“ C'est une autre erreur que d'avoir dit ( art. 20 des motifs & 73 du présent ) que la clause qui fuit ou la substitution est faite au dernier décédant de la descendance d'Hector, n'a été mise que pour favoriser son héritier, les termes mêmes du testament démontrent au contraire qu'il n'a eu d'autre but que de l'exclure tandis qu'il y auroit des descendans mâles d'Hec- tor, & jusqu'à cet événement il a voulu & disposé formellement que l'ainé de voit toujours succédër. ”

“ C'est la même chose comme
comme si après Heul or, il eut appellé tous ses descendans par ordre de primogéniture : elle est extensive & ne limite pas la vocation aux deux seul s degrés, savoir de l'ainé Jean-Louis ôc Jean-Baptiste l'ainé de cet ainé, ni même encore elle ne la limite pas à la feule descendance de cet ainé , parce que de sa nature elle est indéfinie, générique & universelle , & n'y ayant aucune détermination de personne, elle doit s'entendre dans le sens civil, & comprendre tous les ainés descendans du premier grevé, qui est le chef de tous les appellés ( 9 ) . ”

“ Ce qui confirme encore de plus en plus la vocation de tous les descendans d'Hector, c'est que le dernier mourant de la descndane masculine , se trouve expressement chargé de rendre, cependant le dernier mourant ne peut être grevé, cestà-dire, qu'il ne peut rendre les effets sujets à la primogéniture, si ceux-ci ne lui parvienne pas comme appellé, & ils ne peu- vent lui parvenir de cette maniere, si la descendance nest pas appellée , plusieurs jugemens confirment ce que l'on vient de dire (12) . ”

“ Delà il fuit que c'est encore par erreur en fait que dans l'art. 5 3 des motifs 8c 106 du présent, on a dit que le testament n'expliquoit point que la primogéniture dût passer au second né d'Hector & à ses descendans, puisque s'il l'a réglé d'une maniere à y comprendre tous les descendans d'Hector, il faut bien nécessairement que le second né & ses descendans soient compris dans la vocation dès qu'ils prennent la place d'ainé. ”

“ Joseph-Henri de Challes n'a reconnu qu'il y avoir fidéicom- mis sur la Terre de ce nom en vertu du testament du Chancelier Milliet qu'en faveur de Jean-Antoine son frere, & des ensans à naître du mariage qu'il espéroit, il n'avoit pour lors na- turellement d'autres personnes en vue, il entendoit favoriser son frere & nul autre, on ne peut lui attribuer une idée qu'il n'a- voit pas, & qui auroit même été contraire aux vues qu'il se proposoit ; il est de principe que l'acte ne peut opérer au delà de l'intention des Parties qui est manifeste, ainsi quelle l'étoit ”

“ Il est plus que trivial en matiere primogéniale, que fous le nom d'ainé , le puîné & autres ultérieurs y sont encore compris, par la raison que le nom d'ainé est un terme de droit, est nomen juris, le puîné & ses descendans deviennent & sont véritablement tous aînés, dès que le premier né & sa descendance viennent à manquer.
Ces termes, on le répète , l'ainé &, l'aine de l'ainé, ne point limitatifs ôc taxatifs, mais au contraire ils fervent à démontrer tous - les ainés descendans d'Hector , parce que sunt nomina juris & non facti. ”

“ Quoiqu'en fait de fidéicommis on doive surtout avoir égard à la volonté du Testateur , il faut cependant que cette volonté se collige des termes dont il s'est servi, & que ces termes emportent une disposition, par la raison toute naturelle qu'on ne peut pas dire que le Testateur alto voulu ce qu'il n'a pas dit, & autrement tout ne seroit qu'incertitude ”

“ J'institue mon hériticre universelle dans les biens dont je n'ai pas disposé, Dame Cathérine-Françoifc Milliet de Challes ma sœur, je lui prohibe expressément & aux substitués tant vulgairement que par sidéicommis, de faire aucune demande ni recherche sur les biens ci-dessus, ni sur mes biens & hoirie, ,& notamment pour quelques fidéicommis auxquels ils pourroient prétendre être appellés, devant se contenter de ce qu'ils auront droit de recueillir en vertu de mon présent cellan-ient. ”

“ Qu'on ajoute encore qu'il est de regle qu'une partie d'un testament doit servir à expliquer l'autre partie, & qu'à cet effet le bon sens diae qu'il faut se servir de la partie principale & la plus claire, pour expliquer celle qui n'en est qu'une suite & qui peut être douteuse (a) ; en suivant cette maxime , la première partie du testament du Chancelier, je substitue audit Hector fort fils ainé, & subsécutivement l'ainé dudit ainé, doit servir à expliquer la feconde partie & cas avenant qu'Hector si sa descendance masculine, &c. ”

“ Le Seigneur Louis Milliet Grand Chancelier de Savoye, tri- saïeul des Seigneurs Supplians, a institué particulièrement par son testament du 8 Novembre 1598 Hector son fils dans plusieurs biens j & notamment dans la Terre & Seigneurie de Challes & dans la maison de cette Ville, & après lui il subs.
titue vulgairement & par fidéicommis son fils ainé, & subsécutivement le fils ainé dudit ainé; &: cas avenant que ledit Hector vint à décéder sans laisser aucun enfant mâle, ou bien que sa descendance masculine vinsse à défailler ”

“ Voulant répondre dans les motifS, à ce que la dépendance a été mise en condition, on y a prétendu 1° qu'on ne peut induire une vocation, mais on réplique d'abord que quoique cette prétention puisse avoir lieu en fait de simple fidéicommis, & où il n'y a rien de plus, cependant en fait de primogéniture, & dans ce cas où l'on remontre toutes les autres sortes clauses ci-dessus mentionnées, on ne peut douter que cette circonstance de la position en condition, ne déclare la per- pétuité & progressivité de la primogéniture dans les descendans d'Hector.
On a prétendu 1°. ”

“ Telles déclarations, approbations & exécutions dans la famille , sont d'un grand poids , &: si elles ne fervent pas pour induire un fidéicommis, elle aident cependant à l'expliquer a on doit de toute façon y avoir égard (13) .
Hector dans son testament du 27 Septembre 1642, a reconnu i que le fidéicommis ordonné par le Grand Chancelier son pere, contenoit un fidéicommis, 2°. que le fidéicommis ou primogéniture étoit en faveur des aînés de sa maison, 3°. ”

“ L'on a dit ci-devant qu'il confloit de deux manieres que lé Testateur fous le nom de descendance d'Hector, n'avoit point entendu la descendance du second né d'Hector ; l'on vient d'é- tablit la premiere qui se tire de ce qui précédé ; l'on passe à la seconde, elle se tire de ce qui suit, c'est à dire, de la dispo- sition que le Testateur a fait dans la branche de François ion fils ainé & son héritier ”

“ Dans le second cas au contraire, comm'il s'agit d'interprétation de derniere volonté, si elle n'est pas juste, si l'homme en jugeant s'est écarté de la vraie intention du Testateur, si enfin il en a pris une fausse opinion , c'est là une erreur qui est une vraie erreur en fait, & qui donne lieu à la revision ( 1 ) . ”

“ Enfin le Demandeur ne pouvoit pas se fonder sur l'Arrêt du 8 Avril 1767, par lequel le Sénat avoit permis d'hypothéquer subsidiairement pour la restitution de la dote & droits dotaux de la future épouse de Jean-Antoine Milliet, les biens sujets au sidéicommis établi par le Chancelier en disant que par-là le Sénat avoit reconnu l'existence &: la durée du sidéicommis, & qu'ainsi cet Arrêt opéroit en sa faveur l'effet de la chose jugée.
; 111. ”

“ Le Demandeur toujours dans la même supposition ne pourroit pas non plus se fonder sur la Def. 43, Cod. Fab. de fideic. car Monsieur Favie, dans cette définition, dit bien que les enfans mis en condition font censés appelles , lorsque le Testateur a substitué au dernier mourant ; mais en même tems il ajoute, soit dans le titre, soit dans le corps de la définition, que cette vocation n'est fondée que sur des conjectures ”

“ On a objedé que le Testateur n'a point dit qu'il vouloit faire une primogéniture perpétuelle, qu'il ne s'et f point servi du terme à l'infini, qu'il n'a-point prohibé l'aliénation de ses biens, qu'il n'y a point dit que les appelles dussent se succéder les uns aux autres ”

“ Il en est de même quant au fidéicommis dudit Jean-Louis, outre qu'il le rencontre la difficulté ci-dessus relevée que ce testament étant olographe, ne peut profiter qu'aux descendans L'espérance des ultérieurs appelles peut d'autant moins tor-
mer obstacle, qu'il ne s'agit pas d'une dote & d'avantage nup* tiaux bien considérables, la dote n'est que de trente rfiille livres, qui étant jointe à quinze mille livres d'augment & 1Jx mille de joyaux , ne forment qu'un objet de cinquante-un mille livres ”

“ L'intérêt des enfans dudit Jean-Antoine, ne peut pas venir en conndéracion, puisque c'est du mariage dudit Jean-Antoine,
que dépend leur être, ainsi, ils ne feroient pas écoutés, s'ils Vouloient se plaindre d'un acte qui le leur auroit procuré.
- Le fidéicommis apposé au testament dudit Louis de 1 5 9 8 appelle bien les parens en ligne collatérale des Exposans, mais leur droit & espérance sont encore plus éloignés & incertains, & par conséquent toujours moins obstatifs. ”

“ Orl puîné n'a pas été compris dans la vocation, ( art. 75,85 &: 102 ) .
Cette interprétation n'est pas juste, il y est intervenu une erreur, parce que la disposition du Grand Chancelier con- tient une vraie primogéniture, qui n'en: pas reftrainte ni personnelle , ( ainsi que la plûpart des Juges l'a cru ) , mais qui est perpétuelle & progressive en faveur de la descendance d'Hector, tellement que la ligne mâle de Jean-Louis ayant manqué, elle est encore progressive en faveur du Matquis d'Arvillars descendant de Silvestre puîné d'Hector. ”

“ Par aéle du 15 Février, les Seigneurs Défendeurs ont dit que le Seigneur Demandeur se flatte lorsqu'il avance que les Patentes de revision par lui produites ont été accordées sur des motifs reconnus justes ; lesdites Patentes mandent au Sénat de çonnoître si par quelques erreurs en fait ou par des pieces nouvelles, il est dans le cas d'obtenir la revision de l'Arrêt dont il fc plaint ”

“ Le seul obstacle donc qui pourroit se rencontrer, ne proviendroit que d'une espérance que les ultérieurs appelles au- roient de recueillir iefdits biens par fidéicommis, &: le possesseur desdits fidéicommis consent à l'hypotheque desdits biens, il peut se préjudicier & aux siens, puiique ce n'eil: que de lui qu'ils peuvent acquérir cette espérance ”

“ Le Seigneur Demandeur par acte du 2,8 dudit Février a requis avec les Seigneurs Défendeurs l'assignation à jugement pour faire prononcer sur l'entérinement des Lettres-Parentes de revnion donc s'agit, & conséquemment sur les conclusions tant principales que subsidiaires de la manière expliquée au Procès, & c'est avec dépens, suffisant de rejetter par non pertinence la derniere écriture adverse qui ne releve de rien, & on ne voit pas qu'il y ait ni sophisme ni cavillation dans les moyens que l'on a employés, ôc qui font au contraire fondés sur des raisons des plus légitimes. ”

“ Le Vassal Claude-Nicolas- J ullien Milliet Marquis d'Arvil- lars a convenu ces deux derniers par requête du dix Mars dernier, pour faire déclarer suivant ses conclusions la primogéniture établie dans le testament du Chancelier des ainés def- cendans mâles d'Hector Milliet son fils, être ouverte & puri- siée en sa faveur, & pour être mis ensuite en possession de ladite Terre de Challes & autres biens. ”

“ L. 31 2 §. ult. +;
mogéniture réelle, & une primogéniture personnelle ; la pri mogéniture réelle est lorsque le Testateur érige un bien, une Terre en primogéniture, ou bien lorsqu'il dit qu'il veut que son hérédité passe à ses descendans à titre de primogénirure, on se sert de quelques autres termes équivalens ”

“ Que le troisieme lot acquis au Seigneur Jacques de Challes, consiste dans tous les biens du Faucigny situés près de la Bon- neville , aux biens &: vignes de Monterminod , & ceux situés rière Chanaz, sans y com prendre les près rière Challes qui étoient destinés pour ladite grangerie , plus en sept journaux de vigne rière Montmélian, & les créances y désignées. ”

“ D'ailleurs, si les enfans ou les enfans des enfans mis en condition, ne sont pas censés appellés (22) , il en doit être de même lodque la delcendance est mile en condition par la raison, tant répétée par tous les auteurs que la condition ne dis- poie rien , & comme ils parlent nihil possit inesse (13) . ”

“ Elle n'auroit pû passer à Fran- çois- Amedé fils ainé du Testateur, parce qu'il n'a été appellé que dans le cas qu'Hector seroit venu à mourir sans enfans J1iâles; ou bien sa descendance masculine a faillir; ce cas ne feroit
leroit point arrivé, puisqu'Hector ayant laUle encore un autre, fils en la personne de Silvestre, sa descendance n'a point failli ”

“ Buisson en vertu de procuration que lui a passé le 2. de ce mois , Messire Joseph-Henri Costa de l'autorité de Messire Alexis-Barthelemi Costa son pere, s'est préienté pour ce premier & encore au besoin pour l'autre, suivant qu'il se trouve auui constitué de sa part ; icelle procuration portant aveu de ce qui a été fait à leur nom par edit Me. ”

“ Itflîts ainés sans enfans mâles légitimés & naturels ; je substitue comme dessus le second né, & après lui son fils ainé, & l'ainé dudir ainé successivement; & cas avenant que toute la dépendance masculine, légitime ôc naturelle de mon fils ainé vint à décéder ; je substitue comme dessus au dernier mâle dé- , cédant, mon fils Hector sus-nommé, & après lui son fils aîné, déclarant ma volonté être que les substitutions susdites aient toujours lieu en faveur de l'ainé. ”

“ Quels sont les fidéicommis auxquels il est appellé.
3°. Si la Terre de Challes , les biens qui en dépendent & la maison de la Ville sont suffisans pour pourvoir à la fureté de la restitution de la dote , augment & joyaux de la Demoiselle Déville.
4°. Si l'hypotheque desdites Terre & maison doit être permise avec le bénéfice de l'anticrêse.
5°. Si l'application de la somme de 23754 liv. 16 (oIs) au payement desdites rentes, procure une fureté suffisante.
Enfin si la rétention du surplus de la somme qui fera consti-
tuée en dote, doit être permise au Seigneur Comte de Challes ”