Émile Laurent

“ Cette proposition est fortement appuyée par le côté gauche de l'Assemblée.
M. DE CROIX. Vous montrez toujours un très grand empressement quand il s'agit de faire des sacrifices à la patrie. Deux motions de ce genre sont proposées : j'adopte la seconde et je combats la première. Le traitement des députés n'est point une faveur, c'est une indemnité juste et nécessaire. On vous propose d'engager une partie de l'Assemblée à être injuste envers l'autre. Cette proposition tient à des intentions connues. ”

“ Il est dans notre coeur à tous, dit-il, de faire des sacrifices, mais ils ne doivent pas être fixés sur un taux uniforme à tous ; car, pour les uns, ce taux serait mesquin et aggravant pour les autres. Si on parvenait à réduire forcément les indemnités attachées à une fonction publique, les citoyens pauvres seraient obligés d'y renoncer et alors nous retomberions dans l'aristocratie des riches! ”

“ Il n'est aucun de vous qui ne sente le bon effet que doit produire sur l'esprit du peuple une telle mesure...
Je demande qu'il soit arrêté qu'à dater du 1er messidor, présent mois, le supplément d'indemnité de 330 fr. par mois, accordé aux représentants du peuple, cessera de leur être compté jusqu'à la paix définitive sans qu'il soit dérogé à la loi qui fixe une retenue de 10 pour 100 sur les traitements et indemnités de tous les fonctionnaires publics. ”

“ Il est de toute vérité que les commettants doivent pourvoir aux besoins de leurs représentants. Plusieurs provinces ont déjà rempli ce devoir, et il semble que l'Assemblée nationale doit faire un traitement égal pour tous et qu'il convient d'indemniser les députés de leurs frais de voyages. ”

“ Représentants du peuple, c'est ici que nous avons à vous entretenir d'économie réelle, car ce ne sont pas seulement les représentants du peuple, mais tous les fonctionnaires et employés qui doivent, sur leurs propres traitements, concourir à ce grand but.
Beaucoup d'entre eux le doivent d'autant plus spécialement que, jouissant de la perspective d'un état fixe, ils ne sont pas tous, comme vous, distraits de leur état habituel ni tenus aux mêmes dépenses : ceci n'a pas besoin d'analyse, c'est une vérité sentie... ”

“ Les représentants et délégués élus au Congrès, dont les créances ont été dûment enregistrées par le secrétaire de la Chambre des représentants, recevront leur indemnité mensuellement, pendant toute la législature, moyennant un certificat signé dudit secrétaire et qui aura les mêmes force et effet que celui du président de la Chambre sous la dernière loi. Chaque membre ou délégué devra de plus avoir prêté le serment requis pour toucher son indemnité. ”

“ « Chaque représentant du peuple recevra une indemnité de 25 francs par jour pendant la durée de la session », disposition que l'Assemblée constituante ratifia le 10 juillet.
Dans la séance du 4 octobre fut discuté et adopté l'article 36 de la Constitution, portant que « chaque représentant du peuple reçoit une indemnité à laquelle il n'a pas le droit de renoncer. » L'abbé Abbal demanda qu'elle ne pût pas s'élever au-dessus de 450 francs par mois. ”

“ Tennessee — Aucun membre de la législature ne recevra plus d'un dollar et soixante-quinze centimes par jour et autant pour chaque fois trente-cinq milles qu'il aura à parcourir pour aller à l'Assemblée générale et en revenir.
Kentucky. — Les membres de l'Assemblée générale en totalité recevront une indemnité pour leur service, qui sera d'un dollar et demi par jour, pendant l'exercice de leurs fonctions, plus leur aller et retour. Cette indemnité pourra être augmentée ou diminuée par une loi, mais ce changement ne pourra être appliqué à la session dans laquelle, il aura été fait. ”

“ Beaucoup d'autres jouissent de cent mille livres de rente plus ou moins : si ceux-ci abandonnent la totalité de leur traitement, ils ne donnent point assez; si le premier en abandonne le quart, il donne trop.
L'Assemblée ne délibère pas et passe à l'ordre du jour.
La question devait se représenter le 22 avril 1792, sur la proposition de Juéry, mais s'il fut décidé alors que chaque membre abandonnerait le tiers de son indemnité pendant les mois de mai, de juin et de juillet, ce décret devait être rapporté le lendemain à la demande de Bazire. ”

“ Pour ressaisir cette popularité qui vous est nécessaire pour arriver aux résultats que vous désirez, ne différez pas de donner aux vrais républicains cette preuve de désintéressement qui sera un des plus puissants véhicules pour relever l'esprit public. ”

“ Les sénateurs et représentants recevront des appointements qui seront fixés par la loi; mais il ne pourra être fait aucune loi augmentant ces appointements dans le cours d'une législature. Les dépenses des membres de la Chambre des représentants pour se rendre à l'Assemblée et en revenir, une fois chaque session, et pas plus', seront payées par l'État, sur les fonds du trésor public, pour tout membre qui aura siégé durant un temps convenable au jugement de la Chambre et qui ne se sera pas retiré sans congé. ”

“ Considérant que l'économie commande encore de mettre à la charge de chaque représentant du peuple l'entretien du costume et même son renouvellement, si, dans l'exercice de ses fonctions, celui qui lui a été remis se trouve hors de service, et qu'il est de l'intérêt de la République de se décharger promptement de ces diverses fournitures et dépenses, en réglant le remboursement auquel les membres de chaque Conseil ont droit de prétendre, à compter du 1er prairial dernier, époque à laquelle la session actuelle a commencé ”

“ En Suisse, les députés au Grand-Conseil de Berne touchent une indemnité de 20 francs par jour, avec les frais de voyage en plus.
Ceux du Grand-Conseil de Zurich ont un traitement analogue.
En Allemagne, les membres du Reichstag ont simplement le libre parcours sur les chemins de fer de l'empire.
Ceux de la délégation d'Alsace-Lorraine reçoivent une indemnité de 20 marcs (25 fr. par jour) et ont droit, en outre, au remboursement de leurs frais de voyage. ”

“ D'autres motions suivirent 1, à quelques jours de distance, demandant, qui la fixation de l'indemnité à 6,000 francs, qui sa réduction basée sur des retenues variées. M. Charlemagne y répondit en ces termes, au nom du Comité des finances :
Jamais les classes les plus nombreuses ne verront une véritable représentation nationale dans des Assemblées où ne siègera pas un certain nombre de représentants choisis dans leur sein; jamais elles ne s'affectionneront à des institutions qui sembleront leur interdire l'accès de cette enceinte. ”

“ Art. 1er.— Tout fonctionnaire public et employé civil, recevant, à quelque titre que ce soit, un traitement, remise, ou indemnité au-dessus de trois mille francs, subira jusqu'à la paix générale la réduction ci-après spécifiée. ”

“ Dans des temps non prospères, ces principes, sans cesser d'être vrais, admettent néanmoins des restrictions passagères, et vous avez prouvé que vous étiez disposés à tous les sacrifices compatibles avec les circonstances. ”

“ Art. 2. Cette réduction sera de 5 pour 100 sur les trois premiers mille francs et de 10 pour 100 sur la partie ultérieure du traitement ou de l'indemnité, à quelque somme qu'elle s'élève.
Art. 3. Les dispositions de la présente s'appliquent aux représentants du peuple.
Le 17 messidor de la même année, au Conseil des Cinq-Cents, Gastin présenta cette motion ;
Lorsque les dangers de la patrie exigent de nouveaux sacrifices de la part des citoyens, la justice, le sentiment des convenances commandent aux représentants du peuple d'en donner l'exemple. ”

“ Il n'y avait pas de député de ce nom.
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citoyens sont soumis. S'agit-il d'accorder des secours aux malheureux? Il existe un comité de secours, et j'engage ceux qui montrent un si grand désintéressement à y porter leurs offrandes. Un don doit être libre et proportionné aux facultés de celui qui donne. Un grand nombre de nos collègues a quitté un état honorable et nécessaire à l'existence de celui qui le professait.
Ce citoyen a donc besoin de son traitement. ”

“ « Il n'y a que trois manières d'exister, salarié, mendiant ou voleur. » Jamais la Convention nationale ne rougira d'exposer ses besoins aux yeux du peuple... Je demande l'ordre du jour.
(L'Assemblée passe à l'ordre du jour.)
EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER. 15
Des dispositions nouvelles furent prises en fructidor de la même année.
L'article 68 de la Constitution de l'an III porte que les membres du Corps législatif (du Conseil des CinqCents et du Conseil des Anciens) recevront une indemnité fixée à la valeur de 3,000 myriagrammes de froment (613 quintaux 32 livres) . ”

“ Le 16 juin 1836, M. Glais-Bizoin profita de la dis-
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cussion de la proposition Gauguier sur les députésfonctionnaires pour introduire cette motion incidente :
Si la Chambre me le permet, je lui soumettrai quelques idées dont je crois utile de saisir l'opinion publique. J'ai besoin, je le déclare, de toute l'indulgence de la Chambre. La question que j'ai à traiter est délicate, beauconp plus délicate que celle qui est soulevée actuellement... (Ah ! voyons donc ! ) beaucoup plus délicate pour vous, et surtout pour le membre qui occupe cette tribune. ”