Paul Vanauld

“ Depuis longtemps, dit-il, tous les amis du gouvernement constitutionnel ont reconnu à un député le droit de demander des explications aux ministres, sur des questions qui ne suivent pas les salutaires lenteurs de l'ordre du jour ; mais ce droit n'est jamais mieux consacré que par la règle qui l'établit. Un consentement tacite qui abroge en quelque sorte le règlement, ne pourrait suffire habituellement à celui qui est chargé de le faire respecter ; il ne peut pas toujours être maître de juger quand il y aura avantage ou inconvénient à interrompre vos délibérations (1) 1) . ”

“ Il faut aller plus loin si possible, et, à cette fin se demander ce qu'il en était vraiment, à l'époque de Louis XVIII et de Charles X, de la responsabilité ministérielle : c'est à pareille question, en effet, que se ramène tout le problème, car l'interpellation n'est, au total, qu'une pièce d'un mécanisme constitutionnel complexe, qu'un moyen de procédure pour faire jouer une règle de fond, qu'une manifestation et une sanction du contrôle de la majorité des Chambres sur des Ministres tenus d'aller harmonieusement avec elle. ”

“ Les débuts et la pratique généralisée de l'interpellation sous le règne de Louis-Philippe
Ces débuts remontent à une séance de la Chambre des Députés du 5 novembre 1830 ; Garnier-Pagès le nia, en 1846, un jour où il déclara, en riposte à une affirmation contraire de M. de Schauenburg que, sous la Restauration, le droit n'avait jamais été refusé à la minorité « d'adresser des interpellations au ministère (1) » ; c'était à notre sentiment, une équivoque et une confusion faite involontairement entre deux choses très distinctes : la question et l'interpellation. ”

“ Ce qu'est l'interpellation, comme moyen pris isolément ou comme rouage d'un système compliqué, il n'est guère besoin de le rappeler longuement. La Monarchie selon la Charte, qui fut, dès 1816, le véhicule des doctrines libérales dans tous les milieux bourgeois, en contient toute la synthèse ; à ce point de vue les formules de Chateaubriand sont plus nettes et plus utiles par suite que celles émises par Benjamin Constant dans ses Principes politiques ou même dans sa brochure de 1817 sur La responsabilité des ministres. ”

“ De même c'est une loi des institutions politiques dégagée et illustrée par des historiens et des sociologues comme Taine et Le Play, que ces institutions, loin de se créer de rien et de se transformer par à-coups ou avec surprises sont uniquement des résultantes d'évolutions lentes et n'ont des chances de durée que si elles se rattachent à des règles ou des pratiques antérieures ; l'interpellation comme accessoire du régime parlementaire et mécanisme plus net et redoutable tout ensemble que les procédés antérieurs date de la monarchie de juillet, la chose nous parait incontestable ”

“ Guizot. Histoire parlementaire de France, t. II, p. 202, 209 passim,
au « contrôle de l'opinion universelle du pays, de la raison universelle qui se manifeste tôt ou tard, et finit toujours par prévaloir ».
L'idée est classique, au point qu'elle est l'une des bases du régime représentatif, on dit souvent : une nécessité de la vie parlementaire ; elle n'est point dotée à nos yeux d'une autorité indestructible, et nous aimons - à penser qu'à toute heure la minorité pourrait trouver protection contre les volontés bien souvent tyranniques de la majorité. ”

“ Maîtres de la Chambre par le fond, les ministres sont en effet leurs serviteurs par la forme : issus de la majorité de la Chambre des Députés qui est l'organe principal de l'opinion populaire, tenus dans une constitution pareille de mener cette majorité ou de s'en aller, ils se doivent prêter à toutes les discussions réclamées ou ouvertes sur leurs projets ou leurs actes. ”

“ La comparaison du droit règlementaire de la Chambre des Pairs avec celui de la Chambre des Députés aboutit à constater que la première fut préoccupée de la « nécessité d'user d'un droit* dont (jouissait) l'autre Chambre » ; qu'elle agita, elle aussi, l'opportunité - des prévisions par le règlement intérieur de l'Assemblée ; et qu'ayant, plusieurs années, laissé cette question en suspens, malgré les instances renouvelées d'un de ses membres, M. le comte de Tascher, elle fit aux interpellations applieation et même très stricte application, d'une règle de procédure à portée très générale. ”

“ Opposition y est faite entre le roi et les ministres : l'inviolabilité du roi était proclamée par la Charte même, dont le même article 13 affirmait la responsabilité des ministres ; d'où, cette conséquence tout d'abord que « rien ne procède directement du roi dans les actes du gouvernement ; que tout est l'œuvre du ministère même la chose qui se fait au nom du roi et avec sa signature » ”

“ Cette doctrine passée dans les faits au fur et à mesure du progrès du régime parlementaire, que « les Chambres ont le droit de demander tout ce qu'elles veulent aux ministres ; que les ministres doivent toujours venir, toujours répondre quand les Chambres paraissent le souhaiter ». ”

“ C'était bien le vote de blâme qui était réclamé et eût fait, dans la pratique constitutionnelle, une utile apparition ; pour y aider, M. Odilon-Barrot en soutint le principe, et M. Lherbette déclara réunir sa proposition à celle de M. Darblay ; pour y faire obstacle, M. Guizot, Président du Conseil, fit une vigoureuse défense et cette attitude doit être signalée, parce qu'elle contraste avec ce que nous avons dit précédemment à propos des conditions du vote d'ordres du jour purs et simples, et parce qu'elle constitue ainsi la particularité à retenir. ”

“ Je ne reconnais point que nous encourions un blâme mérité, et que nous faussions le système représentatif, lorsque nous ne votons pas sans examen une loi qui doit régler les comptes que les Ministres nous présentent. Je ne puis croire que le droit de discuter les dépenses faites ou à faire ne soit, comme ils ont la bonté de nous l'apprendre, que le droit de les consentir IL. Ainsi avait parlé Benjamin Constant, le 5 avril 1820 ; la tradition du droit de la Chambre fut dès lors établie ”

“ Angleterre et en France ; par contre les procédés ne sont point les mêmes ici et là : la faculté pour les députés de demander à un gouvernement ou à un ministre des explications directes est apparue dans les deux pays comme une conséquence naturelle du régime représentatif ; mais, tandis que l'interpellation est, ou fut, un moyen fréquent en France, l'Angleterre n'a jamais usé que de la question.
Or, interpellations et questions diffèrent essentiellement (1) : les premières, en France, suivant l'issue du débat, mettent en jeu l'existence du Cabinet ”

“ « Le roi règne, les ministres gouvernent, les Chambres jugent. Dès que le mal gouverner commence, le roi ou les Chambres renversent le ministère qui gouverne mal et les Chambres offrent leur majorité comme liste de candidats ». Il y a témé- rité, au contraire, nous semble-t-il, à affirmer que l'idée et le fonctionnement régulier de la responsabilité politique ministérielle soient contemporains de la charte ou de l'Acte additionnel. ”

“ Il est impossible de croire que les paroles d'un homme tel que l'honorable M. Mauguin n'aient point de sens. A coup aùr, lorsqu'il dit « Si la Chambre n'y met point obstacle », cela veut dire que la Chambre peut y mettre obstacle. La Chambre peut donc y mettre ou n'y pas mettre obstacle, c'est-à-dire que la Chambre peut admettre ou ne pas admettre les interpellations ». ”

“ Le sens prêté ainsi par le fauteuil au règlement en heurtait, vraisemblablement, et la lettre et l'esprit, car les mots discutés paraissaient signifier uniquement : si la proposition a été appuyée, et ne se point prêter du tout à une discussion préalable; le résultat en était d'aggraver les restrictions apportées à l'exercice du droit d'interpellation ; il eût
été particulièrement regrettable, à l'époque où ce droit s'introduisait dans les mœurs parlementaires, si les Pairs en avaient fait, ou pu faire, un usage égal à celui auquel s'accoutuma promptement la Chambre des Députés ”

“ Il est juste de reconnaître, comme nous l'avons déjà fait, que sous la Monarchie de juillet, la plupart des
interpellations se terminaient sans que l'Assemblée fut appelée à marquer expressément sa confiance ou sa désapprobation au Ministre ou au Cabinet attaqué par l'interpellation ; le vœu exprimé par M. Guizot«que toute interpellation aboutit nécessairement à un vote, à une résolution de la Chambre» ne sortit point encore son plein et entier effet ”

“ La paternité ainsi attribuée à ce député du mécanisme nouveau est juste ; par contre, la relation établie entre l'interpellation et l'initiative nous paraît fort suspecte : il ne fait pas difficulté que le partage de l'initiative entre les Chambres et le Gouvernement, tel que l'assura l'art. 15 de la charte du 14 août 1830, impliquait pour les Chambres prises en corps et leurs membres envisagés individuellement la possibilité de se ménager par des moyens divers, notamment par la réquisition d'explication ministérielle, l'exercice le plus sûr de leur droit tout nouveau ”

“ Aux temps où l'on se plaint souvent, à juste titre, de l'absence des responsabilités, il établit nettement toutes celles qui sont engagées dans l'action politique ; aux époques où l'on réclame le grand jour sur les projets et les actes du pouvoir, il est la condition de la clarté de toute administration publique ; aux moments où l'on s'afflige du vague des doctrines et de l'équivoque des déclarations, il impose une précision plus grande aux gouvernants dans leurs paroles et leurs actes ”

“ Quand on vit de vieux et fidèles royalistes placer hardiment la prérogative du Parlement en face de la prérogative du roi ; revendiquer le droit d'initiative, le droit d'amendement, le droit de déterminer, de régler, de contrôler les dépenses publiques ; déclarer que les élections devaient être l'expression libre et vraie de l'opinion nationale, et que la Chambre sortie des élections, devait exercer une action prépondérante, non seulement sur la direction des affaires, .mais encore 9 sur le choix des ministres ”

“ Ce fut, nous l'avons établi aussi, le progrès réalisé par les Chambres de la Monarchie de Juillet sur l'époque antérieure que l'essai et la pratique de l'interpellation. Cependant il ne faudrail pas imaginer qu'elles abandonnèrent de tous points les autres procédés ; une politique habile consiste, en effet, tout en s'adaptant aux idées et aux mœurs nouvelles, à ne point sacrifier, d'une heure à l'autre, ce qui a donné jusque là des effets utiles ”

“ Cette manière de procéder empruntée à un peuple voisin — dit M. Mauguin après en avoir fait saillir tous les avantages sur tous autres et spécialement sur le mode d'examen des pétitions, — cette manière qui consiste à déclarer à l'avance aux ministres qu'on les interpellera sur tel sujet est, je crois, la seule loyale, la seule qui puisse avancer les affaires. ”

“ Ordre du jour pur et simple ou motivé, suivant que la Chambre populaire (ou, pour ceux qui lui reconnaissant la prérogative de faire fonctionner la responsabilité ministérielle, la Chambre haute) tient que la discussion n'a plus de raison de continuer ou, au contraire, qu'elle ne doit pas passer à Texamen des autres objets inscrits à l'ordre des travaux de l'Assemblée avant d'avoir exprimé une opinion précise et des considérants spéciaux sur la matière de l'interpellation et à l'usage du gouvernement. ”

“ « Un homme absolument nul ne peut occuper longtemps une première place sous un gouvernement représentatif. Attaqué par la voix publique et dans les deux Chambres, il serait bientôt obligé de descendre du poste où la seule faveur l'avait fait monter ». ”

“ Pasquier, de Villèle, Roy, du côté des royalistes dé nonçaient comme atteintes à la prérogative royale la
doctrine libérale et ils soutenaient en thèse que « la conséquence nécessaire de cette vérité fondamentale (qu'au roi seul appartient la puissance exécutive) , c'est que le roi a seul le droit de faire aux dépenses l'application de l'impôt ; car l'administration est la partie principale de la puissanee exécutive, et celui-là seul administre qui distribue les dépenses » (1) ”

“ Ces questions écrites, comme on l'a dit, sont un moyen d'organiser, sans dommage pour l'intérêt public et sans surcharge pour les divers gouvernants un contrôle actif et quotidien des Chambres, par voie de correspondance, sur les ministres ; dès l'instant où le débat oral est préféré à ce mode silencieux et pratique pour une raison ou pour une autre, peut-être à raison de l'importance attachée à l'affaire par l'opinion, la discussion doit garder, semble t-il son caractère large et imprévu. ”

“ « Il (le droit d'interpellation) s'est présenté comme une conséquence, comme un démembrement, si je puis ainsi parler, du droit d'initiative. Le droit d'initiative ayant été attribué par la charte de 1830 d'abord comme droit collectif à la Chambre, ensuite comme droit individuel à chaque membre de la Chambre. c'est, je le répète, comme conséquence, comme démembrement de ce droit d'initiative et de proposition faite par un membre que le droit d'interpellation a été introduit dans la Chambre sur la demande de l'honorable M. Mauguin (1) ». ”

“ Ceux de la première catégorie, qui n'aboutirent pas, ne valent guère d'être cités ; leur date seule est intéressante, parce qu'elle se rapporte à la dernière période de la Monarchie de juillet et montre par là-même comment le procédé de l'interpellation et de l'ordre du jour motivé marquait une tendance à se généraliser. Ce furent: 1° celui proposé par M. Ducos le 29 février 1844 ainsi rédigé : « La Chambre, sans approuver la conduite du Cabinet, passe à l'ordre du jour ». ”