Gaston d' Audiffret

“ Mais les erreurs de la politique de Louis XVIII, à différentes époques de sa vie,'et sa faiblesse à l'égard de ceux à qui il avait accordé son affection, sont malheureusement trop connues.
Après avoir repoussé, pendant les premières années de la Restauration, les hommes les plus dévoués à la monarchie, à sa famille, à sa personne, il avait fini par accorder toute sa confiance à M. de Villèle, et l'on doit reconnaître que ce ministre la justifia, si l'on considère l'état de prospérité que présentait la France lors du changement de règne. ”

“ En appelant tous les électeurs possibles du même département à voter dans un seul collège, la loi place la grande propriété en minorité dans tous nos collèges, en présence d'une propriété moindre sur laquelle elle ne saurait exercer aucune influence, pas même celle de flatter les passions, car la plus active et la plus naturelle est l'envie que lui inspire la grande propriété. ”

“ Faire le commerce de grains dans les pays de production, c'est, aussitôt que les prix s'élèvent, travailler à faire hausser le pain, bientôt à affamer le pays.
Il ne s'agit pas ici d'empêcher à jamais l'importation des grains étrangers ; il s'agit seulement de fixer le taux auquel il est utile aux consommateurs de se garantir des disettes à venir, et aux propriétaires de pouvoir payer leurs impôts et les frais de culture. ”

“ L'article de la Charte qui déclare que nul impôt ne pourra être perçu, s'il n'a été consenti par les chambres, n'est pas seulement une garantie utile donnée aux contribuables contre l'exagération des impôts ; il n'est pas non plus une garantie nouvelle pour nous, il n'est que l'application d'un principe constant de toutes nos constitutions, qu'un retour à la réalité de nos anciennes franchises, de nos plus précieuses libertés. ”

“ Ce bienfait est au nombre de ceux que la France doit à la restauration; car quelles dépenses ont été régulièrement examinées pendant nos troubles? quel budget a été librement voté et fidèlement exécuté en l'absence du roi légitime?
Des milliards ont été levés sur la France et dilapidés sans utilité pour elle. On a fait la banqueroute des assignats, celle des rentes, celle des dettes des provinces, des villes, des corporations et des arriérés. Trois milliards de biens-fonds ont été aliénés, et leur produit dissipé. ”

“ A la contre-épreuve, la gauche et les centres se levèrent contre. La proposition fut ainsi rejetée et le renvoi après le budget adopté. C'était l'abandon manifeste de l'acte d'accusation.
Le rapport, reposant sur des griefs imaginaires, parut faible aux uns, ridicule aux autres. La droite s'honora par sa conduite; celle du reste de la chambre fut jugée honteuse et son vote considéré comme un déni de justice, la gauche et la défection
n'ayant pas osé soutenir l'accusation lorsque le moment de le faire fut venu. ”

“ La liquidation que l'on avait déclarée impossible, confiée à une commission de pairs et de
députés, sous la direction de M. de Villèle, s'accomplit avec régularité, impartialité et promptitude.
Le sort de l'homme d'État est trop souvent de voir ses contemporains, tout en profitant du bien qu'il fait, ne lui en tenir aucun compte. ”

“ Le plus puissant des moyens législatifs, actuellement à notre disposition, est bien certainement la liberté ou la prohibition de l'importation ; les circonstances ne nous permettent plus guère d'espérer de grands résultats de l'exportation.
Mais l'action de ce moyen est, quoi qu'on en puisse dire, bien plus d'imagination que de réalité ; elle opère bien plus sur les têtes que sur les estomacs. Qu'a produit l'importation désastreuse de 1820? un million d'hectolitres sur une consommation de cent soixante millions, tandis que l'excédant de la récolte a été de quinze millions ”

“ On voit aussi dans les lettres écrites de Vérone à M. de Villèle par MM. de Montmorency et de Chateaubriand avec quel dédain avait été accueilli l'ordre donné aux plénipotentiaires français de fixer l'attention des souverains sur l'immense question des mesures à prendre à l'égard de l'Amérique espagnole. Les plénipotentiaires français eux-mêmes n'y virent qu'une question d'insurgés et de négociants, sans prendre en considération l'impossibilité où était l'Espagne de reconquérir ses colonies, et l'impossibilité pour ces colonies elles-mêmes de se soustraire à la désorganisation et à l'anarchie ”

“ Dans la discussion du budget, M. de Villèle, répondant à M. Laffitte, démontra l'avantage qu'il y avait pour le crédit public en général et les contribuables en particulier à opérer par une seule négociation la libération définitive de la dette provenant des créances arriérées de l'Empire, au lieu de se livrer à des emprunts successifs. ”

“ Nous proposons pour l'avenir l'application de ce système qui vous a été soumis en même temps que le dégrèvement, c'est-à-dire de décharger progressivement les contributions directes en temps de paix, afin de pouvoir avoir recours à elles en temps de guerre, comme au moyen le plus sur, le mieux entendu, dans l'intérêt de la prospérité publique.
Le véritable moyen de marcher vers la prospérité du pays n'est-il pas de favoriser la reproduction en favorisant la consommation? ”

“ On pourrait peut-être regretter la dissolution de la garde nationale et son absence dans les journées de juillet 1830, si les événements de février 1848 n'étaient venus démontrer le peu de garanties et de ressources que présente une milice citoyenne pour maintenir ou rétablir l'ordre dans les crises politiques.
M. de Villèle répondit avec calme et fermeté à un discours de M. Laffitte, qui menaçait les ministres de demander leur mise en accusation pour avoir
conseillé au roi la dissolution de la garde nationale *. ”

“ Messieurs, en concédant le fait accompli depuis trente-trois ans par la plus terrible catastrophe, l'ordonnance du 17 avril a exigé que le droit fût non-seulement reconnu, mais satisfait autant qu'il pouvait l'être par les conditions qu'elle a imposées; l'acceptation de ces conditions ne peut être motivée et expliquée que par l'existence et la reconnaissance des droits de propriété, de souveraineté et de légitimité dont on nous accuse d'avoir sacrifié la défense. ”

“ Si nous ne voulons aujourd'hui, comme cet insensé d'hier, bâtir sur le sable et prolonger encore sous un nouvel acte constitutionnel la durée de nos maux, c'est donc dans le cœur des Français, c'est dans l'opinion publique de la France qu'il faut chercher la constitution, qui seule peut faire notre bonheur et avoir de la stabilité. ”

“ Si par prestation en nature pour la confection des chemins vicinaux, vous entendez par làun impôt personnel au lieu d'un impôt établi en raison des facultés des contribuables, je vous dirai que vous en feriez vainement la proposition, car il n'y aurait pas d'impôt qui fut plus illégal. La loi ne peut pas ordonner ce qui est contraire à la Charte, et la Charte a dit que chaque citoyen contribuait au prorata de ses moyens. ”

“ Extrait du discours prononcé par M. de Villèle dans la discussion du budget de 1818, page 422 du Moniteur.
Messieurs, c'est une belle et noble tâche pour les députés de la France que d'avoir à prononcer sur l'emploi des deniers
publics pour l'année dont on leur rend compte, et à voter les fonds réclamés par les besoins du service de l'année qui se présente. ”

“ C'est dans ces vues que M. de Villèle débuta par faire ajouter 30 millions au budget déjà présenté par son prédécesseur pour le ministère de la guerre, et qu'il se fit allouer par la chambre les moyens de crédit perpétuel pour solder toutes les charges arriérées de l'État et rentrer ainsi au besoin et à volonté dans la libre disposition de tous les effets à terme du trésor, les plus propres à procurer aux dépenses urgentes et éventuelles d'armement les fonds nécessaires. ”

“ Le gouvernement français se refuse à croire que telles puissent être les intentions de Sa Majesté Britannique. Il se flatte que les explications loyales que le ministère anglais lui donnera ne laisseront aucun doute sur l'état actuel des relations du cabinet de Saint-James avec le cabinet espagnol. Le gouvernement français attend ces explications avec confiance. Les ministres de Sa Majesté Britannique reconnaîtront facilement que, dans la situation où se trouve la France vis-à-vis de l'Espagne, une décision immédiate de la France doit résulter de ces explications. ”

“ M. de Malaret, effrayé par ces événements, renonça à la présidence du collége électoral, fonctions dans lesquelles M. de Villèle fut, comme maire, obligé de le remplacer le premier jour, en attendant la nomination d'un autre président.
Les opérations électorales commencées le 22 août ne furent terminées que le 25; le dépouillement avait montré, à chaque premier tour de scrutin, le nom de M. de Villèle avec le plus grand nombre de voix, mais cependant avec un nombre insuffisant pour que son élection fût valable, toutes les voix
se reportant au ballottage sur un seul de ses concurrents. ”

“ La discussion fut ouverte par un discours de M. le comte Roy, qui vint combattre le projet de loi, quoiqu'il eût donné son approbation à la mesure lorsqu'il avait été consulté par M. de Villèle.
Par une délicatesse et une élévation de sentiments
que chacun peut apprécier, M. de Villèle ne voulut point pour répondre à M. Roy pas plus qu'à M. Mollien, qui vint plus tard également attaquer la loi, faire usage des lettres d'approbation qu'il avait reçues de l'un et de l'autre (24) ”

“ Ne nous abusons pas sur le véritable état de la question qui nous occupe ; ne voyons pas toute la France intéressée à la cause de l'injustice ; s'il y a des possesseurs, il y a des dépossédés, et la masse, qui n'est ni des uns ni des autres, est du parti de la justice*. S'il est dur de rendre, il est doux aussi de posséder légitimement ; et quel est l'acquéreur qui ne consentira point à entrer en composition avec l'ancien propriétaire, sur des bases telles qu'une jouissance de plus de vingt ans et que la rentrée de tous ses déboursés lui soient assurées ? ”

“ Les puissances continentales furent ainsi punies de n'avoir voulu considérer cette question que sous son aspect révolutionnaire, et non au point de vue de l'humanité, de l'ordre public, des relations internationales et commerciales, comme M. de Villèle s'était en vain efforcé de le démontrer au congrès de Vérone , en même temps qu'il conseillait à l'Espagne de céder ce qu'elle ne pouvait plus conserver, d'établir dans ses anciennes possessions des infants à la tête de gouvernements monarchiques , et de borner ses prétentions à y obtenir des avantages commerciaux. ”

“ Si par cet article de la Charte on n'avait prétendu nous garantir que de l'exagération des impôts généraux, elle aurait pris d'autres moyens pour nous garantir de l'exagération des impôts particuliers ; car les uns et les autres pèsent également sur le contribuable, et le centime général, le centime départemental, le centime communal le condamnent aux mêmes sacrifices, lui sont également à charge ; il lui importe d'être aussi bien protégé contre l'exagération des uns que contre celle des autres. ”

“ Heureusement il n'en est rien, et l'intérêt des uns et des autres, comme celui de l'administration, est d'arriver à ce point utile à tous, que le prix moyen des grains, désirable dans chaque localité, y soit constamment maintenu, et que les moyens législatifs d'agir sur le prix des subsistances soient toujours appliqués à l'élever jusqu'à ce taux moyen, lorsque les belles récoltes tendent à l'affaisser, à le comprimer ; lorsque les mauvaises récoltes tendent à l'exagérer. ”

“ En effet, si les propriétés sont inviolables et sacrées, les particuliers dépossédés ont au moins le droit de faire valoir contre les possesseurs actuels de leurs biens la violation des principes établis par les lois elles-mêmes, en vertu desquelles on les en a dépouillés; ils peuvent encore se prévaloir contre eux des lois de lésion, par lesquelles la plupart de ces acquéreurs seraient justement atteints et forcés à rembourser le complément de la valeur réelle des biens dont ils jouissent à si bon marché depuis tant de temps. ”

“ Il n'y a rien là d'administratif, il n'y a rien là d'intérêt de localité ni d'intérêt général sacrifié. Il n'y a au contraire qu'un moyen naturel et simple de légaliser, par le consentement des intéressés , une levée qui ne pouvait l'être que par les chambres, selon le vœu de la Charte. ”

“ Cette correspondance met aussi à même d'apprécier les difficultés des relations avec la régence d'Urgel, avec la junte établie sous la présidence du général Eguia, avec le conseil de régence présidé par le duc do l'Infantado, avec le roi Ferdinand luimême rendu à la liberté et remonté sur son trône; elle fait ressortir tout ce qu'il a fallu de sagesse, de ménagements, de sacrifices pour conduire à bonne fin une pareille entreprise. ”

“ M. de Villèle, dans son résumé sur les opinions et les amendements émis pendant la discussion de la loi d'élection, maintint les conclusions de la commission qui avaient pour but de faire descendre le cens à 50 fr. et même plus bas, si la chambre y consentait, afin de ne pas livrer les élections à la classe moyenne, en appelant seulement à prendre part au vote les individus payant 300 fr. de contribution; il insista pour obtenir deux degrés d'élection, dont le premier au canton, et le second au chef-lieu de département. ”