Alexandre Fourtanier

“ L'autorité de la chose jugée puise-t-elle cette haute sanction qu'elle tient de la loi dans l'infaillibilité de la justice elle-même ? Non, certainement, personne ne peut répondre de l'infaillibilité du juge. L'autorité de la chose jugée prend sa source dans un principe différent.
Le sage fondement vous en est connu. Il faut que lorsqu'une décision judiciaire est intervenue, que des mesures ont été prises pour sauvegarder les droits de l'innocence, cette décision soit entourée d'un respect profond et que le problème résolu ne puisse pas être incessament posé. ”

“ Messieurs, il fallait que Galy fût bien sûr de son innocence pour agir de la sorte.
Il monte d'abord chez son maître, chez M. Lacuisse, à qui il brûle de tout raconter : le hasard veut que M. Lacuisse soit absent. Que fera-t-il? Renoncera-t-il à son projet? Non. Il lui faut des témoins ; l'ombre si chère au criminel est insupportable pour lui. Il court chez les voisins et amène dans l'écurie où Carol surveillait l'Anglais, deux garçons ébénistes; ces jeunes gens résistaient d'abord à le suivre; mais ses instances triomphent de leurs refus, il les entraîne avec lui. ”

“ Mais dans cette première vente, il n'est rien dit de la chaussée ni des canaux, dont la propriété reste en conséquence dans les mains de la Ville. Ce que l'on cède avec le moulin, c'est le droit de servitude sur les eaux, dont la privation frapperait l'usine d'interdit, et pas autre chose. S'il est vrai, en thèse générale, que la vente de l'usine emporte virtuellement avec elle la vente des canaux, ce principe cesse de recevoir son application lorsque sur les canaux il n'existe pour l'usine qu'une simple servitude. Cette doctrine est trop évidente, pour que la preuve en soit nécessaire. ”

“ Dirait-on que la juridiction du jury appartient à la presse et qu'on ne peut la lui ravir sans violer l'une de ses plus précieuses prérogatives ?
Mais ce même privilége est accordé par nos lois à tout citoyen accusé d'un crime de nature à entraîner des peines afflictives et infamantes. Lorsque l'honneur ou la vie d'un homme se trouve engagé dans un débat judiciaire, c'est au jury seul qu'il appartient, dans les formes spéciales et solennelles, de prononcer sur son sort. ”

“ Et maintenant, je m'écrie de nouveau que puisque l'Anglais et mon client se sont trouvés seuls, tète-à-tête dans l'écurie, il est moralement impossible que mon client ait engagé la lutte. Comparez les formes athlétiques et la haute taille du premier, avec les formes enfantines et la petite corpulence du deuxième, et dites-moi quel est celui des deux qui a dù provoquer l'autre. Auprès de tout homme impartial, il ne peut pas être un seul instant douteux, que si Galy a frappé Williams, c'est bien contre son gré qu'a eu lieu le combat. ”

“ Mais si la foudre subitement éclate et tue au milieu d'un ciel sans nuages, alors que libre des préoccupations de l'avenir, le cœur inondé de joie et d'espérance se repliait sur lui-même pour savourer avec délices la plus ineffable des félicités que Dieu sur cette terre réserve à ses élus, il n'est donné à personne d'élever son courage à la hauteur d'une telle infortune, et l'âme la plus ferme s'avoue impuissante et vaincue ! ”

“ Quant au condamné, il est mort ou il est vivant ; s'il est vivant, il n'aurait pas à comparaître devant un juge nouveau, du moins pour le délit qui a servi de base à la condamnation. Mais s'il est mort, son renvoi devant le jury est matériellement impossible. Comment! cet individu, qui n'existe plus, serait tenu de répondre à une accusation non jugée ! on interrogerait un jury sur sa culpabilité et
on lui demanderait une décision destinée à servir de base à une condamnation que prononcerait ensuite la cour d'assises ! ”

“ Pour le moment, abstraction faite des circonstances de la cause, je me demande, en théorie, si l'inexécution d'une promesse de mariage peut donner naissance à une action en dommages-intérêts : et la question ainsi posée, je me prononce hardiment pour la négative.
Le plus solennel de tous les contrats est sans contredit celui du mariage, et c'est également celui qui dans son accomplissement exige la liberté la plus absolue. De cette liberté doit dépendre le bonheur à venir de deux époux qui vont se lier par des nœuds indissolubles. ”

“ Mais quelque éclatant qu'il soit, le talent ne saurait suffire aux nobles exigences de notre profession. Pour le vulgaire, sans doute, une parole éblouissante le fascine et l'entraîne ; mais le magistrat qui vous écoute, le public intelligent qui vous observe avant de vous accorder son estime, veulent pénétrer dans l'intimité de votre âme, et savoir si, sous ces dehors séducteurs, ne se cachent pas le vice, la perfidie ou la cupidité. ”

“ Cette innocence est si manifeste à mes yeux, la conduite de Galy si peu digne de blâme, que je suis à me demander encore comment il s'est pu faire que ce soit lui qui se trouve en ce moment réduit à se justifier.
Prêtez-moi, je vous en conjure, quelques instants d'attention.
L'Anglais a été battu, frappé avec colère, et nous savons par qui. A ces mauvais traitements, il faut trouver une cause. Ce n'est point sans motifs, et pour l'unique plaisir d'exercer des violences, qu'un homme en attaque un autre, surtout si les forces physiques de l'assaillant sont inférieures à celles de l'assailli. ”

“ Et puis, son courroux éclate, et il écrase de son dédain cette féodalité orgueilleuse qui, du haut de ses forteresses ou de ses donjons, se précipite sur le négociant voyageur pour le rançonner à merci. Les misères du pays où ces derniers abus de la force matérielle se commettent impunément, font ressortir d'un plus vif éclat le bonheur des contrées où la richesse croît et se développe à l'ombre des lois qui protègent la liberté, la personne et la fortune de chaque citoyen. ”

“ Sa décision est attendue par une Cité populeuse avec une vive anxiété. D'elle, dépend tout son avenir industriel. Sa position géographique, son voisinage de l'Espagne, la facilité des communications que lui prépare la sollicitude du gouvernement, et les forces motrices dont elle disposerait si ses titres sont respectés, tout semble lui promettre une prospérité dont la réalisation ne peut être tardive. Mais, avec le triomphe de M. de.Tersac, ses espérances doivent s'évanouir. C'est le monopole qui s'empare, pour les étouffer de sa main de fer, de toutes les ressources industrielles du pays. ”

“ Et si maintenant des additions inattendues, des rétractations désespérantes se produisent, vous le verrez profondément ému laisser tomber de sa main incertaine cet ecrit qui n'est plus en harmonie avec le procès nouveau créé par le débat, et abandonner sans défense celui qu'il avait promis de rendre libre et pur à une famille désolée.
Considérez au contraire l'orateur qu'une longue habitude a rompu aux exercices de l'improvisation. Rien ne l'étonne, et aucun incident ne le trouve en défaut. ”

“ N'est-il pas dans une position plus favorable encore que le créancier qui a fait condamner son débiteur pour le premier terme de la créance, et qui repousse par l'autorité de la chose jugée les exceptions que l'on propose à l'échéance des termes subséquents?
Peut-on, en un mot, après avoir échoué dans une demande directement formée contre un individu, faire
revivre cette demande par la voie détournée de l'action en garantie ? ”

“ Et si Dieu a donné à l'avocat, investi de cette touchante mission, la sensibilité du cœur, la chaleur de l'âme, et cette délicatesse d'organes qui s'impressionne profondément à la vue des larmes d'une famille et au spectacle d'une immense infortune, il sortira de sa poitrine des accents passionnés, et les juges attendris , déchireront la sentence de mort que leur main tremblante essaierait en vain de retenir. ”

“ Je ne sais pas comprendre, davantage, le vif intérêt que les défenseurs paraissent attacher à la question de savoir si c'est le comte d'Auvergne qui a sollicité l'amitié du sieur de Mauriac, ou bien si c'est le sieur de Mauriac qui volontairement s'est offert à lui comme un parent et un ami dévoué. Des événements aussi éloignés de nous ne font rien ni à la moralité, ni au fond de la Contestation actuelle. ”

“ Toute application d'une peine que la loi n'aurait pas prononcée serait un crime envers nos semblables, tout acquittement à l'occasion d'un fait constant prévu et réprimé par la loi, serait une prévarication coupable envers la société et un témoignage de mépris pour notre législation, de nature à porter une atteinte d'autant plus grave au respect dû à la loi, qu'il serait donné par ceux-là même auxquels était confié le maintien de son exécution. ”

“ Et si cet individu qui court de la sorte aux frais du public est un étranger, un inconnu, chassé peut-être de son pays natal pour ses mauvaises mœurs, sur son témoignage unique prononcerez-vous une condamnation qui flétrirait à jamais un citoyen dont la vie fut constamment exempte de reproches? ”

“ Je dis que le droit qui s'ouvre en faveur de l'homme frappé par une condamnation dont la légitimité est devenue incertaine, consiste uniquement à demander un jugement nouveau : voilà tout. Vous vous présentez avec ces deux arrêts inconciliables, vous vous présentez avec l'arrêt qui prononce une condamnation contre un faux témoin, et vous dites : je demande que ma culpabilité prétendue soit soumise à des investigations, à des débats nouveaux. Vous êtes dans le vrai. Mais un obstacle m'arrête, c'est l'arrêt déjà rendu. ”

“ Ton souvenir, ô le meilleur et le plus aimable des hommes, restera à jamais gravé dans nos cœurs ; ta vie et ta fin si résignée, si calme, si pieuse, seront pour nous un fécond enseignement. Impuissants à te suivre dans le chemin de la gloire, nous garderons comme un modèle de courage et de soumission aux volontés de Dieu, la mémoire des derniers jours de ton existence. ”

“ Ce sont les manœuvres de bourse, auxquelles se sont livrés vos premiers représentants; ce sont les tentatives coûteuses qui avaient pour but de fabriquer le gaz sans employer le combustible dont la cherté est si grande; ce sont, enfin, ces établissements multipliés, que, sans consulter vos ressources, vous avez créés en tous lieux, dans une pensée que votre défenseur a condamnée avec une si haute sévérité de langage. Cessez donc d'attribuer ces pertes, dont vous exagérez à dessein l'importance, à l'éclairage public qui jamais n'a ruiné personne. ”

“ Avant tout commentaire, plaçons sous les yeux de la Cour cette clause de notre cahier des charges, qui a été condamné à subir tant de violences et de si cruelles tortures. Interrogeons-la avec cette simplicité de bon sens qui dans les questions de cette nature, est commandée par tous les interprètes comme le guide le moins trompeur ; et si notre conscience est satisfaite, ne poussons pas plus avant, car la raison la plus sûre se trouble quelquefois, si elle s'engage dans le dédale des argumentations subtiles où l'on s'efforce de l'entraîner. ”

“ Que cet homme, dont le sang coule avec abondance, est un scélérat qui voulait assouvir sur sa personne la plus révoltante brutalité, et que pour repousser ses criminelles entreprises, il s'est vu contraint de recourir à la violence. Voilà, Messieurs, l'énergique expression de la pudeur outragée. Remarquez surtout comme chacun remplit bien le rôle que sa conduite semble lui assigner. Quoique vainqueur, Galy se déchaîne et accuse. Et Williams, quoique sanglant, tout honteux de son crime, n'ose ni démentir, ni se plaindre. ”

“ Dès qu'il se produit avec ce caractère de gravité qui jette de solennelles alarmes dans les cœurs les plus droits et les plus fermes, dès que des signes extérieurs non équivoques annoncent les préparatifs du combat, le droit est ouvert de décréter cette salutaire mesure qui épargnera au Pays le retour de ces journées de deuil où nous avons vu périr, victimes de leur dévouement, ses plus intrépides défenseurs. ”

“ Ces travaux, ces études de chaque jour, indispensables surtout à une époque où la science du droit tend à grandir, resteraient cependant stériles, s'ils n'étaient accompagnés d'un amour sincère du bien, d'une volonté constante de ne baser les décisions que sur la loi et d'une fermeté qui s'élève au-dessus de toutes les passions humaines, en faisant taire dans l'âme du magistrat tout sentiment autre que la conscience d'un devoir à remplir, lorsqu'il est appelé à prononcer son jugement. ”

“ Avocats, vous aussi vous avez dans la société une noble mission à accomplir. C'est à vous que les parties ont recours pour être aidées de' vos conseils, pour être éclairées sur leurs droits, pour exposer et soutenir leurs prétentions devant nous. Que de contestations il est en votre pouvoir de tarir, en fixant, avec cette patience qui est une des vertus de votre profession, vos clients sur leurs intérêts véritables. Votre vie laborieuse s'écoule dans les travaux du cabinet et dans les luttes de l'audience : vous aussi vous concourez à maintenir l'empire de la loi ”

“ En multipliant les emplois sans nécessité, on arrive rarement à obtenir la célérité du service : l'expérience prouve que c'est à un résultat tout opposé qu'il faut s'attendre. Deux secrétaires par commission pourront, sans de grands efforts, suffire à la tâche qui leur sera imposée. Il convient, sans aucun doute, d'assurer au fonctionnaire une juste rémunération de ses travaux, mais il doit savoir aussi que son temps tout entier appartient à l'Etat qui lui donne sa confiance et qu'il doit se consacrer avec dévouement et ardeur à l'accomplissement de ses devoirs. ”

“ La vérité historique peut en être blessée ; mais du moins aucun intérêt matériel n'est condamné à en souffrir. Devant les tribunaux, il en serait tout autrement ; et là, ces tours de force de la science doivent être sévèrement proscrits. La Justice repousse les conjectures ; et quand une phrase ou une clause se présente avec une signification claire et précise, elle l'accepte sans hésitation, peu soucieuse de s'engager dans les voies incertaines où l'entraînerait la substitution dangereuse d'un mot ou d'une idée à une autre. ”

“ Est-ce là ce qu'il faut entendre par préjudice matériel? Nous avons défini déjà le sens de ce mot avec la jurisprudence, et vous savez qu'ils ne signifient autre chose que la perte réelle, éprouvée par suite de la violation de la promesse , et non le bénéfice dont on peut être privé. Voyez à quelle conséquence absurde nous amènerait la thèse contraire : si dans les dommages devait être comprise la perte du bénéfice, non-seulement il faudrait que le contractant qui refuse exécutât les donations faites par lui, mais encore
celles que des tiers pourraient avoir consenties en faveur de la future. ”