“ D. Miguel I a possédé de fait, et avec toutes les apparences de la légalité et de la légitimité, le pouvoir souverain.
« Il n'est pas douteux qu'il a cherché à conserver le pouvoir comme un tyran farouche et cruel.
« Mais quand on n'est pas monté au trône par la voie régulière, la logique des faits ne conduit-elle pas à adopter la ruse, la violence, le crime même pour s'y maintenir ? » ”

“ Rien ne peut faire espérer que cette bienveillance se décide à donner dans les pièges réitérés des propositions insidieuses, dont on n'a pas cessé de l'assaillir, et dont le but constant est toujours de faire reconnaître, au profit d'une politique hostile, la validité de titres dont l'origine est plus connue que le placement — la totalité d'un emprunt de parti contracté au détriment de la nation.
Le gouvernement portugais s'est toujours montré plein d'égards pour les personnes, sans jamais se départir des principes qu'il était absolument de son devoir de respecter. ”

“ « Un traité ne peut pas non plus porter préjudice aux droits incontestés d'un tiers ni à ceux qui lui ont été accordés précédemment : on ne peut s'engager ni stipuler au nom d'un tiers sur lequel on n'a aucun pouvoir. »
L'emprunt 1832 n'est pas un traité d'état à état, on le sait bien, et il n'y a pas de comparaison à admettre ; mais La doctrine qui régit dans les actes de première importance doit, à plus forte raison, être respectée dans des stipulations d'une moindre signification. ”

“ De même que l'élement étranger n'effraye plus les prétendus créanciers, quand cet élément se trouve dans les rangs du gouvernement auquel ils ont fourni des fonds pour soutenir la guerre civile, de même l'influence étrangère cesse de leur paraître abominable, dès qu'ils croient voir dans cette influence un semblant d'excuse 1. Et non seulement ils l'acceptent avec empressement ; mais ils s'en flattent ; ils s'en vantent ; ils l'applaudissent ; ils la glorifient enfin comme un encouragement moral, et bien plus, comme une intervention effective. ”

“ Il faut bien conclure de tout ceci que ce territoire, ce gouvernement provisoire, et enfin cette régence, dont on s'occupaient si fort dans les chancelleries, dont la presse parlait sans cesse, contre lesquels le gouvernement même de l'infant avait envoyé, de 1828 à 1829, deux expéditions, la première inutile, la seconde malheureuse, qui avaient enfin déterminé lord Wellington à ce paradoxe politique d'exercer une intervention au nom de la neutralité, ne furent pas des choses aussi frivoles, aussi insignifiantes et aussi ignorées qu'il serait indispensable à la prétendue créance ! ”

“ Les puissances, pour faire sortir l'infant d'une position aussi fausse et aussi dangereuse, peuvent-elles se permettre aujourd'hui de placer sur sa tète la couronne de Portugal, en s'appuyant des anciennes lois du royaume, que nous venons de citer, et au mépris des engagements solennels que ce prince a librement contractés envers l'empereur son frire et envers tous les souverains d'Europe ? ”

“ « Il (le prince D. Miguel) trouve les décrets et la Charte de D. Pedro en plein vigueur, les absolutistes repoussés au delà des frontières, les factions comprimées fort de l'assistance des troupes anglaises, de la légitimité de sa régence, n'ayant plus rien a craindre, les destinées du pays sont désormais entre ses mains.
« Quel usage va-t-il faire des pleins pouvoirs qui lui ont été confiés ? Au lieu de songer à l'intérêt et au salut de sa patrie, que les factions divisent, il n'a en vue que la réalisation de ses projets d'autrefois : être le roi absolu du Portugal.» ”

“ Mais il est évident que l'autorisation, accordée par la chambre des agents de change, ne peut jamais être confondue avec une reconnaissance engageant le gouvernement du pays.
On n'a jamais nié ni l'importance des premières transactions effectuées sur l'affaire de l'emprunt 1832, ni l'intervention des agents de change, comme pour toute autre valeur en banque. Il est donc inutile de vouloir enfoncer cette porte ouverte; et ce que les prétendus créanciers doivent à eux-mêmes de prouver, c'est la cote officielle qu'ils ont si souvent mis en avant à l'appui d'assez graves demandes. ”

“ Portugais, c'est du gouvernement légitime que peuvent résulter la tranquillité publique et la sécurité particulière ; c'est le gouvernement légitime qui peut seul réunir toutes les classes de citoyens sous un scèptre paternel ; calmant la violence des passions, il peut seul guérir les blessures de notre patrie, tandis qu'un gouvernement intrus et illégal ne peut s'appuyer que sur la violence des factions, sur la rigueur et la cruauté de la persécution individuelle. A la voix de la légitimité, nous verrons tous les coeurs généreux s'armer en notre faveur ”

“ Dans l'avis de M. Berryer (d'après la Brochure présentée à la 10ime chambre, pag. 205) :
« On ne saurait admettre comme un principe de droit public, comme une maxime généralement consacrée, et qui doive être constamment suivie, la doctrine invoquée dans ces documents, suivant laquelle les gouvernements qui se succèdent sont, malgré leur origine différente, solidaires de leurs devanciers.»
A plus forte raison, impossible d'appliquer la doctrine invoquée à un gouvernement qui n'a pas succédé, mais qui avait précédé celui qui contracta l'emprunt, et n'a jamais cessé de lui être opposé ! ”

“ Oh ! le Portugal ne peut être nullement en cause pour les prêteurs de 1832, puisqu'à leurs yeux le Portugal n'était rien sous le prince D. Miguel. Si ce prince était sorti vainqueur de la lutte (nous voilà bien loin de la fameuse possession paisible !) il est clair que ce serait lui le responsable, non le Portugal, que ne s'y trouvait mêlé que comme un corps inerte ! Mais puisqu'il est arrivé tout le contraire ? N'est ce pas (voilà ces prétendus créanciers réduits à le reconnaître) que ceux, qui ont prêté leur argent sur les chances de cette lutte, doivent en suivre la fortune ? ”

“ La régence du royaume, déterminée à conserver intact le dépôt sacré des droits de votre reine légitime, et des institutions du pays, espère que tous les portugais uniront leurs forces pour nous aider, rappelant à leur mémoire l'exemple récent de l'Espagne et de la Grèce, réduites à un boulevard, et cependant triomphant de toute la puissance de leurs oppresseurs ; tant est grande la force de la persévérance qui défend la justice et l'indépendance nationale. ”

“ Les portugais, Sire, ont toujours gardé envers leurs monarches une fidélité exemplaire ; ils chérissent au plus haut degré la maison sérénissime de Bragance ; ils portent le plus grand respect à la personne de Votre Majesté, et ils sont convaincus que Votre Majesté, avec cet amour paternel qui a toujours distingué nos rois, et avec le talent éminent et le zèle infatigable dont le ciel vous a si généreusement doué, pourvoira sans délai et avec sagesse à l'établissement d'un gouvernement et aux besoins de l'état. ”

“ Notre rôle (écrit M. de Reilhac) n'est pas de discuter la légitimité ou l'illégitimité de Dom Miguel ou de sa nièce Dona Maria, de savoir que pendant les six années où D. Miguel a été roi de Portugal, il y avait quelque part une princesse de sa famille qui avait plus ou moins de droit que lui à ce trône, pas plus que les étrangers qui achètent des titres de rentes françaises n'ont à savoir si le gouvernement qui a émis ces titres était un gouvernement de droit ou de fait en France 1. ”

“ Quand la nation se divise en deux partis absolument indépendants, qui ne reconnaissent plus de supérieur commun, l'état est dissous et la guerre entre les deux partis retombe à tous égards dans le cas d'une guerre publique entre deux nations différentes. Qu'une république soit déchirée en deux partis, dont chacun prétendra former le corps de l'état, ou qu'un royaume se partage entre deux prétendants à la couronne, la nation est divisée en deux partis qui se traiteront réciproquement de rebelles ”

“ Depuis quelques années on a fait paraître à Paris, au nom des porteurs de titres de l'emprunt D. Miguel, soit par la voie des journaux, soit au moyen de brochures, des publications variées, où l'histoire de cet emprunt se trouve successivement dénaturée. Chaque fois qu'un gouvernement nouveau s'établissait en France on multipliait les pétitions et les efforts pour obtenir, tantôt l'intervention parlementaire, tantôt celle du gouvernement, en faveur de prétentions, graduellement présentées sous un jour qui ne s'accordait en aucune façon, ni avec les faits avérés, ni avec le droit reconnu. ”

“ Je puis assurer Votre Excellence que ni moi ni mes compatriotes n'avons jamais admis l'idée d'abuser de cette hospitalité, ni de violer les lois sous la protection des quelles ils se sont accueillis. Mais je pense qu'étant venus librement en Angleterre, aucun principe ne peut s'opposer à ce qu'ils en sortent de même, désarmés, et non point pour commettre aucun acte d'aggression, ou pour attaquer aucun territoire, mais pour se diriger vers une possession de la couronne de Portugal où leur légitime souveraine est reconnue, c'est-à-dire pour rentrer chez eux. ”

“ Tout le monde en Portugal sait que le mouvement du Minho en 1846 n'a jamais eu de caractère anti-dynastique ; que la junte de Porto était franchement insurrectionelle ; qu'elle n'exerçait pas d'autorité régulière, et n'aspirait qu'à un changement de politique ministérielle. Le pouvoir légitime n'a jamais été en question : la preuve est que le duc de Loulé, le marquis de Sa-da-Bandeira, Aguiar, et bien d'autres chefs qui suivirent le mouvement, avaient été ministres de la reine auparavant et l'ont été depuis, — les rédacteurs de la Brochure ont avoué le fait. ”

“ « Qu'enfin le gouvernement français, en autorisant l'émission publique de la cote pendant plusieurs années de suite à la bourse de Paris, avait lui-même reconnu la validité de l'emprunt 1832.»
Quel coup de baguette si le gouvernement français se reconnaissait quelque responsabilité dans l'affaire, et se substituait aux porteurs ! Comme cela simplifierait peut-être les formalités et les avériguations importunes, qu'on essaie de suppléer par du tapage ! Quelle hausse surtout ! ”

“ Oh! c'est une mauvaise plaisanterie la qualification d'insurgé, donnée au prince D. Miguel par les puissances, tandis qu'on peut, de son autorité privée, faire tout de suite une plaisanterie excellente en qualifiant d'insurrection le gouvernement établi en vertu d'un droit, formellement reconnu avant et après la guerre ! — Le gouvernement portugais n'a qu'à bien prier les organes et les délégués des prétendus créanciers de continuer leurs explications ! ”

“ L'attitude des porteurs de titres D. Miguel impose à tous ceux qui prennent souci de l'honneur et des justes intérêts de la nation le devoir de mettre à nu les stratagèmes des prétendus créanciers, en dévoilant enfin les moyens dont ils se sont servis pour tâcher d'émouvoir et d'exciter en France l'opinion contre un pays, qui, — sans pouvoir souscrire à leurs exigences parce que son droit et son devoir s'y opposent également, et malgré ces exigences (on verra de quelle nature elles étaient en réalité) — a toujours fait preuve de patience, de courtoisie et de bienveillance envers eux. ”

“ En résumé, si le Portugal ne peut pas, dans l'état actuel de ses finances, accepter toutes les charges de l'emprunt miguéliste, il y dans les réclamations présentées par les pétitionnaires matière à une transaction qui pourrait satisfaire les porteurs de titres et qui aurait pour le gouvernement de Lisbonne, l'avantage de raffermir son crédit en lui rouvrant les bourses des principales places de l'Europe. ”

“ Tout le monde sait comment le roi D. Manuel, ayant épousé la reine D. Izabel, eut les couronnes de Castille, de Léon et d'Aragon, et comment ils furent tous deux jurés rois de tous ces royaumes. Ces monarches eurent un fils, D. Miguel da Paz, né à Saragosse le 24 août de l'année 1498, auquel il fut aussitôt prêté serment comme héritier des royaumes d'Aragon, de Castille et de Léon ; et le 7 mars 1498, il reçut le même serment comme héritier des royaumes de Portugal et des Algarves dans l'église de Saint-Dominique de Lisbonne. ”

“ On vient précisément de constater qu'il existe pour le monde politique, aussi bien que pour le monde des affaires. Dans le monde des affaires on constate l'insuccès de l'emprunt de 50 millions dont nous parlerons plus tard; dans le monde politique il suffit de consulter les allégations
des prétendus créanciers, sans compter les extraits du Moniteur : on s'y occupe bien souvent de ce gouvernement, — ce qui est on ne peut plus flatteur pour un inconnu. ”

“ Le comité néerlandais croit de son devoir de faire un nouvel appel à l'honneur et à l'esprit de justice et de loyauté de la nation portugaise en vous priant, messieurs, de vouloir ordonner une liquidation équitable et prompte de l'emprunt 1832, qui ne pourrait que rehausser le crédit du royaume de Portugal et lui assurer pour l'avenir le concours et l'appui des marchés de l'Europe pour ses opérations de finances et d'industrie. ”

“ On peut blâmer, surtout en pareille matière, l'application excessive, imprudente, d'un principe trop absorbant, qui dispose des biens de la nation comme si c'était un domaine privé ; mais il faut reconnaître — car on doit justice à tous — que le prince y a mis de la probité. Lorsqu'il annonce sa résolution de contracter avec la maison Outrequin et Jauge de Paris un emprunt de quarante millions de francs, il a soin d'ajouter : « en mon nom royal et pour mon compte ». Cette déclaration, qui découle de la doctrine même de la concentration personnelle des pouvoirs, est nette au moins ”

“ La légitimité des droits de ce souverain, et la légalité d'un acte aussi important que celui par lequel il venait d'octroyer au Portugal une Charte qui repoussait en effet la majorité de la nation, paraissaient au cabinet de Vienne deux questions trop distinctes pour pouvoir être confondues, et pour ne pas mériter d'être prises séparément dans
la plus mûre considération par les principales puissances de l'Europe. ”

“ Ensuite, un tel pouvoir relevait exclusivement d'une véritable révolution, quels que soient les principes ou les prétextes qu'on ait cherché à faire valoir et le nom qu'on veuille lui donner. Cette révolution n'a pu se consolider et n'est jamais parvenue à se constituer droit ; le gouvernement qui en est sorti, toujours disputé, a toujours été en lutte, comme l'attestent en 1828, la bataille de Cruz de Morouços, les combats de Marnel et du Vouga, l'occupation de Porto, le siège d'Almeida, l'expédition contre Madère, les résistances partielles à Beja et dans l'Algarve ”