Clément Guirardel

“ Si la publicité en effet peut quelquefois faire connaître et apprécier la marchandise, c'est-à-dire la prose d'un journaliste, elle est, en l'espèce, complètement incapable de la faire vendre. Quel lecteur trouvant dans son journal habituel les articles extraits d'un autre journal, jugera utile, soit de changer de journal, et d'abandonner une feuille qui lui plaît, soit d'acheter deux journaux et de s'imposer ainsi une dépense supplémentaire ? ”

“ Etudions maintenant les effets relatifs à l'œuvre, c'est-à-dire la propriété de l'article de presse.
Le directeur de journal a contracté en tant que directeur et pour les besoins d'un journal qu'il dirige. Ce qu'il désire, c'est uniquement s'assurer la primeur d'un article qui tire toute sa valeur ou presque toute sa valeur de sa nouveauté, de son caractère inédit. Une reproduction ultérieure ne saurait l'intéresser en aucune façon. Aussi ce droit est-il totalement distinct du droit de première impression qui épuise toute la matière du contrat. ”

“ La jurisprudence paraît aussi divisée que la doctrine sur la nature juridique du droit d'auteur. De nombreux arrêts de la Cour de Cassation ont rejeté l'expression de « propriété littéraire », considérant le droit d'auteur comme une concession de la loi, concession juste, mais concession véritable
devant satisfaire à la fois, par la limitation même de sa durée, les intérêts de l'auteur et ceux du public. ”

“ C'est évidemment difficile. Nous n'avons plus ici certains éléments précis d'appréciation qui rendent le contrôle matériel facile autant qu'efficace. Pour une pièce de théâtre ou une œuvre musicale, c'est la recette. C'est, pour un roman, le chiffre du tirage. Il n'en est pas de même pour les articles de journaux. Comment calculer les recettes, c'est-à-dire le chiffre du tirage utile pour un numéro donné ? Comment déterminer ensuite la répercussion qu'a eue, sur l'augmentation du tirage, la reproduction de tel article plutôt que de tel autre ? ”

“ Le concept moderne de propriété n'est plus inséparable de l'idée de perpétuité et il existe de nombreuses formes d'appropriation qui ne durent qu'un temps.
On ne saurait davantage faire état des restrictions apportées à ce droit du vivant même de l'auteur (1) .
Le droit de propriété, le plus complet qu'un homme puisse avoir sur une chose, ne peut pas être un droit absolu.
(1) De sa nature le droit de propriété est perpétuel. Il ne peut se perdre par le non-usage et l'action en revendication qui en assure la protection, échappe à la prescription extinctive de l'article 2262. ”

“ S'il est d'usage constant, aussi bien que dans la presse spéciale que dans la presse politique, de s'emprunter, sans indication de la source et du nom de l'auteur, les faits divers, correspondances ou télégrammes, il n'entre pas dans les habitudes de la presse honnête de reproduire littéralement des articles de fond ou traitant de matières techniques sans faire connaître le journal d'où a été extrait l'article et le nom de l'auteur. ”

“ A quoi servirait à un journaliste de voir ses articles protégés par la législation et la jurisprudence françaises et ses intérêts défendus par une organisation nationale, si son journal, dès qu'il aurait franchi les Alpes ou les Pyrénées, pouvait être impunément pillé par un confrère étranger ? Le problème du droit d'auteur, on ne saurait trop le répéter, est un problème d'ordre international. ”

“ C'est le cercle des personnes auxquelles s'adresse le travail. L'œuvre doit s'adresser à la généralité des hommes, être écrite pour toucher un public inconnu de l'auteur. Les notes, les lettres personnelles ne sont pas des œuvres, car elles ne s'adressent pas à tous. Ainsi une lettre insignifiante d'un homme célèbre peut avoir une valeur considérable pour un amateur d'autographes, mais ne pourrait être considérée comme une oeuvre. ”

“ La libre reproduction des articles des journaux est donc préjudiciable à deux catégories de personnes, au journaliste « utilisé » et au journaliste « remplacé ».
L'avantage de publicité reste souvent illusoire.
L'avantage de publicité n'est d'ailleurs pas toujours aussi considérable qu'on veut bien le dire. Très souvent en effet, la signature de l'auteur est oubliée au bas de l'article reproduit. Souvent aussi la signature authentique est remplacée par une autre absolument fantaisiste, l'article est raccourci, démarqué et déformé. Osera-t-on parler
dans ce cas de l'avantage de publicité ? ”

“ Un article de journal constitue, au profit de son auteur, une propriété tout aussi légitime, tout aussi respectable qu'un ouvrage de longue haleine. L'étendue, l'importance de l'œuvre ne comptent pour rien dans l'appréciation du droit. ”

“ Selon qu'on reconnaîtra au droit d'auteur le caractère d'un véritable droit de propriété ou qu'on y verra seulement un monopole d'exploitation commerciale, on sera plus sévère ou plus indulgent pour en assurer la protection. ”

“ « Le journaliste qui intente une action en dommages-intérêts pour reproduction non autorisée d'un de ses articles, doit prouver la faute et le préjudice.
La reproduction in-extenso d'un article de journal, faite sans aucune pensée de lucre, avec indication de l'origine et de la signature de l'auteur, ne peut être considérée comme constitutive d'une faute » (1) . ”

“ Attendu qu'il n'en est pas de même pour l'insertion d'un conte, d'une nouvelle, qu'il y a là une œuvre littéraire qui peut avoir une certaine valeur et qui est la propriété de l'auteur.
Attendu que, si la nouvelle est trop étendue pour tenir dans la mise en pages d'un numéro, il appartient au directeur de journal ou de refuser de l'insérer ou de soumettre les projets de coupure à l'auteur de l'article, mais qu'il ne saurait supprimer des paragraphes ou de simples passages de sa propre initiative... ”

“ Faire une revue de presse, c'est, à propos d'un fait donné, relever l'avis exprimé par les journaux d'un pays, en passant d'un extrême à l'autre, à travers toutes les nuances du prisme de l'opinion. C'est une besogne de presse difficile et délicate, à laquelle il ne suffit pas, quoi qu'on en pense souvent, d'une paire de ciseaux et d'un pot de colle. ”

“ En reproduisant un article signé par un homme politique, le journal emprunteur est à peu près sûr de l'impunité, impunité qui lui semble un véritable droit et dont il use avec la même désinvolture au détriment des professionnels que des amateurs. ”

“ La chose est assez rare. Que voyons-nous dans un journal moderne, dans un grand quotidien d'informations, par exemple ? Après l'éditorial, le reportage de rigueur, deux ou trois articles économiques ou sociaux, la chronique artistique ou littéraire, la petite fantaisie quotidienne appelée « film » ou « hors-d'œuvre », le compte rendu du grand procès ou l'histoire romancée du dernier assassinat mondain, il ne reste plus grand chose de proprement journalistique. ”

“ On invoque quelquefois aussi les droits de l'information ou même, de façon plus absolue, le droit à l'information, comme on parle du droit à la liberté, ou du droit au soleil.
L'expression est parfaitement impropre. Les directeurs de journaux, pas plus que les lecteurs, n'ont aucun droit sur la pensée d'autrui, et ne sauraient s'approprier, sans une juste rémunération, les créations originales dues au talent d'une personne qui tire ses moyens d'existence de son activité professionnelle.
II. — L'AVANTAGE DE PUBLICITÉ
La libre reproduction favorise-t-elle les intérêts du journalisme ? ”

“ C'est une des conséquences de l'essor formidable pris par la' Presse depuis un siècle.
Autrefois, les journaux étaient des feuilles à périodicité plus ou moins espacée où un homme exposait sa pensée sur les événements du jour ou sur les problèmes de philosophie, d'histoire, de politique qui se posaient dans le monde. Cet homme s'adressait à une élite capable de le comprendre. Son organe quotidien ou hebdomadaire ne comportait pas plus de quatre pages et les faits divers n'y étaient qu'un hors-d'œuvre. Le rédacteur, seul, ou assisté de plusieurs collaborateurs, faisait face à la besogne. ”

“ Ainsi donc, l'espace restitue à l'article de journal un intérêt de reproduction qu'il ne trouvait pas dans le temps. Un journal de Shangaï peut très bien reproduire dans un délai de vingt-quatre heures ou de quarante-huit heures l'article d'un journal parisien que les lecteurs français ne songeront pas à relire après une semaine. Il le peut d'autant mieux que les découvertes de la technique moderne ont donné et donneront de plus en plus, aux moyens matériels de diffusion, une puissance et une rapidité véritablement déconcertantes. ”

“ Pour employer une formule célèbre, le pillage des articles de presse est, pour de nombreux journaux, élevé à la hauteur d'une institution. Un grand nombre, un très grand nombre de journaux vivent d'emprunts mutuels. C'est, en quelque sorte, un droit de vaine pâture qu'ils exercent sur leurs terres réciproques. Chacun y trouve son compte surtout le lecteur qui en profite largement. ”

“ Dans un journal où un article, quelle qu'en soit l'importance, fait partie d'un tout, se trouve souvent noyé dans un flot d'informations et de réclames, il est extrêmement difficile de déceler une reproduction abusive. ”

“ Une des premières critiques qu'on puisse adresser à la Convention de Berne est l'obligation de la réserve formelle. Le journaliste n'est sans doute pas privé de toute protection, mais, pour l'obtenir, il est obligé de la réclamer. Il doit, pour n'être pas impunément pillé, faire suivre son œuvre d'une formule indiquant qu'il veut s'en réserver ou en réserver à un concessionnaire de son choix les bénéfices éventuels de reproduction : « Tous droits réservés, reproduction interdite, « copyright by », telles sont les formules employées le plus couramment. ”

“ Le volume du journal augmentant sans cesse, les rubriques s'accumulant, il a fallu faire appel à une armée de rédacteurs toujours plus nombreux, empruntant à la technique les méthodes et les procédés les plus modernes et les plus perfectionnés. Et dans cette « industrie » nouvelle, les travailleurs intellectuels qui s'y trouvent embrigadés ont
conscience désormais de former une profession qui, tout en conservant la noblesse des apostolats désintéressés, si elle est exercée avec conviction et idéal, n'en doit pas moins assurer leur existence. ”

“ L'intérêt pratique en serait d'ailleurs fort restreint, la jurisprudence s'appuyant uniquement sur de pures considérations de fait pour attribuer à tel périodique la qualité de revue ou celle de journal (1) .
(1) Le tarif postal de faveur réservé aux journaux et écrits périodiques doit être appliqué à une publication alors que, revêtant dans sa forme tous les caractères exigée par la loi de 1881 sur la Presse, la proportion des annonces et réclames y insérées n'excède pas la limite des deux tiers fixée par la loi du 30 Juillet 1913. ”

“ Tout autre est la question qui nous préoccupe. On peut facilement, dit M. Valot, distinguer la nouvelle brute de l'article rédigé. C'est, au contraire, pensons-nous, extrêmement délicat.
L'information, en effet, ne se présente dans un journal que rédigée, de même que dans un livre les mots ne se
présentent que rassemblés en phrases. ”

“ Romanciers, dramaturges, conférenciers, artistes, perçoivent de l'argent par l'intermédiaire d'un organisme de contrôle. N'étant pas salariés, ne possédant pas de contrats de travail, ils reçoivent une rémunération directement proportionnelle au succès de leurs œuvres et ils n'ont par conséquent d'autre garantie qu'un contrôle sérieux, contrôle à la fois de l'accueil fait par le public à leurs œuvres et du prix qu'il en donne à l'éditeur ou à l'imprésario. ”

“ La quasi-unanimité des journalistes vivent de leur plume et tirent d'elle tous leurs moyens d'existence. Si leurs articles peuvent impunément être pillés. par des confrères peu scrupuleux, si le premier venu peut, sans bourse délier, s'emparer du fruit de leur travail, il est incontestable que ces journalistes subiront, sous la forme d'un manque à gagner, un important préjudice. Souvent, en effet, les articles de Presse offrent un intérêt
assez général et assez durable pour être utilisés dans un autre journal, et sont susceptibles d'intérésser de nouveaux lecteurs. ”

“ La plupart des journaux, à la différence des revues, se consacrent essentiellement au service des nouvelles. Leur raison d'être est « l'information » qu'ils cherchent à rendre aussi complète et aussi rapide que possible.
Certains « tirent » même plusieurs éditions, par jour, afin de suivre de plus près l'actualité éphémère, afin de mieux contenter un public que chaque progrès laisse un peu plus blasé et rend un peu plus difficile. ”

“ Le droit de. propriété, au contraire, est l'un des droits les plus nuancés et les plus compréhensifs. Il n'y a pas une propriété, il y a des propriétés. Les nécessités sociales de ce droit varient avec la nature et avec la destination de l'objet possédé. ”

“ Tel journaliste, par exemple, utilisera sans scrupules une étude économique aussi copieuse qu'impersonnelle, qui ne songera pas un instant à reproduire un article de critique littéraire ou de polémique, même si la reproduction n'en est pas expressément interdite. ”

“ Le développement des ' propriétés incorporelles constitue un des phénomènes les plus caractéristiques du droit moderne. Nous assistons progressivement à la spiritualisation de ce droit si compréhensif et si nuancé qu'il se concilie avec les formes de tenure les plus différentes. En dépit de tous les préjugés historiques, les œuvres d'è l'esprit comportent une appropriation exclusive et opposable à tous, donc une véritable propriété. On ne saurait alléguer, en sens contraire, la précarité du droit d'auteur. ”