Capitis deminutio

Définition et enjeux

Charles-Edmond Bodin,  Plan du cours de droit romain professé à la Faculté de droit de Rennes… (1883)

“ Ainsi la personne exclue du Sénat ne subissait pas la capitis deminutio (5) . — Du reste, l'acquisition de l'un de ces status n'entraînait jamais capitis deminutio. Ainsi l'esclave affranchi ne subissait pas la capitis deminutio (6) , et il en était de même du pérégrin qui devenait citoyen Romain (7) . — Elle ne résultait que de la perte de l'un des status (8) . — b) Les Romains distinguaient trois capitis deminutiones, la minima, la media ou minor, et la maxima (9) , ce qui nous parait exclure l'idée qu'il n'y en aurait eu au fond qu'une seule produisant toujours les mômes effets. ”
Source : Gallica

Albert Wilhelm,  Le droit romain résumé en tableaux synoptiques… (1882)

“ La fidéjussion portant sur une hérédité jacente qui ne trouve pas d'héritiers s'éteint faute d'une personne à cautionner.
L'extinction de l'obligation principale, opérée ipso jure, entraîne celle de la fidéjussion : pourtant il est fait exception lorsque l'obligation principale disparaît par suite d'une capitis deminutio ou de la mort du débiteur sans héritier, ou si le fait du fidéjusseur a causé la perte de la chose due et par suite la libération du débiteur principal : dans ce dernier cas, on donne contre le fidéjusseur, d'abord une action utile, puis, plus tard, une action directe.
”
Source : Gallica

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