A. Reboul

“ Le peuple français est seul et unique souverain, c'est de lui qu'émane tout pouvoir et toute justice.
12. Le peuple français délègue le pouvoir de gouverner l'État à S. A. R. Mgr. le duc
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d'Orléans, et par succession a ses descendans par droit de primogéniture de mâle en mâle, à l'exclusion des femmes ; il prend la qualité de Roi des Français ; ses actes sont intitulés comme suit :
«Aunom du peuple, le Roi des Français à tous ceux qui ces présentes verront, salut.»
13. Le Roi des Français est soumis aux lois et jugé par. elles comme tous les autres citoyens ”

“ Les Députés sont renouvelés par tiers chaque année ; ils nomment leur président, leurs secrétaires, leurs questeurs ; ils ont l'administration intérieure de leur Chambre. Tous les citoyens peuvent proposer des lois par pétitions écrites adressées à la Chambre des Députés. ”

“ Un jury est établi tant pour juger les affaires civiles que pour juger les affaires criminelles. La peine de mort est abolie.
22. La dette publique est garantie; elle est remboursée par dixième chaque année. ”