Régimes spéciaux et universalisme : la tension historique au cœur du modèle social français

“ A qui que ce soit que je m'adresse ici, riche ou pauvre , à droite, à gauche, au milieu, je suis persuadé que j'obtiendrai les mêmes réponses si j'interroge au hasard ceux qui ont le moins du monde réfléchi sur l'esprit des institutions et sur les règles d'un bon gouvernement pour leur pays.
Etes-vous convaincus , par exemple , que l'égalité de droits entre les classes sociales vaut mieux que l'inégalité et les privilèges de castes, pour la dignité morale des individus, comme pour la force de la nation? ”

“ Communes, corporations, jurandes, maîtrises, toutes suivirent la même marche, toutes poussèrent leurs empiétements aussi loin qu'elles le purent, toutes accaparèrent des priviléges con- traires à l'intérêt général; mais comme la civili- sation poursuivait sa marche, comme les progrès de l'industrie ne cessaient d'enrichir et d'éclairer le gros de la population, on vit à la longue les membres du corps social se lasser des entraves que les privilèges d'une foule de corporations mettaient à l'usage des facultés individuelles, et réclamer les bienfaits de l'égalité des droits. ”

“ Il faut ne pas tenir compte des nombreuses institutions représentatives dont j'ai fait un indestructible faisceau; il faut remonter à des temps où la société n'avait pas une organisation homogène, où les droits d'une classe de citoyens n'étaient aux yeux d'une autre classe qu'un odieux privilège que l'autorité pouvait attaquer par le détail sans éveiller une opposition générale, où la loi n'était pas la même pour tous, où chaque province avait son régime administratif et judiciaire différent de celui des autres provinces, où enfin, dans ”

“ Qui ne sait qu'il n'est pas un point de l'économie sociale qui échappe à son influence, et qu'elle n'en impose pas moins aux gouvernants qu'aux individus ? Qu'il me suffise donc d'avoir indiqué les principaux résultats que donne à cet égard l'égalité des droits, et fait voir que, si le privilége, en différenciant, classant et divisant les existences et les modes d'activité, trée des intérêts dont l'empire fausse ou pervertit les instincts naturels de la conscience, un régime fondé sur les principes austères de la justice, doit ”

“ Mais si le gouvernement se charge d’élever et de régler les salaires et qu’il ne le puisse ; s’il se charge d’assister toutes les infortunes et qu’il ne le puisse ; s’il se charge d’assurer des retraites à tous les travailleurs et qu’il ne le puisse ; s’il se charge de fournir à tous les ouvriers des instruments de travail et qu’il ne le puisse ”

“ Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. ”

“ ART. 6. — § 1er. Des arrêtés des ministres du Travail et des Travaux publics peuvent, sur la demande des intéressés ou d'office, étendre, individuellement, l'application de la législation spéciale de retraites des ouvriers mineurs à des établissements industriels gérés par les exploitants de mines, qui sont habituellement et principalement ravitaillés par
la mine et dont les opérations, accessoires à l'exploitation minière, s'effectuent sur le territoire de la concession ou dans une région proche de celle-ci. ”

“ Les avantages que les employeurs sont libres d'accorder ou non, les allocations familiales, les versements patronaux à la sécurité sociale, à la caisse de retraite complémentaire professionnelle et à la caisse des cadres n'entreront pas dans ledit calcul.
3. L'indemnité de licenciement ne sera due au cadre ou à l'agent de maîtrise ayant soixante-cinq ans que si le total des diverses allocations de retraite, exception faite des retraites volontaires souscrites par l'intéressé sans participation de son entreprise, dont il bénéficie est inférieur à 40 p. ”

“ Reste la génération présente, composée d'un certain nombre d'individus qui sont tous égaux en droit : comment le fait de la solidarité sociale créerait-il des droits spéciaùx au profit des uns à l'encontre des autres ? ”

“ ART. 58. — La Caisse autonome, d'une part, la Caisse de retraites des ouvriers mineurs d'Alsace et de Lorraine, d'autre part, liquident pour ordre la retraite des bénéficiaires de l'article précédent d'après leur statut particulier, en tenant compte de la totalité des annuités dont justifient les intéressés sous l'un et l'autre des régimes visés audit article. Chaque organisme détermine ensuite la fraction de pension à allouer pour sa part, en réduisant le chiffre de retraite ainsi obtenu au prorata des annuités accomplies sous le régime qui leur est propre. ”

“ Vu l'arrêté du 26 août 1960 portant agrément de l'accord du 28 décembre 1959 modifiant et codifiant la convention collective nationale de retraites et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, ensemble l'arrêté du 24 août 1961 portant agrément de l'avenant A-l à cette convention ; Vu les avenants A-2 du 8 mai 1961 et A-3 du 27 décembre 1961 à la convention collective nationale de retraites et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 ; Vu la demande d'agrément formulée par les organisations signataires ; Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er février 1962 ”

“ C'est dans cet esprit, citoyennes et citoyens, qu'au nom
du Comité Central je propose à votre approbation l'ordre
du jour suivant
Le Congrès,
Considérant que le syndicalisme ouvrier, administratif
et patronal est, à l'heure actuelle, une force et une nécessité
sociale qu'il est impossible d'écarter de la vie publique et
qu'après l'avoir successivement toléré, reconnu, légalisé et
protégé, il convient d'en utiliser pleinement la puissance, la
compétence et la capacité techniques ”

“ Proclame d'ores et déjà le droit pour tous les
travailleurs ceux de l'Etat comme les autres de se
syndiquer et de jouir pleinement des libertés ouvrières;
S'élève contre les sanctions dont les militants res-
ponsables des syndicats sont frappés uniquement parce
qu'ils exécutent les décisions prises par leurs organisations,
tc Et invite l'Etat, en ce qui concerne es- conflits entre
le capital et le travail, à ne jamais perdre de vue que les
organisations ouvrières sont en situation d'infériorité ma-
nifeste à tous les points de vue en face des groupements
patronaux. ”

“ En proclamant l'égalité de tous, on a promulgué la déclaration des droits de l'Envie. Nous jouissons aujourd'hui des saturnales de la Révolution transportées dans le domaine, paisible en apparence, de l'esprit, de l'industrie et de la politique; aussi, semble-t-il aujourd'hui que les réputations dues au travail, aux services rendus, au talent, soient des priviléges accordés aux dépens de la masse. ”

“ Or, qu'y a-t-il de plus immoral que l'exploitation de l'homme à l'homme, que la spoliation du travailleur par son soi-disant maître? Quoi de plus propre que les régimes qui, sous prétexte d'ordre, attentent au libre exercice de notre activité, pour le profit du privilége, du monopole, à dégrader le coeur humain, en haut par l'orgueil, en bas par l'abjection, à fausser toutes les conditions de la vie sociale, à pousser les uns, à force d'oisiveté et d'opulence, dans le luxe corrupteur, dans la débauche sans frein, dans l'abus de tous les plaisirs, dans l'énervement physique et moral ”

“ Une boulangerie et une cuisine économiques, des pavillons avec jardin loués à des prix fort modiques, des dortoirs beaucoup moins coûteux encore, des bains, une école, une société de secours mutuels, une caisse de retraites, un cercle, des jeux, la participation des ouvriers eux-mêmes à l’administration, ne sont-ce pas là d’heureux témoignages d’une pensée aussi judicieuse que bienfaisante ? ”

“ Il n'est pas non plus sans intérêt de citer les conséquences de la création de Caisses de retraites dans les établissements industriels: les ouvriers qui travaillent dans ces maisons, dans ces usines, perdent leur indépendance déplus, comme ils se croient à l'abri de toute éventualité et garantis contre tout souci du lendemain,
ils se désintéressent des questions sociales, ne se reconnaissent aucun devoir de solidarité, laissent les ouvriers des autres industries livrés à leur propre sort. ”

“ L'étude approfondie des questions sociales amènera l'émulation spontanée des travailleurs soucieux de leurs droits et de leur indépendance.
L'exploitation éhontée du patronat a créé dans les masses un mouvement puissant que rien n'arrêtera.
Le Congrès de Limoges doit avoir à cœur de l'organiser et de lui donner l'essor que comporte son importance il est donc nécessaire de nommer une commission chargée de l'étude de ce projet. Je propose donc que cette commission soit formée de membres pris dans les Bourses du travail, les Fédérations de métiers et groupes de métiers. ”

“ Mais, dit-on encore, le système allemand, à supposer qu'il ait les avantages que lui prêtent ses partisans, ne les fait-il pas payer à trop haut prix? Ne va-t-il pas endormir sur « un oreiller de paresse » la vigilance des patrons? Cette sécurité qu'on leur donne ne va-t-elle pas avoir pour contrepartie celle qu'on enlève aux ouvriers? A quoi bon le patron s'imposerait-il des sacrifices pour éviter des accidents, s'il est quitte de tout en payant sa prime? ”

“ Mais il y a aussi une cause spéciale que même les partisans les plus convaincus du système allemand commencent à admettre : c'est l'influence de l'imprévoyance, résultat d'un système qui n'ayant en vue que les masses et couvrant pour ainsi dire tous les actes des patrons et des ouvriers, étouffe le sentiment de la responsabilité individuelle, chez les uns comme chez les autres. ”

“ Les divers orateurs que nous avons entendus nous ont prouvé le contraire et croyez bien que les ouvriers qui sont en litige n'adressent pas d'actions de grâce au système allemand et qu'ils ont recours à d'autres personnalités qu'aux fonctionnaires de l'Office impérial des assurances pour faire valoir leurs revendications.
M. le ministre de l'industrie et du travail disait hier que la prévention était une chose bonne. Je dis, moi, que « ce qui est bon, c'est la responsabilité ». La prévention appartient au régime du paternalisme, la responsabilité est le régime des peuples libres. ”

“ En prenant de telles mesures, et surtout en tenant la main à ce que chacun remplisse toujours son devoir, il est clair, que l'on a développé le sentiment de la responsabilité individuelle plus puissamment que si, par un système de subventions officielles croissantes, de subsides de la province et de la commune, de cotisations versées par des membres honoraires et autres moyens factices, on remet incessamment sous les yeux de l'individu sa propre impuissance et si on provoque en lui l'impression qu'en somme il n'a nullement acquis par lui-même les droits qu'on lui concède. ”

“ En ce qui concerne spécialement la réparation des accidents du travail, j'admets le système de l'assurance. Nous tous, industriels, nous avons conscience des responsabilités qui nous incombent, en tant que chefs d'entreprise, et loin d'être hostiles à ce mode de couverture, presque tous, nous avons contracté avec des sociétés d'assurance contre les accidents, et notamment avec des sociétés suisses.
C'est vous dire que la majorité des employeurs considère l'assurance comme la manière la plus simple et la plus rationnelle de réparer les accidents du travail. ”

“ ART. 28. — L'entrée en jouissance des pensions, allocations et majorations visées aux articles 29 et 30 est fixée à cinquante-cinq ans.
En ce qui concerne, toutefois, les ouvriers ou employés qui, à cinquantecinq ans, travaillent encore à la mine et ne justifient pas de trente ans de services miniers, la Caisse autonome continue à porter à leur compte individuel d'assurance les contributions y afférentes, sauf déclaration contraire des intéressés remise préalablement à l'exploitant, jusqu'à ce qu'ils aient accompli trente ans de mine ou aient demandé la liquidation de leurs droits. ”

“ CHAPITRE II Dispositions consécutives à la guerre 1914-1918.
ART. 51. — § 1er. La durée pendant laquelle les bénéficiaires des dispositions de la loi du 25 février 1914, créant une Caisse autonome de
retraites des ouvriers mineurs, ont été mobilisés ou dans l'impossibilité d'effectuer leurs versements en raison de leur séjour dans la partie du territoire occupée par les troupes ennemies, entre en ligne de compte pour la détermination des diverses allocations et majorations prévues par le présent code. ”

“ La preuve des services effectués aux travaux de reconstitution ne peut résulter que des certificats établis par les employeurs; en cas de décès desdits employeurs, le conseil d'administration de la Caisse autonome est seul juge de la valeur des justifications produites aux lieu et place des certificats sus-indiqués.
Les ouvriers retraités au 31 décembre 1933 ne peuvent prétendre à un complément de pension en raison des dispositions ci-dessus qu'à compter du premier jour du mois qui suivra celui au cours duquel les versements prévus au premier alinéa du présent article auront été opérés. ”

“ Le présent avenant, en instituant une garantie de cotisation, met fin à un tel état de choses : il permet en effet aux entreprises d'assurer, dans le cadre du régime institué par la convention du 14 mars 1947, aux bénéficiaires dudit régime des avantages en matière de retraites au moins équivalents, à niveau de rémunération identique, à ceux dont bénéficient les autres catégories de salariés. ”

“ Les signataires du présent avenant recommandent aux entreprises auxquelles ce texte s'applique d'adopter, pour leurs collaborateurs relevant du régime des cadres, un taux de garantie au moins égal au taux de la cotisation versée en matière de retraites complémentaires pour leurs autres catégories de personnel, afin d'assurer l'égalité de traitement en ce domaine entre toutes les catégories de personnel.
Texte.
Art. 1er. (Ajoute un 2e paragraphe à l'article 6 de la convention et l'article 3 bis [modifié le 13 juin 1962] à l'annexe 1. Modifie les articles 4, 5 et 36 de l'annexe J.) Art. 2. ”

“ Un prorata est appliqué pour les années incomplètes.
En cas d'extensions du régime postérieures au 1er avril 1947, il y a lieu, pour l'application des dispositions susvisées, de substituer à cette date la date d'effet de l'extension.
Calcul des allocations de retraite.
Art. 4. Les allocations de retraite à servir à chaque retraité sont définies par la formule : Rfl = V x 2 P n dans laquelle : R n représente l'allocation de retraite d'un participant n ”

“ La mise en recouvrement des majorations de cotisations sera opérée dans les conditions qui seront déterminées par la commission paritaire prévue à l'article 15 de la convention après consultation de l'association générale des institutions de retraites des cadres.
Art. 2. Le nombre de points inscrits au compte de chaque participant sera calculé sur la base du taux contractuel de cotisation en vigueur dans l'entreprise, quelles que soient les modalités d'appel de ce taux. ”

“ Art. 6. § 1". Sur la tranche de rémunération supérieure au plafond fixé pour les cotisations de sécurité sociale, l'employeur supporte une contribution de 6 p. 100 et le participant une contribution de 2 p. 100, qui seront obligatoirement affectées à un régime de retraites par répartition dans les conditions définies à l'annexe I, ce régime prenant obligatoirement en charge dès l'origine les collaborateurs définis aux articles 4 et 4 bis qui n'étaient plus en activité. ”

“ Art. 14. Les organisations de cadres signataires donnent acte au conseil national du patronat français de la recommandation qu'il adresse d'autre part à toutes les entreprises visées par la présente convention d'adopter, en sus du régime de retraites obligatoire par répartition, défini plus haut, un régime supplémentaire facultatif de prévoyance dont les bases sont à fixer librement par accord entre les intéressés, en s'inspirant toutefois du règlement modèle figurant à l'annexe II, qui a reçu l'agrément des parties signataires. ”

“ Art. 4 bis. Pour l'application de la présente convention, sont assimilés aux ingénieurs et cadres visés à l'article précédent les employés, techniciens et agents de maîtrise dont la cote hiérarchique brute, telle qu'elle résulte des arrêtés de mise en ordre des salaires, est égale ou supérieure à 300, ainsi que ceux occupant dans la classification des emplois des positions hiérarchiquement équivalentes aux termes de conventions ou d'accords conclus sur le plan national ou régional en application de la loi du 11 février 1950 et qui se sont substitués aux arrêtés de salaires. ”

“ Dans l'hypothèse où les anciens bénéficiaires de l'article 36 sont affiliés par l'entreprise absorbante à un autre régime de retraites prenant en charge les services accomplis antérieurement à la résilia tion, la validation desdits services au titre de la convention collective du 14 mars 1947 cesse d'être opérée, y compris pour les périodes ayant donné lieu à versement de cotisations antérieurement à la résiliation ; de même les allocations de retraite cessent d'être versées. ”

“ Art. 11. Dans le cas où les participants bénéficient d'un régime de retraites garanties ou d'allocations à la charge exclusive de l'empoyeur, sans affectation d'une cotisation précise, les cotisations visées à l'article 6 doivent obligatoirement être versées,
mais les employeurs sont autorisés à déduire, des allocations et retraites servies par eux aux intéressés, la moitié des retraites dont ceux-ci bénéficient annuellement en application de la présente convention. ”

“ Elle lui dira que , sans la journée du 10 août. le Français n'aurait jamais jou de toute l'étendue des droits que peut comporter l'état social; que l'égalité n'existerait pas , non cette égalité chimérique dont les fougueux partisans de la Consti tution de 93 ont si longtemps abusé , et voudraient abuser encore pour enfanter toutes sortes de crimes et de malheurs , mais cette égalité réelle de droits, qui ouvre la carrière des fonctions publiques à tous les citoyens ; cette égalité que nous assure la Constitution de 95 . ”

“ Par exemple, est-on sincèrement partisan des droits de l'homme, de l'égalité devant la loi, de la liberté individuelle , d'une libre et active communication des pensées par la presse; d'une participation habituelle aux affaires publiques ; dans cette participation demande-t-on une part considérable en faveur des classes industrielles qui ne se sont pas élevées jusqu'au Ciel, selon le pathos du jour, mais qui se sont véritablement élevées ;. ”

“ Nous l'avons etlleuré ici discrète-
ment. Nous l'avons touché plus profondément au Co-
mité Central, en nous disant Au fond, tout ce dé-
bat, ce sera le débat sur la démocratie politique
mais reste un problème que nous n'arriverons pas à
examiner sous tous ses aspects, et cependant c'est le
problème général, qui domine tous les autres le
problème de la démocratie sociale.
La démocratie politique, elle existe dans un cer-
tain nombre de pays elle existe certainement en
France. Les droits sont égaux. Les possibilité
d'exercer ces droits ne sont pas égales. ”

“ Mais il est peut-être utile de
le dire au Congrès et d'ajouter qu'au Comité Cen-
tral, à l'unanimité, nous avons reconnu qu'un jour
pourrait venir où le Comité Central devrait deman-
der il un Congrès de la Ligue d'examiner également
le problème de l'organisation de la démocratie
sociale.
Car, il n'y a pas de doute Créez demain l'appa-
reil démocratique le plus parfait du point de vue de
l'égalité technique des droits des citoyens et citoyen-
nes, il restera toujours cette source d'inégalité pro-
venant des différences profondes sur le terrain éco-
nomique et social. ”

“ Et à quoi nous servira cette faculté d'arriver aux emplois, si, faute de loisirs et de fortune, nous ne pouvons donner à nos enfants l'instruction nécessaire pour les remplir? L'égalité, telle que vous l'entendez, n'est autre chose qu'un leurre avec lequel vous nous dupez depuis trop longtemps. L'égale répartition des richesses, voilà la vraie, l'unique base d'une sérieuse et réelle égalité. ”

“ Nous n’acceptons point un tel sacrifice ; la liberté est essentielle, l’égalité n’est qu’un rapport, la liberté c’est ma propre nature, l’égalité n’est pas naturelle, elle n’est pas juste, car ce qui est juste, c’est que chacun soit l’artisan de son propre sort, la liberté, c’est le droit lui-même. Fût-il économiquement viable, ce qu’on est bien loin d’accorder, le collectivisme est réprouvé par le droit ”

“ Inversement, si la liberté est vraiment respectée dans toute l’étendue compatible avec l’égalité des droits, n’est-il pas à craindre qu’elle engendre ou qu’elle confirme des inégalités de position suffisantes pour rendre certains citoyens absolument dépendants des autres et réduire ainsi l’égalité juridique et la liberté même à la condition d’un vain décor ? ”

“ Aujourd’hui tous sont nominalement libres, quelques-uns, en minorité peut-être, sont libres de fait ; légalement ils peuvent tous le devenir. L’idéal des institutions économiques ne serait-il pas de rendre cette possibilité véritable, tellement que l’accès à la propriété s’ouvrant à chacun, les incapables et les paresseux en restent seuls exclus ? Le socialisme, dans un intérêt d’égalité, préfère supprimer la liberté pour tout le monde, sans bien savoir si cette universelle servitude sera l’égalité dans le médiocre ou l’égalité dans la misère. ”

“ Étudiez l'histoire, consultez tous les" philosophes, creusez la question dans tous les sens, vous trouverez toujours que la cause principale, radicale, génératrice, c'est l'inégalité sociale et politique; inégalité qui s'étend à tout, à l'instruction, à l'éducation, à la fortune, aux droits politiques et civils; inégalité qui produit pour quelques-uns l'habileté, l'opulence et la domination, pour la masse, l'ignorance, la misère et l'assujettissement. ”