Raymond Striffling

“ Le contrat d'édition a pour objet la reproduction et la publication d'une œuvre : par suite, toute déformation apportée par l'éditeur au manuscrit sera un manquement aux obligations du contrat, une faute.
Cette obligation de reproduire scrupuleusement le texte du manuscrit repose évidemment sur le contrat lui-même. Mais on lui a trouvé depuis quelques années un autre soutien : c'est le droit absolu, incessible et perpétuel qu'a l'auteur sur sa création intellectuelle, le droit de maintenir, toujours et partout son intégrité ”

“ L'auteur n'a généralement pas la moindre expérience des affaires et il ne
poursuit dans le contrat qu'un but : la publication de son livre. Pour atteindre ce but, il est prêt à tous les sacrifices, sachant trop, cet infortuné, que son œuvre ne verra le jour qu'avec le bon plaisir de l'éditeur. Ce dernier au contraire, traitant l'affaire comme un marché, imposera sans difficultés à l'auteur les clauses les plus rigoureuses, car tous les éditeurs ne sont pas ces « conservateurs de l'esprit » dont parle M. Bernard Grasset1. ”

“ L'énumération de tous les modes d'adaptation ne saurait être donnée; ils sont innombrables; voici, à titre d'exemples, les plus fréquents : transformation d'un roman en pièce ou d'une pièce en roman, d'un drame en opéra, d'une partition pour orchestre en partition pour piano, etc...
L'adaptation, comme la traduction et dans une mesure plus grande encore, nécessite des modifications à l'œuvre primitive. C'est pourquoi elle ne peut être faite qu'avec le consentement de l'auteur et demeure en dehors du contrat d'édition'. ”

“ Mais s'ils s'étaient trouvés en présence d'un éditeur réclamant ce même droit de reproduction par le cinéma, il est permis de croire qu'ils auraient hésité avant de lui accorder une prérogative aussi différente de celles dont il jouissait jusqu'alors. Il serait en effet paradoxal de soutenir qu'un film est la reproduction d'une œuvre au même titre que l'édition imprimée. ”

“ Quels principes se dégagent de cette nouvelle jurisprudence? Celui qui apparaît comme le plus net et le plus important, c'est que la reproduction cinématographique n'est pas une représentation théâtrale, ni même une représentation au sens large de ce mot. Mais quelle est alors sa nature? Ici on constate un second principe non moins net, posé par le Tribunal et repris par la Cour dans la première des affaires que nous avons citées; ce principe est le suivant : l'enregistrement et la production d'un film sont assimilables à une édition. ”

“ Il est à ce propos une objection que les partisans du système adverse ne manqueront pas de faire : pour qu'une œuvre intellectuelle soit comprise, diront-ils, il faut qu'elle soit perçue; or toute perception implique une interprétation : ainsi le livre ne réalise son but que lorsqu'il est lu; la partition n'a de vie que quand elle est exécutée. Le livre, la partition et le disque sont donc des choses identiques puisqu'ils ne peuvent être perçus qu'en étant interprétés. Ce raisonnement néglige un élément essentiel : c'est que l'interprétation donnée au disque précède l'audition ”

“ Il constitue un problème, parce que le plus souvent l'accord conclu entre auteur et éditeur ne donne pas satisfaction à ses signataires et lèse gravement l'un d'eux.
Ce défectueux état de choses tient, croyons-nous, à deux causes. Tout d'abord le contrat d'édition ne fait l'objet d'aucune mesure législative : nos lois l'ignorent, tout ce qu'on peut affirmer a priori est qu'elles le considèrent comme licite. Il s'ensuit que les parties sont libres de contracter comme elles le veulent, et c'est pourquoi l'on rencontre fréquemment des clauses exorbitantes du droit commun. ”

“ Ne voit-on pas fréquemment, surtout dans les arts plastiques, un artiste choisir à plusieurs reprises le même sujet, mais le réaliser de façons différentes? en matière littéraire, il en est de même : un auteur peut concevoir un thème quelconque et le concrétiser selon son inspiration du moment; qui l'empêcherait, le jour où il en sent la nécessité, de donner à cette œuvre une forme nouvelle? ”

“ La femme mariée peut publier ses œuvres d'une façon absolue, sans que le consentement de son mari soit nécessaire. Mais l'un quelconque des conjoints peut s'opposer à la publication de l'œuvre de l'autre quand cette œuvre a déjà produit ou peut produire un scandale public qui rejaillira sur sa personne.
Ces dispositions sont assez libérales. On voit que le prodigue peut consentir à n'importe quel contrat, et c'est là quelque chose d'assez dangereux parce qu'on lui extorquera une signature qui sera peut-être de conséquences graves pour son patrimoine. ”

“ Le système des droits proportionnels à la vente est beaucoup plus équitable ; il a cependant un grave défaut : l'auteur n'a pas de moyen de contrôler les déclarations de l'éditeur, et s'il a affaire à quelqu'un de peu scrupuleux, il sera facilement trompé. L'éditeur peut en effet avoir vendu plus d'exemplaires qu'il n'en a déclaré à l'auteur, et conserver par devers lui la totalité du prix de ces exemplaires. Sans doute l'auteur a le droit — de par le contrat — de contrôler la comptabilité de l'éditeur et de vérifier le nombre des exemplaires restants. ”

“ Le problème de la durée du droit d'auteur est un des plus passionnément discutés. Les uns, invoquant le travail personnel et créateur de l'auteur voudraient qu'il ait sur son œuvre un droit absolu et perpétuel, identique à la propriété des choses matérielles. Les autres, considérant l'intérêt qu'ont les autres hommes à la diffusion des œuvres intellectuelles et artistiques réclament qu'elles tombent le plus tôt possible dans le domaine public. ”

“ En France, la situation resta la même jusqu'au jour où la découverte de l'imprimerie donna son véritable essor au contrat d'édition. Auparavant la vente d'un ouvrage n'était susceptible que d'un faible rendement pécuniaire. Au contraire, l'invention de Gutenberg, qui permettait la reproduction de l'œuvre en de très nombreux exemplaires et la vente à des prix modérés, — prix qui iront d'ailleurs en décroissant à mesure que se perfectionneront les procédés—cette invention donne une diffusion considérable aux œuvres intellectuelles. ”

“ Le contrat d'édition est une convention par laquelle un éditeur acquiert le droit exclusif et contracte l'obligation de publier dans son intégralité une œuvre intellectuelle que l'auteur s'engage à lui remettre, mais sur laquelle il conserve son droit moral. ”

“ Toutefois, et c'est une différence avec le droit commun, le père ou le représentant légal ne pourra agir seul au nom de l'enfant : la cession met en jeu le droit moral de l'auteur sur son œuvre, et seul l'auteur peut en disposer. Un père n'a par conséquent pas le droit de publier l'œuvre de son fils mineur sans que ce dernier y consente; et il faudrait appliquer la même règle au cas d'une simple réédition de l'œuvre : l'auteur a d'aussi justes motifs de faire intervenir son droit moral au moment du renouvellement du contrat que lors de la première publication. ”

“ De l'introduction de cette double règle dans notre législation, on peut et on doit conclure à la parfaite validité du contrat d'édition; il n'est pas autre chose qu'une forme particulière de cession du droit d'auteur; or le texte indique bien que les modalités de la cession sont libres. Elles sont si libres que le législateur s'est entièrement abstenu de les énoncer : les parties au contrat les détermineront sans qu'aucune règle législative vienne entraver leurs volontés. ”

“ B. — Paiement du prix.
Le prix n'est pas un élément essentiel du contrat d'édition : les parties peuvent l'exclure par une clause formelle. C'est toutefois un élément naturel et en l'absence de stipulation le concernant, les tribunaux reconnaissent généralement qu'une rémunération est due à l'auteur et ils l'évaluent d'après les circonstances de fespèce 1.
En pratique, le prix est d'ailleurs presque toujours prévu et fixé par le contrat : ce sera soit une somme forfaitaire, soit un tant pour cent (royalty) sur les exemplaires tirés ou sur les exemplaires vendus. ”

“ Le seul fait d'entreprendre en collaboration un ouvrage destiné à être publié peut impliquer une première convention; il faut alors permettre à celui des collaborateurs que lèse l'inertie ou la mauvaise foi de l'autre de faire résoudre la convention aux torts et griefs de ce dernier, en reprenant son apport, accru s'il y a lieu de dommages-intérêts. Mais à moins de convention contraire pareil droit n'existe point pour une nouvelle édition ou adaptation de l'œuvre. ”

“ Il reste à examiner une obligation morale et négative, qui n'est la moins importante : c'est la garantie de jouissance du droit cédé.
L'auteur garantit d'abord l'existence dans son patrimoine du droit qu'il va céder : c'est là la garantie d'éviction qu'on trouve dans le contrat de vente. Il en résulte que si l'éditeur est poursuivi en contrefaçon par un précédent cessionnaire, il peut non seulement appeler en cause l'auteur qui lui a cédé l'œuvre, mais encore obtenir la résiliation du contrat et des dommages-intérêts en cas d'éviction. ”

“ Au contraire, quand chacun des contractants ne spécule pas sur la faiblesse ou l'inexpérience de l'autre, il n'a plus l'état d'esprit fâcheux qui l'inspirait auparavant, et il accepte l'idée d'un contrat équitable; l'accord né de cette collaboration est d'ailleurs infiniment plus fécond que celui obtenu par la force. ”

“ L'œuvre entreprise s'est dans l'ensemble réalisée d'une façon qui donne satisfaction : les tribunaux ont réglé minutieusement et impartialement les conditions et les effets du contrat, à tel point que, derrière les clauses mentionnées expressément dans un traité, il y a aujourd'hui toute une série de règles qui s'appliquent automatiquement et qui, fondées sur l'équité, sauvegardent les droits des parties. Puis il faut savoir gré à la jurisprudence de ce qu'elle n'a pas perdu de vue un point essentiel : à savoir que le contrat d'édition porte sur un droit intellectuel ”

“ Nous avons montré, à propos du disque, que celui-ci se différenciait de l'exemplaire imprimé en ce qu'il comporte une interprétation de l'œuvre. On peut en dire autant du film.
Mais il y a plus encore, pour le film : c'est que, de par les règles mêmes de la technique cinématographique, le film ne peut être qu'une adaptation et non une reproduction de l'œuvre.
L'hypothèse d'un film qui serait la reproduction minutieuse et complète de l'ouvrage, pièce ou roman dont il a été tiré, est purement théorique. ”

“ Pour pouvoir conclure un contrat d'édition, il faut évidemment être capable : c'est là une condition imposée par le législateur pour la validité de toute convention, quelle qu'elle soit (article 1108 du Code civil) . Doit-on en conclure que les incapables ne peuvent jamais et d'aucune manière traiter avec un éditeur? ”

“ C'est là un point qui nous paraît contestable : à côté des différences de détail qu'on peut trouver entre ces deux modes
de publication, il en est une, primordiale, qui, à elle seule, rend vaine toute tentative d'assimilation du disque et de l'édition imprimée. C'est la suivante : l'édition imprimée — qu'il s'agisse d'une partition de musique ou d'un livre — donne une reproduction rigoureusement exacte de l'œuvre ; c'est même la reproduction la plus fidèle et la plus parfaite que l'on puisse concevoir, parce qu'elle ne saurait apporter la moindre déformation à l'œuvre ”

“ D'autre encore ont pensé que le contrat d'édition était analogue à un contrat de société : on peut sans peine répondre qu'il y manque l'élément matériel de la société : le fonds commun, et qu'on n'y trouve pas toujours l'élément intentionnel : la volonté de partager les bénéfices, puisque dans bien des cas l'auteur reçoit une rémunération forfaitaire. ”

“ La forme et les degrés de la collaboration varient; pour qu'il y ait véritable collaboration et non louage de services, plusieurs conditions doivent être réunies : M. Sabatier1 en discerne trois : premièrement un apport intellectuel de celui qui prétend collaborer; deuxièmement l'absence de renonciation, de la part de celui-ci, aux privilégiés résultant de la création littéraire, enfin l'indivisibilité de l'œuvre obtenue.
Les droits de collaborateurs seront ceux d'associés, et les règles de l'article 1859 du Code civil peuvent utilement être appliquées ici. ”

“ Il est donc certain que l'autorisation de justice peut suppléer celle du mari pour donner validité à un contrat d'édition, car ce n'est pas là autre chose que le commencement de l'exercice d'une profession.
C'est la solution la plus logique, et en même temps la plus équitable. Il est inutile de montrer tout l'intérêt qu'elle présente pour la femme ”

“ La vente au libraire peut s'effectuer sous différentes formes. Tantôt la vente est à compte ferme, c'est-à-dire que le libraire ne peut rendre le livre à l'éditeur : il est considéré comme l'ayant acquis dès le jour où l'éditeur le lui a adressé, et il ne bénéficie que de délais de paiement; tantôt au contraire, et c'est un usage très apprécié des libraires, les envois sont faits en dépôt : le libraire pourra retourner
les ouvrages à l'éditeur, s'il n'en a pas trouvé acquéreur après un certain délai. ”

“ On comprendra mieux cette différence en prenant pour exemple deux types de contrats qui sont indubitablement l'un un contrat commutatif, et l'autre un contrat aléatoire : la vente et le pari. La vente n'est pas sans danger pour ceux qui la concluent : l'objet cédé peut acquérir une plus-value, aussi bien qu'il peut se déprécier (cas typique : les valeurs mobilières) ; l'une des parties bénéficiera de la plus-value ou souffrira de la dépréciation, mais la situation de l'autre ne sera pas changée ”

“ L'éditeur a le droit de dénoncer le contrat lorsque ce qui constituait à la fois le but et la raison d'être de la publication, disparaît : le cas typique est celui de l'événement nouveau, imprévu (découverte scientifique renversant les théories anciennes, loi abrogeant le régime antérieur) dont la survenance ôte tout intérêt à l'ouvrage projeté. Pour que la résiliation soit prononcée dans un cas de ce genre, il faut que l'inutilité de l'œuvre soit évidente et qu'elle soit absolue. ”

“ Un individu mineur non émancipé ne peut accomplir seul aucun acte juridique : pour traiter avec un éditeur il devra obtenir l'autorisation de celui qui exerce sur lui la puissance paternelle ou la tutelle; faute de quoi, l'acte sera nul ou plus exactement rescindable pour lésion, sur la demande du représentant légal pendant la minorité de l'enfant, ou de l'incapable lui-même lorsqu'il aura atteint sa majorité.
Si le contrat revêt le caractère d'acte d'aliénation, le tuteur devra obtenir l'autorisation du conseil de famille. ”

“ Fauteur et J'éditeur ne poursuivent-ils pas un même but : la plus grande diffusion possible de l'œuvre? Il est par conséquent certain qu'un terrain de conciliation doit exister; pour le trouver, il faut que les parties, lorsqu'elles se rencontrent, discutent avec une autorité égale, sinon, celle qui se sait la plus puissante a instinctivement tendance à exploiter celle qui est la plus faible, et c'est là l'origine de bien des abus que nous avons signalés. ”

“ Les articles 12 et 13 énumèrent les causes d'extinction du contrat d'édition : disparition du manuscrit, expiration du délai prévu, épuisement par vente de l'édition, résiliation, faillite ou liquidation judiciaire de l'éditeur (à moins que le syndic ou le liquidateur judiciaire n'accepte d'en reprendre la charge au nom de la masse) , résolution de plein droit (lorsque l'éditeur mis en demeure de publier l'œuvre dans un délai convenable ne tient pas son engagement) . ”

“ Le cinéma, en tant que science et en tant qu'art (car il tient de l'une-et de l'autre) a ses règles spécifiques, et elles rendent impossible — et peu souhaitable d'ailleurs — la transposition à l'écran de l'intégralité d'un ouvrage écrit pour la lecture ou pour la scène. Alors qu'au
théâtre, l'action se trouvait scindée en plusieurs actes, représentant chacun un lieu et une époque donnée, au contraire le cinéma permet de donner l'image de la vie d'une façon continue ”