“ L'institution des Juges de Paix a reçu de la loi une nature particulière qui la distingue des autres tribunaux ; c'est une institution de famille plutôt que d'organisation publique. Le
juge doit être voisin de ses justiciables, leurs relations doivent être toutes fréquentes ; le juge est souvent appelé à visiter le domicile des habitants soumis à sa tutelle; il doit les connaître, savoir leurs besoins, leurs affaires, leurs intérêts, et pour cela vivre au milieu d'eux.
Pour celui qui est séparé du chef-lieu de canton par 22 kilomètres de distance, il n'existe pas de Justice de Paix ”

“ La moitié de la population de Brains, située à 22 kilomètres du chef-lieu, sera manifestement privée de tous les bienfaits de la Justice de Paix ; ce n'est pas tout d'arriver jusqu'au prétoire, il faut encore revenir chez soi ; cette double condition est impossible pour ceux qui doivent dans un même jour parcourir 44 kilomètres, assister aux longueurs des audiences et attendre leur tour. ”

“ Le Conseil, après avoir pris connaissance de la pétition et en avoir mûrement délibéré, est d'avis que la pétition adressée au Conseil municipal de Rezé se résume en ces mots : « Il nous serait avantageux d'avoir la Justice de Paix au milieu de nous, où nous sommes les plus nombreux, les plus riches et les plus commerçants; nous pouvons donc avec fondement demander que le chef-lieu soit enlevé à la commune de Bouaye, pour être placé à Pont-Rousseau. » ”

“ Lorsque l'agriculture souffre, elle ne produit pas ce qu'on doit en attendre, ce qu'elle pourrait donner ; de la pauvreté de ses produits résultent une gêne, des souffrances qui pèsent sur tous ; ces souffrances irritent, mécontentent ceux à qui elle ne permettent pas de raisonner, et pendant ces temps malheureux, la société est en danger. ”

“ Quel est celui qui fera quarante-quatre kilomètres pour l'avertir ?
Ce résultat serait bien plus grave s'il fallait que les réunions même eussent lieu à Pont-Rousseau ; énormes inconvénients, et quel préjudice que ce déplacement de toute une famille, et la nécessité pour six personnes de quitter leur domicile pendant vingt-quatro heures, car douze heures ne peuvent suffire pour faire le trajet, et prendre part à une délibération utile ! Faut-il ajouter que les frais de justice se trouvent augmentés de la distance plus grande ”

“ Le Conseil trouve cette réclamation d'autant plus inopportune, que, depuis le dernier rejet de pareille demande, la commune de Bouaye a construit un prétoire très-convenable, que n'ont pas beaucoup d'autres cantons ; la commune a été depuis sillonnée de nombreuses voies de communication, qui rendraient la justice très-accessible pour tout le canton, si d'ailleurs monsieur le Juge-de-Paix se conformait a la loi, en
donnant chaque semaine des audiences dont il s'abstient, par suite de la tolérance qui lui permet de demeurer à PontRousseau, c'est-à-dire à treize kilomètres de son prétoire. ”

“ Cette question déjà deux fois étudiée, a été jugée sans appel, nous le croyons ; car si les hommes changent, l'esprit du Conseil général continue toujours de rester pénétré de sa haute mission de Conseiller et de provoquer les mesures utiles et propres à répandre le bien-être et la prospérité dans le pays dont il est l'organe ”

“ Par ces motifs, le conseil proteste contre la demande des habitants de Rezé, et sollicite de l'administration le maintien de la Justice-de-Paix au bourg de Bouaye, et insiste pour que
les audiences y soient tenues exclusivement chaque semaine. ”

“ M. le président invite Messieurs les rapporteurs des commissions à faire leurs rapports qui sont discutés.
La demande de la translation, à Rezé, du chef-lieu de la Justice-de-Paix du canton de Bouaye, a été soumise à la délibération du Conseil. Cette demande de la translation a été accompagnée d'une lettre fort détaillée de Monsieur le Préfet, qui a mis à même de juger parfaitement la question. ”

“ Il en résulte que, depuis trois ans, c'est-à-dire depuis que M. le Juge de paix a jugé convenable à ses intérêts ou à sa commodité de transporter sa résidence à Pont-Rousseau, la commune de Brains n'a eu que quatre réunions de conseils de famille, tandis que Rezé en a eu soixante-douze; il est évident que la différence ne provient pas de la différence de population, car assurément
la population de Rezé n'est pas à celle de Brains, comme soixante-douze est à quatre ”