Service civil

“ Tous les métiers sont, en un sens, des fonctions publiques ; et toutes les fonctions publiques, en un autre sens, — en tant que chaque exercice de leurs pouvoirs rend service à des particuliers déterminés, — sont des fonctions privées. ”

“ En principe, chaque administration a pour objet de diriger, en vue de l’intérêt de tous, les grands services publics : état civil, finances, police, justice, armée, enseignements, travaux publics, commerce, postes, transports, agriculture, etc., etc. ”

“ Ce n’est plus l’État qui décide ce qui doit être service public et qui organise ce service public, réglementant ainsi l’activité humaine ; ce sont les travailleurs eux-mêmes qui s’organisent dans les conditions qui leur conviennent et que déterminent l’expérience et le développement de chaque jour. ”

“ Le législateur, dans un but d'équité sociale et de sécurité publique, a voulu constituer un état civil à tous les étrangers qui, sans être admis à domicile, exercent ou se proposent d'exercer en France une profession, un commerce ou une industrie. ”

“ Dans la fonction publique, c'est ordinairement à la collectivité qu'est rendu le service qu'implique l'accomplissement des actes exigés par la fonction ; c'est l'intérêt général qui doit profiter surtout, d'une manière directe ou indirecte, de l'activité déployée par ceux qui exercent la fonction publique ”

“ Aujourd’hui la discussion de la loi est assez avancée pour qu’il n’y ait même plus un doute : le service personnel obligatoire peut être considéré désormais comme le principe de notre organisation militaire, il ne reste qu’à l’appliquer et à le régulariser. ”

“ En second lieu, il faut dans les premiers rangs du service public des qualités que ne donnent point la routine et la simple pratique des affaires, l’étendue de l’esprit, la justesse du coup d’œil, des connaissances générales et approfondies, le talent de conduire les hommes. ”

“ Auprès de chaque juridiction, au civil et au criminel, sont institués des fonctionnaires spécialement chargés, sous le nom de ministère public, de représenter la société et de sauvegarder l'ordre public
et les bonnes mœurs. ”

“ Vous examinerez alors si l'effectif des cadres établis existe réellement sous les armes; s'il fait, ou non, un service habituel; s'il est en juste proportion, tant avec les besoins de ce service, qu'avec la masse de la population et le nombre d'hommes pour qui le service ordinaire n'est pas une charge onéreuse. Vous vous assurerez que les cadres n'ont pas été grossis dans l'unique but de créer un grand nombre d'emplois d'officiers, et qu'ils n'occasionnent pas aux communes des dépenses au dessus de leurs moyens. ”

“ Quand les intéressés ont porté leurs préférences sur la carrière administrative, ils ont encore à faire un choix qui demeure fort délicat, et auquel les considérations qui précèdent sont entièrement applicables. C'est celui de l'administration au service de laquelle ils entreront. ”

“ Au-dessus des éléments fragmentaires que nous avons recueillis, une idée fondamentale se dégage : c'est la prédominance sur les rapports du concessionnaire avec l'Administration et le public de l'institution objective du Service. L'exécution, la réglementation du Service, répondent à la nécessité d'assurer la satisfaction la plus rapide et la plus complète des besoins du public ; les volontés particulières doivent se plier devant les nécessités supérieures du Service. ”

“ Le fonctionnaire ou l'employé, même destitué, peut être remis en activité, soit dans le même, soit dans un autre service (5) .
IX. Ils gèrent et administrent non-seulement les intérêts de l'État, considéré comme corps politique et comme personne civile, mais encore ceux des établissements publics appartenant à l'Etat; ils dirigent même l'administration des établissements centraux distincts de la personne de l'État, à l'exception de quelques uns plus spécialement placés sous le contrôle et la surveillance de commissions qui rendent compte directement aux Corps législatifs (6) . ”

“ Les fonctionnaires publics, en donnant à ce titre son acception la plus large, sont les dispensateurs ou les instrumens de la force sociale. La loi, règle suprême d’un pays libre, trouve en eux les intelligences qui la fécondent, l’interprètent ou l’appliquent. Par leur entremise, la justice se rend, l’instruction se propage, la police est observée, l’impôt perçu, la fortune publique administrée, la richesse nationale accrue, la sûreté, la dignité, la grandeur du pays sont maintenues et garanties. Ils occupent tous les degrés de l’échelle sociale ”

“ Chaque général commandant un corps d'armée a auprès de lui, sous sa dépendance, et formant son conseil administratif, l'intendant militaire, et un ou plusieurs sous-intendants militaires chefs des services administratifs, avec lesquels il se mettra en mouvement au moment d'une mobilisation.
A la guerre les généraux prenant la responsabilité de toutes les opérations, le service administratif passe entièrement sous leur dépendance.
OBLIGATION DE SERVIR
Le service militaire est strictement obligatoire et personnel par tous les Français valides de 21 ans à 44 ans accomplis. ”

“ Les citoyens chargés d'un ministère de service public sont : les syndics de faillite, les experts commis par justice, les avocats, les cantonniers, les instituteurs communaux, les agents de ville, les gardes champêtres et particuliers, — quand ils n'agissent pas comme agents de la force publique, — les agents assermentés des compagnies de chemins de fer, etc., etc. ”

“ Il faut remarquer que dans le personnel des états-majors et dés services particuliers, il y a des agents, employés au titre civil, et qui, par suite, ne sont pas, en temps de paix, justiciables des conseils de guerre, comme les ingénieurs des poudres et salpêtres, les aumôniers, les employés de la trésorerie et des postes, de la télégraphie, ceux des chemins de fer qui ne sont pas militaires, les professeurs civils des diverses écoles militaires. ”

“ La police civile est exercée dans les places de guerre et les villes de garnison par les fonctionnaires de l'ordre civil chargés de veiller au maintien de la tranquillité publique et à l'observation des lois et règlements de police. ”

“ Par ordre public, il faut entendre non seulement le respect de l'ordre sur la voie publique, mais encore le respect des corps constitués, la constitution, la réglementation générale et légale de l'ordre social, comme aussi l'exercice, de tout ce qui a rapport à la magistrature, à l'armée, à la religion, à la famille, à la propriété et aux personnes. ”

“ Les ministères qui s'occupent de la conservation de la société sont les ministères de l'intérieur qui comprend l'administration civile et la police, les ministères de la justice et des grâces, de la guerre, de la marine, des affaires étrangères, et enfin celui qui donne, la vie à tous les autres, le ministère des finances. Ceux qui tendent au progrès, sont les ministères de l'instruction publique, de l'agriculture, industrie et commerce, et des travaux publics. ”

“ Ne peuvent être ni maires, ni adjoints : 1° les membres des cours et tribunaux de première instance et de justice de paix ; 2° les ministres des cultes (5) ; 3° les militaires et employés des armées de terre et de mer, en activité de service ou en disponibilité; 4° les ingénieurs des ponts-et-chaussées et des mines, en activité de service ; 5° les agents et employés des administrations financières et des forêts ; 6° les fonctionnaires et employés des colléges: communaux, et les instituteurs primaires ; 7° les commissaires et agents de police (art. 6) (6) ”

“ Le président de la République nomme à tous les emplois civils et militaires. Ce n'est qu'en vertu d'une délégation que les ministres, les préfets et sous-préfets nomment un certain nombre de fonctionnaires.
5. Pour exercer une fonction publique, il faut être Français. L'entière jouissance des droits civils est, en outre, exigée.
6. C'est une règle fondamentale de notre droit public que tous les emplois publics sont accessibles à tous les citoyens. L'application du principe est, d'ailleurs, entourée de garanties nécessaires et comporte de notables restrictions. ”

“ Là, chacun est employé à des fonctions civiles ou militaires, et constamment occupé dans les détails du gouvernement, dans l’administration de la justice, dans quelque branche de finance ou de commerce, ou dans quelque profession libérale. ”

“ La plupart des services comportent des fonctions de nature diverse et qui suivent une hiérarchie parallèle ; dans la magistrature, le parquet et le siège ; dans l'Université, le professorat et l'administration ; dans les finances, la partie active et la partie sédentaire ; presque partout, les bureaux de l'administration centrale et les emplois extérieurs. Les besoins du service et les convenances personnelles peuvent réclamer le passage d'une branche à l'autre. Il y est pourvu à l'aide des assimilations de grades établies par des dispositions expresses ou par ”

“ Les services personnels sont ceux de tous les fonctionnaires publics civils, judiciaires, militaires, religieux. Le public, en payant une liste civile, des traitemens, des salaires, achète des services personnels qui sont consommés dans son intérêt, et pour satisfaire un des besoins de la société. ”

“ Le maintien, comme sous-officiers, des 5,000 jeunes gens qui jadis étaient partiellement exemptés à raison de leur culture particulière, est le rachat d'un an de service pour la masse énorme des non-dispensés.
L'avantage social et économique qui doit en résulter n'est pas contestable1.
II
L'obligation au service militaire
Tout Français doit le service militaire personnel de vingt à qua- rante-cinq ans, sauf les incapables, les indignes et les dispensés.
Les incapables sont les étrangers2; les indignes sont certaines catégories de condamnés3 ; les dispensés sont les infirmes4. ”

“ Cette division n'a d'autre objet que de reconnaître, pour les gardes nationaux inscrits au registre matricule, ceux qui peuvent concourir au service habituel et journalier et ceux pour qui ce service habituel serait une charge trop onéreuse, parce qu'ils ne peuvent sacrifier leur temps à un service gratuit sans compromettre leur subsistance et celle de leurs familles.
Permettez-moi de vous expliquer le système du gouvernement, tel qu'il est écrit dans le projet de loi, non point en isolant l'article que vous discutez, mais en le comparant aux articles qui le suivent
et qui le développent. ”

“ Le service militaire étant un exercice continuel de surveillance, de discrétion, de probité , l'individu qui s'est distingué dans cette carrière devient propre à toutes les places qui dans l'ordre social exigent ces précieuses qualités pour être dignement remplies. Les portiers des hospices , des prisons, des maisons de détention , de sûreté et de force, ceux des casernes, pourraient être pris parmi ces individus, ainsi que les gardiens des différens magasins militaires, les concierges des ateliers, des manufactures, enfin de tous les établissemens nationaux. ”

“ Une loi spéciale [voir n° 633] désignera dans chaque service public la catégorie des emplois qui seront réservés en totalité ou dans une proportion déterminée aux candidats munis du certificat ci-dessus (art. 71) .
616. 5° Engagements conditionnels d'an an. — L'engagement conditionnel ou volontariat d'un an a été introduit non sans contestation dans la loi, comme tempérament à la rigueur du principe du service personnel obligatoire et de la suppression du remplacement. ”

“ Nous invitons les magistrats, les administrateurs et toutes personnes entre les mains desquelles réside une portion de force et d’autorité, à les employer au rétablissement de la religion et de l’ordre, et nous leur accorderons aide, assistance et protection, pour garantir leurs personnes et leurs propriétés contre les perturbateurs de l’ordre public. Nous invitons tous les laboureurs, tous les cultivateurs et tous les artisans, à continuer leurs travaux, et nous nous engageons à faire respecter leurs héritages et leurs ateliers. ”

“ Votre administration, dans laquelle vous avez confiance et qui, dans ce moment solennel, est chargée du maintien de la tranquillité publique et de la sûreté de tous les bons citoyens, votre administration vous demande, dans l'intérêt public, la continuation de votre attitude digne et sérieuse; c'est le plus puissant concours que vous puissiez lui prêter pour l'aider à accomplir sa tâche. ”

“ Les chefs pourront, en se conformant à ce règlement et sans réquisition particulière, mais après en avoir prévenu l'autorité municipale, faire toutes les dispositions et donner tous les ordres relatifs au service ordinaire, aux revues et aux exercices. ”

“ Les fonctionnaires de l'intendance remplissent, aux armées, les fonctions d'officiers de l'état civil. Ils ont qualité pour recevoir les testaments, délivrer les procurations et les certificats de vie et pour apposer les scellés. ”

“ L'organisation des Services Publics par l'autorité administrative emporte l'institution d'une situation réglementaire comportant l'obligation pour les agents publics d'assurer, et le droit pour les particuliers d'exiger, l'exécution du Service dans les conditions prévues pour son fonctionnement,
Le public n'a aucune créance contre le Service, aucun
1. Sur l'importante notion du « public », cf. Scelle, Etude des contrats d'utilité publique : « Le public est une collectivité dont les membres sont indéterminés dans leur nombre et indifférents dans leur personnalité » p. ”

“ Le Droit national considère l'État d'après la fonction naturelle dont subsistent les foyers et ceux qui y vivent, savoir le travail plus ou moins différencié des chefs et des membres de ces foyers, leur profession et leur métier. La fonction civique elle-même sera tenue pour un métier dans la mesure où, comme un métier, elle s'exerce, se spécialise et s'apprend. ”

“ Il y aurait d'immenses avantages à recueillir de cette organisation, tant pour les moeurs publiques, pour l'unité de l'armée et sa solidité morale, que pour l'éducation politique, et les économies qui en résulteraient, que pour la nation qui ne verrait plus enlever à la culture, à l'industrie, l'élite de ses enfants. On pourrait, pour ceux des hommes réformés, ayant quelque instruction, en former les employés des différentes administrations et intendances militaires. ”