Annuaire (1911)
“ ART. i 1 L'Assemblée générale aura lieu une fois par an au moins, avant le 1er juillet; elle devra en outre être convoquée toutes les fois que dix membres de la Chambre syndicale ou que le quart des adhérents en auront fait la demande. ART. 12 Tout Membre du Syndicat qui désirera faire porter une question à l'ordre du jour de l'Assemblée devra en aviser le Président en temps utile et il ne sera délibéré défini- tivement que sur les questions portées à l'ordre du jour sur les convocations. ”
