Alexandre Martin

“ La fonction de membre du Corps législatif est exclusive des autres
fonctions.
ART. 22.
Le Corps législatif siége toute l'année. Chacun de ses
membres jouit d'un traitement annuel de 15,000 francs.
Il vérifie les pouvoirs de ses membres, fait son règlement,
nomme ses dignitaires, qui n'ont que le traitement de
simples membres. Ses séances sont toujours publiques.
ART. 23. Le Corps législatif discute, amende et fait les lois dont il a l'initiative, ou qui lui sont proposées, soit par l'Assemblée nationale, soit par le Chef du pouvoir exécutif. ”

“ C'est l'oeuvre modeste de quelqu'un qui s'habille, vit et pense comme vous, qui se croit bien de son temps, et qui bannit de son esprit aussi bien les regrets ineptes du passé que les rêves insensés de l'avenir. ”

“ L'élection d'un député à l'Assemblée a lieu pour le premier scrutin à la majorité absolue des deux tiers des électeurs votants. Si aucun Candidat ne réunit ce nombre de suffrages, un second scrutin a lieu le dimanche suivant. Si dans ce second scrutin, aucun Candidat ne réunit la moitié plus un des suffrages, les élections sont reportées à une année de distance. Dans le cas contraire, le candidat qui a obtenu le plus de voix est élu. ”