Martin-Michel-Charles Gaudin

“ Quoiqu'il en soit du plus ou moins de vraisemblance d'un fait assez mal recommandé par l'accusation banale qui l'accompagne ; comme un tel dessein n'aurait pu avoir pour objet que d'attaquer l'Angleterre au coeur, il est plus que probable qu'une conclusion heureuse de la guerre aurait dispensé l'Empereur de recourir à ce moyen extrême, pour obtenir l'affranchisment des mers, qu'un intérêt vital pour une partie notable de la France , lui commandait de poursuivre , avec persévérance, aux dépens de son repos, de sa vie même. ”

“ Telle est donc la base légale de la fixation du produit net, et cette base est commune aux pays de grande culture et à ceux de petite tenue. Il doit résulter., de son exacte application, un traitement égal pour tous. Le revenu imposable n'est, pour les uns comme pour les autres, que ce qui reste, dans chaque pays, après que les frais de tout genre ont été déduits sur le produit brut, et ce reste est véritablement ce qui doit l'impôt, puisqu'il est dû par la propriété dégagée des frais qu'il faut déduire pour constater le véritable revenu du propriétaire. ”

“ Le gouvernement aurait aussi la certitude que, si, par exemple, on ne payait pas exactement le dixième partout, cette proportion ne serait du moins excédée nulle part, et ce serait déjà un point de tranquillité extrêmement important pour lui ; lorsqu'il a aujourd'hui la désolante certitude que, dans toutes les communes non cadastrées et sur toute la surface du royaume, des propriétaires succombent sous le poids de l'impôt, et que d'autres en sont, à peine, atteints. ”

“ Peu d'hommes ont la justice de calculer les services qu'ils reçoivent en échange de l'impôt qu'ils payent. Ils n'y voyent généralement qu'une charge gratuite, et non une dépense obligée, de la même nature que celles qu'exige l'entretien des familles.
Il n'est pourtant personne qui ne sache qu'il ne peut exister de gouvernement, d'administration , d'ordre judiciaire, d'armée, etc., sans dépenses ”

“ En Angleterre, la paix d'Amiens, quoique populaire, n'était, dans l'opinion des hommes d'état de tous les partis, qu'un pis-aller, et par conséquent qu'une trêve qui ne pouvait être de longue durée. Cette vérité ressortait de toutes les discussions qui avaient lieu au Parlement, et de la protection que le ministère anglais accordait aux intrigues ourdies, à Londres, contre le Gouvernement consulaire. ”

“ Elle n'avait donc pas eu la prétention de parvenir à l'égalité proportionnelle entre les départemens, autrement que par la fixation uniforme des taxes individuelles; fixation qu'elle attendait du parcellaire de chaque communauté, exécuté suivant les formes prescrites par la loi de 1791, et dont l'effet doit être de réunir, dans la contribution foncière, le double attribut, et, de l'impôt de répartition qui garantit au Gouvernement un produit certain, et de l'impôt de quotité qui fixe la limite de la portion du revenu foncier que chaque propriétaire est tenu de donner à l'État. ”

“ Le cadastre terminé résout le problème d'un impôt de quotité, assurant au Trésor une somme fixe et déterminée d'avance. Si la masse générale des allivremens cadastraux de la France, c'est-à-dire du produit net de toutes les propriétés foncières, se trouve de 1300 millions, par exemple, et que le Gouvernement ait besoin de tirer 130 millions du principal de la contribution sur les biens-fonds, la loi fixe l'impôt au dixième des revenus portés à la matrice
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cadastrale de chaque commune,et le Trésor public est assuré d'obtenir 130 millions de l'ensemble des taxes qu'il perçoit. ”

“ Il est certain qu'il s'établit, pae le cours naturel des choses, une répartition habituelle du revenu de ceux qui vivent du produit de leurs propriétés foncières ou mobilières, entre tous ceux qui n'existent que de leur industrie ou de leur travail. Une grande partie de ce que les premiers perdent de leur aisance se convertit par conséquent en privations pour les autres ; car les hommes qui thésaurisent sont toujours l'exception ; le grand nombre consomme son revenu qu'il distribue aux classes industrieuses ou commerçantes. ”

“ Les paysans purent acheter les domaines des nobles, et les nobles acquérir les propriétés des paysans. Le commerce n'entraîna plus, comme jadis, déchéance de noblesse ; tous les citoyens purent se livrer à l'agriculture, et la plupart des privilèges dont certaines classes jouissaient, furent abolis. Le vasselage des vilains disparut : on ne put y être sujet, ni par la naissance, ni par le mariage, ni même par contrat spécial. ”

“ Hardemberg renversa ce système de fond en comble. Le même impôt fut exigé de tous les citoyens, et, en dépit de la résistance vigoureuse et persévérante opposée par la noblesse, les nobles eux-mêmes furent soumis à la même taxe proportionnelle que tous les sujets de la Prusse. ”

“ On pourrait dire que l'impôt de quotité, dont le parcellaire prépare l'établissement , conserverait au moins une partie des inconvéniens que l'on remarque dans celui de répartition , si les évaluations du revenu pouvaient être tellement divergentes, d'un département à un autre, et dans les divers cantons d'un même département, qu'elles reproduisent les mêmes inégalités individuelles dont on se plaint actuellement, avec tant de raison. ”

“ Le système du cadastre n'oppose, au surplus, aucun obstacle aux dégrèvemens particuliers dont certaines propriétés pourraient devenir susceptibles, à raison des dégradations qu'elles auraient éprouvées par des évènemens de force majeure. L'allivrement de ces propriétés en serait seulement diminué : par suite, l'allivrement général de la France se trouverait réduit dans la même proportion, et la quotité de l'impôt serait augmentée pour l'année suivante, si la différence, dans le produit antérieur de la contribution, devait être telle que le Trésor ne pût en faire le sacrifice. ”

“ L'établissement de Napoléon, en Italie, n'était-il pas indispensable pour affaiblir et contenir l'Autriche ; de même que les points d'appui qu'il s'était donnés, en Allemagne, en Hollande, dans les villes Anséatiques, remplissaient le double objet de faciliter sa défense contre les attaques imprévues de la Prusse et de la Russie, et d'assurer l'exécution du système qui pouvait seul affranchir enfin , l'Europe du despotisme qui pesait sur elle? ”

“ L'époque à laquelle ont paru les Mémoires et Souvenirs que j'ai publiés, il y a quelques années, m'avait obligé d'y laisser une lacune que je me détermine à remplir aujourd'hui, particulièrement pour satisfaire, autant que je le puis, au tribut que doivent à l'histoire ceux qui ont eu l'avantage d'approcher souvent l'homme surnaturel auquel la France a dû quinze ans de puissance et de gloire, et qui n'a pas fait moins pour elle en consacrant, quoiqu'on ait pu dire, les principaux résultats de sa première révolution. ”

“ Peu de personnes doivent ignorer qu'il n'y a jamais eu rien de Commun entre la taille et les vingtièmes, qui n'étaient pas même supportés par les mêmes individus, dans une grande partie de la France ; que la taille était un impôt de répartition ; les vingtièmes, un impôt de quotité : que cette quotité étant fixée par la loi au vingtième du produit net de chaque propriété, le Gouvernement n'avait, dans aucun cas et par aucune Considération , le droit d'imposer plus oumoins ”

“ Et si l'on veut supposer que, sorti vainqueur de la lutte, Napoléon eut été en mesure d'exercer une action toute puissante. sur les destinées des diverses parties de l'Europe, dira-t-on que c'eût été un malheur pour les peuples et pour les gouvernemens eux-mêmes, qu'il eût pu faire triompher, chez tous, comme il l'avait fait dans les pays réunis à l'Empire, les doctrines qu'il avait déjà consolidées chez nous ; en préservant les autres des maux de tout genre qui ont accompagné la conquête de nos libertés!... ”

“ Le noble dévouement dont l'auteur du Mémorial a fait preuve , semblait devoir le mettre au-dessus d'une faiblesse que je ne relève qu'avec un sentiment pénible.
Ce qui est vrai, c'est que l'inconvenance (pour ne rien dire de plus) , dont il a fait, avec raison , un sujet de blâme, était, depuis 1814, devenue de bon air dans une partie de la société, qui ne comprenait pas qu'en affectant de refuser à Napoléon le titre que tous les souverains de l'Europe lui avaient donné , pendant dix ans , on insultait, non réellement, comme on en avait l'intention peu honorable, à sa personne ou à sa mémoire ”

“ L'arpentage, qui constitue la principale dépense du cadastre, n'étant pas susceptible d'éprouver de variations dans ses premiers résultats , les rectifications ne peuvent jamais porter que sur les évaluations que l'on peut, à toutes les époques, comme je l'ai déjà dit, soumettre à de nouvelles expertises, avec aussi peu de peine que de dépense. ”

“ Et quant aux autres nations, en général, on ne voit pas trop comment l'historien a pu se croire fondé à s'applaudir, pour elles, des événemens qu'il retrace, si l'on en juge par ce qu'elles y avaient gagné, au moment où il écrivait, sous le rapport des libertés publiques.
On trouve dans un mémoire dicté par Napoléon lui-même , dans son exil, en réponse aux assertions de lord Bathurst au Parlement, un tableau plus complet que celui de M. de Montgaillard, des grands et nombreux effets de son administration. ”

“ Un grand nombre de propriétaires paieraient donc encore moins de 67 centimes par année pour leur contribution aux frais du cadastre parcellaire ; et il ne faut pas oublier que ces contribuables les payent réellement aujourd'hui, quoique ce fonds particulier ne soit appliqué, qu'en partie, à sa destination originaire, puisque les 3 centimes, un tiers imposés, depuis 1809, comme fonds spécial pour les frais du parcellaire, par une disposition particulière des lois de finances, sont confondus, depuis 1814, dans les 50 centimes additionnels de la contribution foncière. ”

“ Je profitai de la liberté que l'Empereur m'avait toujours permise, dans nos. conversations particulières, pour lui exprimer les craintes que cette nouvelle m'avait inspirées.
" Les affaires de Votre Majesté, lui disais-je, sont certainement, aujourd'hui, les meilleures de l'Europe. Une nouvelle guerre, à huit cents lieues, entraînera , pour nous, des frais immenses dont vous ne pourriez espérer de rejeter que la moindre partie sur un pays qui n'offre pas, à beaucoup près, les ressources que vous avez trouvées ailleurs, lorsque vous étiez obligé de marcher seul contre tous. ”

“ D'un autre côté, le fisc ne pouvant rendre les sommes qu'il aurait perçues , de plus, sur les premières classes, aux mêmes points d'où il les aurait tirées, le Gouvernement opérerait, par là, un déplacement sensible des ressources locales, et dérangerait, au grand préjudice de la classe la plus nombreuse, l'économie, mystérieuse et inaperçue, de la distribution et de l'emploi des revenus généraux dont la circulation entretient, dans toutes les parties du corps social, le mouvement et la vie ”

“ Sans doute, comme on l'a dit avec peu de bienveillance, en 1832, l'organisation de cette Cour, en 1807, avait été appropriée au système de gouvernement qui existait alors, et cela devait être ; mais en est-il moins vrai qu'après avoir procuré d'importantes améliorations, pendant les dernières années de l'Empire et les quinze années de la Restauration , elle a réellement préparé les moyens d'obtenir les nouveaux avantages que l'on en retire aujourd'hui? ”

“ Je trouvai, là, le roi Joseph qui m'apprit que l'Impératrice était partie pour Chartres, où il allait la suivre, et qu'elle ne s'arrêterait définitivement qu'à Blois. Je continuai ma route pour cette ville, où la plupart des ministres se trouvèrent réunis auprès de la Régente. Nous y passâmes plusieurs jours dans les angoisses, sans aucune nouvelle, ni de l'Empereur, ni de Paris. La première que nous reçûmes , fut celle de l'abdication. Au même moment, un aide-de-camp de l'empereur Alexandre vint annoncer à l'Impératrice qu'elle devait se rendre à Orléans, avec le Roi de Rome. ”