Résumé

Preuves du titre de marquis de Ragny et de Mont-Réal fournis à S. Exc… (1862)

Le 15 décembre 1862, S. Exe. le ministre a fait demander par écrit au produisant ses titres de noblesse ; le produisant lui a remis de suite : 1° Ses lettres patentes, signées du roi Henri IV, en juin 1597 et en mars 1605, qui instituent le titre de marquis de Ragny à perpétuité; 2° deux arbres généalogiques de la maison de Ragny, avec des exemples de transmission du titre dans sa famille à des hoirs, à des collatéraux, à des ayantscause, à des femmes ; 3° les actes de l'état-civil des quatre derniers marquis de Ragny et de Mont-Réal, dont il est le seul descendant
Source : Gallica

Preuves du titre de marquis de Ragny et de Mont-Réal fournis à S. Exc… (1862)

M. Baroche, par MM. Duvergier, Conti, et le baron Sibert de Corillon, conseillers d'Etat, par MM. le général Parchappe, le baron de Beauverger, Rigaud, Du Mirai, députés, on y trouve la pensée du bon roi Henri IV, savoir : que la révision des titres de noblesse doit porter spécialement sur ceux dont la production n'est pas toujours possible et sur les surnoms1 ; que les consciences honnêtes ne doivent pas craindre le scandale des poursuites malveillantes ; que le gouvernement ne veut pas changer la succession successorale des titres de noblesse.
Source : Gallica

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