Cabinet de Saint-James

“ Si notre ministère n’est pas sur des roses, le cabinet anglais aussi éprouve de graves difficultés, et il rencontre plus d’une question épineuse. Le vote de la chambre des députés sur le droit de visite, tout en plaçant le ministère français dans une position fort délicate, au milieu de difficultés presque inextricables, est en même temps une cause d’embarras pour le cabinet de Saint-James : D’un côté, lord Palmerston et son parti l’accuseront de mollesse et soutiendront que la ratification de la France pouvait être obtenue avant la convocation de nos chambres ”

“ Mais tant d'imprudence et d'aveuglement de la part du cabinet de Saint-James fut-il le fruit de l'or, de l'intrigue et de la perfidie de notre ministère ?
Excitâmes-nous le soulèvement des cadets, les hostilités du général Gage à Boston, la proscription du thé dans foutes les colonies, et tous ces grands mouvements qui avertirent l'univers que l'heure de l'Amérique était enfin arrivée ”

“ N’est-ce pas lui qui, en 1863, dans une discussion sur la politique étrangère de lord Palmerston et de lord John Russell, déclarait que le cabinet de Saint-James avait une échelle mobile en fait de ressentiment d’injures : d’une puissance de premier ordre, il n’empochait pas seulement l’outrage sans mot dire, il pratiquait à son égard le conseil de perfection évangélique et tendait l’autre joue ; envers une puissance moindre mais encore respectable, il se contentait de protester doucement ”

“ Je dépêchai le soir un aide-de-camp au Régent à Hamm ; l'Empereur lui avait mandé qu'il attendrait pour se décider à le reconnaître que le concert à cet égard fût établi avec les autres Puissances, ce qui avait l'air de rejeter un peu loin ; tout dépendait, sur ce point, de la réponse du Cabinet de Saint-James, foyer central de toute la politique de l'Europe, despote impérieux de tous les cabinets des autres Souverains. ”

“ L'attitude du prince de Polignac vis-à-vis du cabinet de Saint-James est le seul trait de sa carrière politique qui puisse lui être compté comme un titre d'honneur.
LIVRE PREMIER. 23
III.
La chambre prorogée, les ministres s'occupèrent, sous la présidence du roi, d'arrêter la conduite qu'ils devaient tenir. M. d'Haussez, ministre de la marine, et M. de Guernon-Ranville, ministre de l'instruction publique, étaient hostiles au projet de dissolution. Le premier pensait qu'il n'était pas impossible de constituer une majorité dans la chambre des députés. ”

“ En dépit de ses relations avec d'aussi célèbres ornements de notre pays, il nous connaissait assez mal pour s'imaginer que notre gouvernement s'occupait constamment de le tourmenter. S'il était hué à Saintes par les parents de quelques-unes de ses victimes, c'était le cabinet de Saint-James qui payait les émeutiers. Si personne ne voulait lire ses mauvais livres, c'était le cabinet de Saint-James qui avait acheté les critiques. Chaque fois qu'il parle de M. Fox, de M. Pitt, du duc de Wellington, de M. Canning, il commet des
(1) Noms fabriqués par Barère. ”

“ HISTOIRE CIVILE ET RELIGIEUSE DE SAINT-JAMES PENDANT LES XIIe ET XIIIe SIÈCLES.
Pendant l'époque anglo-normande, la ville de Saint-James fut le chef-lieu d'une vicomte, démembrée de la grande vicomte d'Avranches, qui dépendait elle-même du comté de Mortain (1) . Les vicomtes confièrent à des préfets ou prévôts (praepositi) le soin de rendre la la justice et d'administrer les finances. Saint-James devint alors une préfecture ou prévôté (proepositura) . Radulphe de Praere était, en 1180, le prévôt du comte de Chester pour Saint-James. ”

“ MONSIEUR LE COMMISSAIRE,
« Le conseil municipal de la ville de Saint-James s'empresse d'adhérer de toutes ses forces à la proclamation et au maintien de la République.
» Que les membres du Gouvernement soutiennent énergiquement la cause sacrée, à la tète de laquelle la volonté du peuple les a placés, et le peuple les soutiendra avec la même énergie. Plus la tâche qu'ils ont entreprise leur occasionne do soins et de fatigues, plus sera grand notre dévouement à cette cause, plus noire reconnaissance pour eux grandira. ”

“ « Considérant que la ville de Saint-James ayant été envahie par les cruels ennemis du bonheur public (les chouans) , les préposés aux différentes branches de régie et d'administration ne. peuvent sans danger pour leur vie et les intérêts de la République séjourner dans cette ville, jusqu'à ce que des forces imposantes y aient ramené la tranquillité, arrête, le commissaire du directoire exécutif ouï, que le citoyen Ruault, receveur de l'enregistrement et des domaines, à Saint-James, transportera son domicile et l'exercice de ses fonctions à Avranches. Signé : LEHUREY, CLÉMENT, CAILLEMER (1) . » ”

“ Depuis nombre d'années, disait-il avec trop de raison, le canton de Saint-James fournil, par ses contributions, à l'établissement et à l'entretien de routes sur le reste du département, où il en existe un grand nombre, et il est le seul dont on ait paru ne vouloir s'occuper, le seul qui se trouve isolé, séparé, pour ainsi dire, du reste du département et abandonné à lui-même. S'il est de la justice du gouvernement de répartir également les charges publiques, il est aussi de son équité de répandre également les bienfaits (3) ... ”

“ Citoyen représentant, Nous vous adressons sans perdre un seul moment la copie d'une lettre que nous venons de recevoir de la municipalité de Saint-James, chef-lieu de canton de notre district, éloigné de quatre lieues d'Avranches. Vous y remarquerez l'audace des rebelles et la pusillanimité des officiers municipaux, pour ne rien dire de plus... Nous vous prions de nous indiquer la marche que nous devons suivre vis-à-vis des officiers municipaux de Saint-James. Ils nous paraissent coupables d'une lâcheté inexcusable, s'ils ne le sont pas d'une intelligence criminelle avec les rebelles. ”

“ Nous voyons alors paraître, en qualité d'officiers municipaux, MM. Julien Barenton, Julien Legros, Julien Belloir, Jacques-René Lerebours, J.-B. Lemouland, Julien-Anne Roulier, et Charles Gauchet, procureur-syndic. M. Lehurey, qui avait été nommé juge de paix a la lin de 1792, devint encore, l'année suivante, président du comité de surveillance établi à Saint-James, comme dans
paisible, estime, le procureur-syndic entendu, que l'humanité porte à le faire autoriser à rester dans sa demeure à Saint-James, pour y vivre sous les yeux du comité de surveillance y établi. ”

“ Remettre le contentieux de l'administration à un conseil de préfecture, a paru nécessaire pour ménager au préfet le temps que demande l'administration, pour garantir aux personnes intéressées qu'elles ne seront pas jugées sur des rapports et des avis de bureaux; pour donner à la propriété des juges accoutumés au ministère de la justice, à ses règles et à ses formes ; pour donner tout à la fois à l'intérêt particulier et à l'intérêt public la sûreté qu'on ne peut guère attendre d'un jugement porté par un seul homme. ”

“ Les préfets, les conseils de préfecture et les ministres constituent le premier degré de la juridiction administrative; le Conseil d' t'tat et la Cour des comptes sont le second.
Les ministres, administrateurs de l'ordre le plus élevé, chacun dans son département, sont les juges ordinaires en matière administrative; réformant les actes de leurs subordonnés, et prononçant, au contentieux, toutes les fois que les lois ou règlements n'ont pas attribué la matière à des juges inférieurs. C'est par la voie gracieuse des pétitions qu'on s'adresse aux ministres; il n'y a pas de règles de procédure. ”

“ Plus le gouvernement sera libre de son action, mieux cela vaudra. Ses intentions nous sont connues. Les membres principaux du Cabinet, et surtout sir Henry Campbell-Bannerman et sir Edward Grey, les ont exprimées avec beaucoup de netteté et de force. Au milieu de la ruine de tout le reste, la politique extérieure de l’ancien cabinet subsiste tout entière, et le cabinet actuel pourra la poursuivre en toute indépendance. Nous nous en réjouissons, car nous n’avons pas cessé de tenir à l’entente cordiale avec l’Angleterre. ”

“ Si la justice administrative n'est, comme vous le dites, qu'un mode de l'administration , pourquoi retenez-vous au Conseil d'Etat les appels des arrêtés de conseils de préfecture, qualifiés par vous de jugemens, tandis que vous-renvoyez aux ministres compétens les appels des arrêtés des préfets, pris dans les bornes de leurs attributions, c'est-à-dire, comme vous l'exprimez, en matière purement administrative ? Ne tombez-vous pas en contradiction avec vous-mêmes? ”

“ Quant au conseil de cabinet ou des ministres, jusqu’ici même aucune loi ne l’a constitué ou reconnu. La nécessité des affaires a peu à peu amené les choses dans l’état que nous voyons. Le chancelier, le président du conseil, trois secrétaires d’état, les chefs de la trésorerie et un certain nombre de fonctionnaires, tous désignés officiellement pour composer le cabinet, se réunissent habituellement pour délibérer sur les affaires du gouvernement, et forment comme une section permanente du conseil privé, dont ils sont d’ailleurs tous membres. C’est là le ministère. ”

“ Vous ne perdrez pas de vue, écrivait-il, que la ville de Saint-James offre une population agglomérée de plus de deux mille habitants, qu'elle est située entre Avranches et Fougères, à quatre lieues de la première de ces villes et à cinq de la seconde : qu'elle possède des fabriques nombreuses de toiles, de droguets, dits du Saint-James, qu'il s'y fabrique aussi des draps ; qu'elle possède des filatures de laine qui alimentent ses fabriques, qu'elle jouit enfin des avantages d'une heureuse position, à laquelle il manque les moyens de communication avec les pays voisins... ”

“ La chambre des communes suit, par des commissaires, les accusations de ce genre, devant la chambre des pairs, jusqu'à; ce que ce haut tribunal ait prononcé.
En effet, remontant au principe, qu'est-ce que le ministère public? Ce ministère est l'organe de la loi et de la société. Les gens du Roi sont des magistrats commis par le prince, qui est le représentant, de la société, qui est la société elle-même personnifiée, en quelque sorte, et qui vient, au nom de l'intérêt public, demander le redressement des griefs et la punition des coupables devant les juges compétens. ”

“ Le gouvernement de cabinet offre cet avantage de permettre de changer les hommes placés à la tête des affaires avec les circonstances ; on prendra tel ou tel ministère, suivant que l'on voudra la paix ou la guerre ; les choix seront toujours faits en connaissance de cause ; ils porteront sur des hommes qui ont déjà fait leurs preuves et qui devront les faire encore pour rester à la tête du gouvernement.
Tout cabinet, soutenu par une forte majorité, jouit d'une autorité considérable et presque sans limites. Il forme un pouvoir exécutif fort, mais responsable. ”

“ La « grande mission » qui eut lieu à Saint-James, en 1817, fut, paraît-il, la première donnée, dans le diocèse, après la Révolution. Elle est restée célèbre par les heureux résultats qu'elle produisit dans les âmes. Elle fut ouverte au commencement de septembre et prêchée par MM. Huard, missionnaire, Duval, curé de Cancale, Latouche, professeur au collège d'Avranches, prédicateur distingué, et Harel, desservant de l'église Notre-Dame-des-Champs de la même ville et nommé peu de temps après supérieur des Missions diocésaines. ”

“ Puis vient le cabinet de M. le ministre, qui comprend nécessairement un chef du cabinet, un chef-adjoint ou un sous-chef, un chef du bureau du cabinet avec deux ou trois employés, plus un nombre indéterminé d’attachés au cabinet, ce qui suppose au moins deux huissiers et une demi-douzaine de garçons de bureau. Si le ministre, sous prétexte qu’il est souvent appelé aux chambres, s’accorde un sous-secrétaire d’état ou un directeur-général, il faudra donner à ce haut dignitaire un cabinet presque aussi nombreux que celui de son chef. ”

“ Mais les rapports du ministère et de ses membres vis-à-vis du nouveau président du conseil durent être bientôt réglés d'une manière plus conforme à la constitution. C'est ce qui fut fait, avec le concours du ministère d'Etat, dans l'ordonnance du 8 septembre 1852. Depuis lors, cette ordonnance a réglé les rapports du président du conseil vis-à-vis du ministère ; elle a investi le président du conseil de l'autorité nécessaire pour assumer cette grande responsabilité de la politique
du cabinet, dont il était chargé par la diète et par l'opinion publique. ”

“ Or, il n'est pas douteux que telle invitation donnée par la Chambre au Cabinet, de faire tel ou tel acte, ressemble singulièrement à un ordre auquel le Cabinet peut difficilement se soustraire en fait Cependant, il faut bien admettre, dans le régime parlementaire, que le principe de la responsabilité ministérielle a pour conséquence une collaboration du Cabinet et des Chambres et une influence exercée par chaque Pouvoir dans le domaine de l'autre. ”

“ Si le personnel est insuffisant pour le nombre des causes, on peut créer de nouvelles chambres; mais les cadres du personnel ne peuvent être modifiés que par une loi.
Les fonctions du ministère public près des cours d'appel sont remplies par un procureur général et des substituts, dont le nombre varie suivant le nombre des chambres et les besoins du service. Un membre du ministère public doit assister à chaque audience; les cas où il est obligé de donner des conclusions sont déterminés par le Code de procédure civile. (Art. 3/j6.) ”

“ Le sénatus-consulte qui avait organisé le Consulat à vie, institua un grand-juge, ministre de la justice, chef des tribunaux, premier magistrat dans la hiérarchie; en réunissant les anciennes fonctions du chancelier et du garde des sceaux, on en avait fait un ministère pour le confier à un seul fonctionnaire qui prendrait la simarre.
On désigna pour cette dignité M. Régnier, esprit très dévoué. Le grand-juge dut avoir une double attribution1 , la direction suprême des tribunaux et la police, pensée libérale, fusion de la police dans la justice, qui n'eut pas de longs résultats. ”