Police des moeurs

Définition et enjeux

La loi sur les justices de paix et son commentaire par les travaux préparatoires (1905)

“ Examinez donc, messieurs, cette question de la compétence des juges de paix en matière d'infractions à des règlements de police spéciaux, dits de police des moeurs. Je crois que, par là, vous aurez accompli une bonne besogne et fait oeuvre, utile. Vous diminuerez le nombre des scandales trop fréquents et vous empêcherez le maintien d'un abus monstrueux, contre lequel protestent du fond du coeur tous ceux qui s'intéressent à la question que je traite en ce moment. ”
Source : Gallica

Portrait de Louis Fiaux Louis Fiaux,  La Prostitution réglementée et les pouvoirs publics dans les principaux États des deux mondes… (1902)

“ La police des mœurs soumet avant tout les misérables, les besogneuses, les désespérées, les imprudentes, les passionnelles: après 25 ans, après 28 ans, l'expérience de la vie, la possession plus grande de son moi, la fermeté intellectuelle, les arrangements personnels, la compréhension de ses droits civils plus nette vis-à-vis l'arbitraire administratif, font singulièrement plus rares les femmes qui de leur plein gré ou à leur corps défendant sont capturées par cet organisme administratif suranné appelé la police des mœurs. ”
Source : Gallica

Albert Decourteix,  La Liberté individuelle et le droit d'arrestation… (1879)

“ SurveUler les femmes de mauvaise vie, les empêcher de blesser les regards des passants par des provocations scandaleuses, surtout dans les voies les plus fréquentées du public, arrêter les manifestations dont la morale peut souffrir, telle est la tâche de la police. Elle doit accomplir son devoir avec fermeté, mais aussi avec modération. Le préfet de police doit recommander à tous ses agents d'agir, dans toutes les questions qui touchent à la police des moeurs, avec prudence, réserve et en s'entourant de grandes précautions. ”
Source : Gallica

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