Estats généraux de 1789

“ Le 5 mai 1789, les États-généraux s'ouvrent à Versailles. Bientôt ils s'intitulent assemblée nationale.
Le parlement conçoit alors des regrets; il entrevoit sa chute ; il veut arrêter le torrent ; mais il est lui-même entraîné. D'abord mis en vacances par le décret du 3 novembre 1789, il fut définitivement supprimé avec tous les autres parlemens, et généralement tous les tribunaux d'ancienne création, par l'article 14 du décret des 16-24 août 1790. ”

“ Art. 7. — Il sera demandé l'établissement d'Etats provinciaux dans les provinces qui n'en n'ont pas et leur régime sera déterminé dans la meilleure forme possible par les Etats généraux, qui auront égard à ce qu'exige l'intérêt ou le local de chaque province, ainsi que nous l'avions voté par notre délibération du 4 février dernier qui a été envoyée à la cour. ”

“ Louis XIII, par ses lettres patentes de mars 1612, accorde la confirmation générale des mêmes privilèges, franchises et exemptions « et précisément de leur faculté accoutumée pour la convocation et tenue de leurs Etats particuliers' »
En 1615, les députés aux Etats généraux, qui craignaient que leur pays ne fût réuni au Languedoc, obtiennent une nouvelle confirmation de leurs privilèges. Le roi déclara que le Comté « demeurerait pays d'Etats, gouvernement et sénéchaussée séparés de tous autres, faisant corps à part, le sénéchal et gouverneur ne relevant que de lui 2. » ”

“ Il n'y a plus ni noblesse, ni pairie, ni distinction héréditaire, ni distinction d'Ordres, ni régime féodal...
Il n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public ; il n'y a plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers.
Sur la division du Royaume.
Le royaume est un et indivisible ; son territoire est distribué en 83 départements, chaque département en districts, chaque district en cantons (Tit. II, art. 1er) .
Sur les Pouvoirs publics.
La constitution française est représentative ; les
représentants sont le Corps législatif et le Roi. ”

“ Les subdivisions des pays d'Etat portaient des noms différents suivant les lieux : sénéchaussées, vigueries, châtellenies, bailliages, siège présidial, prévôté royale, gouvernance, gouvernement, etc. Quelquesuns de ces termes s'appliquaient cependant aussi aux subdivisions des pays d'élection.
Dans l'organisation ecclésiastique, on distinguait encore des provinces ou généralités ecclésiastiques au nombre de seize, ayant à leur tête un archevêque. Ces provinces nommaient des députés dont la réunion à Paris formait l'Assemblée générale du cleigé de France. ”

“ Les remontrants désavouent le mandat donné aux députés aux-états généraux en ce que ce mandat, qui est l'ouvrage des chefs des communes, enjoint aux députés de se retirer dans le cas où la nation refuserait de délibérer par tète des trois ordres réunis ce qui expose la province à n'avoir pas de députés aux états généraux. ”

“ Blanquiste. Secrétaire du Conseil fédéral de Paris de l’Internationale. Membre du Conseil municipal du XXe arrondissement et du Comité central de la Garde nationale. Membre et général de la Commune. Fusillé le 4 avril 1871, pendant la sortie de Châtillon.
États généraux. — Devant la poussée croissante de l’opinion publique surtout bourgeoise, mécontente du régime et craignant la banqueroute, Louis XVI réunit, le 5 mai 1789, à Versailles, les États généraux, composés des délégués des deux ordres privilégiés (noblesse et clergé) et du tiers état (troisième état ou bourgeoisie) . ”

“ « Ils demandent (les députés du bailliage d'Amont.) acte, au nom de leurs commettans ; de la réclamation qu'ils font » que la province de Franche-Comté nomme à l'avenir ses dé» putés aux États-Généraux dans le. sein de. ses États-particuliers, » conformément à sa constitution ». ”

“ Toutes les provinces de France ont eu au moyen âge des états particuliers pour le vote et la répartition des impôts, mais la plupart de ces assemblées locales avaient disparu bien avant 1789 ; presque toutes ont succombé sous Richelieu, dans la première moitié du XVIIe siècle. La monarchie absolue les avait remplacées par un mode d’administration complètement arbitraire. La France était divisée en trente et une généralités, administrées par des officiers royaux appelés intendans et investis d’un pouvoir sans limites. ”

“ L'Assemblée nationale de 1789 a fondé l'unité nationale : elle a fait disparaître la division en provinces ; toutes les parties du territoire ne forment plus qu'une seule nation, soumise aux mêmes institutions et aux mêmes lois. ”

“ Et cependant c’était aux institutions antérieures à 1789 que la constitution de l’an VIII avait emprunté le conseil d’état supprimé par la constitution de 1791. C’était à l’ancien régime qu’on avait pris l’idée d’un corps considérable, appelé à être l’auxiliaire permanent du gouvernement dans l’œuvre de la préparation des lois, de l’expédition des affaires administratives et du jugement des réclamations dirigées contre les actes de l’administration. ”

“ On reconnaît assez généralement aujourd'hui que la centralisation administrative, qu'il ne faut pas confondre avec l'unité nationale, a été poussée trop loin par les gouvernements issus de la Révolution ; c'est III un de ces legs de l'ancien régime que Louis XVI avait répudiés et que ses successeurs ont repris. Il n'y a rien de plus contraire à l'esprit de 1789 que l'excès de centralisation. ”

“ Vieux noms, vieilles choses, vieilles institutions transformées, adaptées aux besoins nouveaux, ils ont gardé tout ce qu’on pouvait garder, et les conseils provinciaux, et cette députation permanente qui procède directement de la députation des états avant 1789 et servit de modèle aux commissions départementales instituées en France par la loi de 1871. ”

“ Une fois ce contingent voté par l'assemblée provinciale, elle le répartissait avec une entière liberté entre les subdivisions de la province. Ce droit de répartition, qui est exercé aujourd'hui dans chacun de nos départements par son conseil général, était alors un privilége des pays d'états. Dans les pays d'élection beaucoup plus nombreux, le contingent provincial était purement et simplement assigné par le roi, et réparti par l'intendant. Par son décret du 17 juin 1789, l'Assemblée constituante renoua la chaîne longtemps interrompue des traditions du moyen âge ”

“ Les trois ordres ne se sont pas accordés sur la manière d'organiser les états de la province; le roi se croit, en conséquence, obligé de s'assurer du vœu général des habitants. Comme il va se tenir dans chacun des grands
bailliages une assemblée pour l'élection des députés aux états généraux, ces assemblées, en même temps que leurs cahiers de doléances, exprimeront dans un acte séparé leur vœu respectif sur la constitution à donner aux états de la province. ”

“ ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. — FORMATION DES DEPARTEMENTS.
Tel est le tableau que présentait la France en 1787 et 1788. Toutes les provinces avaient fait pacifiquement leur révolution intérieure, à l'exception de deux, où la lutte ne pouvait manquer de se terminer à l'avantage du tiers état. Bien ne ressemble moins à la France de Louis XIV et de Louis XV, si morne, si abattue, que cette France de Louis XVI, si vivante, si fière, si libre, si pleine d'espoir, de confiance et d'élan. La convocation des états généraux mit le comble aux libertés publiques. ”

“ Ce qu'on « nomme les États du royaume consiste en trois ordres de « personnes qui sont, le clergé d'abord, puis la noblesse, puis « tout le reste de la population. Le Tiers État, qui n'a pas de « nom particulier, peut être appelé d'un nom général l'état du « peuple (1) . » Le règlement du roi Louis XVI pour la convocation des derniers états généraux désignait, comme ayant droit d'assister aux assémblées électorales du Tiers état, « tous les « habitants des villes, bourgs et campagnes, nés Français ou « naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris au « rôle des impositions (2) .» ”

“ Quoi qu’il en soit, au milieu de cette agitation universelle, personne ne perdait de vue les assemblées provinciales. Dans tous les documens de 1789, on voit combien cette question continuait à occuper les esprits. Les cahiers lui consacrent une place importante, et tous à peu près, ceux du tiers-état surtout, s’accordent à accepter le mode d’organisation institué par l’édit de 1787. Beaucoup concluent en même temps à la suppression des intendans, qu’on appelle des vizirs. Chaque province enfin, si petite qu’elle soit, s’attache à obtenir une administration spéciale ”

“ On trouve, dans les diverses communes, des consuls, des échevins, des syndics, des conseillers, des maires, des jurais, des prud'hommes, des capitouls. Tout avait passé sous le niveau du pouvoir royal.
La Révolution française acheva cette œuvre de la royauté et du temps, et inaugura un ordre tout nouveau. Les municipalités, fondées en 1789, ne sont plus les anciennes communes. La loi ne reconnait pas en elles des localités privilégiées, jouissant de droits spéciaux; toutes se trouvent soumises à un régime uniforme. C'est encore par l'élection que sont nommés leurs magistrats ”

“ Les états généraux convoqués dès 1788 devaient être consultés sur une nouvelle organisation administrative, et, en effet, un des premiers soins de l'Assemblée nationale fut la division du royaume en départements. Cette division ne fut pas aussi
arbitraire qu'on pourrait le croire ”

“ Chaque province aurait ainsi son autonomie et son parlement distinct, de même que les départements ont leurs conseils généraux, mais avec des pouvoirs plus étendus et une plus grande liberté. Là se réuniraient les députés des circonscriptions formant la province, laquelle aurait une existence propre, concourrant à l'existence générale, au sein de laquelle elle serait représentée. ”

“ Les pays d'Élections soumis à la- centralisation la plus excessive étaient de simples circonscriptions administratives, n'ayant aucune individualité. Les pays d'États, au contraire, jouissaient de certaines libertés, revendiquaient même certains attributs de souveraineté et formaient des corps bien distincts. Ils étaient propriétaires, levaient des impôts en leur nom et affectaient de traiter d'égal à égal avec l'État. La- réforme de Louis XVI ne porta pas sur ces provinces. Jusqu'en 1789, elles conservèrent leur organisation propre, et ne cédèrent que devant la Constituante. ”

“ Article 12.Article 12. - Le régent ne peut commencer l'exercice de ses fonctions qu'après avoir prêté à la Nation, en présence du Corps législatif, le serment d'être fidèle à la Nation, à la loi et au roi, d'employer tout le pouvoir délégué au roi, et dont l'exercice lui est confié pendant la minorité du roi, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. ”

“ Dans l'histoire, comme dans les sciences , le plus mortel ennemi du vrai est le dédain de L'observation et de l'analyse. On s'expose à mal juger, quand on veut tout généraliser.
Avant 1789 , la France se divisait en deux classes de provinces qui jouissaient de régimes très opposés. Les premières, sous le nom de Pays d'États, s'administraient elles-mêmes , tenaient des assemblées représentatives , votaient l'impôt, le répartissaient et le recouvraient. Les secondes, sous le nom de Pays d'Élections, étaient déshéritées de ces droits précieux. ”

“ La royauté croit ainsi, appuyée sur le peuple; les communes s'émancipent, soutenues par la royauté. Mais bientôt les états généraux semblent avides de prérogatives nouvelles; leur simple faculté de formuler des plaintes ne les satisfait plus : ils tendent à ériger leurs décisions en lois. Si la royauté ne cède pas à cette tendance, du moins ils cherchent à obtenir la périodicité de leur convocation, acheminement quelconque vers des pouvoirs plus étendus. Tel est jusqu'à Louis XIII le développement visible de la constitution française. ”

“ Enfin, sous Philippe IV, dit le bel, petit-fils de Louis IX, les assemblées connues sous le nom de parloirs le roi et aux bourgeois, qui traitoient des affaires particulières, furent en quelque sorte réunies aux plaits, et formèrent les états-généraux. Ce fut le 27 mars 1302, que pour la première fois le tiers-état y fut appelé, et que dès-lors le parlement devint sédentaire à Paris ”

“ Dans les premiers, la monarchie française a si bien fait sentir son autorité, qu'à partir du milieu du XVIIe siècle, il ne reste aucune trace de l'institution des États provinciaux, et l'on peut parler de l'administration des intendants au XVIIIe siècle sans avoir à faire allusion une seule fois à ces assemblées. Il est au contraire indispensable de rechercher quels furent les véritables prédécesseurs des fonctionnaires qui viennent d'être nommés, et de donner quelques détails sur les agents qui dès l'origine furent envoyés par les rois de France pour les représenter dans les provinces. ”

“ Consultons le peuple, consultons le roi, il n'y a qu'un pouvoir en France jusqu'en 1789 : la Royauté. Mais à cette date mémorable de 1789, la face des choses changea totalement. La Royauté ne fut plus rien ; le Peuple, représenté par ses mandataires, fut tout. Quand les députés du tiers, unis à quelques députés des deux ordres privilégiés, se furent érigés en Assemblée nationale le 17 juin; quand le 20, ils eurent prêté le serment de ne pas se séparer avant d'avoir donné à la France une constitution ”

“ Chaque province avait ses traditions. Les députés étaient généralement élus comme ceux des états généraux, selon les usages locaux, et chaque ordre y avait ses représentants, mais sans que la distinction des ordres se conservât partout au sein de l'assemblée. Ainsi en Provence et en Languedoc les ordres n'étaient plus considérés comme corps, mais on y votait à la pluralité des voix. Du reste, toutes les classes, nobles, bourgeois, artisans et laboureurs, y étaient représentées. Souvent ces assemblées se divisaient en commissions qui se partageaient les diverses branches de l'administration. ”