Annuaire (1911)

Résumé

Annuaire (1911)

“ ART. i 1 L'Assemblée générale aura lieu une fois par an au moins, avant le 1er juillet; elle devra en outre être convoquée toutes les fois que dix membres de la Chambre syndicale ou que le quart des adhérents en auront fait la demande.
ART. 12 Tout Membre du Syndicat qui désirera faire porter une question à l'ordre du jour de l'Assemblée devra en aviser le Président
en temps utile et il ne sera délibéré défini- tivement que sur les questions portées à l'ordre du jour sur les convocations.
”
Source : Gallica

Annuaire (1911)

“ ART. 4 Le Syndicat se compose de Membres fondateurs et de Membres adhérents exerçant des droits égaux et payant la même cotisation.
Sont Fondateurs toutes les personnes qui, au 30 octobre 1906, faisaient partie, soit du Syndicat de l'Élevage, soit de l'Association syndicale des Éleveurs.
”
Source : Gallica

Annuaire (1911)

“ Il pourra être fixé en tout autre lieu par décision de la Chambre syndicale.
ART. 2 L'association prend le titre de « Syndicat des Éleveurs de Chevaux de pur sang en France ».
Sa durée est illimitée, ainsi que le nombre de ses Membres. Elle s'interdit toute discussion politique ou religieuse.
ART. 3 Elle a pour objet de défendre les intérêts de l'élevage et les intérêts hippiques,
vis-à-vis notamment des Pouvoirs publics, des Administrations publiques et départe- mentales, des Sociétés de courses, des Compagnies de transport, d'assurances, etc., et d'ouvrir des débouchés à l'Élevage.
”
Source : Gallica

Chaque jour avec Kwize, l'actualité mise en perspective par la littérature