Louis-Jean-Baptiste Depoix

“ Les rentes engagées ne cessent point d'appartenir au trésor ; elles y sont rétablies à l'échéance du semestre par les prêteurs , dans quelques mains qu'elles se trouvent , conformément à l'article précédent ;
4°. Les rentes aliénées donnent droit à la propriété perpétuelle de l'inscription , ou au remboursement du capital prêté à l'échéance du semestre seulement ;
5°. Le transfert , dans le courant du semestre de l'inscription aliénée à un tiers , entraîne l'option pour la jouissance perpétuelle desdites rentes , et le fond enprunté passe à l'amortissement général à l'échéance ”

“ J'ai pris toutes les précautions pour assurer l'exécution de mon plan ; un premier commis des finances m'a écrit de faire passer ce plan à M. le sous-secrétaire d'Etat : M. le sous-secrétaire d'Etat m'en a accusé la réception , et m'a annoncé le renvoi qu'il en avait fait au Ministre des finances ; ce plan enregistré a été renvoyé
à la commission du budjet ; il est peut-être le seul qui ait reçu ces honneurs. ”

“ Lorsque les bons de Paris manquent dans les caisses et à la caisse d'échange , pour les opérations de crédit, il se fait un service désintéressé du sindicat de Paris avec le trésor , où avec les banquiers réunis , qui ont toujours en caisse une partie des bons payés ou reçus en paiement des 5 p. ”

“ Lorsque l'argent sera abondant et que l'intérêt baissera au-dessous des intérêts de la dette constituée , les rentes de crédit, toujours engagées au cours , n'acquerront, dans les semestres que 6 , 5 , 4 p. 100 par an , ainsi qu'il sera convenu ”