“ Dans toute la nation il n'y a que le roi héréditaire seul, si on y réfléchit bien, qui soit placé au-dessus de toutes les prétentions ou préventions particulières, ou qui, par position, ait intérêt à ce que justice soit indistinctement et complètement rendue à tout le monde; mais, à défaut d'un pareil tribunal, on ne voit pas pourquoi des juges qui, dans toutes les autres circonstances, décident de l'honneur et de la fortune des citoyens, ne pourraient pas aussi apprécier et punir les délits de la presse. ”

“ Mais la démocratie, mais le pouvoir descendu trop bas, devenu trop précaire, trop instable, ne se borne pas seulement à créer un gouvernement sans unité, sans suite ou sans ordre, déconsidérant, flétrissant et démoralisant tout, destiné à gaspiller ou dilapider les ressources d'un grand pays plutôt qu'à les employer dans un vrai but de prospérité ou de défense nationale ; elle exercera encore, ce qui est beaucoup plus grave, une influence malheureuse et désastreuse sur les mœurs privées. ”

“ Le pouvoir législatif ne pouvant être confié, ni à un roi, ni à une assemblée unique, sans tomber dans le despotisme ou l'aristocratie pure ; ne pouvant être confié à la fois à un roi et à une assemblée législative, sans faire craindre à chaque instant sa scission ou sa dissolution, devait donc être divisé en trois branches, qui est la combinaison la plus simple qu'on pouvait adopter après les
deux autres ”

“ Qu'il faut sacrifier la rigueur mathématique dans cette circonstance, que les limites adoptées, dans ce moment, circonscrivent, il est vrai, une espèce d'aristocratie industrielle et propriétaire, mais que c'est la seule voulue par la nature des choses, celle qui donne le crédit et la force au gouvernement, la prospérité à l'état ; qui produit presque tout, en supportant les plus grandes charges de la communauté, qui éclaire tout, qui tient le reste de la nation dans ses dépendances, par mille liens physiques et moraux ”

“ Sans doute, ce grand homme a pu payer aussi son tribut à l'erreur et à la faiblesse humaine, commettre des fautes dans sa politique intérieure et extérieure ; mais, on le demande, des élections populaires pourront-elles jamais élever à la tête de l'état des chefs temporaires, prêts à se sacrifier ainsi moralement et physiquement à ce qu'ils croiront être l'honneur et la prospérité de leur empire? Il n'est donné qu'à la royauté héréditaire, quoi qu'on en dise, de gouverner ainsi les nations. ”

“ Comme la seule chose vraie et incontestable en politique, est que les sociétés ont le droit de veiller à leur sûreté et de rechercher leur bien-être par tous les moyens possibles, même en contredisant, s'il en est besoin, les maximes les plus sacramentelles de 1789, et comme la liberté de la presse, à l'instar de toutes les facultés humaines , peut faire beaucoup de bien et beaucoup de mal, il était donc évident, dans tout état de civilisation, que l'abus de l'arme dont il s'agit, comme celui de tout autre instrument, devait être réprimé et même prévenu au besoin. ”

“ Dans un pareil état de choses, que pouvaient signifier tous ces droits secondaires ou toutes ces précautions réglementaires qui composent presque toute la charte? La personne du roi, est-il écrit, est inviolable et sacrée; mais, est-ce qu'on pouvait, dans ce cas, commander le respect et la vénération dus au chef de l'état? Ce sentiment , comme tous les mouvements du cœur, comme les croyances religieuses et autres, ne doit-il pas être inspiré par l'éducation et les mœurs seules, au lieu de devenir ainsi l'objet d'une prescription légale? ”

“ Malgré l'inamovibilité des juges, leur indépendance, malgré enfin l'intérêt que de pareils magistrats prendront toujours au maintien des lois de justice et de morale sans lesquelles il ne peut y avoir ni bonheur ni sécurité publique, malgré toutes ces garanties, disons-nous, il sera encore à désirer qu'en matière criminelle, que dans les délits politiques de la presse et autres intéressant le pouvoir exécutif, des jurés choisis au sort, aussi justes et aussi fermes que possible, prononcent la culpabilité de l'accusé. ”

“ Mais tout rentre dans l'ordre au moyen de deux chambres : l'une peut représenter avec le roi toutes les classes de la société indistinctement, et voir son intérêt confondu avec celui général, et l'autre, nommée par les classes aisées et éclairées de la société, composera ainsi la seule aristocratie dans ce moment tolérable en France, celle de l'industrie, de la propriété et des lumières dont la suprématie, par suite des événements survenus depuis 89, a supplanté, de fait, celle du clergé et de l'ancienne noblesse. ”

“ Des chambres et des assemblées électives, quoique seulement consultatives , va-t-on peut-être objecter maintenant, n'en continueront pas moins à entraîner ou à dominer la royauté ou le pouvoir central, puisque les députés, réunis à leurs auxiliaires, les journaux, parviendront toujours, à force de le répéter, de se faire considérer plus ou moins comme l'expression fidèle de l'opinion générale, comme la représentation de tout ce qu'il y a de plus puissant, de plus influent, ou de tout ce qu'on doit le plus ménager dans le royaume. ”

“ De là un déchaînement général de passions aveugles; le pays se divisant ou se déchirant de ses propres mains, des ambitions désappointées et perverses, cherchant, dans leur exaspération, à égarer les masses, à aigrir la misère et à l'insurger contre la propriété et les positions légitimement acquises; de là encore ce dégoût, ce scepticisme général, ce découragement des âmes honnêtes et paisibles, ces liens sociaux rompus, ce relâchement dans la morale, ces croyances ou ces sentiments religieux mis en oubli chez la plupart de ceux qui devraient servir d'exemple au reste de la nation. ”

“ Ce danger de démagogie malheureusement trop confirmé par les événements de 1792, et suivants, va au reste se renouveler, non-seulement quand la royauté ou quand des familles régnantes, même les plus capables, les plus influentes et les plus nombreuses, se trouveront seules vis-à-vis la classe moyenne, pour exercer le pouvoir public, mais encore quand ces mêmes familles ne pourront être défendues que par une pairie non héréditaire, ou qui n'aura pas eu le temps de jeter d'assez profondes racines dans les mœurs publiques. ”

“ Il est inutile de répéter ici que les élections, à la suite de leurs agitations, intrigues et démoralisations, n'aboutissant , au bout du compte, qu'à la tyrannie des minorités par les majorités, ou qu'à de véritables monopoles du pouvoir public en faveur des coteries, ne sont donc pas, ni dans l'intérêt véritable du peuple, comme on l'a répété si souvent, ni dans celui de l'équité, de la morale, de l'égalité et d'une sage liberté. ”

“ Admettons même que tous ces systèmes électoraux, à l'aide desquels on devait réaliser le vœu de la nation ou au moins ce qu'on appelait la volonté du plus grand nombre, n'eussent pas été continuellement faussés ou éludés par la crainte et l'ignorance des uns, par les intrigues et la mauvaise foi des autres, et surtout par ces émeutes avec lesquelles des impatiences imprudentes ou des factions perverses faisaient descendre le pouvoir réel chez la populace insurgée, ces gouvernements de majorité auraient-ils été parfaits comme on l'a supposé tant de fois? ”

“ Notre gouvernement, comme on l'a dit souvent, n'étant qu'un amalgame ou qu'un mélange de monarchie, aristocratie ou démocratie, sera-t-on donc coupable d 'inconstitutionnalité, si, à défaut d'instructions précises ou d'explications qui n'ont jamais été données, on vient à se tromper de bonne foi sur la part d'influence ou de pouvoir à donner à chacun des principes ci-dessus également reconnus ou consacrés dans la loi fondamentale? ”

“ Réduites, au contraire, à voter les lois en silence comme du temps de l'empire, elles épieront l'instant où le souverain, dévoué au service de l'Etat, aura le plus besoin de leur concours, pour revendiquer alors une plus grande part de puissance, pour réclamer contre leurs prétendus droits méconnus, pour enfin songer, non pas aux dangers du pays menacé, mais bien à l'accroissement légitime ou illégitime de leur autorité. ”

“ Si des républiques ou aristocraties plus ou moins plébéiennes , ont existé et existent encore, c'est qu'elles ont été ou sont dans des circonstances tout à fait différentes de celles où se trouve la France. Le peuple romain, par exemple, essentiellement conquérant et superstitieux, plus ou moins étranger aux sciences et aux arts, sans industrie, sans commerce, ennemi du repos, attendant tout de la victoire, renvoyant à des esclaves toutes les occupations domestiques, n'avait donc plus besoin que d'une aristocratie militaire de patriciens pour le mener au combat. ”

“ La liberté individuelle, celle des religions, des opinions et des écrits, l'inviolabilité des propriétés, sont assurées, sauf les restrictions apportées par la loi ; c'était donc employer, dans ce cas, la condition potestative, ou c'était dire évidemment que, sur toutes ces choses, la législature, ainsi que le pouvoir exécutif qui lui est subordonné , feraient ce que bon leur semblerait, puisque la fixation des peines leur appartenait, et que la répression dans leurs mains pouvait même devenir prévention par un excès de sévérité qui ne dépendait que d'eux. ”

“ Il ne faut pas se faire illusion sur les passions humaines; de simples vanités blessées peuvent même incendier un royaume, si on leur en laisse les moyens, surtout chez une nation connue par sa viva-
cité, sa légèreté et son impétuosité. Or, on le demande, avec ces prédications anarchiques, vomies par la presse et quelquefois par la tribune dite nationale, sur quels appuis un peu solides, ou sur quelles convictions un peu certaines, doit-on compter, en cas de guerres, de révoltes, disettes, collisions ou calamités plus ou moins générales? ”

“ Quand la démocratie, au reste, a réclamé, pour les délits de presse et ceux politiques, un jury qu'elle espérait peut-être bien composer plus tard, en majorité de ses adhérents ou complices, c'était tout bonnement chercher à arriver à l'impunité sous l'absurde prétexte qu un gouvernement attaqué ne doit pas se défendre, de peur
d'être juge et partie. ”

“ L'autre chambre, au contraire, composée d'éléments amovibles, puisés et renouvelés dans les classes les plus industrieuses, les plus éclairées et les plus influentes de la société, élus par des réunions nombreuses, au milieu de cette chaleur que développent presque toujours les élections populaires, se fera remarquer par l'indépendance et la hardiesse de ses opinions, se montrera jalouse du pouvoir exécutif, attaquera avec véhémence les abus de l'autorité, entretiendra l'activité dans tout le corps social par une opposition toujours renaissante. ”

“ Mais ces différentes sections du pouvoir législatif pouvaient se contrarier et s'entraver dans leur marche, surtout si elles représentent diverses classes de la société plus ou moins en opposition les unes avec les autres; donc un chef ou le roi doit à lui seul composer une des branches du pouvoir dont il s'agit, le présider, le régulariser, imprimer et suspendre son mouvement, le dissoudre d'après certaines formes, et préparer à l'avance les questions ou sujets principaux qui doivent être soumis à sa discussion. ”

“ Certes on ne peut pas, comme on sait, changer d'un jour à l'autre l'administration d'un vaste pays, aussitôt que l'opinion croira reconnaître des fautes commises, et surtout aussitôt que le succès, à la suite d'obstacles imprévus, ne sera pas venu justifier ou couronner les entreprises le mieux combinées; mais, en supposant qu'il y eût facilité et justice à agir ainsi, la France, engagée en 1812 dans une lutte terrible, devait-elle, on le demande, recourir à l'intervention de représentations nationales? ”

“ En joignant cette institution d'un jury pris dans les classes aisées et éclairées de la société, à la suppression de tout tribunal exceptionnel, à l'abolition de la confiscation qui semblerait être une odieuse prime offerte aux condamnations, en la réunissant encore au droit de grâce confié au roi, pour réparer au besoin ces injustices particulières quelquefois inséparables de l'application textuelle ou rigoureuse des lois, on aura protégé, autant qu'elle pouvait l'être, l'existence des personnes dans la loi fondamentale ”

“ Si maintenant (ce qui malheureusement n'est que trop commun) on est blâmé du bien qu'on veut faire ou des vérités qu'on veut rétablir à ses périls et risques, si enfin on nous attaquait, parce qu'au lieu d'un pouvoir divisé, déconsidéré et précaire, nous voudrions, au contraire, une royauté d'autant plus bienfaisante qu elle sera plus forte et plus respectée, des autorités secondaires d'autant plus efficaces, plus expérimentées, plus identifiées ou intéressées à l'ordre qu'elles seront plus permanentes ou plus moins exposées aux intrigues et vicissitudes électorales ”