Alexandre Fourtanier

“ Messieurs, il fallait que Galy fût bien sûr de son innocence pour agir de la sorte.
Il monte d'abord chez son maître, chez M. Lacuisse, à qui il brûle de tout raconter : le hasard veut que M. Lacuisse soit absent. Que fera-t-il? Renoncera-t-il à son projet? Non. Il lui faut des témoins ; l'ombre si chère au criminel est insupportable pour lui. Il court chez les voisins et amène dans l'écurie où Carol surveillait l'Anglais, deux garçons ébénistes; ces jeunes gens résistaient d'abord à le suivre; mais ses instances triomphent de leurs refus, il les entraîne avec lui. ”

“ Depuis lors une découverte précieuse a été faite : le premier des Davizard qu'à travers l'obscurité des temps nous ayons pu retrouver, était trésorier-général de la province du Languedoc sous le roi Henri IV. Ce monarque, quoique victorieux et tout-puissant, aimait à s'entourer de sa bonne et fidèle noblesse dont il demandait les conseils avec cette cordiale modestie qui a rendu son nom si populaire. Chacun sait de quel ardent amour ce noble coeur était enflammé pour son pays. ”

“ C'est à l'Assemblée Nationale seule qu'est attribué le pouvoir de décréter ou de sanctionner l'état de siège, et dans cette attribution exclusive se rencontre une garantie pleinement satisfaisante pour les esprits les plus défiants. C'est, dans la vérité des choses, pour l'Assemblée elle-même que nous réclamons cette faculté précieuse qui lui laisse, dans toute sa plénitude, l'appréciation des conjonctures où le salut de la Patrie doit devenir la loi suprême.
Puisée dans l'article 2, cette considération décisive
nous conduit à l'examen des formes de la déclaration de l'état de siège. ”

“ Cette pensée était bien aussi celle d'un illustre magistrat qui, répondant par un refus à d'illégitimes exigences, s'écriait : Avant tout, je veux laisser un nom sans tache à mes enfants.
C'est ce même devoir que mon client vient accomplir devant vous.
En première instance, et pour justifier sa noblesse, il montrait simplement les lettres écrites et les brevets délivrés aux divers membres de sa famille. Leur ancienneté écartait tout soupçon, et, émanés qu'ils étaient des représentants les plus élevés du monarque, il était difficile de croire à une lâche
complaisance. ”

“ Mais dans cette première vente, il n'est rien dit de la chaussée ni des canaux, dont la propriété reste en conséquence dans les mains de la Ville. Ce que l'on cède avec le moulin, c'est le droit de servitude sur les eaux, dont la privation frapperait l'usine d'interdit, et pas autre chose. S'il est vrai, en thèse générale, que la vente de l'usine emporte virtuellement avec elle la vente des canaux, ce principe cesse de recevoir son application lorsque sur les canaux il n'existe pour l'usine qu'une simple servitude. Cette doctrine est trop évidente, pour que la preuve en soit nécessaire. ”

“ Voyez, ce sont quatre générations qui se présentent à vous, tenant chacune dans sa main le titre que vos efforts tendent à leur arracher aujourd'hui. Le vénérable président à mortier Pons-Thomas-Joseph est le premier que j'interroge, et dans l'acte le plus solennel de la famille, dans le contrat de mariage de l'aîné de ses enfants, il proclame bien haut que c'est le fils aîné du marquis de Talairan qui s'agenouille au pied des autels pour recevoir la bénédiction nuptiale. ”

“ Dirait-on que la juridiction du jury appartient à la presse et qu'on ne peut la lui ravir sans violer l'une de ses plus précieuses prérogatives ?
Mais ce même privilége est accordé par nos lois à tout citoyen accusé d'un crime de nature à entraîner des peines afflictives et infamantes. Lorsque l'honneur ou la vie d'un homme se trouve engagé dans un débat judiciaire, c'est au jury seul qu'il appartient, dans les formes spéciales et solennelles, de prononcer sur son sort. ”

“ Attendu que l'unique devoir des officiers de l'état-civil et des tribunaux civils eux-mêmes est, pour ceux-là, de respecter dans leurs énonciations pour ceux-ci d'assurer au besoin par leurs jugements, l'intégrité des noms patronymiques ; qu'un titre honorifique n'est pas un nom, qu'il n'en fait pas même partie, et qu'il en est tellement indépendant qu'il a une signification abstraite et qu'il désigne tout une classe de personnes qui n'ont aucun heu entre elles qu'il peut cependant arriver qu'un titre nobiliaire devienne le nom lui-même ”

“ L'autorité de la chose jugée puise-t-elle cette haute sanction qu'elle tient de la loi dans l'infaillibilité de la justice elle-même ? Non, certainement, personne ne peut répondre de l'infaillibilité du juge. L'autorité de la chose jugée prend sa source dans un principe différent.
Le sage fondement vous en est connu. Il faut que lorsqu'une décision judiciaire est intervenue, que des mesures ont été prises pour sauvegarder les droits de l'innocence, cette décision soit entourée d'un respect profond et que le problème résolu ne puisse pas être incessament posé. ”

“ Ce n'est donc pas sans motifs que nos vieillards et nos contemporains ne surent jamais séparer la qualification de marquis du nom illustre avec lequel elle se confondit constamment à leurs yeux.
Chose étrange néanmoins! le Tribunal l'a lui a déniée. Il n'avait qu'imparfaitement, il est vrai, fouillé dans les archives de cette noble famille; et puis, pourquoi le tairions-nous? le ministère public qui siégeait à côté de lui était placé sous l'empire de préoccupations fâcheuses. ”

“ Mais si la foudre subitement éclate et tue au milieu d'un ciel sans nuages, alors que libre des préoccupations de l'avenir, le cœur inondé de joie et d'espérance se repliait sur lui-même pour savourer avec délices la plus ineffable des félicités que Dieu sur cette terre réserve à ses élus, il n'est donné à personne d'élever son courage à la hauteur d'une telle infortune, et l'âme la plus ferme s'avoue impuissante et vaincue ! ”

“ Assurément la noblesse, en France, ne se prescrit pas. Tout notre droit public protesterait contre une théorie différente. Elle émane de la volonté libre du prince qui seul a le pouvoir de créer des nobles en récompense d'éclatants services rendus au pays, et d'y attacher des distinctions nobiliaires. ”

“ Quant au condamné, il est mort ou il est vivant ; s'il est vivant, il n'aurait pas à comparaître devant un juge nouveau, du moins pour le délit qui a servi de base à la condamnation. Mais s'il est mort, son renvoi devant le jury est matériellement impossible. Comment! cet individu, qui n'existe plus, serait tenu de répondre à une accusation non jugée ! on interrogerait un jury sur sa culpabilité et
on lui demanderait une décision destinée à servir de base à une condamnation que prononcerait ensuite la cour d'assises ! ”

“ Et maintenant, je m'écrie de nouveau que puisque l'Anglais et mon client se sont trouvés seuls, tète-à-tête dans l'écurie, il est moralement impossible que mon client ait engagé la lutte. Comparez les formes athlétiques et la haute taille du premier, avec les formes enfantines et la petite corpulence du deuxième, et dites-moi quel est celui des deux qui a dù provoquer l'autre. Auprès de tout homme impartial, il ne peut pas être un seul instant douteux, que si Galy a frappé Williams, c'est bien contre son gré qu'a eu lieu le combat. ”

“ Mais quelque éclatant qu'il soit, le talent ne saurait suffire aux nobles exigences de notre profession. Pour le vulgaire, sans doute, une parole éblouissante le fascine et l'entraîne ; mais le magistrat qui vous écoute, le public intelligent qui vous observe avant de vous accorder son estime, veulent pénétrer dans l'intimité de votre âme, et savoir si, sous ces dehors séducteurs, ne se cachent pas le vice, la perfidie ou la cupidité. ”

“ Et si maintenant des additions inattendues, des rétractations désespérantes se produisent, vous le verrez profondément ému laisser tomber de sa main incertaine cet ecrit qui n'est plus en harmonie avec le procès nouveau créé par le débat, et abandonner sans défense celui qu'il avait promis de rendre libre et pur à une famille désolée.
Considérez au contraire l'orateur qu'une longue habitude a rompu aux exercices de l'improvisation. Rien ne l'étonne, et aucun incident ne le trouve en défaut. ”

“ Et si Dieu a donné à l'avocat, investi de cette touchante mission, la sensibilité du cœur, la chaleur de l'âme, et cette délicatesse d'organes qui s'impressionne profondément à la vue des larmes d'une famille et au spectacle d'une immense infortune, il sortira de sa poitrine des accents passionnés, et les juges attendris , déchireront la sentence de mort que leur main tremblante essaierait en vain de retenir. ”

“ Pour le moment, abstraction faite des circonstances de la cause, je me demande, en théorie, si l'inexécution d'une promesse de mariage peut donner naissance à une action en dommages-intérêts : et la question ainsi posée, je me prononce hardiment pour la négative.
Le plus solennel de tous les contrats est sans contredit celui du mariage, et c'est également celui qui dans son accomplissement exige la liberté la plus absolue. De cette liberté doit dépendre le bonheur à venir de deux époux qui vont se lier par des nœuds indissolubles. ”

“ Cette innocence est si manifeste à mes yeux, la conduite de Galy si peu digne de blâme, que je suis à me demander encore comment il s'est pu faire que ce soit lui qui se trouve en ce moment réduit à se justifier.
Prêtez-moi, je vous en conjure, quelques instants d'attention.
L'Anglais a été battu, frappé avec colère, et nous savons par qui. A ces mauvais traitements, il faut trouver une cause. Ce n'est point sans motifs, et pour l'unique plaisir d'exercer des violences, qu'un homme en attaque un autre, surtout si les forces physiques de l'assaillant sont inférieures à celles de l'assailli. ”

“ Je ne sais pas comprendre, davantage, le vif intérêt que les défenseurs paraissent attacher à la question de savoir si c'est le comte d'Auvergne qui a sollicité l'amitié du sieur de Mauriac, ou bien si c'est le sieur de Mauriac qui volontairement s'est offert à lui comme un parent et un ami dévoué. Des événements aussi éloignés de nous ne font rien ni à la moralité, ni au fond de la Contestation actuelle. ”

“ Toute application d'une peine que la loi n'aurait pas prononcée serait un crime envers nos semblables, tout acquittement à l'occasion d'un fait constant prévu et réprimé par la loi, serait une prévarication coupable envers la société et un témoignage de mépris pour notre législation, de nature à porter une atteinte d'autant plus grave au respect dû à la loi, qu'il serait donné par ceux-là même auxquels était confié le maintien de son exécution. ”

“ N'est-il pas dans une position plus favorable encore que le créancier qui a fait condamner son débiteur pour le premier terme de la créance, et qui repousse par l'autorité de la chose jugée les exceptions que l'on propose à l'échéance des termes subséquents?
Peut-on, en un mot, après avoir échoué dans une demande directement formée contre un individu, faire
revivre cette demande par la voie détournée de l'action en garantie ? ”