Résumé

Mémoire pour le conseil municipal de la commune des Ormes… (1838)

Avoir avancé que, dans un pays cadastré tel que le nôtre, il ne serait pas plus innové à l'égard d'une commune ou d'une fraction de commune que cela n'aurait lieu pour un canton, un arrondissement ou même un département tout entier, que la pétition isolée de quelques habitans de Poisay ne prévaudrait point contre une disposition législative à laquelle la totalité du territoire est assujettie, c'est avoir énoncé une proposition triviale, mais que, dans l'occurrence, il n'était pas inutile de rappeler.
Source : Gallica

Mémoire pour le conseil municipal de la commune des Ormes… (1838)

Ainsi le Maire de la commune de Poisay était constamment domicilié au Port-de-Piles. Chez lui se tenaient les registres de l'état civil, et étaient déposées les archives de la municipalité. Les membres du conseil municipal de Poisay étaient pour la plupart habitans du Port-de-Piles. La Salle ordinaire de leurs séances était au Port-de-Piles, à moins toutefois que les réunions n'eussent lieu à la Mairie des Ormes, comme il a été dit ci-dessus. Les élections municipales s'étaient faites au Port-de-Piles dès les temps révolutionnaires, et jusqu'à ce que cette forme eût été abolie.
Source : Gallica

Mémoire pour le conseil municipal de la commune des Ormes… (1838)

Une administration s'est montrée injuste et partiale. Une autre, à votre sens, plus éclairée et mieux choisie, agira différemment. Qui sait si elle ne suivra pas le programme que vous lui aurez dicté? Elle pourrait se montrer partiale en sens contraire, sans que l'on pût encore en arguer la nécessité d'une séparation. Autre chose est l'unité de la commune, unité en quelque sorte forcée, et qui a
toujours à un certain point subsisté, parce qu'elle était dans la nature des choses
Source : Gallica

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