A. Reboul

“ Les peuples y trouveront la garantie entière et nécessaire de tous leurs droits qui sont : la liberté , l'égalité , la propriété , la protection , la sûreté , la résistance à l'oppression , la souveraineté nationale d'où doit émaner tout pouvoir légal. ”

“ Le peuple français est seul et unique souverain, c'est de lui qu'émane tout pouvoir et toute justice.
12. Le peuple français délègue le pouvoir de gouverner l'État à S. A. R. Mgr. le duc
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d'Orléans, et par succession a ses descendans par droit de primogéniture de mâle en mâle, à l'exclusion des femmes ; il prend la qualité de Roi des Français ; ses actes sont intitulés comme suit :
«Aunom du peuple, le Roi des Français à tous ceux qui ces présentes verront, salut.»
13. Le Roi des Français est soumis aux lois et jugé par. elles comme tous les autres citoyens ”

“ Si les victoires par les armes destructives de l'humanité sont quelques fois utiles et nécessaires, celles que remportent la raison, la justice et l'équité le sont encore d'avantage, parce que la conquête des cœurs est éternelle. ”

“ Députés du peuple français ; le mode d'élection , la durée et la reprise des sessions annuelles sont déterminés par une loi ; la loi est votée à la majorité. Le cumul des emplois est défendu. Les employés par la puissance executive ne peuvent être Députés, à moins qu'ils n'optent. Tous les Français sont électeurs et éligibles, en conséquence de l'art. ”

“ Que tout citoyen français a le droit, dans tous les temps et dans tous les lieux, • de dire la vérité aux magistrats et aux législateurs du peuple; que les Représentans ne doivent approcher le chef de l'état, ou le prince de la patrie, que pour lui dire des 'vérités utiles, et au nom du peuple ; que la honte publique ou l'infàmie sera décernée à quiconque aura été désigné ou reconnu pour avoir osé insulter a la nation par la flatterie et l'adulation envers le souverain; que tout flatteur doit être déclaré incapable d'exercer, aucune fonction publique ”

“ L'on a considéré comme monarchique , le gouvernement d'un seul , en vertu de ses propres lois fondamentales qu'il fait exécuter lui-même , sans faire attention que cette cumulation des deux pouvoirs dans la même main , ne diffère du gouvernement despotique qu'en ce que l'un marche par ses volontés et ses caprices écrits, et que l'autre va par ses volontés et ses caprices non écrits ”

“ Un jury est établi tant pour juger les affaires civiles que pour juger les affaires criminelles. La peine de mort est abolie.
22. La dette publique est garantie; elle est remboursée par dixième chaque année. ”

“ PENDANT que la Nation entière , justement indignée contre la ligue impie des rois, qui prétend lui dicter la loi, et étouffer ses droits naturels , s'arme de la foudre vengeresse et se précipite vers les frontières pour soutenir d'une main , le combat de la vertu contre les crimes réunis, et de l'autre , présente l'olivier de la paix ”

“ Les Députés sont renouvelés par tiers chaque année ; ils nomment leur président, leurs secrétaires, leurs questeurs ; ils ont l'administration intérieure de leur Chambre. Tous les citoyens peuvent proposer des lois par pétitions écrites adressées à la Chambre des Députés. ”

“ Partout l'on sent,l'on prône les avantages de la liberté,de l'égalité soumises aux lois; partout l'on parle de la bonté du gouvernement républicain , qui doit avoir la vertu pour principe, et de l'excellence du gouvernement monarchi--
que , qui a l'honneur pour ressort, et partout l'on ne voit que des institutions despotiques\justement abhorrées, que l'on 'cherche cependant à maintenir, et à faire même piévaloir sur les droits les plus sacrés des hommes vivans en société, comme s'il était possible aux despotes de procurer autre chose que l'égalité affreuse de l'esclavage. ”

“ Ainsi qu'il est dit en l'art. 11, toute justice émane du peuple français, seul et unique souverain} elle est rendue en son nom par son Roi, suivant l'art. 12. Les juges et leurs employés sont salariés. ”

“ Ces droits et ces devoirs sont égaux pour toutes les nations : la plupart sont convaincues de cette grande vérité, et si elles sont encore retenues quelque temps captives , ce n'est que par des circonstances impérieuses qui les empêchent de secouer le joug de leurs tyrans. ”

“ La confiance dont les Français vous ont investi, est la preuve non équivoque de celle que vous méritez , et de la profonde sagesse qui va diriger vos importans travaux* Représentans , la charte constitutionnelle d'un état est l'arme la plus redoutable contre tous les ennemis du genre humain , lorsqu'elle repose sur les droits des peuples sans exceptions, et sur les devoirs qu'ils ont à remplie respectivement envers l'état et envers le monarque. ”

“ Ils sont donc bien malheureux en même temps , ceux qui professent l'art infernal et magique d'asservir, d'opprimer leurs frères , et d'établir sur eux une domination proscrite par la raison et par la nature , puisqu'ils'sont en guerre ouverte et permanente avec une multitude qui ouvrira enfin les yeux, et les précipitera du faîte de leurs grandeurs usurpées. ”

“ Ils sont donc bien coupables et maudis aux yeux de l'Être suprême et de leurs semblables, toux ceux qui par - des voies contraires à cette morale , s'opposent au destin commun, et s'arrogent le pouvoir despotique de gouverner selon leurs caprices et leurs volontés. ”

“ Représentans, les meilleures bases d'une constitution convenable, selon moi, à tous les peuples , sont les bases prises dans ce que les gouvememens démocratique et monarchique ont de conformes avec les droits et les jdevoirs naturels des hommes vi vans en société. ”

“ Les peuples les moins éclairés savent aujourd'hui que les lois fondamentales communes à toutes les nations , quels que soient les pays qu'elles occupent sur la surface du globe , tirent leur origine de ce divin précepte gravé dans tous les cœurs en caractères ineffaçables: JSe fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu'il le soit fait à toi-même. ”

“ L'on ne verra d'autre hérédité que celle de la couronne dans la famille de notre AUGUSTE CHEF, afin" d'éviter d'une part le despotisme , et de l'autre, les brigues , les dissentions, les discordes , les haines , les intrigues, les commotions violentes, suites fâcheuses ét nécessaires qui entraînent l'éligibilité. ”

“ Chaque corps constitué y trouvera le cercle qu'il doit parcourir et qu'il lie pourra dépasser sans devenir coupable. Les pouvoirs seront distincts et séparés comme ils doivent 1 être. colurne il&
Les lois seront faites pour le bonheur de tous, et uniquement par les Représentans de la nation; librement élus par ses votes publics, à une majorité connue et non équivoque. ”