Émile Bourdon

“ Sans doute, à l'heure présente, la loi de sursis est si profondément entrée dans les mœurs et répond si parfaitement aux idées de justice et d'humanité qu'on est aisément porté à croire qu'elle a dû prendre place sans difficulté dans nos codes. La vérité est qu'il fallut toute l'énergie et l'ardeur généreuse de son auteur pour triompher des obstacles semés à plaisir sur sa route. ”

“ Le grief aurait une sérieuse valeur, s'il était fondé, car il n'est pas douteux que le premier effet qu'on doive exiger de la peine est de porter en elle-même un enseignement pour tous les citoyens, en leur inspirant la crainte d'un châtiment identique, afin de les détourner de l'action ou de l'inaction réprimée. Le fait punissable, aussitôt accompli, prend place dans l'irrémédiable passé, et, si la Société le frappe, c'est surtout pour qu'il ne se renouvelle pas. ”

“ L'application de la loi Bérenger donne parfois naissance à une situation particulière qui appelle également une réforme. Les juridictions pénales peuvent, en prononçant à la fois, à raison du délit qui leur est déféré, une peine de prison et une amende, limiter à l'emprisonnement le sursis qu'elles accordent au condamné. Il en résulte que l'amende, appliquée à titre définitif, conserve toutes ses conséquences légales et qu'après l'expiration de la période d'épreuve, accomplie sans rechute, elle subsiste au casier judiciaire, à la différence de l'emprisonnement, qui est effacé de plein droit. ”

“ L'objection ne fait que rendre plus saisissante l'incompatibilité de ce texte avec nos mœurs judiciaires, consacrées et fortifiées du reste par la législation de 1832. Quoi qu'on fasse, la principale préoccupation du jury sera toujours la peine, à laquelle il doit légitimement penser, puisqu'il peut l'abaisser ou même en changer le caractère, par l'admission des circonstances atténuantes. Or, il n'est jamais certain que la Cour consentira à surseoir à l'exécution de la peine et ses doutes se fortifient au spectacle de certaines résistances, souvent bien faites pour l'inquiéter. ”

“ En viendra-t-on jamais là et l'opposition rencontrée par la loi Bérenger dans certains milieux s'est-elle suffisamment assoupie pour permettre de l'espérer? C'est le secret du Parlement. Mais en tout cas si, comme on l'a dit plaisamment, « une loi sur le sursis méritant le « prix d'excellence reste encore à faire », il faut considérer qu'en cette matière comme en toutes les autres, la difficulté et la grandeur de l'œuvre consistent moins à améliorer une réforme qu'à en découvrir et à en faire accepter le principe. C'est ce dernier rôle qu'a rempli M. le sénateur Bérenger ”

“ Ainsi, l'objectif primordial de la loi Bérenger, c'est la récidive dont il importe à tout prix d'arrêter l'extension qui menace la Société moderne dans ses œuvres vives; il en ressort qu'en appliquant le bénéfice du sursis, le Magistrat se constitue, avant tout, le protecteur de l'intérêt général et que si sa sentence se trouve, par aventure, être favorable au condamné, c'est ensuite d'une nécessité au moins reléguée au second plan et par l'effet d'un simple ricochet. ”

“ Et le Jury n'a pas tort d'acquitter, car il est déjà arrivé que tout le monde, accusé, avocat Ministère public, demandant le sursis, la Cour le refusât cependant, quelquefois impressionnée, malgré elle, par une raison excellente, à condition de n'être pas exagérée, le désir de manifester son indépendance, vis-à-vis de tous et notamment de l'accusation. Hélas ! il est des cas où l'esprit d'indépendance arrive à ressembler, à s'y méprendre, à l'esprit de contradiction ! ”

“ L'être humain est si complexe, si curieusement divers, que les actes multiples, émanant d'un pareil agent, ne peuvent être jugés comme s'ils avaient été tous formés dans le même moule, sinon ils sont traités tantôt avec une ridicule faiblesse, tantôt avec une rigueur exagérée. Aussi, l'un des principes essentiels de notre droit pénal moderne est de laisser au juge la plus grande latitude dans l'application des peines, car, plus on restreint son champ d'action, plus on compromet l'équité de ses décisions. ”

“ Par conséquent, un individu pourrait, malgré de nombreuses récidives, continuer à obtenir du Juge de paix le bénéfice du sursis, et, cette faveur n'étant jamais révoquée, l'avertissement adressé par le magistrat n'aurait pas de sanction.
La réponse est double : le sursis est une faculté et non une obligation, et le Juge de paix n'en fera pas bénéficier plusieurs fois un individu qui s'en est rendu indigne. Du reste, la même objection peut s'appliquer à la condamnation à l'amende avec sursis. ”

“ Dans l'individualisation, c'est le juge qui modèle la peine sur le caractère subjectif du condamné, tandis que, dans l'indétermination, ce pouvoir est exercé par une Commission pénitentiaire. En effet, dans ce second système, le juge se borne à spécifier qu'il y a lieu d'appliquer une peine dont la durée est déterminée, en dehors de lui, d'après le tempérament du condamné, sa conduite à la prison et les nécessités de son amendement. ”

“ C'est le caractère, la nature, les instincts de l'inculpé, en un mot, c'est le côté subjectif qu'il faut envisager, parce que la peine devra être profondément dissemblable suivant que l'auteur de l'infraction sera susceptible d'amendement ou irrémédiablement dévoyé. Dans le premier cas, il faut donner un avertissement à l'agent du délit et faciliter son relèvement moral; dans le second, au contraire, il suffit de protéger la Société contre un être dangereux et d'ordonner les mesures propres à le rendre inoffensif. ”

“ Au regard de l'opinion, le bénéficiaire du sursis est moralement frappé, et la flétrissure qui en résulte est d'autant plus douloureuse à subir, qu'elle s'attache non point à un être blasé, insensible à l'opprobre, mais à un homme auparavant irréprochable et jusqu'alors gardien scrupuleux de son honneur. ”

“ Si le juge s'inspire de la matérialité du fait, il accordera le sursis au petit voleur, dont le tempérament est celui d'un vrai malfaiteur, rebelle à tout amendement, et il le refusera au caissier, qui a cédé à la tentation d'un moment, mais qui, au fond, n'est pas devenu pour cela un malhonnête homme. ”

“ Sans doute, le Ministère public est chargé de faire sortir effet aux décisions rendues en matière pénale et portant condamnation; mais s'il accorde un délai au condamné, il ne peut le dispenser de subir tôt ou tard sa peine. Au contraire, le juge, après avoir appliqué la loi Bérenger, n'aura jamais à requérir, au cas de rechute, l'incarcération du coupable qui sera libéré de toute peine, s'il réussit à s'amender. ”

“ Jamais loi ne fut plus rapidement connue et ne pénétra plus avant dans la conscience populaire, étrangère d'habitude aux subtilités de la législation, et il ne s'en faut point étonner, car son économie, en même temps simple et logique, a l'heureuse fortune de concilier à la fois l'intérêt public et celui privé, la justice sociale et la miséricordieuse bonté. ”

“ Ainsi certains criminalistes s'indignent qu'on puisse accorder le sursis même pour un emprisonnement de cinq ans, par conséquent à la suite d'une infraction grave.. Et pourquoi ne l'accorderait-on pas ? Protester contre une pareille latitude, c'est en somme ne rien comprendre à la loi Bérenger qui n'est ni une grâce, ni une faveur attachée à la considération du fait commis, mais dont le but est d'obtenir l'amendement de l'inculpé, dans l'intérêt exclusif de la Société, afin qu'il ne devienne pas une nouvelle recrue pour la redoutable armée de la récidive (50) . ”

“ Cette faculté suffit à déjouer tous les calculs et toutes les espérances d'impunité. Mais, ce qui est certain, c'est que le juge s'abuse s'il s'inspire seulement et uniquement de la gravité du fait pour refuser le sursis. ”

“ Cette mesure laisserait encore subsister les incapacités résultant de la condamnation. Mais une proposition nouvelle, consistant à accorder la réhabilitation de droit après un temps d'épreuve déterminé, a été tour à tour acceptée et rejetée par la Commission du Sénat, adoptée par la Chancellerie, et, le 18 mai dernier, M. Bérenger annonçait qu'elle serait reprise par voie d'amendement. Si elle aboutit, comme il faut ardemment l'espérer, c'est la loi de sursis qui aura indirectement conduit à réaliser cet acte de justice (46) . ”

“ Aujourd'hui, le temps a fait son œuvre, l'expérience a été concluante et, sans esprit de hardiesse, sans manquer à gratitude légitimement due à l'auteur de la loi de sursis, il est permis de souhaiter cette dernière meilleure encore qu'elle ne pouvait l'être à l'époque où elle a été votée. ”

“ Puisque la prison, loin d'être réformatrice, est presque toujours corruptrice, il faut y placer pour une longue durée les incorrigibles, dont il n'y a plus rien de bon à espérer, de façon à protéger la Société contre eux le plus longtemps possible. A l'inverse, il faut épargner le séjour d'un tel lieu à l'inculpé débutant qui peut encore être ramené à une existence régulière. ”

“ La loi du 26 mars 1891 appelle la même réforme et il est indispensable de transférer au jury, à l'exclusion de la Cour, le droit de s'expliquer sur le sursis. Mais, dira-t-on, ce procédé serait anti-juridique, car les jurés seraient ainsi appelés à s'inquiéter de la peine, quand cependant le Code d'instruction criminelle proclame qu' « ils manquent à leur « premier devoir lorsque, pensant aux dispositions des lois
(66) « Lorsque la peine est sans mesure, on est souvent obligé de lui préférer l'impunité. » ”

“ Voir dans le même sens Treppoz, Etude théorique et pratique sur les condamnations conditionnelles, page 108.
n'est pas que le bénéficiaire du sursis soit spontanément relevé des conséquences de la peine, quand le temps d'épreuve est écoulé, c'est de voir que les autres condamnés, au bout de longues années d'une vie irréprochable, conservent jusqu'à l'heure dernière, la tache ineffaçable de leur crime. Dans les diverses branches du droit, le principe de la prescription occupe une place assurée, et les domaines où il n'exerce pas son empire sont singulièrement restreints. ”

“ C'est la nécessité de la peine qui la rend légitime ; qu'un coupable souffre, ce n'est pas le dernier but de la loi ; mais que les crimes soient prévenus, voilà ce qui est d'une haute importance. Après le plus détestable forfait, s'il pouvait être sûr qu'aucun crime ne fût désormais à craindre, la punition du dernier coupable serait une barbarie sans fruit et l'on ose dire qu'elle passerait le pouvoir de !a loi. La gravité des crimes se mesure donc non pas tant sur la perversité qu'ils annoncent que sur les dangers qu'ils entraînent. ”

“ La mort impitoyable ne tient compte ni de l'âge ni de l'étendue des mérites, et il semble qu'elle ait voulu prendre l'odieux plaisir de fournir une preuve éclatante de
5° Maintien de la réhabilitation légale lorsque le délai d'épreuve s'est écoulé sans que le sursis ait été révoqué. Au cas où le juge, appliquant à la fois une amende et l'emprisonnement, n'admettrait le sursis que pour la peine corporelle, ces deux peines devraient cependant être effacées par l'effet de la réhabilitation de droit ; 6° Suppression du mode actuel de révocation du sursis. ”

“ L'école criminaliste va délibérément à cette vérité, sur laquelle sont fondées les théories de l'individualisation et de l'indétermination des peines (73) . Or, la loi Bérenger est une loi d'individualisation pénale qui s'est arrêtée à mi-chemin, car, en posant des conditions fatales à l'obtention du sursis, à sa durée, à sa déchéance, elle contraint parfois le Magistrat à juger non pas avec sa raison et son cœur, mais avec un texte
(73) L'une de ces théories, celle de l'indétermination des peines, sera soumise en 1900 à l'examen du congrès pénitentiaire international de Bruxelles. ”

“ En Amérique, l'indétermination des peines fonctionne, paraît-il, avec le plus grand succès.
tyrannique, excellent dans certaines hypothèses, déplorable pour d'autres dont l'événement n'avait pas été prévu.
Ainsi, est-il toujours juste de réserver la faveur du sursis exclusivement aux individus, qui n'ont pas encore été frappés par la justice, et n'est-il pas cruel d'en refuser le bénéfice au vieillard qui aura été condamné, il y a trente ans, davantage peut-être, à une courte peine et dont la vie, depuis cette faute lointaine, aura été l'honneur et la vertu même (74) ? ”

“ La prison, même celle subie en cellule, lorsqu'elle frappe un individu chez lequel tout sentiment de l'honneur n'est pas éteint, désarme son courage, brise en lui le ressort moral, l'avilit à ses propres yeux et surtout le disqualifie à ceux du public, car un libéré est toujours un suspect. ”

“ De laborieux efforts sont encore nécessaires pour doter la législation du sursis de tous les perfectionnements propres à affirmer davantage sa portée humanitaire et sociale. Certe belle tâche n'a point été désertée; presque de toutes parts se manifeste une tendance marq uée à élargir le champ d'action de la loi Bérenger et ce mouvement d'opinion est un heureux symptôme de la marche de l'esprit public vers un idéal toujours plus noble de générosité et de libéralisme. Les peuples répudient la sévérité des châtiments à proportion de l'accroissement de leur indépendance. ”

“ Il n'y a pas témérité à dire, écrivait M. Barthou, que la prison corrompt le condamné plus quelle ne le corrige et quelle ne V amende (25) et on a pu l'appeler : le bouillon de culture de la criminalité (26) . De l'aveu de tous les criminalistes, le relèvement moral est devenu presque impossible à celui qui, une fois dans sa vie , a subi l'emprisonnement, et cette constatation implique impérieusement la nécessité de frapper seulement d'une pareille peine les individus irrémédiablement pervertis. ”