Théophile Héraud

“ Qu'il y ait dans une certaine mesure une atteinte au principe de la territorialité et de la souveraineté de la loi criminelle, ce la est hors de doute ; c'es bien, en un sens, faire produire un effet à un jugement étranger que de le prendre pour base de l'aggravation pénale qu'entraîne la récidive. Mais la brèche faite à ce principe est peu étroite, car ce n'est pas exécuter une condamnation étrangère que de punir avec plus de rigueur, au vu de cette condamnation, un délit accompli en France. ”

“ Il n'y a pas de récidive de contravention à crime ou délit ni de crime ou délit à contravention. Les crimes et délits d'une part, et d'autre part, les contraventions se combinent exclusivement entre eux.
Toute nouvelle infraction peut devenir le second terme de la récidive : sans qu'il y ait lieu de distinguer suivant qu'elle est réprimée par le Code pénal ou par une loi spéciale. ”

“ Mais il est des délits qui, bien que qualifiés différemment par la loi, ont entre eux des analogies si évidentes, qu'il convient de les rattacher les uns aux autres au point de vue de la récidive. C'est pourquoi les délits de vol, escroquerie et abus de confiance d'une part et ceux de mendicité et de vagabondage de l'autre sont assimilés par une disposition spéciale du nouvel article 58 ainsi conçu : « Les délits de vol, escroquerie et abus de confiance seront considérés comme étant au point de vue de la récidive un même délit. Il en sera
de même des délits de vagabondage et de mendicité ». ”

“ Il n'y a récidive que si la réitération s'opère dans des conditions déterminées par la loi, au contraire le cumul existe par cela seul que le même individu se rend successivement coupable de plusieurs infractions punissables ; qu'elles qu'en soient la gravité et la peine.
Il ne suffit donc pas pour qu'un individu soit récidiviste que deux infractions aient été successivement commises ; il faut que la première ait été frappée d'une condamnation et que depuis cette condamnation une nouvelle infraction ait eu lieu. ”

“ Au point de vue rationnel, on peut se demander pourquoi un individu serait moins coupable ou moins dangereux parce qu'il a d'abord été condamné à l'étranger au lieu de l'être dans notre pays? Cesse-t-on d'être professionnel du crime parce qu'on respecte aussi mal les lois de tel peuple que celles de tel autre! Ce fait que l'agent promène un peu partout ses méfaits ne témoigne-t-il pas au contraire d'une perversité plus redoutable et de sentiments anti-sociaux profondément enracinés ? Est-il admissible qu'on se débarrasse de la qualité de récidiviste en franchissant une frontière? ”

“ La Cour de cassation a varié sur l'appréciation des conséquences légales d'un tel acquiescement.
D'après sa première jurisprudence, maintenue jusqu'en 1836, l'acquiescement du condamné le rendait non recevable à attaquer, notamment par la voie de l'appel, la décision qu'il avait acceptée, par exemple, en l'exécutant avant ou après signification. Sous l'empire de cette jurisprudence, divers arrêts avaient jugé qu'une condamnation par défaut non signifiée ne pouvait servir de base à la récidive que s'il était constaté que le condamné y avait acquiescé. ”

“ Peu importe, comme nous l'avons déjà vu, qu'il y ait ou non identité dans les infractions. La récidive, en un mot, est générale.
La Commission de la Chambre des députés ayant reconnu qu'il était raisonnable d'établir « une prescription pour la récidive » comme il y en avait une pour la poursuite et pour la peine, on se demande pourquoi le législateur a laissé subsister le système du Code pénal (art. 56) , à l'égard de la récidive de crime à crime. ”

“ L'individu qui, à l'étranger, viole la loi pénale, est aussi coupable que s'il commettait son délit sur le territoire de sa patrie, sa faute atteint la société tout entière et ne peut trouver une excuse dans sa présence à l'étranger. ”

“ Et si une loi plus douce a aboli ce qu'auparavant une autre considérait comme un délit, l'individu condamné sous l'empire de la première loi n'en est pas moins coupable d'en avoir violé les prescriptions.. Sa perversité n'est-elle pas aussi grande et le trouble causé à la société par ce délit est-il moindre ? ”

“ Afin de réagir contre des indulgences et des faiblesses également dangereuses ; la loi, limitant désormais les pouvoirs du juge, fixerait elle-même la mesure dans laquelle serait aggravée la peine du récidiviste.
La commission a considéré qu'il n'y a aucune injustice à infliger au délinquant d'habitude une peine
aggravée parce que le fait même de la récidive constitue un délit. ”

“ Mais lorsqu'un homme, qui n'a subi aucune poursuite durant les cinq années écoulées depuis son premier délit, se rend, depuis cette période de bonne conduite, coupable d'un fait délictueux, peut-on rattacher les deux faits l'un à l'autre et appliquer au second une aggravation dont la raison d'être serait le mépris de l'avertissement reçu ou l'aggravation présumée de la criminalité ? ”

“ D'après cette loi, la récidive est constituée quel que soit le chiffre de la première condamnation à l'emprisonnement.
Ainsi se trouve supprimée « cette sorte de champ réservé où le malfaiteur pouvait se donner libre carrière sans s'exposer à l'aggravation légale de la récidive ». L'innovation est d'autant plus considérable que ce champ représentait plus des neuf dixièmes de la criminalité. ”

“ Voire commission, disait également M. Barthou à la Chambre des Députés, a pensé que les thèses de la
récidive spéciale et de la récidive générale n'étaient pas inconciliables. En effet, si entre les crimes et délits de quelque importance, il existe comme un lien de filiation, s'ils peuvent apparaître comme les manifestations successives d'un même état de perversité ; au contraire ; quand il s'agit de délits de moindre importance, il n'est pas possible d'établir et de retenir entre eux un lien quelconque de solidarité. ”

“ Dans le projet de réforme du Code pénal français il n'y a récidive que si la condamnation précédente a été de pius de trois mois d'emprisonnement, un total de trois mois seulement serait insuffisant. Jamais la détention n'entraîne la récidive. ”

“ Si un individu, après avoir été comdamné à plus de trois mois d'emprisonnement résultant d'un ou plusieurs arrêts ou jugements commet un nouveau crime ou délit entrainant l'emprisonnement la durée de la peine. ”

“ Celui qui retombe dans le délit après un long espace de temps est probablement poussé au mal par de nouvelles causes accidentelles et passagères, tandis que celui qui recommence tout de suite démontre clairement qu'il se fait désormais du délit un métier et par cela même mérite la qualification de récidiviste.
Récidive des contraventions. — En matière de simple police, « il y a récidive, porte l'art. 483 du C. P., lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal ». ”

“ En effet la récidive est une circonstance concomitante du second crime et il y a chose jugée sur toutes les circonstances qui se rattachent à ce fait dès que la condamnation est intervenue. Si, cependant le fait de la récidive n'était connu quependant l'instance d'appel, nul doute que l'aggravation pénale pourrait être appliquée puisqu'il n'y a point encore de jugement acquis ; à la condition toutefois que l'appel fût interjeté par le Ministère public.
La preuve de toute condamnation doit résulter en principe de l'extrait officiel du jugement ou de l'arrêt
qui l'a prononcée. ”

“ Il établit à cet égard un système nouveau ; la récidive ne donne pas lieu à une aggravation de peine ; seulement le condamné, après avoir subi sa seconde peine, est transféré pour le reste de sa vie dans le lieu désigné pour la déportation des malfaiteurs. Ce lieu n'était pas fixé ; aussi pour y remédier la loi du 23 floréal de l'an X (art. 1) prononçait pour tous les cas de récidive de crimes la marque ou flétrissure et cela afin qu'à tout instant l'identité des récidivistes pût être constatée. Le code de 1791 était muet sur la récidive des délits et contraventions ”

“ La récidive se constitue donc par une réitération d'infractions à la charge du même agent, mais elle n'a pas lieu chaque fois qu'il y a rechute : elle est d'une nature particulière et ne doit pas être confondue avec le cumul d'infractions. ”

“ Il arrivera quelquefois que des faits rentrant en principe dans la compétence des Tribunaux militaires ou maritimes seront exceptionnellement déférés aux tribunaux ordinaires, par exemple, si des individus étrangers à la marine ou à l'armée se sont rendus auteurs, -co-auteurs ou complices de délits militaires ou maritimes. La condamnation, prononcée en pareil cas par un tribunal ordinaire, ne devient un élément de récidive que dans les conditions prescrites par l'article 56 Code Pénal, le changement de compétence ne pouvan modifier la nature du délit. ”

“ C'est le secret de leur habileté malfaisante, ils ont su quelquefois se donner l'apparence trompeuse de la plus scrupuleuse honnêteté, ils sont honorés et estimés, mais il a suffi qu'un juge d'instruction les interrogeât et scrutât leur vie pour que le masque tombât et le prestige s'évanouît. ”

“ En effet, l'article 56 Code pénal spécialement relatif à la récidive était ainsi conçu: «Quiconque ayant été condamné pour crime aura commis un second crime emportant la dégradation civique sera condamné. » Cet article a été modifié par la loi réformatrice du 28 avril 1832 ; il dispose aujourd'hui dans les termes suivants : « Quiconque ayant été condamné à une peine afflctive et infamante aura commis un second crime emportant comme peine principale. » ”

“ En effet, c'est par cette condamnation que la société met le coupable en demeure de mieux se conduire à l'avenir et c'est parce qu'il manque à cet avertissement que la loi le traite ayec plus de sévérité. C'est cette condamnation dont l'influence a été nulle qui fait encourir une pénalité spéciale, plus rigoureuse que celle édictée pour l'infraction considérée en elle-même. Si la société n'a pas essayé de corriger le coupable comment faire à ce dernier un grief de sa rechute ? ”

“ Le projet actuellement en préparation se rallie au système de la récidive spéciale c'est-à-dire à celle dont la première infraction et la nouvelle « dérivent d'un même penchant coupable. » En effet, l'article 44 de l'avant-projet est ainsi conçu : Lorsque le délinquant, après avoir subi de nombreuses peines privatives de liberté pour délits contre la vie, l'intégrité corporelle, la propriété ou la sécurité publique ou contre la pudeur ou la liberté sexuelles sera derechef condamné à une peine privative de liberté pour un de ces délits. ”

“ « Toutefois, l'individu condamné par un tribunal militaire ou maritime, ne sera, en cas de crime ou délit postérieur, passible des peines de la récidive qu'autant que la première condamnation aurait été prononcée pour des crimes ou délits punissables d'après les lois pénales ordinaires ».
Par suite les décisions des conseils de guerre mili-
taires ou maritimes qui punissent des crimes ou - des délits de droit commun doivent avoir le même effet que les arrêts de cours d'assises ou d'appel et les jugements des tribunaux correctionnels. ”

“ En Suisse, l'art. 79 du code Valaisan porte qu'il y a lieu de tenir compte pour la récidive des condamnations prononcées par les tribunaux étrangers au canton mais ca texte ne vise sans doute que les décisions des tribunaux suisses.
L'art. 96 du projet de Neufchatel, entrant résolument dans notre ordre d'idées, porte qu'il sera tenu compte des condamnations prononcées non seulement par les Tribunaux des autres cantons mais aussi par ceux de tous pays avec lesquels la Suisse est liée par un traité d'extradition. ”

“ M. Leveillé, professeur à la faculté de droit de Paris, estime ainsi « que l'homme qui, après un délit d'une certaine nature, commet un délit d'une nature différente est plus vicieux et plus dangereux pour l'ordre social que l'homme qui ne commet toujours que la même infraction » (1) .
D'autres, au contraire, pensent que la présomption de perversité n'est vraiment sérieuse que s'il y a iden-
1, Journal leTemps du 26 mai 1890,
tité ou tout au moins analogie entre les diverses infractions. ”

“ Ce retour à l'ancienpe règle s'explique et se justifie par le désir de donner plus d'efficacité à la répression. La perversité humaine n'est pas moins redoutable lorsqu'elle se révèle sous des formes différentes : elle ne dépend pas en effet d'une analogie plus ou moins complète entre les infractions successives mais par la persistance mise par le délinquant 12 enfreindre les lois pénales. ”

“ Jusqu'ici nul n'a pu être considéré comme récidiviste, s'il n'a reçu de la justice un avertissement préalable à lf faute nouvelle qui l'amène devant elle. L'amendement des condamnés et l'espoir de leur inspirer la crainte salutaire d'un châtiment nouveau sont les principaux objets de la répression sociale. Tant qu'elle n'a pas usé à leur égard des moyens dont elle dispose pour essayer de les ramener au bien, la société n'a pas rempli visà-vis d'eux toute sa tâche. ”

“ L, Il. se fait également et surtout au moyen des bulletins du casier judiciaire établi dans les greffes de chaque Tribunal d'arrondissement et des colonies, conformément à la circulaire ministérielle du 6 novembre 1850. Toutefois, l'inscription d'une condamnation sur les bulletins du casier judiciaire ne peut suppléer à la production de ces jugements ou arrêts, bien que cela ait lieu dans la pratique. Mais ainsi qu'il résulte de certains arrêts (1) , l'extrait d'une condamnation inscrite au casier judiciaire ne fait preuve qu'à défaut de contestation de la part du prévenu. ”

“ Ortolan. Droit pénal, t. I. p. 579.
dive ce n'est pas seulement s'opposer à ce qu'un certain crime se reproduise : l'intérêt social qui la rend punissable veut surtout qu'on détruise la. source du mal existant dans le criminel; quelle que soit l'espèce du crime par laquelle cette source se manifeste et pour cela on présume insuffisante la peine infligée.
En droit romain, pour qu'il y eût récidive, il fallait dit Ortolan, une rechute dans le même crime ou délit « in iisdem sceleribus » (1) . ”