Loi romaine

“ Auguste passera son règne à mettre des distinctions dans la société romaine, à parquer chacun dans une classe, et à imposer à chaque classe un costume. Le droit romain sous l'empire ira se rapprochant chaque jour davantage de la loi naturelle; mais il gardera des peines différentes pour les riches et pour les pauvres. Les empereurs s'appelleront la loi vivante, lex animata, et ils fouleront aux pieds le patriciat romain ”

“ D'après l'ancienne jurisprudence, un citoyen romain avait le droit de vie et de mort sur ses esclaves, de même que sur ses enfants; et tout ce qu'un esclave, acquérait appartenait à son maître1. Ce pouvoir absolu des maîtres fut un peu restreint sous Néron , en l'an 6 1 de notre ère, par la loi petronia, qui leur défendit de livrer leurs esclaves aux combats des bêtes, sans un juste sujet de mécontentement et sans l'autorisation du magistrat2. Ensuite Adrien, par une disposition qui passa dans la législation romaine, leur enleva le droit de les mettre à mort sans le jugement des tribunaux3. ”

“ En ce qui concerne les institutions romaines, on sait qu'au nombre des influences les plus dissolvantes se plaçaient certaines théories philosophiques venues de la Grèce, dont étaient fortement imbus les jurisconsultes qui guidèrent les développements du droit. Ainsi modifié par une doctrine résumée tout entière dans l'axiome célèbre : « Tous les hommes sont égaux, » le droit se répandit dans le monde avec la législation romaine. L'Empire romain diffère absolument, par un caractère unique, des Etats despotiques de l'Orient ancien et moderne, et même de la célèbre République athénienne. ”

“ On n'entendait généralement par Droit romain, à l'époque où il avait en France l'autorité législative dont je viens de parler au § 111, que la réunion des lois promulguées au VIe siècle par l'empereur gréco-romain Justinien, et rassemblées dans le célèbre recueil que les modernes ont appelé Corpus juris civilis romani. Mais dans un sens plus étendu, le Droit romain est l'ensemble des règles et des principes qui ont eu force de loi chez le peuple romain, sans distinction des différentes époques auxquelles ils ont été créés, modifiés ou abrogés. ”

“ Les principales source;; du droit pendant la période barbare sont : le droit romain, les diverses lois barbares, le droit canonique, les capitulaires et les coutumes.
I. SOURCES LÉGISLATIVES DU DROIT ROMAIN. — Au moment de la chute de l'Empire d'Occident, la législation romaine comprenait : des Constitutions impériales comprises dans les Codes Grégorien et Hermogônien,
(1) En matière de droit privé, lorsque les plaideurs étaient de nationalité différente, on appliquait la loi du défendeur (J. Minier) .
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et dans une compilation officielle de l'empereur Théodose, le Code Thèodosien ”

“ Romains une justice plus exacte. A quoi servent, en effet, les lois les plus sages, lorsque les citoyens d'un pays viennent à s'armer les uns contre les autres, et que le bruit des armes ne permet plus d'entendre la voix des magistrats ! Or, on sait que, depuis Marius jusqu'à Auguste, la République romaine fut presque constamment déchirée par les guerres civiles.
Nous constatons cependant que le droit, comme science, avait atteint à Rome, avant l'établissement de l'empire, toute la perfection qu'il pouvait recevoir dans le paganisme. ”

“ Des erreurs originales sont souvent plus profitables à la science que des vérités rebattues.
A cette appréciation générale des mérites respectifs des deux mémoires, je dois, Messieurs, pour être complet, joindre quelques observations particulières sur chacun des trois sujets spéciaux qu'ils comprennent, le droit romain, l'ancien droit français et le régime de nos Codes.
Pour le droit romain, les conclusions principales des deux concurrents sont presque identiques : l'un et l'autre n'admettent, à toutes les époques de la législation romaine, qu'une compensation purement judiciaire. ”

“ Quelque question que l'on pose sur l'histoire juridique de Rome, il y a d'abord un fait qu'il faut placer en lieu haut, car c'est ce fait qui domine et qui éclaire toute l'histoire du droit romain : Rome avait été engendrée par la conquête, et Rome n'admit jamais en réalité un autre droit que le droit de conquête ; aussi la société romaine demeura-t-elle toujours incapable de soupçonner l'immense rôle qui appartient au travail et aux contrats dans la production de la richesse ”

“ Dans ce titre du code civil, plus peut-être que dans aucun autre, on remarque des traces de la législation romaine, parce que cette matière a dû être moins soumise que les autres objets de législation aux préjugés et aux habitudes. On a dû en puiser les décisions dans l'équité naturelle; et le peuple romain est celui de tous qui a su le mieux en déduire les principes. ”

“ Alors, dans les lieux où les Romains étaient les plus nombreux, formaient la majorité des habitants, ce fut le Droit romain (la Lex romana) qui, seul ou à peu près, était appliqué, qui devint la Coutume générale, le Droit commun, tandis que dans les lieux où ils n'étaient qu'en très petit nombre, où les Germains, les Francs Saliens dominaient, l'application de ce Droit étant à peu près impossible, il perdit son autorité, et la loi germanique, notamment la loi salique, sous une forme nouvelle, y conserva la sienne. ”

“ Et ce sont ces actes « de tyrannie qui forment une grande partie des « lois du code! »
Mais le droit romain n'est pas là; c'est un recueil, non pas de textes de lois ou ayant force de loi, mais des applications raisonnées et
motivées que les jurisconsultes romains en ont faites aux différens cas sur lesquels ils ont été consultés, des interprétations qu'ils en ont données; c'est le recueil de leurs décisions, de leurs controverses, de leurs discussions sur des points de doctrine débattus entr'eux, et enfin de divers fragmens de leurs ouvrages élémentaires destinés à l'enseignement. ”

“ Pendant les premiers siècles de Rome le droit est intimement lié et, pour ainsi dire, subordonné à la religion ; mais il n'en conserve pas moins son domaine propre, et les Romains ont des expressions différentes pour désigner les institutions qu'ils regardent comme étant de source divine, et celles qui émanent des hommes. ”

“ Les Romains ont eu en effet une aptitude spéciale pour le droit, comme les Grecs pour la philosophie. Si l'on ajoute que l'Empire romain a embrassé dans sa domination tout l'univers civilisé, que ses jurisconsultes avaient les origine s les plus diverses, on comprend aisément que ce droit est le résultat du travail de l'esprit humain dans ce qu'il avait de plus cultivé. ”

“ II y a, certes, bien peu d'analogie entre la constitution romaine et nos constitutions modernes ; mais les Romains ont eu, comme d'instinct, un si profond sentiment du droit, une si vive intelligence de la vie publique et des conditions pratiques de la liberté, qu'il n'est guère d'institution nécessaire dont on ne retrouve chez eux le modèle ou au moins le germe. Il ne saurait donc être sans intérêt de rechercher
comment la constitution romaine avait organisé la responsabilité des fonctionnaires et la répression des crimes d'Etat. ”

“ Admirons la sagesse et la gravité romaines, en voyant au milieu de ces révolutions politiques les préteurs et les jurisconsultes employer tous leurs efforts pour que les termes de la loi des Douze Tables ne perdent que lentement et le moins possible le sens qui leur était propre. Ainsi, en changeant de forme de gouvernement, Rome eut l’avantage de s’appuyer toujours sur les mêmes principes, lesquels n’étaient autres que ceux de la société humaine. Ce qui donna aux Romains la plus sage de toutes les jurisprudences, est aussi ce qui fit de leur Empire le plus vaste, le plus durable du monde. ”

“ C'est alors l'héritier qui lui donne la liberté par la vindicte ou par le cens, et qui est son patron. —Ulpien, II, § 8. — V. N° 655.
(3) Il en est autrement quand le maître n'a pas le droit de cité romaine. L'affranchi, qui doit l'existence juridique à son patron, ne peut avoir une condition supérieure à la sienne. Donc un latin, qui affranchit son esclave , ne peut en faire qu'un latin. L'affranchi d'un pérégrin ne peut être qu'un pérégrin (Fr. Dosith., § 12) . Les développements qui suivent ne se réfèrent qu'aux affranchis des citoyens romains. ”

“ La justice et la morale demandent une réaction, et nous la voyons s'opérer à l'époque où, sortant à peine du chaos féodal, la France voit se populariser dans son sein l'étude de la législation romaine qui mérite si bien le nom de raison écrite que lui décernèrent les légistes enthousiasmés. ”

“ Déterminer si les transformations du Droit romain entre le Ille siècle et la codification de Justinien au vie se sont accomplies sous l'influence de la loi, de la pratique ou de la doctrine, ou mieux déterminer dans quelle mesure ces trois sources ont agi sur les transformations du Droit romain durant cette période qui, plus qu'aucune autre, mérite d'être qualifiée de « période intermédiaire », telle est la question qui se pose sous le titre : Les facteurs de développement du Droit romain privé au Bas-Empire. ”

“ A aucune époque le génie romain n'aurait supporté le vague, l'indécision, le défaut de rigueur en matière pareille; et cependant nulle part le droit n'a subi de transformations aussi heureuses ni aussi profondes que chez ce peuple formaliste et procédurier, exact observateur de la loi. Soyons-en certains pourtant, si nous ignorions le rôle qu'a joué ici l'Edit du prêteur, il ne manquerait pas d'historiens pour nous parler de l'évolution spontanée du droit romain. ”

“ Le corps du droit est plein de ces règlements, qui ont formé l'une des sources de la législation romaine 2. A partir de l'empereur Adrien, et après l'édit du préteur Salvius Julianus, on ne rencontre plus de ces édits si importants en matière réglementaire. Tout cela se comprend aisément. Sous la république, quand la confection des lois appartenait au peuple, l'instrument législatif étant difficile à mettre en mouvement, on tolérait que les magistrats rendissent des édits qui dispensaient de recourir aux assemblées du peuple 3. ”

“ La vieille législation romaine, étroite et rigoureuse, s’élargissait de tous les côtés, et au milieu même des malheurs publics, sous des princes détestables ou impuissans, la société et les lois s’imprégnaient tous les jours davantage de civilisation et d’humanité. ”

“ Mais, au cours des siècles, tandis que la puissance romaine s’étendait sur le monde civilisé, un nouveau droit, le droit prétorien, moins austère, plus humain, de plus en plus rapproché du droit des gens, se fondait lentement, faisant concurrence à l’ancien qu’il remplaçait tout en ayant l’air de le respecter : et peu à peu les Césars accordaient les droits de citoyen romain aux habitans de toute l’Italie, à des peuples entiers. ”

“ Nous ne pouvions non plus entièrement passer sous silence les documents précieux que fournit la législation romaine, cette science vraiment sociale, dont l'étude occupait les principaux citoyens, dont les développements sont près que toute l'histoire intérieure du peuple-roi. Si nous avons quelquefois réussi à atteindre notre but, tout le mérite en doit revenir aux maîtres dont les travaux ont été constamment nos guides. ”

“ Il s'écarte ainsi du droit commun qui est le droit des gens, et fait l'originalité de chaque législation (10) . Plus spécialement, les jurisconsultes entendent par jus civile les institutions propres aux citoyens romains et auxquelles les étrangers ne participent pas : jus proprium civium romanorum (Gaius, I, §§ 108, 119 — II, § 65 — III, § 93) .
A mesure que la civilisation d'un peuple se développe et que ses relations s'étendent avec les nations voisines, le droit civil s'élargit et se fond peu à peu avec le droit des gens. ”

“ En traitant une des plus difficiles matières, une de celles qui ont le moins occupé jusqu’ici l’attention des jurisconsultes, l’auteur a été amené à commenter l’histoire du droit à ses différens âges. Le premier volume, que nous annonçons, est consacré à l’indivisibilité des causes dans la législation romaine ; le second poursuivra cette recherche dans les diverses périodes du droit français. Quelles sont les causes indivisibles ? Dans quel cas l’appel profite-t-il à d’autres qu’à l’appelant ? ”

“ Les partisans de cette doctrine ont invoqué la tradition, du moins pour le cas de l'ascendant donateur, en remontant au droit romain, et ils ont cru prouver que le Code avait consacré et généralisé la tradition de la législation romaine, par le mot « retour, n qu'on rencontre dans l'article 351 et par le mot « retournent » de l'article 766. -
Je ne pense pas que ces arguments doivent nous convaincre. ”

“ Rome.
Le système romain était moins exclusif, puisqu'il suffisait d'être né ex justis nuptiis d'un père citoyen pour l'être soimême ; il est vrai que les justœ nuptiœ n'étaient possibles qu'entre personnes jouissant du connubium, et que celui-ci n'existait en général qu'entre citoyens romains, sauf concession spéciale (1) , et anciennement entre Romains et Latini Veteres; de sorte que presque toujours la mère était citoyenne romaine. ”

“ Parmi les notions techniques empruntées au droit et employées ici par la théologie latine, on peut citer a le système pénal romain, la théorie romaine des obligations instituées par contrat ou par délit, » l’intercession ou acte de prendre à son compte l’obligation contractée par un autre, « la conception romaine des dettes et de la façon de les encourir, de les éteindre et de les transmettre, la façon romaine de concevoir la continuation de l’existence individuelle par la succession universelle. » ”

“ Si le Droit romain a mérité d'être enseigné dans nos Facultés, c'est à titre de modèle, c'est parce qu'il est le plus magnifique monument de jurisprudence civile que les hommes aient pu construire : on a dit avec raison que le Droit romain était pour les jurisconsultes ce que sont pour les statuaires les chefs-d'œuvre de l'antiquité. Comme législation civile, le Droit romain est un chef-d'œuvre de prévoyance, de justice et de rédaction ; comme ruine de l'antiquité, c'est un sujet d'étude inépuisable pour l'archéologue, le philologue et l'historien. ”