Coupon (finance)

“ A cet effet, et pour son service général, chaque bon portera trois coupons à détacher, et durera deux ans, au bout desquels il sera renouvelé à cause de l'usure du papier; le bon lui-même usé représentera alors le dernier coupon à payer au moment de son échange contre un bon neuf ”

“ Votre auguste signature, prince, me suffirait, répondit le banquier avec beaucoup de déférence, si je n’avais pas à traiter en sous-œuvre avec des esprits étroits, des marchands d’argent, qui à leur tour traitent avec de petits commerçants de rien. Le coupon passe avant tout, il décide de l’emprunt. Que voulez-vous ? le rentier a peur, on l’a effaré. ”

“ Naturellement tous les fonds tendent à monter, à mesure que l'on approche de l'échéance du coupon, puisque l'acheteur profite des intérêts accumulés depuis la dernière échéance, et ils tendent à redescendre brusquement après le détachement du coupon. ”

“ Au point de vue de la forme, on distingue : 1° Les titres au porteur transmissibles par simple tradition : les intérêts ou dividendes sont payés sur présentation des coupons.
Ces coupons portent un numéro et une date, lorsqu'il s'agit de fonds d'État et d'obligations. Pour les actions, le plus souvent, ils ne portent qu'un numéro ; l'examen de la cote indique le numéro du dernier coupon payé et la date du paiement; 2° Les titres nominatifs ou certificats nominatifs portant le nom du propriétaire (titulaire) . ”

“ Voici quelles sont les règles suivies : quand une valeur ne se négocie qu'au comptant, le coupon se détache au jour même de son échéance ; quand elle se négocie également à terme, on distingue entre les arrérages de la rente et les coupons et dividendes des autres valeurs. Les arrérages sont détachés en Bourse quinze jours avant l'échéance. Si donc vous négociez, par exemple, une inscription de rente 4 1/2: p. 0/0 nouveau après le 1er et avant le 15 février, il est entendu que la négociation porte sur un titre dont le coupon est détaché, quoique ce coupon ne soit payable que le 15 février. ”

“ « Lorsqu'un coupon impair, payable en exécution de l'article 8 (alinéa 1er) du présent décret simultanément avec le coupon pair qui le suit, comporte une fraction de franc, cette fraction est reportée sur le montant du coupon pair. »
Article 14.
En ce qui concerne les emprunts remboursables avec lots, le payement des coupons des titres non échangés sera suspendu à partir de la date fixée pour le début des opérations de regroupement. ”

“ La Chambre syndicale fixe les dates de détachement des coupons en Bourse.
Le vendeur peut livrer un titre démuni du prochain coupon, s'il s'agit d'un coupon dont le paiement est annoncé, à condition d'en payer le montant, et à sa valeur maximum s'il en est requis.
Le vendeur n'aura, à raison du coupon par lui non livré en nature, aucun recours ultérieur pour quelque cause que ce soit (1) .
29: Sauf conventions particulières, pour les titres soumis à un tirage, les opérations traitées dans les dix bourses qui précèdent le jour du tirage ne comporteront pas le droit à ce tirage. ”

“ Il y a avantage pour la société et pour les associés à distinguer ces deux éléments, pour constater plus exactement la prospérité de l'entreprise. Souvent aussi, pour ne pas faire trop attendre aux actionnaires leurs revenus, on paie un coupon tous les six mois : au bout des six premiers mois de l'année, on paie le coupon d'intérêt; et, après la fin de l'exercice, quand on connaît les profits, réalisés, on peut payer le coupon de dividende. ”

“ Pour les valeurs qui ne sont cotées qu'au comptant, les coupons viennent en général à échéance deux fois par an, et sont payés au premier du mois. On détache le coupon, exactement le jour où on le paie; la règle est simple, mais elle ne présente pas d'intérêt pour nous, puisque ces valeurs ne peuvent faire l'objet d'un report. ”

“ La rente a été soutenue au comptant par la proximité du détachement d’un coupon trimestriel. Le coupon exerce toujours un certain attrait sur les petits capitalistes, qui calculent qu’en achetant maintenant à 83.85, ils achètent réellement à 83.10, et comptent qu’une partie au moins du coupon, sinon la totalité, sera promptement regagnée. C’est parfois le contraire qui arrive. ”

“ Le service des intérêts aura lieu semestriellement par coupons de 7 fr. 50 (sept francs cinquante centimes) pour les obligations, de 1 fr. 50 (un franc cinquante centimes) pour les bons ; payables les 1er janvier et 1er juillet de chaque année, à Paris, aux guichets de la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial.
Le premier coupon sera payable le premier janvier mil huit cent quatre-vingt-six.
ART. 2. — Indépendamment de ce premier coupon, le Gouvernement s'est engagé à payer immédiatement une somme de 7 fr. 50 (sept francs cinquante centimes) par obligation, et de 1 fr. ”

“ Ces établissements ne peuvent procéder aux opérations cidessus, pour une valeur étrangère non abonnée, sans effectuer immédiatement la retenue de l'impôt.
Le paiement peut consister dans le versement d'une somme d'argent, mais aussi dans l'inscription au compte du porteur du montant du coupon.
De même sera considéré comme coupon, tout revenu, qu'il soit représenté ou non par un instrument quelconque. Au reste, l'expression « instrument de crédit » est suffisamment générale : elle vise tout titre, quelle que soit sa forme, servant à l'encaissement des revenus. ”

“ Il sera expressément défendu à M. le directeur de la caisse d'amortissement d'employer la plus petite somme au rachat des rentes provenant de cet emprunt, quand le cours sera au-dessous ou au-dessus du capital auquel elles ont été constituées, déduction faite de la partie échue du coupon. L'état ne doit pas faire des dupes, mais il n'est pas juste non plus qu'il soit dupe lui-même. ”

“ En général, les clients ont à rédiger eux-mêmes un bordereau énumérant les coupons présentés à l'encaissement, en ayant soin de grouper les coupons des valeurs de même nature.
Lorsque le présentateur des coupons à l'encaissement est bien connu du banquier, celui-ci paie, ou porte au crédit du compte de son client le montant des coupons. Dans le cas contraire, le paie-
ment est différé pour que le banquier puisse vérifier si les coupons n'ont pas été détachés de titres frappés d'opposition. ”

“ Autrefois, l'acheteur avait le droit de réclamer la différence entre le coupon nominatif et le coupon au porteur, lorsque l'absence du coupon ne lui permettait pas de faire convertir les titres avant l'échéance. Actuellement, le vendeur doit livrer les titres avec le coupon attaché.
Souscriptions. — Négociations des droits de préférence. — Lorsqu'une Société augmente son capital, les actions nouvelles sont généralement réservées par droit de préférence aux porteurs d'actions anciennes et quelquefois aussi aux porteurs de parts. ”

“ Mais, — poursuit-on, — en vendant les actions de la Caisse générale des chemins de fer, vous disposiez de ce qui appartenait à vos actionnaires ? Les actionnaires! Mirès leur a-t-il ravi le droit de réclamer le payement des coupons à chaque semestre? Au mois de janvier, un semestre allait échoir : on a payé
le coupon aux sociétaires dont les titres avaient été vendus. ”

“ Le vendeur qui fait crédit se prive de son prix jusqu'au terme; si l'on veut lui éviter ce sacrifice et lui permettre de retrouver ailleurs le crédit qu'il fait, l'acheteur lui souscrit un billet à ordre, avec lequel il pourra payer lui-même ce qu'il achètera, ou qu'il pourra négocier pour en toucher le montant. — Ce billet est une promesse de payer telle somme, à telle date, au bénéficiaire ou à son ordre; il circule comme une monnaie, si bien que celui qui le reçoit est censé avoir reçu un paiement complet. ”

“ Coupon d’action, est une portion de la dividende d’une action. Ce terme, en ce sens, a été inconnu est France jusqu’au règne de Louis XV, dans l’établissement des actions de la Compagnie des Indes, qui succédèrent aux actions des Fermes du Roi, presqu’aussitôt supprimées qu’elles furent créées. Ces actions remirent les coupons en vogue & en crédit ”

“ Cette allusion aux coupons n'est qu'un trompe-J'œil; d'abord rien ne dit que la Société intéressée, s'il s'agit d'actions, serve précisément cette année-là un dividende quelconque; rien ne dit également que l'opération engagée ne sera pas dénouée avant que tout coupon ait été payé. ”

“ NOTA. — L'allocation est divisée en 200 coupons de 5 fr. chacun, lesquels sont payables : 1° en espèces; 2° en bons d'échange ou en bons de consommation ou de crédit, émanant d'associations ouvrières; 3° en produits à l'usage de la Banque elle-même ou à l'usage personnel du fondateur; 4° en services quelconques au profit de l'oeuvre. — Les coupons, aussitôt après la constitution de la Banque, seront reçus en compensation des honoraires auxquels donneront droit les crédits ouverts. ”

“ ART. 34.
Si, dans une livraison de valeurs françaises, le premier coupon à échoir a été détaché, il peut être, mais seulement pendant le mois qui précède l'échéance, remplacé par sa valeur en espèces, impôt déduit ou non déduit, suivant les règles établies par les articles ci-après.
ART. 35.
Le vendeur, qui, d'après les dispositions du rè-
glement, aurait dû livrer au plus tard avant la dernière bourse qui précède le paiement du coupon, et qui ne livre qu'après la mise en paiement de ce coupon, doit payer le montant du coupon du titre nominatif. ”

“ Les coupons peuvent être revendiqués comme les titres au porteur eux-mêmes, sans tenir compte de leur nature éminemment circulante, si facilement assimilable à celle des billets de banque. Après les développements que nous venons de donner à cette partie de notre travail on comprend facilement combien il est à désirer q'une jurisprudence moins timide et plus respectueuse des usages succède à celle actuelle. Nous espérons que le temps est proche où les coupons de titres pourront circuler comme la monnaie fiduciaire. Le marché déjà si important subira encore un nouvel élan. ”

“ Les fonds anglais et étrangers se traitent à tant de leur capital nominal ; les actions de Banques, de chemins de fer, de mines, etc., sont cotées par unité.
(*) Pour toutes les transactions au Stock-Exchange, la bonification d'un coupon détaché a lieu sous déduction de l'Income Tax. Il résulte de cette pratique un avantage pour le VENDEUR résidant à l'étranger, lequel, pour beaucoup de valeurs au moins, touche le coupon en son entier chez soi, tandis qu'il n'en bonifie le moLtant que moins tant de pence par livre à Londres.
Les intérêts sont compris dans les cours comme à Paris ”

“ Lorsqu’un négociant a voulu ensuite faire un paiement, il a suffi, sans toucher au dépôt, de transporter le montant de la somme ou d’une portion de la somme, du compte d’un créancier de la banque à celui d’une autre personne. ”

“ Une fois ses comptes ouverts, la maison fonctionne avec son capital, ses dépôts et le portefeuille comme nous l'avons vu plus haut, c'est-à-dire en faisant l'escompte du papier de commerce jusqu'à concurrence des sommes qu'elle a disponibles, et réescomptant son portefeuille, en totalité ou en partie, au fur et à mesure de ses besoins, soit à des capitalistes, soit à d'autres banquiers, soit à une.banque d'émission qui, ayant l'autorisation d'émettre des billets, lui prend son papier à l'escompte, au taux d'intérêt du jour, mais sans commission supplémentaire. ”

“ C’est pour elles un avantage immense que d’avoir à côté, ou plutôt au-dessus d’elles, un établissement central qui peut, à tout moment, transformer leurs créances à terme en un moyen de paiement immédiat, donner, contre l’effet à échéance, le billet à vue. ”

“ Oui, nous objectera-t-on encore, de la manière dont la banque de compensation doit fonctionner, un homme peut avec un cautionnement de 1,000 francs, de 100 francs même, jouir d'un crédit perpétuel, à la seule condition de tenir sa production au moins au niveau de sa consommation. ”

“ La plus grande partie des transactions s'effectue au moyen de capitaux empruntés. En général, la production et la demande règlent les prix, excepté quand intervient la spéculation ou le contraire de la spéculation, le discrédit; quand les marchandises sont offertes à crédit en échange d'une simple promesse de payer, ou quand une banque, sur les garanties que vous lui offrez, avant même que l'opération soit engagée, vous avance en billets ou par un simple crédit la somme nécessaire pour la conclure, il est bien certain que ces facilités, en augmentant la demande,
tendent à produire la hausse. ”

“ Généralement ce coupon est au porteur; c'est une valeur négociable. Ce coupon détaché ne perd pas le bénéfice q'il tient du mortgage lien. Le détenteur du coupon comme le detenteur du bon peut poursuivre la Compagnie en paiement tout en restant soumis aux règles du trust deed qui ne permet qU'au trustee d'intenter une action.
Généralement le bon est payable, qu'il y ait bénéfice ou llon. ”

“ La revendication autorisée par l'art. 2279, G., civ., s'applique aussi bien aux coupons qu'aux titres au porteur. Les coupons ne constituent nullement une monnaie courante, mais sont eux-mêmes des titres de' créance spéciaux, payables à certaines échéances et individualisés par leurs numéros. (Trib. civ. Seine, 13 mai 1884) .
6. Une compagnie de transports, détentrice de valeurs de bourse, qui lui ont été volées et dont elle a remboursé le prix à l'expéditeur, a le droit d'agir, comme l'expéditeur-lui-même, contre tout-possesseur des titres volés. ”

“ Ils ont reçu leur capital, qu'ils peuvent placer ailleurs, ils n'ont plus droit au coupon d'intér êt ; mais ils ont droit aux profits, donc ils devront toucher le coupon de dividende. Voilà encore une utilité de la distinction du coupon d'intérêt et du coupon de dividende. — A la dissolution de la société aussi : sans doute ils n'auront plus droit au remboursement du capital qu'ils ont reçu ; mais si, après le remboursement du même capital à toutes les autres actions, il reste un excédant, ils auront droit à partager cet excéd ant en concours avec tous les autres actionnaires. ”