiers souffriront, il est vrai, mais leur ruine augmentera vos richesses : vous verrez l'intérêt et l'argent que vous payes si cher, parce que tout l'argent des départemens arrivera à Paris ; vous verrez, dis-je , cet intérêt diminuer quand la la rente ne produira plus que 4 pour cent. ”

“ Il affirme ensuite que ce droit résulte du titre même de la rente, parce que ce titre porte 5 pour 100; il passe sous silence ceux de dette perpétuelle,de tiers consolidé ; et dans cette discussion , il confond deux choses qui ne devraient jamais être confondues, la loi politique et la loi civile ; distinction établie par Montesquieu , dont la vérité né peut être révoquée en doute.
L'Etat ne peut se servir, vis-à-vis de ses créanciers, d'une loi qu'ils ne peuvent jamais invoquer contre lui. ”

“ Les gens à système n'en ont envisagé les effets que sous le rapport du commerce d'exportation qui en profite pour soutenir la concurrence de l'étranger, oubliant tout-à-fait que le commerce intérieur est, en Angleterre, dans le rapport de 10 à 1 avec le commerce intérieur ”